FRANC

La protection douanière telle qu’elle résulte de la loi du 11 janvier 1892 et de la loi du 29 mars 1910 profite aux producteurs, mais elle nuit aux exportateurs qui emploient comme matières premières les produits taxés. Hors, si le législateur peut bien obliger les nationaux à supporter le renchérissement résultant des droits de douane il ne peut l’imposer à la clientèle extérieure. Aussi a-t-on cherché à apporter quelques tempéraments à notre législation douanière en y introduisant : le transit, l’entrepôt, l'administration temporaire et le drawback.

Ces institutions, comme nous le verrons, sont loin de présenter les mêmes avantages que le port franc. Elles procèdent cependant de la même idée : exonérer des produits qui entrent sur le territoire pour en ressortir ultérieurement, et par ce moyen faciliter les exporta-

tions et favoriser le commerce extérieur.

Hugot 4

a) Le transit. — C'est le régime applicable aux marchandises qui ne font que traverser le pays. On n’a pas à craindre qu'elles viennent concurrencer la production nationale et elles sont une source de profits par le trafic qu’elles fournissent aux transports. Le pays a donc tout intérêt à permettre le transit sans droits.

Avant la Révolution, le transit n’était autorisé que pour les marchandises du Levant et pour les denrées des colonies françaises. Les lois du 17 décembre 1814 et du 21 avril 1818 ont été les premières à faire une application assez large du transit aux marchandises autres que les denrées coloniales. Après avoir été abaissés, par une loi du 9 février 1832, les droits de transit furent supprimés par la loi du 9 juin 1845.

Des précautions sont prises pour éviter que les marchandises ne puissent entrer dans la consommation intérieure. On a prévu deux sortes de mesures: l'acquità-caution et le plombage. Avec l'acquit-à-caution, le négociant qui introduit des marchandises en transit s'engage à les représenter à la douane dans un certain délai. Au cas de non-réexportation, les droits sont exigibles. L'engagement est garanti par une caution.

Le plombage consiste à fermer chaque colis par une ficelle a rrêtée au moyen d’un plomb qui porte l’empreinte de la douane. Lorsqu'il y a transport par chemin de fer, on plombe les wagons à l'entrée et on constate à la sortie qu'ils n’ont pas été ouverts.

On voit donc que le transit ne présente aucun des

avantages du port franc : les marchandises sortent telles qu’elles sont entrées. Il est impossible de lestransformer, de les manipuler où d’y incorporer les produits natiohaux de façon à les adapter au goût de la clientèle étrangère. Le transit n’est intéressant que par les bénéfices qu'il assure aux compagnies de transport; c’est un profit qui n’est certes pas à négliger, mais nous sommes loin des résultats qu’on obtiendrait avec le port franc. b) L’entrepôt. — C'est le régime applicable aux marchandises qui entrent en France et dont on ne sait si elles entreront dans la consommation ou si elles seront réexportées. Il y a dispense conditionnelle des droits. Si les marchandises quittent l’entrepôt pour être consommées elles acquittent les droits. Si elles sont réexportées elles sont exemptes de payer les droits. L’entrepôt n'existait sous l’ancien régime que pour le commerce du Nord et pour le commerce des colo nies. Les lois de la Révolution créèrent quelques entrepôts spéciaux. Ce fut seulement la loi du 8 floréal an XI qui organisa le régime actuel. Elle fut complétée par les lois des 9 et 27 février 1832. Ces textes n'ont pas été abrogés.

L’entrepôt consiste en magasins placés sous la surveillance de la douane. L’entrepôt est réel ou fictif. L'entrepôt est réel quand il est constitué par un magasin dont la douane a les clefs. Il est fictif quand un négociant est admis à conserver les marchandises

entreposées dans ses propres magasins.

Entrepôt réel. — Lorsque les marchandises sont placées en entrepôt réel, le négociant doit remettre une déclaration détaillée à l'Administration qui en vérifie l'exactitude. On consigne sur un registre spécial, le sommier, les entrées et les sorties. La durée maxima de l’entrepôt est de trois ans. Lorsque les marchandises sont retirées, la douane constate s’il n'y a pas eu de soustraction. Enfin ces marchandises doivent sortir telles qu’elles sont entrées, elles ne peuvent être l’objet d'aucun emballage ou transvasement. Cependant, certaines opérations, telle que le morcellement ou le groupement des colis, peuvent être autorisées sous la surveillance du service. Certains entrepôts jouissent de faveurs spéciales : dans l’entrepôt réel de Marseille, en vertu d'une ordonnance du 10 septembre 1817, on peut opérer librement les divisions de réunion de colis. Dans l’entrepôt réel de Bayonne, on peut également (décret 20 juillet 1808) diviser les grosses balles, caisses et futailles en colis d’un moindre volume.

Entrepôt fictif. — 1] est constitué par les magasins du négociant importateur. Îei, il n’y a pas de garde permanente du service des douanes, mais des agents peuvent y pénétrer librement en vertu d’une autorisation discrétionnaire. Le négociant doit prendre l’engagement de réexporter les marchandises placées en entrepôt fictif ou d’acquitter les droits. Son engagement est garanti par une caution. Les formalités de la déclara-

tion sont identiques à celles qui sont exigées pour l’en-

trepôt réel. Toutes les marchandises ne sont pas admises en entrepôt fictif, seuls certains produits peuvent en bénéficier (1).

Dans l’entrepôt fictif, les manipulations faites en vue de prévenir la détérioration des produits sont seules possibles. Une autorisation de la douane est nécessaire et ces opérations doivent se faire sous la surveillance du service.

Si le régime de l’entrepôt comporte quelques avantages, ceux-ci sont nettement insuffisants. Tout d’abord la surveillance constante est une entrave considérable. Les formalités nombreuses et compliquées soumettent les négociants à des retards qui sont toujours préjudiciables. Le personnel administratif pouvant seul être

utilisé, on se trouve subordonné à ses heures de travail

(1) Liste des marchandises admissibles en entrepôt fictif :

10 Les produits des colonies françaises auxquels le tarif accorde une modération de droits, ou qui ont été désignés par la loi du 8 floréal an XI (art. 12 à 15).

