II. Les villes franches en France

Si des ports francs étaient créés dans notre pays, il

serait inexact de penser que nous ne ferions que suivre

l'exemple de certains pays étrangers. Cette institution a existé en France. Bien plus, la franchise d'autrefois s'étendait, non, comme on le désirerait aujourd’hui, à un espace restreint, mais à une ville tout entière.

a) Origines. — Les origines de la franchise remontent aux temps les plus reculés. Avant notre ère, la république indépendante de Marseille se livrait au commerce extérieur, et toute entrave à la liberté ou toute prohibition était ignorée. Marseille était à cette époque le pôle attracteur du trafic méditerranéen. Ces privilèges furent conservés intacts durant les premiers siècles de notre ère, bien que la République libre fût passée sous la domination romaine. Lorsque la période des croisades favorisa Les rapports commerciaux de Marseille avec le Levant, la grande cité sut adroitement obtenir des concessions et des privilèges des souverains de Jérusalem, Chypre, Constantinople, Tripoli. Ces traités stipulaient la libre entrée des navires et produits de Marseille, en échange de la liberté commerciale qui existait dans cette ville au profit de ces pays étrangers. Grâce à cette politique habile, Marseille jouissait d’une prospérité qui atteignait son apogée au xur° siècle. Marseille fut à nouveau république en 1214. En 1259, Charles d'Anjou y établit sa domination, mais celle-ci ne fut admise qu'à la condition que la cité conserverait ses libertés et privilèges commerciaux. En particulier la franchise du port et l'exemption de tous droits sur

les marchandisés et les navires qui y entraient étaient Hugot 3

confirmés. Lorsque la Provence fut réunie à la France en 1481, ces privilèges furent gardés intacts, ainsi qu’en témoignent des lettres patentes de la reine Jeanne, du roi René et de Louis XI, en 1482.

Avec François [° et Henri H, les besoins d’argent devenaient plus pressants ; on voit alors imposer à Marseille des taxes et des gabelles, faisant ainsi disparaître l’ancienne franchise.

Celle-ci réapparaît cependant à de courts intervalles en vertu de lettres patentes de Charles IX (1564), de Henri I (1577), de Henri IV (1589). De même, un arrêt de Louis XIII (1616) fait bénéficier le commerce marseillais de l’'exemption des taxes.

Mais, dans la suite, tous ces privilèges devaient disparaître. Si la royauté était aux prises avec les dificultés financières, Marseille se trouvait également dans une situation pénible et, les besoins de la ville s’accroissant sans cesse, on vit apparaître une foule d'impositions locales : droits sur les aluns, droits de poids et casses ou pesage, droits sur les chairs et poissons salés, la gabelle du port, droits d'entrée sur les étrangers, droits d'ancrage, etc... Si bien qu'au début du règne de Louis XIV Colbert pouvait dire de Marseille que « la dicte ville était autant surchargée de droits d'entrée qu'aucune autre du royaume ».

Marseille ne fut pas le seul port de France ayant bénéficié de la franchise. Dunkerque connut aussi les

effets bienfaisants de l'institution à partir de 1170. Ces

privilèges lui furent toujours reconnus par tous les suzerains successifs.

Quant à Bordeaux, la franchise totale n’y exista jamais; on n’y connut que certaines immunités concédées par les rois d'Angleterre aux maires de la ville.

