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Les foires franches (1).

Associant une institution commerciale à une solemnité

religieuse, les souverains annonçaient qu’à de certains

4. Voir sur ce point : Discours de M. Emeric David. Chambre des députés, 5 décembre 1814.

jours marqués par la fête de tel ou tel patron de la cité, un marché libre serait ouvert ; point de péage, ni sur les chemins, ni sur les rivières ; point de droits d'entrée ; pleine liberté pour les personnes comme pour les choses. Ces marchés, où lattrait du plaisir, la dévotion, l’intérêt, et surtout l’exemption de tous droits, appelaient les habitants des contrées voisines, devinrent bientôt le centre d’un assez grand commerce.

C'est ainsi que furent autorisées, au début du vi‘ siècle, la foire de St-Denis, au xi° siècle celle de Beaucaire. A Marseille, une charte du roi Robert concède le 16 janvier 1318 « la faculté de célébrer chaque année une foire franche le jour de la fête du bienheureux saint Louis ».

A la date du 15 juin 1341, Edouard II fait concession aux habitants de Bordeaux de deux foires franches. La lettre royale est consignée au Livre des Bouillons sous le n° XXXV : « Litera de feriis sive mundinis ville Bundega concessa per dominum nostrum regem ».

La première foire durait huit jours avant l’Ascension, le jour de cette fête, et sept Jours après, la seconde, huit jours avant la Saint-Martin, le Jour de cette fête, et sept jours après.

En 1349, Philippe de Valois rétablit les foires de Champagne et de Brie, instituées dès le x° siècle.

En 1356, Toulon obtient des foires franches. Lyon en a deux chaque année depuis 1419, et quatre depuis 1462. Rouen et Tours en ont aussi.

Au point de vue des douanes extérieures, le port franc el la ville franche jouent aujourd’hui le rôle que remplis-

sait autrefois la foire franche, vis-à-vis des entraves Le Marié 3

venant des barrières intérieures au temps de la féodalité.

Ces trois institutions ont un même but: exclure Îles impositions, les gènes et les formalités ; seulement, comme les villes franches et les ports francs sont destinés à donner salisfaction à des besoins autrement étendus que les foires franches locales, ceux du commerce général tout entier du pays, tandis que Îles foires affranchies étaient limitées à un temps déterminé, et que les négociants devaient s’y présenter dans ce délai pour y jouir des immunités, les villes franches et les ports francs ont de plus qu’elles, la faveur nécessaire d’être ouverts d’une manière permanente, sans être assujettis à un délai fatal (1).

$ 2 La Ville franche.

Constamment ouverte à tous les bâtiments et à tous les produits, la ville franche est le plus souvent située sur les bords de la mer. Tous ses quartiers se trouvent hors de la ligne des douanes, et par conséquent, hors du pays auquel la ville appartient géographiquement et politiquement.

L'institution des villes franches ne doit point nous apparaître en France comme une importation étrangère.

Bien avant l'ère chrétienne, le commerce et la navigation jouissaient à Marseille de la liberté la plus grande.

4. Voir sur les foires franches F. Amiot, L. Estrine, op. cit., Rapport sur les ports francs, Chambre de commerce de Bordeaux.

César a lui-même raconté que s'étant emparé de cette ville après un long siège, il respecta toutes ses franchises.

Dès les premiers siècles de l’ère chrétienne, et jusqu’au règne de François [*, Marseille, puissante et libre, invitait les étrangers à venir commercer dans son port, franc de toutes entraves, de tous droits et de toutes prohibitions ; elle concluait avec les souverains ou les Républiques du bassin méditerranéen des traités de commerce, lui assurant la supériorité dans les transactions, la franchise pour ses navires, et l’exemption de tous droits d’entrée sur ses produits.

Au temps des Croisades, la prospérité de Marseille atteignit son apogée.

Cette ville était alors un simple marché, un bazar universel, une grande foire permanente, si Je puis m’exprimer ainsi, qui centralisait dans son port le commerce de la Méditerranée et de l’Orient ; son industrie était peu de chose, sinon nulle, et son trafic consistait uniquement en l'échange des produits du royaume de France et des autres points du monde alors connu (1).

Pour la première fois, François [°° apporta des entraves au commerce de Marseille. Par un édit de 1539, il imposa plusieurs taxes sur les épiceries et drogueries.

Marseille entra alors en lutte avec le pouvoir royal. Henri Il par un édit de 1549 maintint les impôts créés ; elle obtint ensuite satisfaction en 1549 avec Charles IX,