20 Les marchandises dénommées dans l'ordonnance du 9 janvier 4818 sont au nombre de 27.

30 Le guano, le riz, les graines et légumes.

4° Les produits qui, admissibles en franchise à l’importation directe, en vertu du tarif général ou du tarif minimum, se trouvent passibles de surtaxes d’entrepôt ou de provenance, d’après les conditions de leur importation.

5° La houille, les fontes et les fers en barres, sous la condition, à l'égard des fontes, que les déclarations spécifient qu'il s’agit de fontes d’affinage ou de fontes de moulage, et pour les fers s’il s’agit de fers au bois ou au coke.

54 CHAPITRE Il

et, en cas d'urgence, la manutention ne pourra être activée par une main-d'œuvre plus abondante. D'autre part, les opérations autorisées en entrepôt sont très restreintes. La marchandise sera réexportée sans qu’on ait pu la toucher, la manipuler, l'améliorer.

Quelques exemples feront mieux ressortir les inconvénients et l'insuffisance de l’entrepôt. Prenons les cafés : Les manipulations nécessaires à leur conservation ou le triage des qualités diverses sont autorisés dans les magasins, mais à quelles conditions : on nettoiera Le café, on élaguera les poussières et les pierres qui s’y trouvent, mais sur ces déchets sans valeur le négociant importateur devra payer des droits de 136 francs ou 300 francs (selon Le tarif applicable) par 100 kilos. De même, les règlements de l’entrepôt interdisent de mélanger des cafés de deux provenances différentes. Et cependant cette opération est licite et de pratique courante en territoire douanier. Il est, dès lors, impossible en entrepôt de donner satisfaction à la clientèle étrangère qui trouvera le Costa Rica pur trop amer et le Moka pur trop léger (1).

On se heurte à des difficultés identiques pour la coloration des cafés qui est interdite en entrepôt {bien que fort usitée en territoire douanier. Le résultat immédiat de cette réglementation concernant les cafés a été

d'éloigner la clientèle étrangère du marché du Havre

(1) Camentron, Rapport au Comité du port franc de Bordeaux.

pour aller s’approvisionner à Hambourg. C'est pour les mêmes raisons que Marseille a perdu le premier rang dans l'exportation des cafés en Méditerranée, pour le plus grand profit de Gênes et de Trieste où, grâce au port franc, on peut librement nettoyer, glacer ou colorer les cafés. |

Une dernière considération nous forcera à reconnaître que l’entrepôt ne répond pas aux besoins du commerce : lorsque la marchandise passe en entrepôt, la douane n’admet aucune sortie tant que la totalité du lot n'y est pas parvenue. Dès Lors, si le commerçant trouve un acheteur pour une partie de ses marchandises, il lui est impossible de donner rapidement satisfaction à son client, son stock demeure immobilisé, les opérations commerciales sont paralysées et le client va porter ailleurs sa commande. Bien plus, le règlement interdit à l’entrepositaire de prélever lui-même un échantillon sur sa propre marchandise sans une autorisation spéciale de l'administration.

Un tel organisme ne saurait être suffisant pour permettre à nos négociants de lutter avec des rivaux qui possèdent des zones franches où ils trouvent toutes les commodités pour transformer et améliorer Les produits destinés à donner une entière satisfaction à la clientèle internationale.

Les adversaires du port franc ont cependant reconnu qu'une amélioration du régime des entrepôts était

nécessaire.

Un projet de loi a été déposé dans ce but le 24 juin 1915.Ce projet de loi, présenté au nom de M. Raymond Poincaré par MM. Gaston Thomson, A. Ribot et Fernand David, a été établi d’après les travaux d’une commission interministérielle. Ce texte fut arrêté après enquête auprès des Chambres de commerce de France et de l'Algérie.

Parmi les améliorations prévues par ce projet de loi, il convient tout d’abord de citer : l'augmentation du délai d’entrepôt. La commission interministérielle ayant constaté que pour des opérations importantes Les délais actuels sont insuffisants, demande que le délai d’entrepôt réel soit porté de trois à cinq ans, avec faculté de prorogation s’il y a lieu. L'article 1° in fine décide que :

« L'entrepôt réel est de cinq ans. A l'expiration de ce délai et sauf prorogation, la marchandise doit être réexportée ou soumise aux droits si elle n’est pas prohibée ».

Le projet de loi prévoit l’exemption des frais d’exercice, des entrepôts de l'intérieur lorsque ces établissements répondront à des besoins généraux dûment constatés. De même le projet vise l'extension du régime des entrepôts spéciaux, de manière à en faire bénéficier les marchandises qui, en raison de leur nature ou des installations qu'elles exigent, ne peuvent pratiquement être placées en entrepôt réel.

Enfin notons la principale innovation du projet : la

concession du droit de manipulation et de mélange pour

les marchandises placées en entrepôt réel, l’article 5 prévoit:

1° Pour la réexportation, les mélanges de produits étrangers avec d’autres produits étrangers ou avec des marchandises nationales ou nationalisées.

2° Pour toutes les destinations, les déballages, transvasements, réunion ou division des colis ainsi que toutes autres manipulations ayant pour objet la conservation de l'amélioration normale des produits.

Ces dispositions, si elles étaient adoptées, marqueraient un progrès sensible, et les améliorations prévues par le projet de loi du Gouvernement sont fort appréciables. Nous pensons cependant qu’elles sont encore insuffisantes. C'est ainsi que l’article 3 déclare : « qu'il n’est rien abrogé aux exclusions de l’entrepôt » ; et dans l'entrepôt fictif lesmanipulations sont interdites. La loi de 1899 (amendement Piou) interdisant les coupages continuera àrester en vigueur. De plus, les droits sont dus intégralement sur les quantités entrées. Pour les marchandises classées en entrepôtréel, les droits sont également exigibles sur les quantités entrées. Aïnsi le cortège de formalités dont nous avons montré les effets déplorables ne disparait pas. Pourquoi ne pas aller plus loin et préconiser purement et simplement la zone franche. Dans l'exposé des motifs, noustrouvons une explication de la timidité avec laquelle on introduit les innovations précédentes et les raisons qui font reculer devant la

création de ports francs.