De même, aux xn°, xm° et xiv° siècles, les rois émerveillés des résultats obtenus dans les ports méditerra-

néens à la faveur de la franchise instituèrent, à l’inté- “rieur du pays, des marchés francs. Certaines foires du pays étaient ainsi exemptes de taxes : le marché était libre, non d’une façon permanente comme dans les ports, mais pour un temps déterminé. La franchise ne fut pas une des moindres causes de l'essor et de la prospérité des foires de Champagne, de Lyon, de Beaucaire, de Bordeaux.

b) Cozserr : Édit du 96 mars 1669. — Colbert organisa en France un sytème de protection douanière dont les bases sont le tarif du 16 septembre 1664 et le tarif du 18 avril 1667. Certes, le « Colbertisme » est différent du protectionnisme contemporain qui tend à protéger les agriculteurs et les industriels, alors que les tarifs de Colbert n'avaient pour objet que la protection des manufactures et des pêches maritimes. Néanmoins, avec Colbert, on voit s'organiser méthodiquement une politique de protection douanière. C’est pourquoi il est intéressant de rappeler quelle fut l'attitude de l’illustre ministre vis-à-vis de la franchise des villes mari-

times.

Colbert comprit de suite la nécessité d'ouvrir sur les côtes de France « des ports de commerce de toutes les nations ». Îl fallait à tout prix assurer au commerce extérieur une liberté absolue qui porterait remède à la situation résultant de l’anéantissement de la franchise des villes maritimes et de Marseille en particulier. En effet, depuis que des droits élevés frappaient les marchandises étrangères, le commerce avait déserté le port de Marseille pour s'installer à Gênes, Livourne et Venise qui jouissaient alors d’une franchise complète. Les Marseillais eux-mêmes abandonnaient leur port, afin d'éviter les droits, et transportaient directement à l'étranger les produits qu’ils achetaient dans les ports méditerranéens. De même, en Hollande, les ports libres avaient accaparé le marché extérieur au détriment de Dunkerque.

Cette situation exigeait un remède; c’est ce que comprit Colbert en faisant rendre par Louis XIV un édit de 1662 rétablissant les anciennes franchises de Dunkerque. L'édit ne tarda pas à porter ses fruits et les contemporains pouvaient dire que cette ville n'avait jamais été si florissante que depuis « qu’elle eut été rétablie dans toutes ses anciennes franchises, exemptions et immunités et que son port eut été déclaré port franc, où tous les marchands et trafiquants, de quelque nation qu'ils fussent, eurent permission d'aborder, vendre, débiter, acheter et tirer hors de la ville toutes sortes de mar-

chandises franches et quittes de tout droit d'entrée et

HISTORIQUE s1

de sortie foraines et domaniales et de tous autres droits, sans en excepter ni retenir aucun ».

Cette première tentative ayant été couronnée de succès, Colbert ne s'en tint pas là et voulut doter Marseille de l'institution qui avait si bien réussi à Dunkerque. Le 26 mars 1669, il publia un édit établissant la franchise complète de la ville et du port.

Nous citerons cet édit qui est un admirable document d'économie politique ;

« Comme le commerce est le moyen le plus propre pour concilier les différentes nations et entretenir les esprits les plus opposés dans une bonne et mutuelle correspondance; qu’il apporte et répand l'abondance par les voyes les plus innocentes, rend les subjects heureux et les États plus florissans; aussi, n'avons-nous rien obmis de ce qui a dépendu de nostre authorité et de nos soins pour obliger nos subjects de s’y appliquer, de porter jusques aux nations les plus éloignées pour en recueillir le fruit et en retirer les avantages qu'il amène avec soy et establir partout en méme temps, aussi bien en paix comme en querre, la réputation du nom français; c’est encore pour l'exécution du même dessein que nous avons donné beaucoup d'application à la construction de quantité de vaisseaux et de bâtiments propres pour le commerce, que nous avons faict visiter et rétablir les ports, excité nos subjects de se perfectionner à la navigation, comme les estrangers les

