CHAPITRE II

Foires franches. — Villes franches, — Zônes franches

ou ports franes.

La franchise peut revêtir deux formes : celle de Ja ville franche ou de la franchise intégrale ; celle du port franc ou de la franchise restreinte.

Dans le premier cas, le port, la ville et le territoire de fa cité sont libres.

Dans le second, une partie du port, une zône seule jouit du privilège de l’exterritorialité.

Ces deux institutions, qui ne diffèrent au fond que par l’étendue du privilège accordé, ont une origine commune :

les foires franches.