AU HOYEN AGE TENURE DES TERRES — DOMAINE CONGÉABLE

Nous devons chercher aussi les origines de la famille et de la propriété rurales qui ont laissé des traces subsistantes dans les temps ultérieurs. On a relevé plus d*une analogie constatée ou qu'il est difficile de ne pas supposer à un haut degré entre le pays de Galles et FArmoriquc, quand les Bretons émigrants y apportèrent leurs mœurs et leurs coutumes, qui d'ailleurs

offraient sans doute déjà de nombreuses ressemblances entre les deux groupes *.

La famille chez les Bretons-Gallois, ainsi que le régime de propriété, est connue par un document considérable, les lois d'IIocl le Bon, ce « brcnin » ou roi du pays de Galles qui régna dans la seconde moitié du neuvième siècle. Ce code est formé, comme toujours, d'anciennes coutumes. La femme n'y est pas sans droits. Dans les mêmes coutumes, par exemple, nous trouvons la répudiation et la séparation des époux prévues et réglées avec une abondance de cas et une précision législative extraordinaires, mais ce n'est pas

1. Voy. notamment Origines et inslilutions de la Bretagne^ \ vol. in-8*. — Essai sur l'histoire, la langve et les institulions de la Bretagne armoricaine, 1 vol. in-8', par M. Aurélicn de Courson. — Les parties contestées ou dépassées de ces savants ouvrages n*ôlent rien à la valeur des observations sur ce sujet spécial.

toujours au profit de l'époux; si la femme n'est pas, il s'eu faut, l'égale de l'homme, elle a des droits stipulés avec un certain soin ; elle peut obtenir sa séparation dans des circonstances déterminées, parmi lesquelles il s'en rencontre d'assez singulières, comme certaines répugnances physiques, des maladies offrant quelque danger de contagion, la saleté excessive du mari ; ce sont là pour la femme des motifs valables de séparation, sous cette clause que le mari reprend alors jusqu'aux présents qu'il avait faits à sa femme le jour de ses noces. Le mari qui a fait quelque injure à son épouse est puni d'une amende, mais elle est du tiers seulement de celle qui est infligée à la femme pour injure faite au mari. La manière dont la dot est constituée mérite également l'attention. La femme en apporte une en bétail, et le mari donne aussi une sorte de dot, évidemment moins importante, constituée par des objets mobiliers et par des cadeaux : c'est le enep gwerchy dû pour la virginité. Ce don, la femme le garde en cas de répudiation. S'il y a séparation entre les époux au bout de sept ans, la femme emporte la moitié des biens. — La famille offre encore d'autres particularités dans ces populations quant à la façon dont sont établis et l'autorité paternelle et le régime des partages dans les successions. L'autorité du père n'est pas absolue et ses pouvoirs cessent de bonne heure. Il répond de son fils jusqu'à sept ans; à cet âge, l'enfant devient responsable, sauf les dettes, que le père acquitte; il est remis alors au prêtre pour être instruit. Émancipé à quatorze ans, il administre alors

ce qu'il possède, et entre au service du seigneur, qui hérite de lui s'il meurt, après quatorze ans, sans héritier.

Cette importance accordée à l'adolescent s'accorde avec ce droit du juveigneur qui tient une place dans la famille armoricaine à côté de l'égalité des partages jusqu'à l'avènement du droit d'aînesse, lequel n'apparaît qu'au douzième siècle. Les tenures de terres libres se partagent entre les frères; le plus jeune a pour privilège de faire les lots, l'aîné celui de choisir le lot qui lui convient. A côté d'une justice régulièrement constituée, les plus graves questions litigieuses relatives à la famille et à la propriété sont remises au jugement libre du seigneur, auquel on se soumet avec une absolue déférence. Or c'est là un trait qui a traversé les siècles, dans ces pays bretons; on le retrouve jusqu'aux approches de la Révolution. Ajoutons que la fille n'hérite pas de son père, dans cette vieille coutume bretonne, parce qu'elle hérite de son mari. Le père ne peut déshériter son fils, et tous les enfants participent à l'héritage de leur père. La famille semble donc être regardée comme un tout, selon ce qui se passe dans la faniille patriarcale, et on reste dans les coutumes d'autres droits barbares, et on est bien loin des idées de liberté testamentaire de la loi des Douze Tables.

Dans ce droit barbare, l'héritier qui laisse occuper sa terre pendant un an la perd. Mais il peut la réclamer jusqu'à la troisième génération, et faute de moyen légal, il exerce le trouble sur la personne du détenteur, ses bâtiments, ses troupeaux, ses instruments aratoires.

Gela va jusqu'à rincendie, jusqu'aux derniers sévices. L*idée de la propriété individuelle paraît d'ailleurs assez développée; il y a des garanties, des peines et des amendes contre les transgresseurs des limites. C'est encore un trait de droit barbare que la solidarité de la famille en cas de crime de l'un de ses membres. Dans la pénalité instituée pour punir l'homicide, l'incendie, le vol, une partie de l'amende est payée par le coupable, mais c'est la famille qui en acquitte la plus

grande part.

La preuve d'un fonds commun persistant chez les Bretons-Gallois et chez les Bretons- Armoricains peut être tirée aussi de certains termes. Le mot rhan qui, en langue galloise, signifie partage, se retrouve dans une foule de noms de terres bretonnes. — Dans la péninsule comme dans l'île, celui qui est condamné à restituer une propriété peut en céder une autre d'égale valeur*. — A une époque plus avancée, le cartulairc de Bedon montre des héritiers concourant aux ventes faites par leurs parents comme dans le pays de Galles. On voit aussi les cautions généralement en usage. Les redevances usitées dans le pays de Galles figurent dans les cartulaires. Ces redevances sont même énumérées avec un grand soin. Chaque tenancier libre doit au seigneur une livre par an pour ses voyages, ou bien la charge d'un cheval en farine, chair de bœuf, hydromel, etc.; plus cent cinquante petites mesures d'avoine, une truie, un jambon et un pot de beurre.