plus expérimentés, d'y concourir par les grâces que

nous leur avons faites, et que même nous avons formé diverses compagnies puissantes pour soutenir la dépense des entreprises nécessaires à cet effet, et, comme les rois, nos prédécesseurs ont bien connu les avantages qui peuvent arriver à leurs États par la voye du commerce et que l’un des principaux moyens pour l'attirer est d’establir quelqu'un des premiers ports de notre royaume libre et exempt de tous droits d'entrée et autres impositions; la ville de Marseille leur ayant semblé la plus propre pour establir cette franchise, ils luy auraient accordé une franchise générale de tous droits. Mais, comme par succession de temps, les meilleurs establissements et plus favorables au public desgénèrent et s’affaiblissent aussy, nous avons trouvé la dite ville autant surchargée des droits d'entrée et de sortie qu'aucune autre de nostre royaume; bien que les nostres n’y fussent pas establis, et l'application que nous avons donnée au commerce depuis que nous prenons :nous-même le soin de nos aflaires, nous ayant faict clairement connaître les avantages que notre royaume recevait de la franchise de la dicte ville, lorsqu’elle étoit observée; combien les étrangers ont profité de cette surcharge de droits establis de temps en temps en attirant chez eux le commerce qui s’y faisait, nous avons bien voulu, pour ajouter cette marque à tant d'autres que nous avons données à nos peuples, non seulement en les soulageant sur toutes sortes d'impo-

sitions, mais encore en donnant nos soins et employant

même de notables sommes des deniers de nostre trésor royal pour le rétablissement des anciennes manufactures, l'establissement des nouvelles et pour l’augmentation du commerce par eau et par terre, nons priver d'un revenu considérable que nous apportent les dicts droits et même pourvoir au remboursement de ceux qui estaient aliénés ou donnés depuis longtemps pour causes très favorables pour rétablir entièrement la franchise du dict port et convier par de si extraordinaires avantages tant les subjects que les estrangers d’y continuer et d'en augmenter le commerce et Le porter dans son plus grand éclat.

» À ces causes et autres considérations, à ce dû mouvant, de la vie de nostre dict conseil et de nostre grâce spéciale pleine puissance et authorité royale, nous avons déclaré et, par ses présentes, signées de nostre main, déclarons le port et hâvre de nostre ville de Marseille, franc et libre à tous marchands et négociants, et pour toutes sortes de marchandises, de quelque qualité et nature qu’elles puissent être. Ce faisant, voulons et nous plaît que les estrangers et autres personnes de toutes nationset qualitez puissent yaborder et entrer avec leurs vaisseaux, bastiments et marchandises, les charger et décharger, y séjourner, magasiner, entreposer et en sortir par mer librement, quand bon leur semblera, sans qu’ils soyent tenus de payer aucun droit d’entrée ny de sortie par mer; et de la même grâce et

authorité que dessus, voulons et nous plaît que les mar-

chandises qui seront cy-après transportées par mer, de la ville de Marseille hors de nostre royaume soyent et demeurent exemptes de tous droits sans que les vaisseaux et bastiments qui en sortiront soyent tenus de raisonner aux bureaux des foraines et douanes establis dans les ports ».

Cet édit est la plus célèbre des réactions contre les tendances protectionnistes. Par sa promulgation le territoire de la ville bénéficiait de la franchise comme le port, et à 7 kilomètres du centre de la ville s'élève une petite chapelle encore appelée Notre-Dame de la Douane parce que le poste où se dédouanaient Les marchandises entrant sur le territoire douanier était aux environs de cette chapelle.

Les faits vinrent corroborer les prévisions de Colbert et le marché de Marseille prit une telle importance qu'il fallut procéder à un agrandissement de la ville.

La franchise du port et du territoire de Marseille a peut-être un peu nui au développement administratif de la ville qu'elle maintint en quelque sorte à l’étranger; mais, tout compte fait, elle a grandement aidé à la prospérité de notre premier port méditerranéen et elle a surtout favorisé la création à Marseille de nombreuses industries (1).

Colbert établit également la franchise à Bayonne par un édit de 1702, portant ainsi à trois le nombre des

(1) Artaud, Revue des Deux Mondes, 1°* octobre 1915.

villes françaises : Marseille, Dunkerque et Bayonne. Ces villes ne furent pas les seules à ressentir les effets bienfaisants de la franchise. L'industrie nationale et en particulier les fabriques du Midi, grâce à des débouchés nouveaux, prirent une extension considérable. La navigation suivit une progression analogue. Les édits de Colbert de 1662, 1669 et 1702 furent les bases d’une période de prospérité commerciale, industrielle et maritime.

