II. La question devant les Chambres de commerce

Le mouvement qui s’est dessiné en faveur des ports francs dans les milieux parlementaires s'appuie sur un fort courant d'opinion commerciale. Cette opinion s’est

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manifestée avec une nouvelle vigueur au cours des deux années dernières.

Ce renouveau a trouvé son point de départ dans un rapport de M. Artaud, adopté à l'unanimité par la Chambre de commerce de Marseille Le 16 février 1915. M. Artaud préconisait la zone franche comme le moyen le plus efficace de développer les exportations et, par suite, de prendre pied dans les débouchés allemands et austro-hongrois. À la même époque, le 13 janvier 1915, la Chambre de commerce de Bordeaux signalait l'urgence de solutionner la question des zones franches.

Les collectivités et les personnalités qui ont conscience des ressources et de la prospérité future du pays ne tardèrent pas à s'intéresser à cette campagne. Les chambres de commerce manifestèrent en très grand nombre l'intérêt qu’elles prenaient à l’étude d’un projet de modification de notre régime douanier dans un sens plus favorable au développement économique de notre pays.

Chambre de commerce de Bordeaux. — Dans une lettre du 16 mars 1915, cette Compagnie renouvela son adhésion et ses vœux du 13 janvier 1913. Nous reproduirons les conclusions très nettes prises à cette date

par la représentation consulaire de notre grand port :

La Chambre, considérant que les industriels et les commerçants français ont le devoir de chercher à enlever à leurs concurrents allemands les débouchés que ces derniers avaient su se créer sur le marché mondial;

Que, de leur côté, les pouvoirs publics ont pour mission de fournir à nos entreprises nationales les moyens d'action économique susceptibles de leur permettre de mener à bonne fin la lutte difficile qu’elles vont entreprendre;

Que les exportateurs d’outre-Rhin ont dû, dans une large mesure, le succès de leurs efforts, notamment en ce qui concerne les articles de consommation et plus spécialement les vins, aux facilités qui leur ont été assurées par l'institution des ports;

Considérant, d'autre part, que l'amélioration du régime des entrepôts et de l'admission temporaire ne saurait suffire à donner à notre commerce les facilités qu'il réclame à juste titre;

Renouvelle ses délibérations antérieures concernant l'établissement des zones franches dans les ports maritimes sur les bases définies dans les rapports présentés par M. Charles Chaumet, au nom de la commission du commerce et de l’industrie, et notamment le vœu émis dans sa séance du 3 février 1909 en vue d'obtenir que notre pays soit enfin doté de ces organisations plus que jamais nécessaires à son développement économique.

Chambre de commerce de Montpellier. — Le 5 mars 1915, la Chambre de commerce de Montpellier approuvait également Les conclusions de Marseille, en insistant sur ce point que c'est la viticulture qui recueillera les plus grands bénéfices de la zone franche, complément indispensable de protection.

Chambre de commerce d'Alger. — Dans sa séance du 10 mars 1915, la Chambre de commerce d’Alger, sur

un rapport de son président invoquant les arguments

nettement justifiés des Chambres de commerce de Mar-

seille et de Lyon, prenait la délibération suivante :

La Chambre s'associe aux délibérations des Chambres de commerce de Lyon et de Marseille qui préconisent un ensemble de mesnres pouvant être appliquées avec grand profit à l’exportation algérienne. Elle ne peut notamment qu'appuyer très vivement la demande de création de zones franches, question ayant fait l'objet de sa part de nombreuses études qui ont montré les avantages considérables que retirerait le commerce algérien de l'établissement d’une zone franche à Alger.

Chambre de commerce de Caen. — Une lettre du 15 mars 1915 de la Chambre de commerce de Caen appuyant les conclusions de M. Artaud, président de la Chambre de commerce, rappelait que, dès le 15 février 1910, elle avait voté à l'unanimité une résolution favorable à la création des zones franches. Voici les

conclusions de M. le président H. Lefèvre :

Pour toutes ces considérations, je vous propose, Messieurs, d'adopter Le vœu suivant :

1° Que le projet présenté par M. Ch. Chaumet, au nom de la commission du commerce et de l’industrie de la Chambre des députés, soit adopté dans ses grandes lignes par le Parlement ;

2° Que, parallèlement, le régime existant de l'entrepôt réel ou fictif soit amélioré dans un sens plus libéral.

