COMMERCE SPÉCIAL J

(en millions de francs). (en millions de francs).

ROUES 8.783,5 4.437 ge 3.373,8 3.719, 9 a 000: Le 4.108, 7 4.697, 8 1005. sn 4.867 4.779 LÉO AN 6.234 ETATS TL EURE 6.880, 2 8.421, 3

Ce qui fait ressortir une augmentation de 3 milliards 126.742.000 francs en faveur des exportations. Mais dans la même période, l’Allemagne avait la

progression ci-après de son commierce extérieur :

COMMERCE SPÉCIAL 2 rs

Exportations Importations (en millions de mark). (en millions de mark).

HERTIALTES SE 3.409,6 k,272,9 1694: 412. 3.424 1 4.246, 1 JOUOPEERRERE __. 4.555,3 5.883,3 LOL ESA 5.692,5 7.046,3 RENTE SE 7.636,5 8.990 IEEE Se 12.535 8.276

Donc, de 1890 à 1913, l'Allemagne a vu ses exportations s’accroître de 9.125.400.000 marks. Ainsi, en 1913, les exportations allemandes ont atteint le double des exportations françaises, égalant les quatre cinquièmes des exportations anglaises. En effet, le chiffre des exportations anglaises qui était de 7.354" millions en 1891 s'est élevé successivement à 7.287 millions en 1900; à 10.765 millions en 1910 et à plus de 15 milliards et demi en 1913.

Aux États-Unis, les exportations qui étaient de 4.227 millions en 1890, passaient à 7.440 millions en 1900; à 10.246 millions en 1910 et atteignaient le chiffre de 12.242 millions en 1913.

De l'examen de ces chiffres, il résulte que chez nos principaux concurrents étrangers, les exportations ont suivi une progression plus rapide que celle que nous avons constatée dans notre pays.

Avec la guerre actuelle, la question est devenue plus

troublante encore. En 1915, nos exportations sont tom-

bées à 3.022.302.000 francs, alors que nos importations se sont maintenues au chiffre de 8.074.492.000 francs. Et, pour les huit premiers mois de 1916, le chiffre de nos exportations a été de 2.244.000.000 francs, alors que nos importations se sont élevées à 6.498.000.000 fr.

Pourquoi nos importations n'ont-elles pas suivi une progression parallèle à celle des pays étrangers ? Comment expliquer cet écart entre les exportations et les importations ?

Cet état de choses est dû à des causes multiples. C’est ainsi que l'outillage et l'aménagement de nos ports peuvent paraître insuffisants. De même des canaux plus nombreux auraient facilité l'apport sur nos côtes de marchandises de toutes sortes, favorisant ainsi l'essor de notre commerce extérieur. Mais une des causes les plus importantes de la stagnation relative de nos exportations réside dans le régime douanier qui pèse sur le pays depuis 1892.

Nos tarifs douaniers sont nettement protectionnistes ; ils veulent réserver la consommation nationale à la production nationale. Dans ce but, on a chargé de droits élevés les marchandises étrangères et multiplié les formalités douanières. Ce régime peut paraître très avantageux pour l’agriculture et l’industrie nationales, mais il ne va pas sans occasionner de sérieuses entraves au commerce extérieur. Car si un pays peut bien obliger ses habitants à supporter le renchérissement résultant

des droits de douane, il est évident qu'il ne peut l’im-

poser à sa clientèle extérieure. Notre législation douanière, en grevant un trop grand nombre de matières premières nécessaires à l'industrie, a rendu impossible le placement d’une foule de produits sur les marchés étrangers.

Cependant, aujourd’hui plus que jamais, il est nécessaire de favoriser l'accroissement de nos ventes à l'étranger. Les besoins de la guerre actuelle nous obligent à faire des dépenses énormes au dehors. Une partie de ces dépenses a été soldée en billets de la Banque de France; on a procédé ainsi pour un grand nombre d'articles de provenance espagnole (1). D’autres commandes sont couvertes par des avances sur titres comme cela a lieu pour des achats faits en Angleterre ou en Amérique et aussi par des emprunts et des émissions de bons du Trésor placés à l'étranger.

Tous ces procédés permettent de maintenir intact notre crédit à l'étranger; toutefois, ces arrangements ne sont que provisoires. Un jour viendra où la Banque de France devra recommencer l'échange de ces billets contre du numéraire sur la demande du porteur. Les avances et les crédits devront être amortis, les bons et les obligations d'emprunts devront être remboursés. C’est à ces paiements que nous devons opposer l'argent et les

crédits que nous procurera l'exportation de nos pro-

(4) Ch. Berrogain, L'expansion du commerce extérieur et l'orga-

nisation bancaire.

duits. C’est pourquoi un grand effort doit être fait pour développer notre commerce extérieur. Ce qu'il faut à tout prix, c’est aider et encourager nos commerçants et nos industriels à exporter leurs marchandises. C'est un devoir impérieux qui s'impose à nous et que nous devons remplir sans tarder.