« Il faut attribuer l’insuccès des ports francs à la crainte que le bon renom de notre commerce et de notre industrie n’eût à souffrir des agissements irréguliers qui auraient pu se commettre à l'intérieur des zones ou dépôts francs ».

Lorsque nous analyserons les objections faites aux zones franches, nous verrons ce qu’il y a lieu de penser de cette assertion. Nous montrerons que cette méfiance à l'égard des ports francs est tout à fait injustifiée et que toutes les précautions ont été prises, notamment par le projet de loi du 11 janvier 1907, pour éviter dans les zones franches les « agissements irréguliers » portant atteinte au bon renom des produits français. Retenons pour l'instant cet aveu : l'exposé des motifs du projet reconnait que, d'après les statistiques, parmi les pays qui ont le plus bénéficié d’un accroissement du commerce d'exportation, comptent ceux où fonctionne l'institution des ports francs. Dès lors, pourquoi ne pas doter notre pays d’une institution dont on constate les bienfaits à l'étranger? La réforme du régime des impôts, telle qu'elle est prévue par le projet de loi du 24 juin 1915, est souhaitable; mais il faut aller plus loin et renforcer cette institution ainsi améliorée par la création de ports francs. A ce sujet, l'exemple de l’Allemagne est saisissant : malgré l’existence de six catégories d'entrepôts plus libérales que les nôtres, on ne

considère pas les ports francs comme superflus; dans

ce pays, on ne songe pas à dire que les deux régimes font double emploi (1).

(1) En Allemagne, en dehors de l’entrepôt officiel public, qui correspond à notre entrepôt réel, de l’entrepôt privé, analogue aux entrepôts spéciaux autorisés à Bordeaux et à Cette en 1893, de l’entrepôt spécial ouvert, constitué dans les mêmes conditions que notre entrepôt fictif, on trouve encore :

L'entrepôt de division ; L’entrepôt de crédit ; L'entrepôt en compte courant.

L'entrepôt de division ou partage (Theilungs lager) est constitué au domicile du négociant et spécialement réservé à certaines marchandises encombrantes, telles que les blés. On y autorise le mélange avec les produits nationaux.

L’entrepôt de crédit est accordé aux négociants offrant une large surface et de qui l’on exige, d’ailleurs, caution. Il est peu usité ; c'est une sorte d’entrepôt spécial ouvert dont les prises en charge sont seules contrôlées.

L'entrepôt en compte courant, qui ressemble beaucoup au précédent, n'existe que dans quelques grandes villes (Berlin, Leipzig et Hambourg, où il est fort répandu). Il s’accorde aux négociants jouissant d’un grand crédit et vendant annuellement, pour chaque sorte de marchandise, un minimum déterminé (7.500 kilos pour les tissus ordinaires, 4.500 kilos pour les tissus de soie, etc.).

Sont notamment admis aux bénéfices de cet entrepôt les tissus de coton, de laine, de soie, les vêtements, le linge de corps, les articles de coiffure, les tissus caoutchoutés, la mercerié, Le linoléum, etc. j

Les négociants peuvent disposer de ces marchandises à condition d’en tenir contradictoirement avec la douane un compte courant. Les produits nationaux peuvent être classés dans les mêmes magasins que les marchandises ainsi entreposées, mais

Pour si timide que nous ayons trouvé ce projet d'élargissement du système de l’entrepôt, certains s’en sont pourtant émus. L'opposition qui s’est fait jour a abouti au dépôt d’une proposition de loi du 29 septembre 1915, présentée par M. Édouard Barthe et plusieurs de ses collègues.

On reproche notamment au projet gouvernemental de faciliter exclusivement les intérêts du commerce et de nuire au bon renom de la production nationale.

Selon les auteurs de la proposition de loi, l'élargissement du système de l’entrepôt, comme la création de zones franches, ne sont susceptibles que d'accroître le commerce général ; or, d'après eux, celui-ci n'intéresse que de loin la véritable richesse intérieure, il n’intéresse que le trafic, qui enrichit le commerce, non l'agriculture, l'industrie, la manufacture.

À supposer que cette affirmation soit exacte et que les facilités accordées en entrepôt ne fournissent qu'un bénéfice commercial, ce résultat ne serait pas à dédaigner. Mais il n'en est rien. Si les mélanges et manipulations étaient autorisés en entrepôt ou si ces opérations pouvaient se faire librement en zone franche, elles per-

mettraient d’incorporer certains produits nationaux aux |

à condition qu’on leur consacre des cases distinctes, munies de la lettre I (inland) pour les premiers, de la lettre À (ausland) pour les seconds. On peut, d’ailleurs, mélanger ces produits après déclaration et obtenir décharge à l’exportation des droits afférents aux marchandises étrangères employées.

marchandises étrangères, et ce serait un moyen de favoriser l’agriculture et l’industrie nationales en leur assurant des débouchés nouveaux. Enfin les frais de manipulation seraient une source de profits pour la maind'œuvre nationale. |

Passons au deuxième argument invoqué par les promoteurs du contre-projet ; d’après eux, il convient avant tout de sauvegarder le bon renom de la production nationale; or, dit-on, l’article 5 du projet gouvernemental serait à ce sujet particulièrement dangereux. L'industrie française demande d’autres facilités que le maquillage en France de la camelote étrangère. Sinon l'étranger qui avait toute confiance dans les soies qu'il recevait de Lyon et de Saint-Étienne, avec cette marque : « Soieries bon teint »,s’apercevra à la longue que ces mots ne signifient plus rien et s’habituera à acheter ailleurs des produits qu'il consentait à payer cher, parce qu'ilsavait pouvoir compter sur la solidité du tissu, des couleurs, Le bon goût des nuances, elc.