Chambre de commerce du Havre. — Le président de

l’assemblée consulaire de notre grand port de la

Manche, écrivait à M. le président Artaud, le 16 mars 1915, à propos de son rapport du 16 février 1915, que « la Chambre de commerce, à qui je l’ai communiqué, a déclaré être entièrement d'accord avec vous et son représentant à l'assemblée des présidents de Chambres de commerce (qui était imminente) soutiendra nos conclusions ». |

Chambre de commerce de Beaune. — L'importance de Beaune comme centre de production vinicole donne une portée spéciale à la lettre du 7 mai 1915 par laquelle le président de la Chambre de commerce de cette ville adhère aux conclusions de la Chambre de commerce de Marseille. En voici les passages essen-

tiels :

Il est de toute évidence que, pour donner à notre exportation toute l'ampleur dont elle est susceptible, il est absolument nécessaire que soient accordées toutes facilités de réception, à l’entrepôt ou en zone franche, des produits étrangers, de manipulation, de mélanges et de réexpédition à l'étranger.

Hambourg a dû sa colossale prospérité non seulement à sa situation géographique, mais à ces facilités qui lui ont permis de nous concurrencer avec nos propres produits, notamment avec nos vins, en les mettant au goût des clients étrangers.

En conséquence, il convient, pour que nous reprenions aux Allemands les marchés où ils nous ont supplantés, que nous nous inspirions de leurs méthodes, en dotant notre pays d'extensions d’'entrepôt et, tout au moins, de deux ports francs qui paraissent tout indiqués : Marseille et Le

Havre, dans lesquels, à l'exemple de ce qui s'est passé dans le Freihafen de Hambourg et celui de Brême, les intéressés auraient bien vite fait de créer des magasins, des caves, des usines, agencés en vue de la conservation, de la manipulation et de la fabrication des articles d'exportation.

Nous nous associons donc aux vœux exprimés par la Chambre de commerce de Marseille, dans sa séance du 16 février dernier, et nous demandons à nos représentants au Parlement de les appuyer en provoquant au plus tôt la reprise d’un projet de loi réglant cette question vitale pour notre avenir économique.

Chambre de commerce de Valence. — Cette compagnie, Le 8 juin 1915, donne son adhésion au rapport de M. Artaud. Elle y joint quelques observations qui, d’ailleurs, ont été prises en considération par le projet du 11 janvier 1908. Elle demande que toutes les précautions soient prises pour éviter les abus qui porteraient un préjudice extrêmement sérieux tant au bon renom de notre commerce qu’à la production nationale, c'est-à-dire pour que les lois relatives à la répression des fraudes aux marques de fabrique, de commerce et d’origine, ainsi qu'aux arrangements internationaux sur la protection de la propriété industrielle, soient applicables dans les entrepôts projetés.

Chambre de commerce de Montluçon. — Le 14 juin 1915, cette compagnie, considérant que les zones sont inutiles dans les pays dont le régime douanier est très libéral, mais qu’elles rendent de très grands services

sous un régime protectionniste, tel que le nôtre,

approuve les conclusions du rapport de M. Artaud et acquiesce au projet de M. Chaumet, par un vote unanime.

Chambre de commerce de Dijon. — L'adhésion de la Chambre de commerce de Dijon est d'autant plus intéressante à relever que cette Chambre s'était montrée autrefois opposée aux zones franches. Dans une lettre du 16 juin 1915, cette compagnie donne son avis sur la

question.

La création de zones ou ports francs intéresse au plus haut point le développement de l'exportation, et aurait le grand avantage de permettre aux industriels de travailler avec des matières premières à des prix nets d'importation ou de production nationale et de leur procurer l'économie appréciable des débours de douane, droits de passage, visites, timbres, échantillons, etc.

Cette conclusion mérite donc notre adhésion sans réserve.

Chambre de commerce de Limoges. — On sait le rôle important joué par Limoges dans notre exportation, notamment dans les États-Unis, aussi devons-nous signaler la lettre du 14 juin 1915, par laquelle la Chambre de commerce s’associait aux conclusions du rapport de M. le Président Artaud.

Chambre de commerce de Nice. — Le12 juillet 1915, la Chambre de commerce de Nice délibéra sur la question des zones franches. Dans cette séance, furent exposés tous les avantages qu'il y aurait à créer des

ports francs dans notre pays et les bénéfices qu’en reti-

reraient notamment la viticulture et le commerce des vins.

