CHAPITRE II

Des enfaBUi employé* dans les falM^lfoes.

En visitant les difTérents districts manufacturiers de la France, nous nous étions fait une obligation particulière d'e^Laminer le rôle attribué aux enfants dans des établissements des genres les plus divers. Nos observations ont porté et sur les fabriques situées au milieu des campagnes, et sur celles qui sont agglomérées au sein de cités populeuses. Un vif intérêt s'attache à la jeune population qui commence dans les manufactures l'apprentissage de la vie laborieuse, et la connaissance du véritable état des choses est indispens^le pour apprécier la loi qui protège ses premiers travaux. Cette loi, dont l'action s'est toujours exercée d'une manière utile, n'aqrait pq que prendre une vigueur nouvelle dans ces derniers temps, parce qu'elle tient de fort près aux naesures adop^s pour améliorer te sort des classes ouvrières. Tout en faisant une large part à des irr^ularités qu'expliquent, en une matière aussi délicate, les difficultés inhérentes à un premier essai, nous croyons avojr constaté des résultats destinés à marquer dans l'économie industrielle de la France.

En contrôlant les unes par les autres les données puiséejs k des sources diverses, il parait possible d'évaluer au chiffre de cent mille le nombre des enfants âgés de moins de seize ans travaillant dans des ateliers assujettis à la loi

0BSBRVATI0N8 GÉNÉRALES. 189

de i84i, c'est-ii-dire dans les manufactures et usines à moteur mécanique ou à feu continu, et dans des fabriques réunissant plus de vingt ouvriers. J'estime, en outre, que ces ateliers, envisagés en bloc, emploient un enfant sur dix ouvriers, ce qui suppose une population totale d*à peu près onze cent mille individus. Les enfants sont trèsinégalement répartis entre les dilfcrentes industries. Les filatures mécaniques du coton, de la laine ou du lin, sont de tous les établissements ceux qui en renfennent le plus. On doit noter ensuite les filatures de soie, naguère simples ateliers de famille, mais qui forment aujourd'hui (1), dans plusieurs de nos départements méridionaux, des usines importantes utilisant les bras d*un assez grand nombre do jeunes filles.

Les enfants sont infiniment moins nombreux dans les tissages mécaniques, qui n'existent, du moins sur une grande écbelle, que pour le coton et le lin. Le tissage mécanique de la laine, malgré les essais dont nous avons parlé et qui ne permettent pas de mettre en doute son prochain développement, en est toujours à ses débuts. Destinées à transformer également le tissage de la soie» au moins pour les étoffes unies, les machines ne sont encore installées que dans de très-rares ateliers du RbônCt de risère, de TAju et de la Loire. La très-grande masse du travail s'efTeclue sur des métiers à bras, au domicile même des ouvriers. En dehors de nos fabrications textiles, je ne crois pas que les autres éublissements de tout genre

(1) Voyez plas haut le chapitre I, tome 2, Ouvriers des Cévennes,

290 LCS POPULATIONS 0UVAIÈRB8.

contiennent à eux tous un dixième du nombre total des enfants enrôlés au service de l'industrie manufacturière. On peut donc affirmer que, sauf certaines spécialités où les enfants sont assujettis, comme pour la fabrication du papier peint, à des conditions particulières, le véritable intérêt de la question se concentre dans le domaine de la Qlature et du tissage mécaniques, auxquels s'ajoutent divers travaux accessoires.

On sait que, d'après la loi existante, les enfants ne peuvent être admis dans les fabriques avant l'âge de huit ans; la durée du travail est fixée à huit heures au plus sur vingt-quatre jusqu'à douze ans, et à douze heures de douze ans à seize. Le travail de nuit est interdit, sauf quelques exceptions qui s'appliquent seulement aux enfants âgés de treize ans. Le travail doit être interrompu les dimanches et jours de fête. Les enfants doivent fréquenter une école jusqu'à douze ans, et même après cet âge, s'ils ne justifient pa^ qu'ils ont reçu l'instruction primaire élémentaire.