Ce deuxième grief ne nous paraît pas plus exact que le premier, et, puisqu'on prend plus spécialement la défense des industries de la soierie, contentons-nous de remarquer que la Chambre de commerce de Lyon, bien placée pour défendre les intérêts de cette industrie, ne partage pas ces craintes : Le 7 avril 1910, cette Compagnie a adopté à l'unanimité un rapport de son vice-président, M. Coignet. Et l’auteur de ce rapport

critique vivement l’entrepôt tel qu’il résulte de notre

62 CHAPITRE Il

législation actuelle et conclut à la création de ports francs. :

Enfin, à ceux qui craignent que l'élargissement du système de l’entrepôt nuise aux producteurs français, nous répondrons que le régime aujourd’hui en vigueur oblige ces mêmes producteurs à ouvrir des établissements à l'étranger; ils n'ont pas d’autres moyens de vendre au dehors dans des conditions avantageuses, et c'est là, on l’avouera, une conséquence peu satisfaisante pour les intérêts français.

Nous ne pouvons pas souscrire aux conclusions adoptées dans la proposition de loi du 29 septembre 1915; ce contre-projet, en effet, fait disparaître les innovations intéressantes du projet dû à l'initiative gouvernementale; notamment, en ce qui concerne les manipulations permises en entrepôt, il demande que le statu quo soit rigoureusement maintenu.

c) Admission temporaire. — Ce procédé s'applique à des produits qui doivent être réexportés après avoir été soit incorporés à d’autres produits, soit travaillés et transformés industriellement. Le but poursuivi est le même qu'avec l’entrepôt; mais, tandis que l'entrepôt vise surtout l'intérêt du commerce, l'admission temporaire tend à procurer les avantages aux usines de transformation situées à l’intérieur de la ligne douanière pour les produits qu'elles exportent.

Les droits de douane sur les matières premières ont

pour but de relever les prix intérieurs, mais alors les

usines de transformation sont en état d’infériorité visà-vis des concurrents étrangers qui travaillent des produits moins coûteux. Pour parer à cet inconvénient, on autorise Les industriels à introduire en franchise les matières qu'ils doivent employer avec un acquit-à-caution délivré moyennant l’engagementde payer les droits s'ils ne justifient pas dans un délai déterminé de l’exportation des produits transformés.

Ce principe de l’admission temporaire n’a pas pénétré sans difficultés en France. L'admission temporaire fut introduite par la loi du 17 décembre 1814. Mais ce fut la loi du 5 juillet 1836 qui posa nettement le principe. Aux termes de l’article 5 de cette loi, des ordonnances royales pouvaient autoriser, sauf révocation en cas d'abus, l'importation temporaire en franchise de produits étrangers destinés à être fabriqués ou à recevoir en France un complément de fabrication, à charge de réexporter les produits fabriqués ou de les placer en entrepôt dans les délais fixés par l’acte de concession et qui ne pouvaient excéder six mois.

La loi du 11 janvier 1892, dans son article 13, a retiré au Gouvernement le pouvoir d'autoriser les admissions temporaires. Celles-ci ne peuvent plus être accordées par un décret, mais seulement par une loi après avis du Comité consultatif des Arts et Manufactures. La loi de 1892 ne statuait que pour les nouvelles demandes. Son article 10 supprima l'admission temporaire des fils

de coton et'la remplaça par un système de rembourse-

ment forfaitaire. Enfin, la loi du 29 mars 1910 fit de

nouvelles concessions d'admission temporaire (1).

(1) TABLEAU DES MARCHANDISES QUI SONT ADMISSIBLES AU RÉGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE

Les articles admis par la loi du 29 mars 1910 sont marqués d’un astérisque (*).

Articles de petite horlogerie (*).

Amandes sèches, en coques cassées.

Amandes douces avariées etamandes amères en vue de l’extraction de l'huile fixe (*).

Blés-froments.

Boîtes de montres à décorer, dorées, gravées.

Brome pour la fabrication du bromure de potassium.

Cacao destiné à la fabrication du chocolat sans sucre.

Cacao et sucre destinés à la fabrication du chocolat.

Cages de montres pour monteurs de boîtes.

Cages de montres pour planteurs d'échappement.

Chapeaux de paille destinés à être apprêtés ou garnis.

Châssis d'automobiles de provenance étrangère d’un poids inférieur à 2.000 kilos destinés à être réexportés à l'identique après avoir été garnis d’une carrosserie de fabrication française (*}.

Chicorées sèches destinées à être torréfiées et moulues.

Chlorate de potasse.

Cloche de feutre pour chapeaux à teindre.

Cocos (amandes de) ou coprah (amandes de) et palmistes (amandes de).

Cordonnets de bourre de soie pour la teinture.

Crêpes de Chine unis à broder, teindre ou imprimer.

Cuivre et feutre pour le doublage des navires.

Cylindres en cuivre pour la gravure.

Objets pour réparations, essais, expériences.

Introduction de divers produits présentant un caractère individuel exceptionnel non susceptibles d’être généralisés.

De tout temps l'application de l'admission temporaire a soulevé de nombreuses difficultés.

Essence de houille pour la fabrication de l’aniline.

Étain brut de houille en saumons.

Fer laminé et ouvrages en fer ou en tôle à galvaniser.

Feutres de laine à teindre ou à imprimer.

Fils d'acier destinés à la fabrication de câbles sous-marins autres que ceux qui sont destinés à relier la métropole à ses colonies ou ses colonies entre elles.

Fils de caret pour la fabrication de cordages de ficelles.

Fils de laine, retors mesurant en fil simple de 45.000 à 45.500 mètres le kilo, pour la confection des lacets d’alpaga.

Fils de laine retors n° 32 anglais (36.000 à 36.500 mètres).

Fils de poils de chèvres pour la fabrication des velours d'Utrecht ou pour la teinture.

Fils de schappe et soies moulinées à teindre.

