ILES MONTS-DE-PIETE
Organisation hospitalière. — Taux de Tiotérèt des prôts. — > Chef-liea, boréaux aoxiliaires. — Les commissionnaires. — Époques d'engagement et de dégagement. — Les empraoteurs. — Les cbinenrs. — Vente des objets non réclamés. — Mont-de-piété gratuit de Lille. — Améliorations néces* saires.
Institués par la loi du 26 pluviôse an XII, les monts-de-piété sont des établissements indépendants les uns des autres, établis dans presque toutes les grandes villes et dépendant entièrement des administrations hospitalières et municipales.
Les monts-de-piété n'ont pas de capital propre, ils empruntent chaque année, aux meilleures conditions possibles, par bons spéciaux, la somme
qu'ils supposent devoir leur être nécessaire pour les besoins de leur fonctionnement.
II y a une imparité complète dans les détails de leur constitution et pour le taux de Tintérêt demandé aux emprunteurs.
A Paris, le taux de cet intérêt est fixé à 9 pour 100 et les opérations totales s'élèvent à 80 millions par an ; à Rouen, le mont-de-piété prête à 8 pour lOO; à Bordeaux, il prend plus que celui de Paris, 10 pour 100 ; celui de Versailles comprend mieux sa mission, ou son fonctionnement lui coûte moins cher, ses clients n*ont à payer que 6 pour 100.
Depuis quelques années, le public, les habitués du mont-de-piété apportent moins de réserve dans leurs relations; le prêt qu'on vient demander ne semble plus devoir être, comme autrefois, entouré d'un mystère relatif, on se cache moins pour entrer aux bureaux, et ceux qui les tiennent n'ont plus besoin de choisir pour leur habitation un extérieur discret et obscur.
Emprunter au mont-de-piété est devenu une opération vulgaire et qui s'opère au grand jour.
L'institution, à Paris, est considérable; en dehors de magasins immenses, elle possède un chef-lieu rue des Blancs-Matiteaux et deux succursales.
Vingt-quatre bureaux auxiliaires sont établis dans différents quartiers.
Il y a d'assez vives réclamations par le fait de la répartition; on prétend que ces bureaux sont trop nombreux sur certains points du centre et pas assez dans les localités excentriques; à la Villette, par
exemple, où les eoipruDteurs peu aisés auraient besoin de trouver un bureau plus rapproché d'eux que ne sont ceux de Paris. On peut donc dire qu'avec la répartition imparfaite de ces maisons, le but d'utilité, au point de vue des emprunteurs pauvres, n'a pas été atteint.
Les bureaux auxiliaires, comme rétablissement principal, prêtent à 9 pour 100 sans commission, ils sont administrés par des directeurs nommés par Tadministration et qui sont assistés par des aides qui, sous le nom d'assesseurs, fixent la valeur des objets proposés en gage et déterminent le montant du prêt.
Malgré Téconomie que doit réaliser l'emprunteur en s*adressant directement au mont-de-pîété qui fait payer 9 pour 100 d'intérêt, le public, paraît-il, a continué sa conGance et sa clientèle aux quatorze commissionnaires nommés également par Tadministration et faisant les mêmes opérations que les bureaux auxiliaires, mais prélevant 2 pour 100 de droit de commission lors du prêt et 1 p. c. lors du dégagement de l'objet.
Malgré cette difterence sensible dans la dépense, et bien que l'administration ait dû naturellement témoigner d'une certaine faveur au profit des bu reaux auxiliaires et contre les commissionnaires, ce sont ces derniers qui continuent à être préférés par le public.
Au bureau auxiliaire, comme au chef-lieu, on trouve un employé, un fonctionnaire qui agit
comme un fonctionnaire, c est-à-dire dans la stricte limite des règlements.
Le commissionnaire.) au contraire, a tout intérêt à être conciliant dans la forme et au fond.
Les clients trouvent auprès de lui plus de facilités pour opérer les renouvellements, quelquefois, des avances; le commissionnaire ayant prêté jour son propre compte a tout intérêt à aider ses <îlients à opérer les renouvellements pour éviter les "ventes qui pourraient être onéreuses pour l'un et ])Ourrautre; car, si le commissionnaire a prêté plus <quele mont-de-piété, il est exposé à perdre la diffé- :a:eQce dans le cas où les objets, n'étant pas retirés^ saont vendus au-dessous de leur valeur.