Je n'ai rencontré nulle part d'entants occupés avant huit ans. Des enquêtes antérieures à la loi avaient démontré que, dans certaines localités et certains genres d'industrie, on les recevait jadis à sept ans et même à six. Ce travail prématuré était un abus évident dont la -disparition constitue un premier bienfait.

La limitation du travail à huit heures, pour les enfants de huit à douze ans, impliquait i'orgauisation des relais qui, dans la pratique, ont suscité des objections plus ou moins fondées. Ce système a été cependant essayé, mais seulement dans de rares établissements, par exemple, dans

OBSERVATIONS GBNÉftALES. 291

<)ueIques-ODes des vastes manufactures du Haut-Rhin, où sous avons eu à signaler tant d'utiles et ingénieuses combinaisons. Ici se présente, il faut I*avouer, le nœud i;ordien de la loi. Peut-on concilier les relais avec les exigences industrielles? Peut-on, d'un autre côté, concilier le travail uniforme de douze heures avec la fréquentation des écoles? Si, pour échapper à cette alternative, on retarde rage d'admission» ne risque-t-on pas, en diminuant la masse des salaires, de rendre trop lourd, dans les familles nombreuses , le fardeau qu'elles ont à supporter ?

Ces questions, qui peuvent servir à expliquer les em* barras du passé, si difficiles qu'elles soient à résoudre, né 8'impôsent pas moins à la réflexion de tous ceux qui ont à ' cœur l'amélioration du sort des masses. Elles touchent de trop près aux intérêts de la famille ouvrière pour qu'on ne doive pas se faire un devoir de les éclaircir.

Dans un projet préparé en 1847, on s'était prononcé pour le système qui consiste à astreindre tous les enfants à un même travail de douze heures, en retardant jusqu'à 10 ans l'âge d'admission dans les fabriques. A l'appui de cette combinaison, on alléguait les difficultés noémes dont les deux catégories avaient été la source. L'enfant, disaiton, est indispensable à l'adulte auprès duquel il est employé ; les relais troublent l'atelier, nuisent quelquefois à la bonne fabrication à cause du changement de main qu'ils nécessitent dans un même travail. On ajoutait encore que, d'après la méthode des séries, les enfants qui vont ordinairement dans les usines avec leurs parents sont obligés de quitter Tatdier avant l'heure ob cesse le travail

LES POPtJLATIOKS OUTRIKIIBS.

des adultes, et qu*ils se trouvent ensuite abandonnés à eux-méroes, et trop souvent errent sans surveillance sur ia voie publique.

Le projet présenté dans ce sens par le gouvernement n*avait pas prévalu dans le sein de la commission de Tancienne chambre des pairs. — Distinguant Fenfance de radotescence, la commission avait maintenu les distinctions antérieures. La question a été reproduite depuis cette époque devant le conseil général des manufactures et du commerce qui, abandonnant une opinion émise en i843 en faveur de l'uniformité dans la durée du travail, s*est expressément rallié au régime des catégories. Il a même été plus loin que la loi de 1841, il a demandé qu'on réduislt à six beures la durée du labeur journalier pour les * enfants de 8 à ISans.

Sans prétendre pour ma part que le système adopté par. la commission de la chambre des pairs soit exempt de tout inconvénient, je crois qu'il en offre moins que celui qui veut mettre sur la même ligne les enfants ayant accompli leur neuvième année et les ouvriers adultes. Est-ce d'ailleurs établir une distinction arbitraire que d'admettre une différence dans la somme d-efTorts imposés aux enfants de 8 à 12 ans et celle imposée aux enfants de 12 à 16 ? Evidemment non ; cette différence s'accorde avec les lois naturelles qui président au développement de la force humaine. Si Findustrie a des exigences, et des exigences respectables, la nature a aussi les siennes, et on reconnaîtra certainement que celles-ci doivent occuper le premier rang. La loi du 22 février 1851 sur Tapprentis-

OBSERVATIONS Gl^néRALES. t^

sage a tranché la question dans ce sens : elle a admis le principe d*une diiïérence entre la durée du travail des enfants et celui des adultes. Cette loi interdit au patron d'exiger de l'apprenti qui n'a pas atteint 14 ans, plus de dix heures de travail.