Foulards écrus destinés à être imprimés, teints et apprêtés.

Gants à broder.

Garance (racine de) destinée à être moulue.

Girofle (clous et griffes de).

Glycérine brute pour le raffinage.

Graines oléagineuses à convertir en huile.

Huiles brutes de graines grasses destinées à être épurées.

Huile brute d'olive destinée à être épurée.

Huile de palme destinée à la fabrique des bougies et acide stéarique.

Huiles brutes de pétrole, de schiste et autres huiles minérales brutes.

lode.

Jus de citron pour la fabrication de l'acide citrique.

Liège brut destiné à être façonné.

Maïs destiné à la fabrication de l’amidon pour l’exportation, à

Hugot- e)

D'abord il faut déterminer les déchets qui seront pré-

vus dans le calcul de l’équivalence entre les entrées et

la production des alcools purs à 90° et au-dessus et à la production des glucoses massées, ambrées.

Maïs destiné à être converti en semoule, semoulette et farine.

Fèves et féveroles à transformer en farine (*).

Mélasses pour la distillation.

Métaux désignés par le décret du 15 février 1862. . Minerais de cobalt pour la préparation des oxydes.

Noisettes en coques et cassées et noisettes avariées impropres à la consommation.

Orge pour la fabrication du malt et destinée à la production des glucoses massées, ambrées.

Paraffine et stéarine destinées à la fabrication des crayons gras, pastels gras et craies grasses (*).

Peaux de gant à teindre.

Pelleteries brutes à apprêter et à lustrer.

Pièces de machines à réparer.

Planches de pin et de sapin pour la fabrication des caisses d'emballage. | Plomb en masses brutes ou en saumons.

Pois ronds destinés à être cassés, décortiqués, concassés. Potasse et carbonate de potasse.

Riz en grains et en pailles et brisures de riz. Sacs et emballages à remplir.

Sucres destinés au raffinage.

Sucres et cacaos destinés à la fabrication des chocolats. Suif brut pour la fabrication des bougies et acide stéarique. Tartres bruts et en cristaux colorés.

Thés et déchets de thés pour la fabrication de la caféine. Tissus de bourre de soie à imprimer, teindre ou apprêter. Tissus de soie pure à teindre, imprimer, apprêter ou gaufrer. Tissus de laine à teindre ou à imprimer.

les sorties. Pour les blés, par exemple, on devra fixer, suivant la qualité des tarifs, le poids qui correspondra à l'apurement d’une soumission relative à 1.000 quintaux de blés. Inversement, lorsqu'il s’agit de produits qui subissent un apprêt comme les fils dans les tissus exportés, 1l faut évaluer de combien leur poids primitif a augmenté. C'est d’ailleurs cette difficulté qui a fait supprimer l'admission temporaire des fils de coton en

En second lieu, des controverses nombreuses se sont élevées sur le principe de l’identique et de l'équivalent.

Il y a réexportation de ?identique lorsque l’importateur représente identiquement la même matière première que celle qui est entrée. Notre législation douanière a commencé par admettre le système de l’identique. Et ceci n'allait pas sans soulever de grosses difficultés. L'usine devait fonctionner comme une sorte d’entrepôt, sous la surveillance des agents des douanes. Bien plus, pour assurer la sortie de l'identique, il fallait établir dans une même usine une séparation absolue entre les opérations dans lesquelles étaient employés les produits admis en franchise à titre temporaire et les travaux destinés à alimenter le marché intérieur. Une

pareille sujétion était intolérable. Dès 1850, une évolu-

Tissus de lin ou chanvre à teindre ou imprimer. Verres de lunettes à monter.

Zinc brut ou en saumon.

tion se produisit. Elle aboutit à la substitution du système de l'équivalent à celui de l'identique. Un décret du 15 février 1862 généralisa le principe. Avec ce’ système, on se contente de la réexportation sous forme d'objets fabriqués d'une quantité de matières premières équivalente à celle qui avait été importée temporairement en franchise.

Si ce système est préférable à celui de l'identique, il jette néanmoins un certain trouble dans la situation du marché intérieur. En effet, le prix des transports d'un bout à l’autre de la France peut être assez élevé pour que nous soyons importateur dans le Midi et exportateur dans le Nord. On voit alors s'établir un trafic d’acquits-à-caution. Prenons les blés : les soumissions souscrites pour l'importation dans le Midi sont apurées au moyen d’exportations de farines faites dans le Nord; moyennant le paiement d'une commission, les soumissionnaires sont dégagés vis-à-vis du fisc. Certes, cette opération se traduit par un chiffre égal d'entrées et de sorties; mais les prix se trouveront déprimés dans la région où se fait l'importation et relevés dans celle où l'exportation est encouragée par les commissions dont bénéficient les exportateurs qui apurent les acquits.

On a voulu parer à ces inconvénients en créant des zones : le produit fabriqué devant être exporté par la même frontière que celle par où a été importée la matière première. Le résultat immédiat est de grever

de transports inutiles les produits fabriqués. Pour les

métaux, on exige la justification du transport à l'usine. On a imposé le même régime aux blés par une loi du 4 février 1902. On doit, de plus, justifier du transport de produits fabriqués depuis la minoterie qui a reçu les blés jusqu'au lieu d'exportation, et consigner les droits.

Dans ces conditions, on ne voit plus ce qui subsiste des avantages attendus de l'admission temporaire. Outre que celle-ci ne s'applique qu’à un nombre restreint de produits, il résulte de cette organisation des frais énormes et des formalités sans nombre. À ce sujet, écoutons M. Chaumet :

« Voulez-vous, par exemple, jouir de l'admission » temporaire pour les métaux? IL faut tout d’abord » adresser une demande, sur papier timbré naturelle- » ment, à M. le Ministre du Commerce. Le ministère du » Commerce la transmet au ministère des Finances. » L'administration des Douanes est consultée. Le comité » consultatif des Arts et Manufactures donne son avis. » Vous obtenez enfin l'autorisation sollicitée. Vous » n'êtes pas au bout de vos peines. IL faut encore faire » une déclaration, toujours sur papier timbré, pour » indiquer par quel bureau de douane auront lieu ces » importations. Puis il faut obtenir une soumission cau- » tionnée par deux industriels agréés par la Douane ».