Il y a des époques certaines pour les engagements
omme pour les dégagements. Les engagements ont
urtout lieu les 8 et les 15 des mois de juillet^ oc-
obre^ janvier et avril; tandis que les dégagements
nt lieu les jours de grande fête, la veille du 1" jan-
ier. Ces deux indications très<exactes prouvent que
mont-de-piété n'est pas, comme on pourrait le
roire, un instrument à la disposition de la dé*
^uche ou du plaisir.
Sans doute, le mont-de-piété sert souvent aux
oleurs ou aux escrocs qui y trouvent un moyen de
onnayer le produit de leurs larcins; mais cela
ive beaucoup moins souvent qu'on pourrait le
^vipposer; il suffit de dire à l'appui, que 95 pour
^^nt des objets engagés sont retirés dans les douze
^*iois ou réengagés avant l'expiration des délais.
S pour 100 seulement des gages sont réalisés.
On sait comment le mont-de-piété est assuré contre les pertes.
Quatorze commissaires-priseurs sont attachés au chef-lieu, tous les objets leur sont présentés lors de rengagement ; ce sont eux qui fixent la valeur de ces objets, et moyennant un droit de 1 pour cent qu'ils perçoivent, ils garantissent à rétablissement la rentrée intégrale du prêt, capital et intérêts, c'est-à-dire que s'ils ont estimé 100 francs un gage qui n'est vendu que 60, ils ont à rembourser au mont-de-piété 40 francs, plus l'intérêt à 9 pour 100.
Cette garantie n'est pas trop lourde pour les commissaires-prîseurs dont la bourse commune réalise avec le mont-de-piété les plus beaux bénéfices.
A une certaine époque, le mont-de-piété a pu venir en aide aux commerçants dans l'embarras; depuis l'organisation des magasins-généraux, les négociants ont plus d'avantage à y consigner les marchandises au moyen desquelles ils veulent faire de l'argent, à y prendre un warrant et à l'escompter
L'administration et ses auxiliaires, de même que les commissionnaires, sont donc peu disposés à prêter aux commerçants, notamment aux bijoutiers et à tous ceux qui déposeraient des objets d'une grande valeur, et qui pourraient le lendemain du dépôt se mettre en faillite.
Quoique le fait puisse sembler douteux et étrange au lecteur, les principaux clients du mûnt-de-piété se trouvent dans les extrêmes sociaux; des grosses
sommes sont empruntées par des personnages, par des gens très-riches, très-honorables qui peuvent avoir besoin pour quelques jours d'argent et qui ne veulent pas en emprunter; par les grandes cocottes, par les actrices, par des jeunes gens qui engagent des bijoux.
Les sommes minimes sont demandées par les petits commerçants^ les petits employés et souvent par des femmes, la couturière surtout qui a des avances à faire pour la robe qui lui a été commandée, par la fleuriste, etc.
Il y a bien quelques ivrognes qui viennent déposer leur vêtement au mont-de-piété pour aller terminer leur journée de débauche.
Nous avons vu que quelques voleurs y déposent, quand ils le peuvent, le produit de leurs vols ; mais le fait est devenu rare.
Il faut ajouter certains industriels qu'on appelle les chineurs , et dont Tindustrie consiste à acheter à vil prix, soit des objets volés, soit de mauvaises marchandises; ils empruntent au mont-de-piété le plus qu'ils peuvent, puis ils vont chercher sur la voie publique ou chez des marchands naïfs des acheteurs qui, pour une faible somme, leur achètent la reconnaissance, et croient avoir fait une bonne affaire. Ils sont tout simplement volés et ils s'en aperçoivent en retirant l'objet engagé, qui ne vaut pas souvent la somme qui a été prêtée.
Les chineurs ne font pas généralement leurs frais chez les commissionnaires qui, exerçant à leurs risques et périls, connaissent leur clientèle et se
laissent beaucoup moins abuser que des employés d'administration qui ne sont pas responsables des pertes.
Malgré les abus que nous venons d'indiquer, on n'en doit pas moins conclure en faveur des montsde-piété; ce sont des établissements qui rendent d'incontestables services, aux pauvres aussi bien qu'aux riches.
Les améliorations qu'ils réclament doivent porter sur le taux de l'intérêt qui, à Paris surtout, devrait être diminué ; si ce sont généralement des gens peu aisés qui recourent au prêt sur gage, on devrait tenir compte de cette situation et demander un moins gros intérêt ; il serait facile d'abaisser le tarif sans diminuer pour cela le bénéfice de l'opération qui, on le sait, appartient exclusivement à l'administration des hospices.
