Artaud, op. cit., p
Le port du Havre sur la Manche nous semble aussi devoir être désigné. Il est destiné à voir son trafic augmenter de Jours en jours, car comme le disait M. Guillain, aujourd’hui député (1) ; «en 1904 le port sera creusé à 4 m. 50 au-dessous du zéro des cartes sur le seuil de l’écluse, ce qui assurera, sauf dans les marées exceptionnelles de morte eau, une profondeur de 9 à 10 mètres. Les navires du plus fort tonnage, pourront profiter facilement d’au moins 6 heures par marée pour effectuer leurs mouvements d'entrée et de sortie et l'on peut dire que le port du Havre sera dans des conditions aussi satisfaisantes que ses concurrents ».
Dunkerque, qui commence à être bien aménagé, nous semble tout indiqué pour devenir le port franc de la région du Nord.
Sur les côtes de l’Atlantique, le besoin de ports francs se fait moins sentir & parce que le voisinage des ports étrangers concurrents est moins immédiat ». [Il y aura donc à faire choix entre plusieurs ports qui paraissent également aptes à tirer bon parti de la franchise. Agir ainsi, serait suivre l'exemple du Danemark qui n’a de franc que Copenhague ; ce serait aussi imiter lAllemagne qui n’a concédé la franchise qu'à Hambourg et à Brême ; malheureusement les Chambres de Commerce ne semblent pas être de cet avis : on peut en juger par les vœux qu'elles ont émis depuis quelques années.
Ch. de Com. d’Alger : « il nous semble qu'Alger…. devra plus impérieusement réclamer le bénélice de cette
LOMACh ROUX: op. cit,, p.197
mesure éconcmique, laquelle semble encore plus avantageuse ici, à cause de la situation géographique exceptionuellement favorable que nous occupons... Le port d'Alger occupe une situation privilégiée ».
Ch. de Com. de Bastia : « Emet à l'unanimité le vœu qu'un port franc ou une zône franche soit établi à Bastia ».
Ch. de Com. de Bordeaux : « Un port franc s'impose à Bordeaux autant que pour loul autre port ».
Ch. de Com. de Calais : « le port de Calais présente toutes les facilités désirables et toules les conditions requises pour l’établissement des zônes dont on propose la création ».
Ch. de Com. de Cette : « Elle se préoccupe en même temps, dès aujourd’hui, des moyens propres à assurer la création d’un port franc dans l’admirable situation géographique, commerciale et industrielle que le port de Cette occupe ».
Ch. de Com. de Dunkerque : « Il nous semble que ce serait un grand bienfait pour notre port de lui accorder une zône franche ».
Ch. de Com. du Havre : « que le Havre soil compris dans la loi ou les décrets qui s’ensuivront, au nombre des ports où, dans l'intérêt général, le régime des zônes franches pourra recevoir son application. »
Ch. de Com. de Marseille : Par délibération en date du 4 février 1902 « émet un vœu tendant à l'établissement des zônes franches ».
Ch. de Com. de Nantes : « En ce qui concerne spéclalement le port de Nantes, la Chambre de Commerce
considère que les conditions économiques et la situation topographique de Nantes lui donnent les mêmes droits que ceux qui pourraient être invoqués par les autres ports du littoral et que le texte des dispositions législatives qui seront proposées devra lui réserver expressément l’usage de ce droit. »
Ch. de Com. de St-Nazaire : &« Considérant... tous les avantages exceptionnels que présente Île port de Saint- Nazaire... émet à l’unanimilé le vœu qu'un port franc soit établi à Saint-Nazaire ».
Ch. de Com. d'Oran : «un seul port dans le département, celui d'Oran, est suffisamment bien abrité et outillé pour permettre les installations que nécessite une organisalion du genre de celle dont il s’agit. Il serait loisible à la Chambre de s'étendre sur les conditions exceptionnelles dans lesquelles Le port d'Oran se trouve. »
Ch. de Com. de la Rochelle : « Si un port franc est créé sur l'Océan, le port de la Pallice nous semble devoir être choisi préférablement à tout autre ».
De ces différents textes, nous pourrons tirer quelques conclusions : tout d’abord c’est que les ports qui demandent la franchise sont nombreux et qu’ainsi, si chacun d’eux arrive à ses fins, nos efforts pécuniaires seront encore éparpillés comme ils l'ont été jusqu'ier.
Ensuite, les expressions mêmes employées par la plupart des Chambres de Commerce, « port exceptionnel, mieux approprié pour la franchise que tout autre », nous montrent à la fois leur désir de la franchise et la crainte qu'ont les ports secondaires de ne pas avoir la franchise pendant que leurs voisins, grâce à ce privilège,
leur enlèveraient le peu de trafic qui leur reste, Comme me lécrivait dernièrement un professeur à une école de Commerce : « la franchise est devenue une question de clocher ».
En présence de cette situation, sile Gouvernement avait décidé que tel ou tel port jouirait de la franchise à l'exclusion de tel autre, il se serait vu faire par ce dernier le reproche de sacrifier l'intérêt général à des combinaisons électorales ou à des complaisances personnelles.
Pour le Gouvernement la question était donc délicate ; voici comment M. Trouillot en est sorti :
€ Dans les villes pourvues d’un port maritime, 1l peut être décidé par décret rendu en Conseil d'Etat, après enquête, que les marchandises seront admises en franchise de tous les droits de douane et des taxes intérieures de consommation dans une portion du port et des territoires adjacents.
Le décret précité ne peut intervenir que sur la demande de la Chambre de Commerce et après avis favorable du Conseil Municipal ».
Nous connaissons les vœux émis par les Chambres de Commerce ; nous en avons réuni quelques-uns; nous savons par ailleurs que certains conseils municipaux (1)
1. Le Conseil municipal de Marseille — émet le vœu que le Gouvernement restitue à la ville sa franchise. — Adopté le 30 novembre 1897, renouvelé le 22 novembre 1898.
Le Conseil Municipal de Calais à émis à l'unanimité l’avis le plus
se sont déjà prononcés favorablement ; en admettant que la loi sur la franchise passe, quand ces chambres de commerce déposeront leurs demandes, elles obtiendront forcément le privilège sollicité : nous aurions ainsi d'ici peu une dizaine de ports francs ; plus tard, sous peine d’injustice, nous en aurions davantage. Ils se feraient alors fatalement concurrence, végèteraient tous et donneraient raison à ce principe émis par M. Trouillot dans l'exposé des motifs, principe qu’il semble avoir oublié dans l’article { de son projet, à savoir qu’en multipliant la franchise,on « risquerait de compromettre les avantages que
le pays est susceptible d’en retirer ».
favorable à la création d’un port franc à Calais. Adopté le 1tr mars
Le Conseil Municipal de Cette a émis un vœu favorable. Adopté le 3 octobre 1902.
Le Conseil Municipal du Havre, a exprimé le vœu qu'il soit fait dans le plus bref délai possible application de cette institution au profit du Havre. Adopté le 29 octobre 1902.