La Chambre de commerce prit les résolutions sui-

vantes :

Appuyer le vœu de la Chambre de commerce de Marseille tendant à la création de zones franches pour la manipulation des vins;

Admettre en entrepôt réel et, au besoin, en entrepôt fictif avec exclusion des produits fabriqués ou soumis à destaxes différentes.

Fixer à deux ans la durée de l’entrepôt fictif.

Faire poser les principes par la loi, mais laisser au Gouvernement le soin d'accorder à titre définitif pour chaque ville les facilités de manipulation réclamées par le commerce après avis des Chambres de commerce intéressées.

Renouveler le vœu, en faveur de l'octroi, du régime de l'admission temporaire pour les essences de parfumerie brutes, destinées à être réexportées après épuration.

Émettre le vœu que la question des ports francs soit liée à la discussion du projet de loi du 20 juin 1915, relatif à la réforme des entrepôts, et que la loi sur l'ensemble soit votée sans retard par les Chambres.

Chambre de commerce d'Elbeuf. — Le 13 juillet la Chambre de commerce d'Elbeuf, en donnant son approbation complète aux conclusions des Chambres de Marseille, Bordeaux et Lyon, transmettait sa délibération à M. Artaud en y joignant ses félicitations et en souhaitant ardemment que sa voix soit entendue.

Chambre de commerce de Dunkerque. — Le 16 juillet

ÉTAT ACTUEL DE LA QUESTION : FRANCE 169 1915, la Chambre de commerce délibéra sur la question. M. le Président rappela que Le 17 novembre 1899 la Chambre avait donné son adhésion, dans l'intérêt du développement du port de Dunkerque, au projet de loi déposé par MM. Thierry, Rispal, Brindeau et Jourde ; qu’elle avait renouvelé son adhésion Le 5 décembre 1902 et en1909; en conséquence, la Chambre décide à l’unanimité de maintenir les mêmes conclusions.

Chambre de commerce de Lyon. — La Chambre de commerce de Lyon n’a pas cru devoir délibérer de nouveau en séance plénière sur une question au sujet de laquelle elle s'était plusieurs fois prononcée, mais par une lettre du 20 octobre 1915, adressée à la Chambre de commerce de Marseille, elle rappela ses délibérations antérieures. Ces délibérations ont toujours insisté sur l'utilité de la création des zones franches sans qu'il en résulte la conséquence de l'abandon de la réforme du régime des entrepôts, les deux institutions étant également nécessaires.

Chambre de commerce de Paris. — Cette compagnie demande que le nombre des ports francs soit limité (Marseille, Bordeaux, le Havre, Dunkerque); néanmoins elle s’est prononcée en faveur du principe des ports francs par un rapport du 27 décembre 1899, confirmé par un rapport de M. G. Lesieur, du 18 novembre 1903.

Dans son vote de 1903, la Chambre de commerce de Paris demandait en outre que le Gouvernement accor-

dât à un plus grand nombre d'articles le bénéfice de

l'admission temporaire et que la réglementation de l’entrepôt fictif fût plus largement conçue.

Chambres de commerce de Narbonne, Béziers et Cette. — Nous groupons sous la même rubrique ces trois importantes Chambres de commerce du pays du vin. Deux d’entre elles ont envoyé leur adhésion de principe à la Chambre de commerce de Marseille. Le président de Cette, par une assurance orale à l'assemblée des présidents des Chambres de commerce du 22 mars 1915 ; Narbonne, par une lettre du 9 juillet 1915 ; cette compagnie a adopté, dans sa séance du 18 mai 1916,un rapport présenté par son président, M. Pierre Cassan, nettement favorable à la création de zones franches. Des avis encourageants étaient arrivés auparavant de Béziers (1° mai 1915) qui promettaient d'étudier la question.

Les décisions de ces compagnies soulignent d'une manière particulièrement intéressante l'importance que le commerce des vins attache à la création des zones franches.

