PS LE

Ne pouvant êlre consommées dans le port france, les marchandises seront falalement ou importées ou exportées. Or, l’Allemagne a, comme nous, deux tarifs douaniers : le tarif général et le tarif conventionnel ou minimum. Ce dernier est appliqué à presque toutes les provenances, car le Portugal et certaines colonies anglaises sont seules à ne pas avoir de traité de commerce avec l'Allemagne.

Les marchandises déposées dans le port franc sont régies, à leur entrée en Allemagne, par le tarif du pays de leur provenance, la douane se contentant de la productiou du conuaissement où document similaire pour établir l’origine. En cas de contestation, elle en appelle au Conseil de la Douane composé de 12 négociants pris dans les diverses branches du commerce (1).

Pour les produits fabriqués en port franc, il est à remarquer que la législation très libérale « les admet uniformément au tarif conventionnel (2) », ne voulant pas mettre les industriels du port franc dans un état d’infériorité par rapport à leurs concurrents étrangers qui ont la main-d'œuvre à meilleur marché.

L’industriel et le commerçant du port franc ont aussi de grandes facilités pour prélever des échantillons sur leurs marchandises. Ils acquittent à la sortie les droits ordinaires qui leur sont remboursés, où prennent un acquit à caution dont 1ls sont déchargés au moment de la réintégration des marchandises au port franc.

A l’heure actuelle, il n’y a pour ainsi dire plus de dis-