Nous le devons d'autant plus que le moment est plus favorable; saisissons l’occasion qui s'offre à nous de nous emparer des débouchés nouveaux, résultant de l'éviction des Allemands et des Austro-Hongrois sur les marchés mondiaux. M. le Ministre des colonies écrivait dans ce sens à la Chambre de commerce de Marseille, lui signalant l'importance considérable des débouchés offerts au commerce français d'exportation par suite des commandes inexécutées ou non livrées par les maisons allemandes et autrichiennes. Et, parlant à l'Office national du commerce extérieur, M. le Ministre disait sur le même sujet : « Emparons-nous de la clientèle acquise par nos ennemis sur tous les marchés qu'ils ont dû abandonner, élargissons et fortifions les débouchés, dont nous sommes maîtres, et lançons-nous vers ceux qui sont prêts à s'ouvrir devant nous ».

Ces sages paroles méritent d’être retenues. Mais si on veut qu'elles ne restent pas à l’état de pures intentions, si on veut aboutir à leur réalisation pratique, il convient de donner à nos négociants les avantages dont jouissaient les Allemands pour leur commerce d’expor-

tation. Sinon nous serons incapables de lutter avec ceux

à qui toutes les facilités étaient accordées pour livrer au plus bas prix possible.

Ce serait une erreur de croire qu’une victoire militaire pourra anéantir la concurrence de nos voisins de l’est. Ni les clauses les plus sévères d’un traité de paix, ni les accords les plus étroits entre alliés, n'’amèneront ce résultat. On ne supprime pas un marché de 70 millions d'habitants. Une campagne de dénigrement des produits allemands ne sera pas non plus efficace. Et on n'aura rien fait tant qu'on se bornera à flétrir la camelote allemande. Nos frontières passées, l'argument de la faible qualité des produits d’Outre-Rhin n’a plus aucune portée. Les acheteurs de l'extérieur savent à quoi s’en tenir et ils n’achètent un article que si personne ne leur offre au même prix un objet ayant une teneur supérieure en principes utiles. Il n'y a pas de camelote ou d'objets soignés, a très judicieusement fait observer M. Artaud, président de la Chambre de commerce de Marseille, il y a des besoins, des objets offerts et des prix. Ce qu’il faut, en un mot, c'est abaisser le prix de revient des produits que nous allons porter sur les marchés de concurrence ; or nos tarifs douaniers allant à l’encontre de ce principe, il convient de parer au plus vite à cet Inconvénient et d'apporter un remède à la situation actuelle. Il est urgent de trouver un moyen qui, sans toucher aux bases de notre régime économique, accorderait à notre commerce extérieur cet air de liberté qu'il réclame

pour vivre. Ce procédé existe : c’est Le port franc; il a

été appliqué autrefois en France et nous le trouvons actuellement à l'étranger.

Qu'est-ce donc que le port franc? La Chambre de commerce de Marseille définissait ainsi cette institution en l’an XIII : « Un port franc est une ville hors la ligne des douanes; c’est un port ouvert à tous les bâtiments de commerce sans distinction, quel que soit leur pavillon | ou la nature de leur chargement.

C'est un point commun où vient aboutir, par une sorte de fiction, le territoire de toutes les nations. Il reçoit et verse de l’un à l’autre toutes Les productions respectives, sans gêne et sans droits ».

La Société pour la défense du commerce de Marseille donne une définition plus moderne du port franc. D’après elle, c’est une zone exterritorialisée sur laquelle pourront s'effectuer, en toute liberté et en franchise des droits de douane, telles opérations, telles manipulations ou transformations des marchandises de toutes sortes, qui sont interdites à l’intérieur sur le sol national. Quant à nous, nous préférons cette définition plus précise qui répond mieux à la conception actuelle du port franc :

« Le port franc est un espace de terrain ou d’eau, ou d’eau et de terrain, exterritorialisée au point de vue douanier, où les marchandises entrent sans payer les droits et d’où elles sortent sans formalités lorsqu'elles vont à l'étranger. A l'intérieur de cette zone, les pro-

duits peuvent être manipulés ou même détruits ; leur

emploi n’est pas contrôlé par la douane au point de vue fiscal ».

Ainsi Le port franc nous apparait comme une petite fraction du sol national, une zone, à laquelle on attribue par une fiction conventionnelle l’exterritorialité au point de vue douanier. Mais alors, pourquoi ne pas adopter la dénomination de « zone franche » de préférence à celle de « port franc » qui laisse supposer que la franchise s'étend au port tout entier? Nous ferons observer que ce titre rectificatif présente l'inconvénient de reporter la pensée vers les zones franches de frontières, telles que celles du pays de Gex et de la Haute- Savoie, où les franchises douanières concédées sous l’Ancien Régime ont été maintenues.

C’est pour éviter cette confusion que nous donnons la préférence au vocable de « port franc ». Néanmoins on trouve souvent employé le terme de zone franche, c'est pourquoi, au cours de la présente étude, nous nous servirons indifféremment des deux appellations : « port

franc », et « zone franche ».