Des écoles convenablement adaptées aux exigences du système des relais pourront, d'ailleurs, fournir les moyens d'employer utilement le temps resté libre et permettre cette surveillance qu'il est effectivement indispensable d'assurer. Avec la combinaison qui élève la durée du travail à douze heures pour les enfants de i ans, il faudrait, au contraire, renoncer absolument à procurera la jeune population industrielle le bienfait de l'éducation. On ne trouverait plus de place pour l'enseignement religieux ni pour l'instruction primaire. A 10 ans, Tenfant n'a pas fait sa première communion, il possède à peine, en se plaçant dans l'hypothèse la plus favorable, les premiers éléments d'une instruction qui va rester stérile si elle n'est pas un peu plus profondément enracinée dans son esprit. Cependant, le voilà soumis à douze heures de travail auxquelles il faut ajouter deux heures soit pour le repos, soit pour les repas, et une demi-heure en moyenne pour se rendre le matin et le soir à la fabrique. Après ces quinze heures, veut-on encore le conduire au catéchisme ou à l'école? C'est impossible; il n'y a plus de temps que pour le sommeil. Que le travail soit, au contraire, fixé à huit heures jusqu'à 12 ans, et il devient facile de consacrer deux ou trois heures à la culture de l'esprit et du cœur. Ce système se prête à toutes les combinaisons qui pourraient

ffê LES FOPITLATIONS OUTmiKEM.

être adoptées pour développer rmstreetioo prîHiaîre paraii les populations indiistrielles.

Aiasi, sur cette question tant dâ)attQe des cat^ories, ta vue des faits, e'est-à-dire FensemUe des observations recueillies dans les manufactures, nous a porté à penser qu'une distinction était inévitable et qu'il fallait dès iors prendre son parti des quelques embarras intérieurs qui en pourraient être la conaéquenoe.

On devait entrer bien plus arment dans la p«asée de ta loi pour les enfiuits <te 12 à 16 an^ qui peuvent tratatUer douze heures. Cette fixation a même perdu de son impor* fanoe depuis qu'une loi gàiérale est vaine déterminer ce terme cornue un màtimîum pour tmis les ouvriers dans les manufactures et les usines. Grâce à ce nouvel acte, combiné avec des efforts antérieurs, de notables améliora* lions se sont opérées sous le rapport de la durée dti travail, et les abus, quand il s'en est produit, en ce qui concerne les enfants, n'ont plus été poussés aussi loin qu'autrefois.

Que se passe-t-il au sujet du travail de nuit qui ne peut élre toléré de la part des enfantsau-dessusdelSansque dans certains cas exceptionnels, ou dans les établissements i feu continu, et à la condition de compter deux heures pour trois? Dans les usines à feu continu, oii le travail de nuit est indispensable, et où l'ouvrier doit apprendre de bonne heure à y plier ses habitudes, cette condition de compter deux heures pour trois nous a toujours paru de nature i entraîner une gène inutile. Quant aux industries qui ne sont pas en droit d'invoquer les exceptions prévues, l'interdiction du travail de nuit pour les enfants a été posée

aiSERVilTIONS GÉNÉRALES. 2tô

en principe par tous les manufacturiers. Il y a tel étabUs^ sèment se rattachant au faisceau de nos industries textiles, où certains ateliers marchent nuit et jour, mais les relais de nuit ne comptent pas d*enfants. Les dérogations à I» règle générale sont fort rares, et elles ne sauraient nous empécber de dire qu'on doit encore ici à Texécution de la loi d'avantageuses modiflcations.

L'idée qui a fait interdire le travail les dimanches et jours de fête, cette idée que recommandent en même temps la rdig ion, (a morale, Thygiène, l'économie indus* trielle, était respectée dans plusieurs de nos pays de fabrique, même avant la loi relative aux enfants. Au sein de rindustrie alsacienne, par exemple, la fermeture des ateliers durafnt les jours fériés a toujours été à peu près générale. A une autre extrémité de la France, dans les cités manufacturières du midi, à Nîmes, Lodève, Bédarieux, Mazamet, Castres, etc., Tobservation du dimanche est enracinée comme uii fait traditionnel dans les mœurs populaires. C'est dans le nord de la France, c'est dans certains districts de la haute Normandie et de la Champagne, c'est à Paris et dans le vaste rayon de la capitale, qu'on s'était le plus écarté de l'ancienne coutume. Les exemples donnés par le gouvernement, les conquêtes réalisées par la pensée religieuse, ont largement développé, dans ces derniers temps, l'application du principe salutaire déposé dans l'acte de 1841.