Peut-on dès lors songer un instant à comparer l’admission temporaire au port franc et conclure que cette institution suffit pour stimuler les exportations et favo-

riser l'essor de notre commerce extérieur ?

Certes une extension du régime de l'admission temporaire est souhaitable, car ce régime présente un avantage qui ne pourrait résulter du port franc : l’admission temporaire permet la circulation des märchandises dans Le pays tout entier. Tout industriel de l’intérieur peut faire entrer les marchandises sans acquitter de droits. C’est là une extension considérable du marché. Mais si l'admission temporaire peut se surajouter utilement au port franc, elle ne saurait remplacer ce dernier. Le nombre des produits admis dans la zone franche n'est pas limité. Là, c’est la liberté complète, toutes les marchandises pourront être transformées, fabriquées sans être astreintes aux frais, aux paperasseries et aux formalités qui sont légion avec l'admission temporaire.

Le drawback. — Cette institution bien que tendant au même but que l'admission temporaire en diffère cependant. On ne fait aucune distinction à l'entrée entre les produits importés dans un but de transformation et les autres. Mais on verse aux exportateurs de produits transformés une somme égale aux droits de douane qui grèvent la matière première employée. IL y a done ici perception des droits avec restitution conditionnelle, tandis qu'avec le transit, l’entrepôt et l'admission temporaire, il s'agissait d'une dispense conditionnelle des droits. Le drawback constitue l'extension la plus large du système de l'équivalent puisqu'il s'applique sans

aucune justification de l'importation des matières pre-

mières. Cependant le drawback donne lieu aux mêmes difficultés que l'admission temporaire au point de vue des déchets ou des augmentations de poids résultant d’apprêts ou de teintures.

En un mot et pour nous résumer, toutes ces institutions : transit, entrepôt, admission temporaire, drawback, sont insuffisantes pour exercer sur le commerce extérieur une influence efficace et bienfaisante. Le négociant y trouve trop d’entraves et se heurte à trop de tracasseries. Même en supposant réalisées Les améliorations prévues, ces organismes ne peuvent remplacer le port franc. Avec lui, c’est le régime de la liberté la plus complète, et c’est cette franchise totale qu'il faut à notre commerce si nous voulons lui permettre de lutter avec nos concurrents. En Allemagne, nous l’avons vu, l’entrepôt et l'admission temporaire existent à côté et en même temps que les ports francs. Si nous voulons donner à notre commerce extérieur la place qui lui revient, nous ne devons négliger aucun des moyens susceptibles d'aboutir à ce résultat. Nous sommes convaincus que des extensions de l'admission temporaire et des élargissements dans le régime des entrepôts offriraient des moyens d'augmenter les exportations. Mais la création de zones franches venant s'ajouter à ces améliorations serait certainement plus avantageuse qu'une seule ou que deux de ces combinaisons. Nous comprendrons mieux le bien-fondé de cette affirmation lorsque nous nous serons livrés à une étude plus appro-

fondie des avantages du port franc.

Lt LAUA ETES

Le port franc ou zone franche est un espace de terrain ou d'eau, ou d’eau et de terrain, exterritorialisé au point de vue douanier, où les marchandises étrangères entrent sans payer de droits et d’où elles sortent sans formalités lorsqu'elles vont à l'étranger.

Telle est la conception moderne du port franc. C’est ce régime qui existe à l'étranger, nous l’avons vu. La franchise ne vise qu'un quartier de ville, une portion de son port, une zone. Personne, aujourd’hui, ne songe à réclamer la franchise telle qu’elle existait sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire s'appliquant à la ville tout entière ou à la totalité du port. Actuellement, tout le monde s'accorde à repousser la conception ancienne du port franc pour réclamer la franchise restreinte à une zone. La zone est entourée d'une barrière que les douaniers ne peuvent franchir. Elle peut comprendre des magasins, des bassins et des quais où les navires ont franc accès. Dans la zone franche peuvent s'élever des

constructions de toutes sortes : hangars, comptoirs,

74 CHAPITRE Il

magasins, usines, etc. C'est dans cet espace nettement délimité que viennent se placer à leur arrivée les produits d'importation désirant bénéficier des avantages de la franchise.

Les marchandises déchargées dans cette zone n'ont aucune taxe douanière à acquitter tant qu'elles y séjournent. Au cas de réexportation, elles sont exemptes de tous droits. Au cas où elles passent de la zone franche en territoire douanier, elles doivent acquitter Les droits qui auraient été exigibles si ces:marchandises y étaient entrées directement.

A l'intérieur de la zone franche, les marchandises peuvent être soumises à toutes opérations commerciales. On peut les classer, les diviser, les transformer, les soumettre à toutes sortes de mélanges et de préparations ou même les détruire. Autrement dit, au lieu de laisser passer à travers notre territoire des marchandises étrangères qui représentent environ une valeur totale de 4 milliards, grâce au port franc, il serait possible d'y toucher, de les améliorer en les manipulant, d'y incorporer des produits nationaux pour donner satisfaction à la clientèle mondiale et aceroître le courant de nos exportations.

L'intérieur de la zone franche est exterritorialisé au point de vue douanier. L'administration des Douanes veille à ce que les produits étrangers à destination de la zone franche y entrent bien; de même, à la sortie,

elle constate que les marchandises sont bien réexpé-

diées à l'étranger. Enfin, il est interdit d'habiter dans le port franc.

Le port franc apparaît alors comme un palliatif à la protection douanière; son but est de faire disparaître certains inconvénients qui résultent du protectionnisme sans porter la moindre atteinte à ses avantages.

En effet, notre régime douanier a pour but de réserver à nos produits le monopole du marché intérieur. Ce privilège reste intact, puisque toutes les marchandises quittant la zone pour entrer en territoire douanier ont à payer intégralement les taxes comme si elles venaient de l'étranger.

