DE SIMPLE POLICE
Nomenclature des condamnations. — Diversité des peines. -« Bëctnsion, emprisonnement, détention, travaux forcés. — Départements qui fournissent le plus ou ]e moins, de condamnés. — État civil et nationalité. — Nombre des condamnations prononcées par les cours d'assises» par les tribunaux correctionnels et par les tribunaux de simple police. — Pensionnaires des différents établissements pénitentiaires.
L'année 1870 ne peut servir de base à rétablissement d'une statistique normale; nous devons donc emprunter nos chiffres aux deux années précédentes, 1868 et 1869.
Dans la première de ces deux années, on avait dû constater une recrudescence dans le nombre des
crimes contre la propriété; cette augmentation
pouvait s'expliquer par la famine qui avait désolé TAlgérie et par deux mauvaises récoltes successives en France. Si à cette époque le nombre des attentats contre les personnes fut inférieur à celui des atteintes à la propriété, il est certaines catégories de crimes qui, en 1868 comme en 1869, se sont maintenues à un niveau constant : ce sont les viols, les coups et blessures, les incendies et les infanticides.
A la suite de récoltes meilleures, les atteintes à la propriété ont diminué dans une notable proportion, en 1869; en revanche, il y a eu augmentation sensible dans le chiffre des crimes qui constituent des actes de violence.
3,613 accusés en 1868 et 4,189 en 1869 ont com-s paru devant les cours d'assises.
Les crimes les plus nombreux avaient été commis par des hommes de vingt-un à quarante ans, n'ayant qu'une instruction nulle ou imparfaite, et les grands centres, les départements les plus peuplés ont fourni la criminalité la plus forte.
Il convient de constater dans le caractère des verdicts rendus par les jurys, que leur sévérité porte bien plus sur les crimes commis contre les propriétés que sur ceux contre les personnes; le nombre des acquittements dans le premier cas n'est que de 19 par 100, tandis qu'il est de 33 dans le second.
Les cours d'assises ont prononcé, en 1869, 18 condamnations à mort, 132 aux travaux forcés à perpétuité^ 701 aux travaux forcés à temps, 676 à la réclusion, 1,480 à plus d'an an de prison, 207 à
moins d'un an et à ramende, enfin 1 9 enfants ont été condamnés à être détenus dans une maison de correction.
Sur les 18 condamnations à mort, là ont atteint des repris de justice.
Les tribunaux correctionnels ont eu à juger en (868, 190,560 prévenus; ils en ont acquitté 43,373 et condamné 177,487.
En i 869, le nombre des prévenus a été de 170,784, celui des acquittés de 13,132; les condamnés ont atteint le chiffre de 157,652.
Il faut dire que chaque année voit s'accroître le nombre des affaires de vol, de rupture de ban, de vagabondage; probablement parce que les tribunaux correctionnels montrent moins de sévérité pour le vagabondage et la mendicité que pour les autre délits; ils accordent 97 fois sur 100 le bénéfice des circonstances atténuantes à ces catégories de délinquants.
Les juges de paix ont, eux aussi, donné aux pri?sons un certain nombre de pensionnaires, ils ont condamné 37,071 individus en 1868 et 33,306 en 1869 à l'emprisonnement.
On sait que les condamnés aux travaux forcés sont envoyés au bagne de Toulon où ils attendent le moment de partir pour les établissements de la Nouvelle-Calédonie ; au T' janvier 1867, le bagne de Toulon, qui n est plus qu'un lieu de dépôt et un asile pour les vieux forçats, conservait 1,594 condamnés.
Gayenne, qui ne sert plus qu'aux forçats de l'Algérie ou des autres colonies, possédait 7,182 individus.
La Nouvelle-Calédonie comptait 969 colons.
Le ministre delà guerre possédait six pénitenciers militaires comprenant 2,000 détenus; rétablissement de Metz n'étant plus français, il ne reste que cinq pénitenciers de cet ordre, eu plus des maisons de justice militaire.
Le ministre de Tintérieur a, dans ses services, les autres condamnés et tous les prisonniers civils.
C'est sous son autorité que sont placés :
Les maisons centrales, les pénitenciers de la Corse, réservés aux condamnés à plus d'un an de réclusion et d'emprisonnement, les maisons d'arrêt et de justice renfermant les prévenus et les condamnés à moins d'un an, les colonies correctionnelles dans lesquelles sont élevés les jeunes détenus.
Au 31 décembre 1867, le nombre de tous les individus détenus dans un des établissements de l'intérieur était de 50,466; c'est à peu près le nombre de tous ceux qui le 1" janvier de chaque année se trouvent dans la même situation.
En 1867, il est entré dans les différentes prisons 309,923 personnes. C'est le chilfre à peu près normal des individus qui entrent chaque année pour plus ou moins longtemps dans les différents établissements pénitenciers de la France.
Voici comment se divisait en catégories les pensionnaires de M. le ministre de l'intérieur au 31 décembre 1867:
Dans les maisons d^arrêt de justice et de correction, 21,865 individus, dont 17,:W6 hommes et 4,839 femmes.
Les chambres de sûreté renfermaient 571 individus.
Les jeunes détenus étaient 8,783, dont 6,695 garçons et 1,488 filles.
Le personnel des maisons centrales s'élevait à 18,364 individus, dont 14,986 hommes et 3,378 femmes.
Dans cette longue énumération des individus placés sous la main de la justice et condamnés par elle, ce sont les célibataires et les veufs sans enfants qui sont toujours en majorité.
A l'époque à laquelle se rapportent nos derniers renseignements officiels, les célibataires et les veufs sans enfants dans les maisons centrales étaient 9,662, les veufs avec enfants 586; les mariés avec enfants 3,427, les mariés sans enfants 1,311 ; parmi les 3,378 femmes, les célibataires ou veuves sans enfants étaient 1,332; avec enfants 812, mariées avec enfants 827 et sans enfants 397.
Les malfaiteurs étrangers détenus dans nos prisons étaient au nombre de 935, dont 849 hommes et 86 femmes.
L'Italie se voyait représentée par 247 hommes, la Belgique par 197 hommes et 17 femmes; la Prusse par 85 hommes, la Suisse par 57 hommes, l'Angleterre par 55 hommes et 14 femmes, la Bavière par 12 femmes.
Les départements qui avaient fourni le plus
grand nombre de condamnés hommes étaient : la Seine 2,054, — la Seine-Inférieure 520, — le Nord 477, — les Bouches-du-Rhône 463, •— le Rhône 363, — la Gironde 347, — la Manche 343,
— riUe-et-Vilaine 321.— le Calvados 31 2.
Pour les femmes : La Seine 277, l'Ille-et-Vilaine 138, — le Calvados 109, la Meurthe 105, — la Seine-Inférieure 102, — le Nord 91, — la Manche 77, — les Côles-du-Nord 75, — la Gironde 72.
Après avoir cité les départements qui fournissent ordinairement le plus grand nombre de criminels, il nous parait équitable de citer également ceux qui en fournissent le moins.
Pour les hommes : Tlndre n'avait le 31 décembre 1867 que 22 détenus, — TAriége 24, — les Basses-Alpes 26, •— la Corse 29, — les Hautes-Alpes 36, — la Lozère 38, — les Hautes-Pyrénés 46, — U Corrèze 48, •- l'Aude 50, — les Deux-Sèvres 51.
Pour les femmes : la Savoie, la Haute-Savoie 2,
— la Vienne 5, — les Alpes-Hautes et Basses 6, — la Lozère et le Var 7, — le Cher 8, — l'Ariége, la Creuse, l'Indre 9.