Des progrès d'une autre nature, qui appartiennent aussi à l'ordre moral, ne sont pas moins incontestables : je veux parler du développement de l'instruction primaire parmi

S9A LES FOPULAtlONS OUVRIÈRES.

h jeune population àe$ fabriques* Ici j'ai trouvé des écoles nouvellement fondées; là on avait élai^ celles qui existaient déjà; ailleurs on avait ouvert des classes du soir. J*ai cité dans le cours de cet écrit plusieurs établissements où Ton avait institué dans l'usine même de petites classes, aBn de mieux concilier les exigences de la loi avec celles de la fabrique. Ces créations sont très-répandues. En dehors de TAlsace» où, comme on Ta vu, de telles institutions sont si florissantes, j*en ai encore rencontré dans les ateliers de tissage de Marquette, près de Lille ; dans les filatures des Venteaux, près de Reims; dans les forges de Terre-Noire, près de Saint-Étienne; dans les établissements de la compagnie des mines de la Loire, etc., etc. Les écoles dépendant des vastes usines du Creusot sont citées pour leur excellente direction.

Je mentionne avec plaisir d'autres conquêtes sur un point dont il n'avait été fait cependant, en 1841, qu'une simple réserve pour l'avenir, à savoir, les conditions de salubrité jugées nécessaires à l'intérieur des fabriques. Les comités locaux chargés de la surveillance, et qui se composent des éléments les plus honorables, possédaient, en l'absence d'une sanction positive, un moyen puissant, quoique indirect, pour ménager Taccomplissement du vœu exprimé dans la loi : ils pouvaient se montrer plus rigoureux sur l'exécution des autres articles envers les fabricants qui auraient refusé de faire disparaître des causes nuisibles à la santé. Disons-le, du reste, la plupart des manufacturiers sont allés au-devant des observations qui leur étaient adressées à ce sujet. L'insalubrité, qui

OBSERVATIONS GKMBRÀLES. i97

R'est pas inbérente à telle ou telle nuiBipulatioD et résitlt» seulement des dispositions matérielles d*une usine, esl aujourd'hui, surtout dans les grandes manufactures, un mal très-exceptionnel et qui tend à le devenir chaque jour davantage. Les chefs de notre industrie se font un point d*honneur d'avoir des ateliers bien tenuà. La plupart de nos fabriques en Flandre, en Normandie, et surtout en Alsace, peuvent être citées, sous ce rapport, comme d'excellents modèles.

(te ne s'est pas autant préoccupé des conditions de sûreté à l'intérieur des usines que de la salubrité. J'admets que les accidents résultant des appareils mécaniques, des roues, des engrenages, des communications de mouvements, etc., soient le plus souvent, comme on Ta dit, la suite de la négligence de l'ouvrier; il n'en est pas moins nécessaire de prendre des précautions contre les effets de cette négligence même. La prudence du patron doit tendre à suppléer à celle des individus qu'il emploie. On a vu ce qui avait été tenté en Alsace par la Société industrielle de Mulhouse. Il est à désirer que l'autorité de la loi, tout en respectant les limites naturelles de la réglementation en pareille matière, vienne favoriser la propagation des mesures particulières adoptées par quelques établissements.