Mais dans la suite la situation se modifia et un édit de Louis XIV vint ébrécher la franchise complète établie précédemment à Marseille. Cet édit doublait les droits de poids et casses, maintenant les impôts sur les tabacs, les gabelles et établissait un droit sur tous les navires français et étrangers.

Ces mesures soulevèrent de vives protestations ; mais cette entorse apportée à la liberté ne fit que s'accentuer. Le Trésor était dans une situation déplorable. Cet effondrement était dû aux guerres continuelles et à la rapacité des financiers qui retenaient une large part des sommes qui auraient dû revenir au trésor royal. ,

Ces besoins constants d'argent amenèrent le roi à rendre une série d’édits réduisant à néant l’ancienne franchise et soumettant aux droits de douane : le tabac, les étains, les toiles de coton, les sucres, les morues, les cotons filés du Levant, les cafés. Pour être réexportés sans être taxés, ces articles devaient être classés en

entrepôt. réel sous clef de douane.

Outre les plaintes nombreuses qu’elles suscitèrent, ces mesures eurent des effets déplorables : Les commerçants et les étrangers désertaient notre grand-port pour s'établir à Gênes et à Livourne. Une réaction vint heureusement mettre un terme à cet état de choses et un arrêt du Conseil du 10 juillet 1703 rétablit « dans le port et territoire de Marseille les exemptions, privilèges et franchises accordés en faveur du commerce et portés par l’édit du mois de mars 1669 ».

Malheureusement cette situation ne fut pas entièrement respectée et les fermiers réussirent à rétablir un grand nombre de taxes sur les sucres, les huiles, les cuirs, les toiles blanches et peintes, etc., et à multiplier les formalités douanières. Ces taxes et prohibitions eurent des répercussions fâcheuses sur le commerce marseillais, ainsi que nous le prouvent les doléances du corps des marchands en 1786.

« Les négociants à Marseille voient tous les jours des brigades de la ferme se transporter à bord des navires qui arrivent dans le port, y bouleverser toutes les marchandises qui s’y trouvent, enfoncer Les écoutilles pour y porter un regard indiscret, enlever les marchandises par force et les transporter dans un bureau de poids et casses, malgré les représentations d'un capitaine étranger qui leur fera observer qu’il n’est que de relâche à Marseille ».

Les plaintes consignées dans les cahiers des États

généraux ne sont pas moins vives :

« La ville de Marseille aurait pu devenir la première ville de l'univers si les ministres qui succédèrent à Colbert avaient su peser comme lui les véritables intérêts du commerce. Mais le fardeau des impositions s’est appesanti sur sa tête; la circulation animée de ses manufactures s’est arrêtée par degré et cette même ville, qui, dans les temps les plus heureux, versait dans les royaumes étrangers les ouvrages nombreux de son industrie est aujourd’hui rivalisée par les établissements que ces mêmes royaumes ont formés des débris même de notre ruine. Les princes étrangers ont su profiter de nos fautes; ils ont offert un asile à nos infortunés ouvriers, ils ont protégé leurs travaux et déjà leurs nouvelles fabriques fleurissent en livrant à des prix moindres que les nôtres; nous ne citerons que l’Allemagne pour ses draps ».