Chambre de commerce de Vienne. — Cette compagnie, après avoir approuvé le principe de la zone franche dans une lettre du 8 mars 1915, indiquait qu'en raison du bouleversement économique qui allait forcément résulter de la guerre, il lui semblait que c'était seulement lorsque les grandes lignes des traités de paix seraient connues qu'on pourrait utilement préciser,

dans le détail, des modifications à apporter à notre

régime douanier. Mais elle ajoutait qu'on pouvait envisager, dès maintenant, des solutions qui auraient paru autrefois trop hardies. Cette indication était déjà précieuse. M. Artaud a tenu néanmoins à dissiper les scrupules de la Chambre de commerce de Vienne et il résuma dans une lettre les motifs qui militent en faveur d'une solution immédiate. À la suite de cette lettre M. Bonnier, président de la Chambre de commerce de Vienne, reconnaît que les pouvoirs publics doivent étudier dès maintenant en collaboration avec les Chambres de commerce les modifications à apporter au régime douanier, au premier rang desquelles l’institution des zones franches, pour le cas où les traités de paix placeront notre industrie nationale dans les conditions particulièrement avantageuses que nous pouvons espérer.

Il convient de noter cette disposition d'esprit, car elle est celle d’une Chambre de commerce nettement protectionniste, qui, jusqu'ici, avait toujours été opposée à la création de ports francs, ces ports francs, bien à tort considérés comme devant constituer sur notre territoire une zone d'industries privilégiées, une possibilité d'infiltration de marchandises en fraude de droits de douane et enfin l'apparence d’origine française donnée à des marchandises étrangères réexportées. Or, M. le Président de la Chambre de commerce de Vienne est

revenu en partie sur ces préventions. Il écrit :

Si, comme il faut l’espérer, la concurrence allemande

doit, après la guerre, être moins envahissante, et si notre industrie nationale doit, par les conséquences économiques de la victoire, retrouver une vitalité qui permette sans risque de desserrer les mailles du réseau protectionniste, il est certain que la création de ports francs devient, dans . l'intérêt surtout de notre marine marchande, la première

réforme à réaliser.

Émanant d’un corps dont on connaît les idées et les antécédents économiques, cette déclaration présente un intérêt particulièrement intéressant.

Dans le même ordre d'idées, la Chambre de commerce de Montauban donnait son adhésion pleine et entière le 17 juillet 1915.

La Chambre de commerce d'Oran, le 30 juillet, et de Bougie, le 10 septembre, s'associaient au mouvement en faveur de la création des zones franches.

La Chambre de commerce de Bergerac se déclarait, dès le 10 mars 1915, d'accord avec Marseille sur la nécessité immédiate d'obtenir des zones franches si on veut sérieusement profiter de la situation présente et de celle qui suivra la fin des hostilités.

Des adhésions sans réserve étaient également transmises par les présidents des Chambres de Tarare (11 mars), Niort (12 mars), Tarbes (14 mars), Toulon (15 mars), Nimes (16 mars), Angoulême (19 mars), Grenoble (15 avril), Toulouse (26 avril), Avignon (14 juin), Sens (14 juin), Albi (28 juin).

Calais, Chartres, Perpignan, Millau, Beauvais, Blois,

etc., mettaient la question à l’ordre de leurs prochaines séances, donnant au mouvement une extension rapide

et de bon augure.

Quelques opinions collectives et personnelles.

Pour retracer d’une façon complète le mouvement qui s’est fait jour dans l'opinion en faveur des ports francs, il convient de signaler les opinions de quelques groupements et personnalités économiques.

Citons la Chambre syndicale de la Société pour la défense du commerce, qui a adopté, à l’unanimité, une résolution approuvant le projet de loi du 4 avril 1903 et la proposition de loi de M. Bergeon tendant à l’organisation de zones franches dans les ports de commerce.

Le 5 avril 1915, sous la présidence de M. Yves Guyot, la Société d’'Économie politique recevait, entre autres personnages éminents, M. Joseph Thierry, député des Bouches-du-Rhône; M. Chaumet, député de la Gironde, et M. Artaud, président de la Chambre de commerce de Marseille. Ce dernier développa les termes de son rapport sur l'établissement des zones franches. Il s’atta cha à démontrer l'importance de cette question pour le développement de nos exportations. M. Joseph Thierry appuya énergiquement ses conclusions, et M. Chaumet, estimant qu’on n'avait pas suivi une bonne tactique au

point de vue parlementaire, insista sur la nécessité de

créer dans l'opinion politique un courant en faveur des zones franches.

M. Yves Guyot s’associa complètement aux termes du rapport de M. Artaud, et au nom de la Société d'Économie politique émit le vœu que le Gouvernement s’attachât à faire aboutir rapidement le projet Chaumet, prouvant ainsi qu’on avait à cœur de faire « quelque chose de tangible pour l’extension des affaires françaises au dehors ».

