INDICATION

du dernier domicile

voTir

de départ

OBSEltTA- TIONS

RoutT Jeai)-Piflrre.

ilentier.

aâmAii872.

Paris, nie

Ce bulletin serait remis au commissaire de police du canton, et là où il n'est pas installé, au juge de paix qui viserait et enverrait au ministè-e de rintérieur. Le ministère expédierait à son tour ce bulletin au commissaire de police ou au juge de paix du canton que Tindividu a déclaré être celui d'où il vient. Or, ou la déclaration serait vraie ou elle serait fausse.

Si elle était fausse, celui qui l'aurait faite serait mis sous la main de la justice, jusqu'à ce qu'il ait fait constater son individualité; si elle était vraie, le magistrat auquel les renseignements seraient demandés, écrirait dans la case du bulletin de déclaration restée blanche, les motifs présumés du départ de celui qui a changé de domicile.