« Le ministre immortel qui sut peser les vrais intérêts du commerce avait obtenu la franchise de notre port; qu’on nous dise aujourd’hui en quoi consiste cette franchise? »

Au xvir° siècle, les autres places maritimes, comprenant tous les bienfaits résultant de la franchise ne cessaient de solliciter des pouvoirs publics la faveur accordée par Colbert au grand port méditerranéen. C'est ainsi qu'en 1701, la ville de Nantes demandait le bénéfice de la franchise à son profit. De même la ville de Saint-Malo répétait ses demandes de 1712 à 1757,

réclamant la franchise telle que l'avait comprise Col-

bert dans son édit de 1669 et « reconnue avantageuse des ports de Marseille, Bayonne et Dunkerque ». La Chambre de commerce de la Rochelle rédigea dans le même sens un mémoire qui démontre « que rien ne serait plus capable de faire valoir la fertilité du sol de l’Aunis et du Poitou, d'augmenter ses troupeaux à laine et d'encourager l'industrie de ses habitants que la franchise de son port ». La ville de Honfleur, dans une pétition, fait valoir des arguments identiques : « La franchise de ce port vivifierait cette partie de la Normandie, car, quoique très fertile, elle languit cependant faute de débouchés, de chemins d'activité et d'industrie.

Un arrêt du 14 mai 1784 accorda la franchise à l'Orient « à l'instar de celle qui a lieu à Dunkerque », confirma les franchises de Dunkerque et de Marseille, rétablit celle de Bayonne et créa celle de Saint-Jean-de-Luz.

La propriété de ces villes, grâce à cet édit de 1784, s’accrut considérablement. En particulier Lorient fit un commerce des plus actifs avec les États-Unis et prit une grande extension,

c) De la Révolution à nos jours. — L'Assemblée nationale, le 4 août 1789, supprimait tous les privilèges. Les franchises de Marseille, Bayonne et Dunkerque furent maintenues cependant. Par contre, le 1° août 1791, la franchise de Lorient fut supprimée. Une loi du 31 mars 1791 supprima toutes les franchises, ne laissant subsister à Marseille que le régime de l'entrepôt dont elle fixa la

durée à dix-huit mois. Puis le 6 messidor an X, on dis-

tingua deux sortes d’entrepôts : l’entrepôt réel sous la clef de la douane et l’entrepôt fictif dans les magasins du négociant.

Les résultats de cette législation furent déplorables et firent naître de vives réclamations; entre autres celle de la Chambre de commerce de Marseille en l'an XI. Dans une pétition au Gouvernement, cette compagnie sollicitait le rétablissement de la franchise. Ces réclamations étaient fondées et s’appuyaient sur des chiffres suffisamment éloquents ; à Marseille, de 1791 à l’an XI, le total des opérations commerciales était tombé de 300 millions à 60 millions. La situation n'était pas moins critique à Dunkerque qu’à ‘Bayonne. Les affaires qui échappaient à nos ports avaient pris le chemin de l'étranger : les ports francs de Gênes et Livourne, de Bilbao et Saint-Sébastien, enfin les ports hollandais jouissaient d'une prospérité croissante.

En l’an XII, la Chambre rédigea un projet tendant au rétablissement de la franchise du port de Marseille. Les tentatives échouèrent. En 1806, Napoléon refusa d'accorder la franchise à la ville de Marseille. II désirait « ne point isoler Marseille du reste du territoire » évitant ainsi d’en faire une sorte d’État isolé dans l’État. Mais il proposa d'établir un port franc dans la ville. La Chambre de commerce désirant revenir à la franchise telle qu’elle existait avant la Révolution repoussa ces propositions.

Cette situation dura jusqu’en 1814. Marseille profita

du retour des Bourbons pour formuler une fois de plus ses revendications. Elle obtint satisfaction par la loi des 16-19 décembre 1814. D'ailleurs cette loi ne rétablissait pas la franchise complète; c'était plutôt un système mixte de franchise et d’entrepôt. Ce régime devait être de courte durée; à son retour de l’île d’Elbe, Napoléon reprit l’idée qu'il avait préconisée en 1806, refusant d'isoler Marseille du reste de la France, mais proposant de créer un quartier franc. Ces idées furent exprimées et transmises à la Chambre de commerce de Marseille, dans une lettre adressée à cette compagnie par le ministre d’État Chaptal :