Mais si le protectionnisme est un moyen de défense à l'intérieur contre la concurrence étrangère, il est inopérant lorsqge nous allons par l'exportation lutter avec elle sur les marchés internationaux. Le port franc doit rétablir l'équilibre et nous remettre sur un pied d’égalité avec nos concurrents libre-échangistes, comme l'Angleterre, ou pourvus de zones franches, comme l’Allemagne, le Danemark, etc... Il nous permettra de profiter du passage de la marchandise étrangère à travers la France, de l'arrêter pour y incorporer des produits nationaux, procédé qui constitue à la fois un débouché pour la production nationale et une amélioration des articles étrangers faite pour en développer la demande au dehors. Le port franc est indispensable si on veut n’ajouter à l'opération aucune surcharge de

nature à détourner le courant qui fait passer cette mar-

chandise par la France. Il apparaît donc comme le corollaire obligé, la soupape de sûreté du protectionnisme. Le protectionnisme fait vivre notre commerce en serre chaude, le port franc sera la fenêtre qui permettra à notre commerce extérieur de respirer plus largement et avec plus de liberté.

Les résultats qu'on obtiendrait grâce à la création de ports franes dans notre pays apparaîtront plus clairement lorsque nous aurons analysé les avantages de cette institution.

Î. AVANTAGES COMMERCIAUX. — Le commerce de réexportation serait le premier à ressentir Les effets bienfaisants du port franc. Pour que ce commerce soit florissant il faut rassembler toutes les marchandises étrangères et inviter la clientèle mondiale à venir s'approvisionner sur un marché abondamment pourvu de produits variés capables de répondre à ses goûts, car c'est là l'essentiel : satisfaire une clientèle d'acheteurs de toutes classes, de tous pays dont les mœurs, les besoins diffèrent essentiellement. Le port france, par l'entière liberté d'accès des marchandises et des navires étrangers, attire à lui les produits de toutes provenances pour les distribuer ensuite à tout l'univers. Et ce commerce est des plus fructueux pour le pays à qui reviennent les bénéfices de manipulations, de préparation, de commission, de revente, de transport, ete.

Le commerce recherche les grands marchés et les

grands centres parce que les capitaux y abondent et les

ventes y sont faciles. La zone franche serait un pôle d'attraction à la faveur duquel nous verrions nos grands ports devenir de grands marchés internationaux. Grâce à lui, le commerçant aurait l'assurance de se pourvoir avec célérité et bénéfice en produits riches et variés.

C'est pour ces motifs que les transactions affluent sur les marchés libres de Hambourg ou de Copenhague qui bien souvent ont ravi à nos ports des courants d’affaires qui leur revenaient de droit.

En ce qui concerne les graines oléagineuses, un exemple montrera comment la ville de Marseille, qui en est le grand marché, s'est vue supplantée par nos rivaux dont les ports francs ont attiré un commerce qui s’était heurté chez nous à des entraves multiples et à des formalités excessives. IL y a six ou sept ans, par suite d’une forte hausse des oléagineux, on offrit en Europe des produits jusqu'alors inconnus, entre autres la graine de Soja Hispida : c'est une sorte de haricot mandchoux que Chinois et Japonais consomment après une première trituration et sous forme de fromage, à des prix fabuleux de bon marché. On s’avisa que ce produit contenait 10 p. 100 d'huile et quelques sacs en furent envoyés pour essai à Marseille. A l’arrivée, la douane classa le soja parmi les légumes et exigea un droit de 3 francs par 100 kilos, qui, pesant exclusivement sur Le 10 p. 100 d'huile contenue par cette marchandise, la grevait de façon à en empêcher l'emploi. On démontra à la douane

son erreur : après avoir suivi toute la filière adminis-

trative, on obtint la classification du soja parmi les fruits oléagineux. Seulement dans l'intervalle le Parlement avait remis en question la franchise des graines oléagineuses. Le débat était ardent entre les partisans des droits sur les graines oléagineuses et ceux qui soutenaient que les matières premières devaient être exemptes de droits ; et les défenseurs de l’huilerie pour sauver du désastre l’arachide et Le sésame, articles très importants, acceptèrent des droits sur certaines graines parmi lesquelles le soja. Voilà de nouveau ce produit grevé et hors d'emploi.

Il ne s'agissait pourtant que de triturer en France une marchandise dont le rendement en huile et en tourteau était pris par l'étranger, et on sollicita pour le soja le bénéfice de l'admission temporaire. Cet avantage fut obtenu; mais quand le soja put enfin se triturer en France, la chose était devenue complètement impossible parce que l'Angleterre et l’Allemagne avaient profité de notre inaction et que Liverpool et Brême avaient pris le quasi-monopole de ces affaires. Plus de 500.000 tonnes de soja nous avaient échappé et les huiliers Marseillais trouvaient auprès des débouchés étrangers de leur industrie un concurrent de plus dans le soja, qu'ils auraient dù être eux-mêmes en état d'offrir à leur clientèle.

On voit par cet exemple typique les services que nous aurait rendus l'existence d'un port franc. L'absence

de cet organisme et notre formalisme nous a fait perdre

un courant d’affaires gigantesque dont nos concurrents ont su tirer le plus grand profit.

En ce qui concerne les cafés, nous avons montré comment Hambourg avait attiré une bonne partie de la clientèle qui ne pouvait trouver satisfaction au Havre. Nous avons vu que si Hambourg était devenu un grand marché de distribution pour le café, c'était pour avoir su entrer dans les goûts de la clientèle, grâce aux mélanges qui peuvent s’opérer librement dans le port franc et qui sont formellement interdits à nos commerçants avec le régime actuel des entrepôts.

La zone franche rendrait de même les plus grands services à l’industrie de la parfumerie : elle permettrait d'opérer librement les mélanges des essences destinées à être réexportées après épuration. C’est ainsi que la création d’un port franc à Nice serait très profitable à notre grand centre de parfumerie.