La législation actuelle a donc réalisé des améliorations incontestables ; mais qu'il y ait place encore pour d'utiles compléments dans la pratique, que la moralité de l'enfance doive être l'objet d'une sollicitude effective toujours croissante, que les bases de la surveillance puissent être élargies, que la loi elle-même puisse recevoir des

i^l LEd FOl»tJLAttOKS OOVIIIEBES.

modifications avMitâgeuses, boiis iè reconndissofis trèsirolootiers. Nous ne somm^ pas de ceux pourtant qoi se plaignent qoe le domaine légal soit trop r^treint. Nons regrettons, ao contraire, qu*en 4841 on ne se soit pas renfem»é dans le cercle des filatures, des tissages mécaniques et de quelques industries d'une nature spéciale, comme, par exemple, la fabrication des papiers peints. On aurait ainsi satisfait à tous les besoins ▼â*itables ; et, avec un objet plus circonscrit, la tâche eût été ptus facile et plus sûrement remplie. Les Anglais, qui possèdent à nn si haut degré le sens pratique, ont procédé de cette façon. Leurs premières lois sur les enfants avaient spécifié nettement les industries assujetties à la surveillance^ et elles ne se sont agrandies qu*au fur et à mesure des besoins constatés. La faculté laissée aux règtanents d'administration publique par la loi de 1841, aurait suffi dViU leurs à toutes les éventualités.

C'est vers une extension d'un autre ordre que nous . aimerions voir se déployer l'initiative de notre pays. En rapprochat)t les peuples, en mêlant leurs intérêts, le déve* lq)pement industriel du xix« siècle et les révolutions étonnantes opérées dans les voies de communication, ^Mient à montrer aux nations diverses qu'aies sont toutes associées dans une même lutte pour étendre la domination de rhoma» sur la matière. Plus les nations ont de rapports entre elles, et plus, en reconnaissant la communauté des lots générales auxquelles la Providence les a soumises, ^les doivent comprendre l'étroite parenté qui les unit.

En d^it de rapprochements multiples et d'un contact

OMS1VATION8 GINéHALES. t9f

deveau journalier, (e r^ime iatérieur de rioduslrie, «'^st^ à-dire les lois qui concerueut le travail» diffère au delà de chaque fromiière. Les peuples chez lesquels Tindustrio manufacturière est pratiquiée n'ont pas tous une loi pour protéger Tenfance contre les abus que la concurrence leod à engendrer dans les fabriques. Chez ceux qui en pnt une, les dispositions adoptées ne sont pas les méine^^ GocAbien il serait désirable de voir tous les gouvernenients de l'Europe chrétienne entrer dans la même voie et y marcher sous le n^^B^e étendard ! ^

L'accord ne devrait pas se borner aux lois concernant les enfants des manufactures, il devrait embrasser toute la législation qui réglemente le travail. La, l'égide de la loi s'étend siur les femmes, au moins dans certains établissemenis; ici, le sexe le phis faible est al>andonné à tous 1^ hasards de la vie des ateliers. Là, on a imposé des limites au travail journalier des adultes, pour que les forces humaines, associées dans la production à ces agents infatigables qu'on appelle machines, ne fassent pas épuisées avant le temps dans un effort exagéré ; ici, on laisse aller la liberté jusqu'à la licence. Quelquefois, on a pensé à prémunir les ouvriers contre les accidents provenant des appareils mécaniques ; le plus souvent, on n'a jM'escrit aucune précaution de cette nature.

Les Iws relatives à la propriété industrielle, teHes que tes lois sur les brevets d'inv^tion, les marques et les dessins de fabrique, ne varient pas moins que celtes qui s'appliquent à la discipline du travail. Chaque pays gagne»raità ce que ces matières fussent réglées d'une façon uni-

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forme. On rendrait ainsi plus facile rexéculion de mesures que la morale et la politique recommandent également à rattention des hommes d*État, et pour lesquelles TEmpereurdes Français a témoigné en toutes circonstances une si vive sollicitude.

Le droit diplomatique, le droit des gens a ses règles et ses principes placés sous la sauvegarde de l'honneur de tous les peuples. Pourquoi, à une époque où les échanges internationaux se multiplient chaque jour, le droit industriel n'aurait-il pas les siens? L*unité de cette partie des lois, chez les nations civilisées, serait un progrès au point de vue chrétien et au point de vue social. Ce progrès serait encore plus utile à la France et au monde que celui résultant de l'essor donné h la production ou dos perfectionnements réalisés dans les produits industriels.