« Si l’on ménage, dans une ville maritime et à côté de son port, une enceinte entourée de fossés ou de murs, isolée comme un lazaret, remplie de magasins comme l’enclos d’une foire que les négociants puissent fréquen- ‘ter librement, mais où personne ne sera admis à habiter; que l’embarquement ou le débarquement puissent se faire directement ; que, du côté de Ia ville, il n’y ait qu'une issue avec un bureau de perception pour le passage des marchandises entrant dans la consommation et une poterne pour l'aller et la venue des commerçants et des gens de service; si ces issues, qui s’ouvriront au jour et fermeront à la nuit, sont gardées avec soin, on pourra laisser les négociants recevoir, emmagasiner, manipuler leurs marchandises, les expédier par mer en franchise, le tout sans formalités ni registres.

» Hors de cette enceinte et à la sortie de l’enclos par

la porte de l’intérieur, tout suivra l'usage ordinaire. On paiera les droits et l’on se conformera aux lois et règlements, comme si les marchandises arrivaient pour être consommées ».

Ce plan paraissait devoir tout concilier. Cependant, la Chambre de commerce n’accepta pas ces sages propositions. Elle tenait essentiellement au retour à l’ancienne franchise telle que Colbert l'avait établie (1).

Un essai de rétablissement de la franchise eut lieu sous la seconde Restauration. Mais Marseille devait reconnaître le bien-fondé des prévisions de Napoléon. Avec ce système, Marseille ne tarda pas à devenir une ville étrangère, isolée par une ligne de douanes qui rompait ses relations avec l’intérieur, à une époque où, épuisée par la guerre maritime, elle avait besoin de s'orienter vers le trafic national. On vit de nombreuses maisons de commerce abandonner le grand port pour aller se fixer à Aix et dans les environs.

De nombreuses plaintes, et en particulier une pétition de marchands et manufacturiers, firent rendre une ordonnance en date du 10 septembre 1817. La franchise intégrale fut supprimée et remplacée par des facilités

exceptionnelles d’entrepôt. Celles-ci répondaient à la

(4) Il est vraiment fâcheux que la Chambre de commerce de l'époque ait refusé les appréciables présents que voulait lui faire le clair génie de Napoléon dont nous sommes réduits à envier à ce point de vue le libéralisme économique." Artaud, Revue des Deux Mondes, op. cit.

nécessité de lutter avec les ports rivaux qui jouissaient d’une franchise complète. L'ordonnance de 1817 donna d'assez bons résultats.

Ainsi disparaissaient Les villes franches en France.

Depuis 1817, le commerce de Marseille réclama à plusieurs reprises, non leur retour à l'ancienne franchise, mais la création d’un « quartier franc » ou port franc, tel que l'avait conçu Napoléon. D'ailleurs, la question se posait avec beaucoup moins d’'acuité. La politique libre-échangiste du Second Empire avait même permis d’avoir faiblement recours aux facilités d’entrepôts prévues par l'ordonnance de 1817. D'autre part, l'ouverture du canal de Suez et le développement des moyens de transport avaient grandement contribué à la prospérité économique de Marseille. Mais avec le retour aux idées protectionnistes qui ont abouti aux tarifs de 1892, la question devait se poser à nouveau.

Cet historique nous montre qu’à toute époque le commerce, et plus spécialement le commerce international, a eu besoin de liberté et de franchise, et que le port franc a toujours été un auxiliaire précieux permettant de favoriser Les transactions qui se font dans les grandes villes maritimes.

L'examen des ports francs à l'étranger et l'étude historique des villes franches en France prouvent que la zone franche ou port franc n’est pas une combinaison purement théorique : elle existe chez nos rivaux, elle a

existé en France.

INSTITUTIONS EXISTANT EN FRANCE SOUS LE RÉGIME ACTUEL ET TENDANT AU MÊME BUT QUE LE PORT