Ce qui est vrai pour les oléagineux, les cafés et les parfums l’est aussi pour une foule d’autres articles. Quel que soit le produit visé, le but et les avantages du port franc restent les mêmes : attirer sur nos marchés la clientèle internationale en lui livrant des produits conformes à ses goûts à des prix aussi bas que possible.

Or, c’est ce que nous ne pouvons faire en l’état actuel des choses. On a reproché aux exportateurs de ne pas se déplacer suffisamment. Mais ceux-ci ont répondu que s'ils ne faisaient pas visiter la clientèle, c’est qu'ils

n'avaient pas en mains de quoi la satisfaire. La vérité

est qu'il y a des voyageurs, et plutôt trop que pas assez, mais ceux-ci traduisent des demandes auxquelles nos exportateurs ne peuvent pas répondre. En affaires, et surtout dansle commerce d'exportation, le facteur temps et le facteur prix ont une importance primordiale. Nos concurrents étrangers le comprennent. à merveille et c’est ce qui leur permet, en maintes occasions, de prendre l'avantage sur nous. Ils livrent rapidement des produits appropriés aux goûts des clients à très bas prix ou à des prix inférieurs à ceux que ne peuvent consentir nos commerçants d'exportation. En effet, ceux-ci n'ont-ils pas à supporter des droits qui relèvent Le prix de revient et qui sont inconnus des exportateurs de Hambourg, de Liverpool ou de Copenhague ?

Certes il ne faut rien exagérer, il serait faux de dire que nous n'avons absolument rien à offrir à l'étranger. Nous livrons au dehors tout ce que les circonstances nous permettent de donner à des prix raisonnables. Et même pour certains articles nous avons une suprématie réelle. Nous avons l'avantage sur les marchés de concurrence en ce qui concerne les tissus de luxe, par exemple. Mais il n y a pas là Les éléments d’une action permanente, et celle-ci seule permet la conquête des débouchés. Il faut éviter qu'une crise momentanée fasse perdre les relations, ce qui arrive surtout pour les produits de luxe. Il faut avoir de façon permanente un produit au moins sinon plusieurs qui défient toutes les

concurrences et dont on puisse être toujours vendeur

au meilleur prix possible dans le monde entier et pour la meilleure qualité. Enfin il faut que ce produit soit au niveau des facultés de dépense de chacun.

Tous les pays qui ont obtenu un grand rayonnement extérieur possèdent un de ces articles. L'Allemagne avait tout ce qui sert à produire l'électricité, les produits chimiques; les Américains ont Le coton, le pétrole; le Chili a le nitrate, le Brésil a le café, etc.

Notre pays doit avoir lui aussi les moyens d'offrir à l'étranger, d’une façon constante, un produit ayant un renom universel pour lequel nous soyons sans rivaux, et dont l'exportation favorise à La fois notre agriculture, notre industrie et notre marine. Le vin est ce produit. Si nous savons en tirer parti, nous avons dans le vin un article de pénétration irrésistible. Écoutons à ce sujet M. Artaud, président de la Chambre de commerce de Marseille, dont la compétence en matière d'exportation est bien connue :

« Les articles à l'aide desquels nous alimentons notre » exportation (mais qui ne l’arrêtent pas sur la pente » menant à la dénationalisation puis à la paralysie parce » qu'ils ne conviennent à nos débouchés que pendant » leur période de prospérité) : la soierie, les modes, les » articles de Paris, la librairie, reprendront leur place » dans notre exportation dès que nous aurons pu réta- » blir cette exportation en la faisant porter sur un article » véhicule des autres, sur un article de trouée, de péné-

» tration, susceptible de réserver du fret à nos armateurs Hugot 6

» et pour lequel nous ayons une réputation universelle, » une renommée séculaire, fortement appuyée sur une » production nationale considérable, et dès lors à l'abri » des imitations et des concurrences déloyales ».

Le vin a fait ses preuves, et tant que notre pays faisait le vin français, avec tous les vins du monde, y compris les vins français, le vin remplissait les cales de nos navires, nous amenait partout, faisait la fortune des places de Bordeaux et de Cette et assurait de beaux prix au vin national.

Ces observations nous amènent à étudier de plus près les avantages que retirerait notre commerce des vins de la création des ports francs dans notre pays.

Les vins français et les zones franches. — Si le vin est le produit français par excellence, il n’en est pas moins vrai que nous devons l'adapter aux goûts très divers d'une clientèle internationale. C’est pourquoi les mélanges et coupages, interdits en entrepôt et possibles en zone franche, sont indispensables pour l’exportation. Certes, les vins français ont de la valeur, mais leurs qualités sont surtout des qualités de finesse et, sur les marchés lointains, ce mérite passe après Les qualités de force. Rien ne saurait mieux illustrer cette vérité que ces paroles prononcées par une Danoise et rapportées par M. E. Camentron :

« En Danemark, nous aimons bien vos vins de Bor- » deaux, mais à condition qu'ils soient passés par » Hambourg, où on sait très bien, en les alcoolisant,

» les arranger selon nos goûts ».

Après avoir constaté la souplesse avec laquelle les Allemands savent se conformer aux goûts de la clientèle, nous dirons qu'aucun vin, pas plus celui de France que celui de n'importe quelle région de production, n'est susceptible de donner seul, et toujours, les satisfactions qu’on peut obtenir des vins mélangés. Le coupage seul permet de mettre les vins aux goûts de toute clientèle et de produire à un prix qui soit le cours mondial.

Malheureusement, notre législation n’est pas en harmonie avec ses principes. La hausse des droits, puis la suppression des mélanges à l'entrepôt, ont arrêté à nos frontières les vins étrangers qui communiquaient à nos coupages les qualités de force qui leur manquent.

Si on considère la période décennale qui a précédé l'application de nos tarifs douaniers de 1892 et si on la compare à la période décennale postérieure, on voit que l'exportation de nos vins a baissé d’une façon

inquiétante.