On pourrait réduire les dépenses inutiles; à Paris notamment, supprimer les emplois non indispensables et il y en a, paraît^il, quelques-uns; ce ne sont pas les moins rétribués; les bureaux auxiliaires coûtent 500,000 francs par an^ ils font peu d'ai!aîres, on pourrait sans inconvénient, en supprimer la moitié. Le commissionnaire est un intermédiaire non obligatoire entre le public et l'administration, il coûte 2 et 3 pour 100 au premier^ rien à la seconde ; pourquoi le public le préfèret-il?ll a donc une raison d'être, qu'on le laisse vivre ; mais il est évident qu'en modérant les frais généraux on pourrait abaisser pour la capitale à 6 ou 7 pour 100 le taux de l'intérêt.
Nous ne pensons pas que rabaissement augmente le chiffre des emprunts, mais il ne faut pas perdre de vue que les emprunteurs sont pour la plupart des besogneux intéressants, puisque 95 pour 100 des objets engagés sont retirés en temps utile.
L'administration sur ce point est paternelle, le prêt est fait pour un an, jamais on ne vend les gages avant l'expiration du quatorzième mois.
Les objets non réclamés sont vendus aux enchères publiques.
Sur le mode de vente il y a des améliorations à provoquer, ces ventes sont généralement mal faites dans l'intérêt de l'administration et dans celui de l'emprunteur.
Les objets sont toujours adjugés au-dessous de la véritable valeur.
C'est que la liberté des enchères est compromise dans les salles de vente du mont-de-piété.
100 à 180 marchands habitués se sont attribués le monopole des achats, ils prennent tout et toujours, l'acheteur isolé ne peut approcher du bureau et examiner les objets mis à Tenchère, les marchands sont coalisés pour acheter tous les objets vendus au mont-de-piété et pour s'en partager ensuite les bénéfices par une opération de revidage.
Il y aurait donc pour la publicité et l'organisation de salles de ventes plus spacieuses quelque chose de mieux à faire, surtout s'il était possible d'amener une autre variété d'acheteurs ; on pourrait utilement alors appliquer la loi sur la liberté des enchères. Le mont^de'piété est établi à Lille dans des
conditions qu'on peut donner en exemple; les pauvres peuvent y trouver de l'argent sans avoir d'intérêt à payer, grâce à une fondation charitable dont il peut être utile d'indiquer l'existence aux amis de Thumanité.
Le mont-de>piété sans intérêts, appelé pour cela vrai mont-de-piété par opposition au mont-depiété dit Lombard, où Ton prêtait à l'intérêt de ii pour cent, fut fondé à Lille, en 1607, par Bartholomé Masurel. Il y consacra la totalité de ses biens (environ 150,000 livres parisis), à la condition que la ville livrerait à l'usage de ce mont-de-piété une maison accommodée à son service et pourvoirait au salaire des employés.
On y prêtait, suivant les ressources de la fondation, à toute personne honnête et nécessiteuse habitant Lille et sa banlieue ; mais on devait dénoncer au magistrat, pour procéder criminellement ou autrement contre celles ayant bons moyens qui se seraient prévalues des moyens particulièrement destinés aux pauvres.
Le prêt, au début, ne pouvait dépasser 24 florins (environ SO francs) ; mais un an après, il était élevé à 36, puis à SO florins et enfin, à la suite de plusieurs oscillations, il fut fixé au chiflre de 120 florins qui se maintint jusqu'en 1803, époque où la fondation, ruinée par la remise sans remboursement des gages au-dessous de 20 francs ordonnée par le Gouvernement, par le non paiement des rentes et la dépréciation des assignats, dut cesser son service L'autorité rétablissait alors les mon ts-de -piété dans
le département du Nord^ où les maisons de prêts usuraires s'étaient multipliées. Les 40,000 francs qui restaient alors à la fondation Masurel et composaient, avec le loyer d'une maison lui appartenant, tout son avoir, furent placés dans la caisse du mont-de-piété nouvellement ouvert afin de pouvoir, par l'accumulation des intérêts^ refaire un capital pour reconstituer le prêt gratuit On put le rétablir en 1857.
La fondation Masurel se trouvait alors en possession de 266,000 francs outre la maison dont elle tirait un revenu de 1,200 francs. Elle pouvait ainsi se suffire à elle-même et se passer des subventions que la ville était tenue de lui fournir, aux termes de la convention conclue entre le magistrat et le donateur.
Trois ans plus tard, le 16 août 1860, un décret impérial vint réorganiser le mont-de-piété.