De même, la Chambre des négociants-commissionnaires du commerce extérieur de Paris donnait son adhésion, le 26 mars 1915, par une lettre de son président, M. Manheim.

M. Albert Dormoy, ancien député de Bordeaux, a également donné son adhésion dans une lettre du 12 mars 1915, et il mène, comme président du Comité du port franc de Bordeaux, une campagne active en faveur des zones franches.

M. Artaud adressa à M. A. Lebon, président de la Fédération des industriels et commerçants français, une lettre où étaient vigoureusement exposés les principaux avantages des zones franches et où étaient réfutées les objections classiques aux zones franches.

À la suite de cette lettre, cet important groupement prenait une délibération demandant aux pouvoirs publics l'examen rapide de la question des zones franches.

La Chambre syndicale de commerce en gros des vins

et spiritueux de Paris déclarait, le 20 mai 1915, « indispensable que tous les groupements similaires s’emploient à propager l’idée des zones franches dont la réalisation seule peut assurer l'avenir de notre commerce d'exportation ».

Bientôt des vœux en faveur des zones franches étaient successivement adoptés par :

Les conseils généraux des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Charente-Inférieure.

Le conseil d'arrondissement de Montpellier.

Les conseils municipaux de Marseille, Bordeaux, Toulouse, Calais, Cette, Le Havre.

Les sections du Comité républicain du commerce, de l'industrie etde l’agriculture de Marseille, Bordeaux, etc.

Le Syndicat des exportateurs de Marseille.

La Ligue maritime française.

La Société pour la défense des intérêts de Cette.

Le Syndicat des commerçants réunis du Havre.

Le Congrès national des sociétés françaises de géographie.

Le conseil d'administration de la Bourse du travail d'Alger.

L'Union des chambres syndicales ouvrières de Bordeaux et du Sud-Ouest.

Le Syndicat du commerce et de l’industrie du Havre.

La Chambre syndicale des produits chimiques de Paris. |

Le Comité de vigilance des zones franches de Cette.

L'Office de documentation et de renseignements économiques de Bordeaux.

À Bordeaux, au Havre, de même qu'à Marseille, les syndicats patronaux ou ouvriers, tous les groupements commerciaux et industriels, émettaient des vœux fortement motivés par les avantages spéciaux que chacun d’eux pouvait retirer des zones franches.

Citons encore les adhésions de M. Charles Laurent, président de la Banque des pays du Nord; de M. Paul Beauregard, député de Paris, qui à plusieurs reprises a préconisé avec énergie la création de zones franches.

Mentionnons enfin une manifestation en faveur des zones franches qui a eu lieu à Marseille le 8 septembre 1916. Les commerçants et industriels de la région se sont réunis sous la présidence de M. Joseph Thierry, sous-secrétaire d'État. MM. Artaud et Hubert Giraud, président et secrétaire de la Chambre de commerce, parlèrent de la nécessité de l'amélioration du régime des entrepôts et de la création des zones franches. M. Joseph Thierry promit de s'associer à cette œuvre et l'assemblée vota à l'unanimité un ordre du jour en faveur de la prompte réalisation de ces mesures.

Ces quelques citations suffisent pour nous montrer que l’idée, trop longtemps méconnue, a fait du chemin

et progresse dans les milieux intéressés.

L'institution des ports francs apparaît comme un besoin d'urgence si nous voulons redonner à notre pays la place qui lui revient dans le mouvement commercial et maritime du monde. La question a été approfondie, c'est une réforme müûüre au sujet de laquelle on a procédé à toutes les études et à toutes les consultations voulues.

Sans être une panacée universelle, cette institution apportera à la France des avantages certains sans qu'il en coûte rien au budget.

Le temps et les exemples tirés du fonctionnement des ports francs à l'étranger ont achevé de réduire à néant des objections qui ne pouvaient résister, d'ailleurs, à un examen sérieux et désintéressé. Les ports francs, on l’a prouvé, ne changeront en rien le régime intérieur du pays. La contrebande n'est pas à y craindre et la sophistication n'aura aucune raison de s'exercer. Il ne s’y fera que de l'exportation, c'est-à-dire ce qui est Le plus nécessaire en ce moment et ce qui ne peut faire aucune brèche

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au système protectionniste, dont l'objectif est uniquement le territoire national. |

Ainsi les ports francs ne peuvent que favoriser notre développement économique et nous permettre de prendre pied dans les débouchés allemands et austrohongrois. Mais si nous voulons lutter contre la concurrence allemande, il faut que nos négociants puissent le faire à armes égales, et qu'ils jouissent des mêmes avantages.

Aux raisons en faveur d’une solution immédiate de la question des ports francs, vient s'ajouter une considération maîtresse. Si les négociations économiques qui termineront la guerre trouvent les ports francs institués et organisés, elles les comprendront et la partie de la production française dont cette institution est appelée à permettre l'écoulement en profitera; tandis que si leur établissement est renvoyé à la paix, il faudra faire pour ces produits de nouveaux accords qu’on ne voit pas très bien se surajouter aux grands traités de la fin de la guerre. Il faut donc qu'à la conclusion de la paix les puissances soient en présence d’un organisme en plein fonctionnement. Ne nous laissons pas surprendre par la paix comme nous nous sommes laissés surprendre par la guerre. Il faut pouvoir dire : la paix va être signée, nous sommes prêts. Armons-nous pour la lutte de demain. Nous devons, en effet, nous attendre à une lutte économique très sévère : toutes les nations ayant

participé à la guerre en sortiront appauvries financiè-

rement et chercheront à récupérer, sur les marchés étrangers, l'or et l’argent qu’elles auront perdus pendant leurs années de guerre. Ne pas profiter de la période actuelle pour agir serait une faute capitale. L’Angleterre ne la commet pas : elle projette de faire de Londres le centre d’une grande foire appelée à concurrencer Leipzig. De même le Board of Commerce a fait établir un relevé, avec leurs prix et conditions de vente, des produits vendus par l'Allemagne sur les marchés étrangers au détriment des produits similaires anglais. Et les fabricants du Royaume-Uni étudient les moyens propres à leur permettre de réoccuper sur ces marchés la place qui leur a été ravie.

Un exemple nous montrera que ces études ont déjà porté leurs fruits et que nos alliés sont entrés dans la voie des réalisations pratiques : l'Allemagne vendait annuellement pour 40 millions de francs environ de couleur d’aniline en Angleterre ; en novembre 1914, une réunion de l'Association des Chambres de la Grande- Bretagne se saisit de la question. Le Gouvernement consulté répond immédiatement qu'il est prêt à venir en aide aux intéressés. Les 22 principales maisons de teinturerie se réunissent au Board of Trade, et, le 22 décembre, une compagnie au capital de 75 millions de francs est formée à raison de 37.500.000 francs souscrits par les intéressés et 37.500.000 francs avancés par Le Trésor pour 25 années, moyennant un intérêt de 4 p. 100

l’an.

Voilà qui est travailler, et à la paix, ces usines auront définitivement détourné de l'Allemagne la clientèle des couleurs (1).

De même en Allemagne, les cercles commerciaux sont surtout préoccupés des efforts faits par l’Angleterre, la France et la Russie, pour profiter de l'heure actuelle et conquérir la clientèle des Allemands à l'étranger. Nos ennemis se préparent à lutter contre la coalition économique des alliés. Deux grandes institutions : l’Union des industriels allemands et la Fédération centrale des industriels allemands viennent de créer un comité chargé d'étudier toutes les questions concernant le développement de l'exportation allemande après la guerre. De même une commission centrale a été constituée sous l’égide du gouvernement, dont le programme consiste à examiner les méthodes les plus appropriées au développement du commerce allemand à l'étranger.

Partout, on le voit, dominent les mêmes préoccupations. Nos deux grands concurrents européens seront l'Angleterre et l'Allemagne, et nous venons de montrer qu'ils ne restent pas inactifs. À nous de prendre nos dispositions et de montrer que lorsque nous voulons nous organiser nous savons le faire.

I faut à tout prix développer notre commerce exté-

rieur et, dans ce but, la création de ports francs appa-

(4) Artaud, op. cit.

rail comme une nécessité impérieuse. Le Parlement ne peut, en conséquence, éluder plus longtemps la question ; il a le devoir de la résoudre d'urgence dans le sens le plus large et Le plus conforme à l'intérêt vital du pays. C’est pourquoi nous attendons avec confiance la création d'une institution qui favorisera l’expansion du commerce extérieur, source de richesse publique et

de grandeur nationale.

Vus: Vu:

Le Doyen, Le Président de la thèse, F. LARNAUDE. H. TRUCHY.