Le mpnt-de-piété de Lille (Nord), régi jusqu'à présent par la Commission administrative des hospices, eut désormais une administration indépendante.
L'institution de prêt gratuit, fondée par Bartholomé Masurel, suivant acte du 27 décembre 1607, rétablie par arrêté du préfet du Norcl du 18 juillet 1857, fut régie par le conseil d'administration du mont-de-piété.
Cette institution obtint un budget distinct ; les délibérations, la comptabilité et les écritures furent tenues séparément.
Le directeur du moat-de-piété conâervâ ms fonctions auprès de la fondation MasUrel.
La dotation de la fondation se composait :
1* d*une maison située à Lille au loyer de 1,000 fr» ; 3* de capitaux placés au mont^e^^piété à Tinlérêt de quatre et demi pour cent (environ 267)000 fr.
Ce décret fut un véritable bienfait pour le monlde'-piété, qu*ii mettait en possession de la jouissance de ses bénéfices , versés jusque-^14 dans la caisse des hospices^ et confirmait ainsi la fondation Masurel. La situation est encore la même aujourd'hui, le loyer de la maison qu'elle possède a été porté à IJOO francs, et le mont-de-piété ne lui paie plus que 3 pour 0/0 d'intérêt pour ses capitaux, intérêt qu'il reçoit lui-même^ lorsque n'ayant pas à les employer pour son propre compte il les dépose au Trésor public.
Le fonctionnement du prêt gratuit est fait simultanément avec celui du prêt à intérêt. Les bureaux et les magasins sont les mêmes, seulement les reconnaissances et leurs talons attachés aux nantissements portent une désignation différente. Il n'y a jaifnais de confusion.
La fondation paie annuellement au mont^depiété 8,000 pour sa quote-part dans les dépenses générales de rétablissement.
Le prêt gratuit est nécessairement limité proportionnellement aux ressources de la fondation ; après avoir été de 30 francs en 18B7, de 60en 1863, il est actuellement de 100 francs. Il sera probablement bientôt porté à 150 francs*
Un commis spécial est chargé d'ouvrir un cgmpte à chaque déposant, de manière à ce que le crédit réglementaire ne soit pas dépassé.
La condition pour être admis au prêt gratuit est d'habiter Lille ou sa banlieue, d'être de bonne vie et mœurs, ce qui veut dire, n'être pas d'une inconduite notoire, de venir soi-même apporter et retirer son gage à l'exclusion de tout commissionnaire» L'omission d'une de ces conditions fait perdre le droit à la gratuité du prêt, et bien que Fengagementait été fait avec l'intention annoncée d'en jouir, on exige alors le paiement des intérêts, et le dégagement est classé parmi ceux du mont-de-piété. On peut donc dire que ce n'est pas l'engagement mais le dégagement qui fait le prêt gratuit.
Le mont-de-piété de Lille fait en moyenne 228,831 prêts par an. Dans ce nombre, la fondation Masurel n'entre que pour 8,002. Cela s'explique lorsque l'on considère que sur ces 228,831 prêts 190,434 ont été faits par l'entremise des bureaux des commissionnaires de Lille, de Tourcoing, d'Armenlières, etc. Par conséquent, pour des emprunteurs qui ne sont pas aptes à jouir du bénéfice de la fondation. Mais, il faut le dire, ce n'est pas le seul motif qui limite le nombre des prêts gratuits. Pour les objets de peu de valeur qui ne font pas un long séjour dans les magasins, l'intérêt est presque insignifiant, au taux de 9 pour 0/0 par an, et la perte de temps occasionnée par les formalités qui assurent 1^ gratuité est souvent plus onéreuse que ne le serait le paiement des intérêts.
L'obligation de venir en personne éloigne aussi certains emprunteurs. Ce n'est que pour les nantissements d*un certain prix et qui sont engagés pour longtemps que la fondation présente un avantage réel. Aussi est-ce vers l'élévation du maximum du prêt gratuit dans les limites de la prudence que doivent se tourner les projets d*amélioration de l'institution.
N'y aurait-il pas lieu à Paris et dans les autres villes où il existe des monts-de-pîété, de tenter l'expérience des prêts gratuits? Les hospices ne pourraient-ils consacrer quelques parties de leur gros budget à cette expérimentation? Il est certains emprunteurs pauvres qui paient aujourd'hui 11 à 42 pour 0/0 d'intérêt pour lesquels le prêt gratuit serait un véritable bienfait.
