Rapport de M. Muzet, op. cit., p

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veau port. Il devait avoir une superficie totale de 61 hectares : 36 sur terre, 25 sur eaux ; les quais auraient 4.000 mètres ; « en matières de douane et d'impôts de consommation, il serait considéré comme territoire étranger » (1).

Le monopole de l'exploitation fut concédé le 27 avril 1892 à une Société, la Société Anonyme du port franc de Copenhague. Son capital est de 4 millions de couronnes (2) ; elle a en eutre émis des obligations pour 2 millions de couronnes.

Le 9 novembre 189% le port franc était ouvert. La Société anonyme avait été aidée dans ses travaux par la « direction du port », c’est-à-dire, par l'autorité déjà existante qui possédait le vieux port de Copenhague. Cette administration, après avoir soumis ses plans au ministre de l'Intérieur, construisit les brise-lames, établit 4 nouveaux bassins, ayant une profondeur variant entre 7 m. 50 et 9 m. 40 el donnant un développement de 4 kilomètres de quais, acquit les terrains nécessaires et les organisa, construisit une Jetée, creusa un canal entre le bassin sud du port franc et la rade intérieure, fit bâtir des postes de surveillance pour la douane, et poser tout autour du port franc une double grille séparée par un chemin de ronde. La caisse du port supportait ces frais

4. Loi concernant l'établissement du port franc de Copenhague et la diminution des droits de mouillage dans le port de cette ville. 31 mars 1891, art. 1.

2. Statuts de la Société par actions du port franc de Copenhague, adoptés par la réunion générale tenue le 7 juillet 4897 et sanctionnés par le ministre des travaux publics le 26 juillet 4895, art.2.

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intégralement, sauf pour la clôture (1) que payait en partie l’Etat.

La Société Anonyme, de son côté, avait construit des voies ferrées le long des quais, élevé des magasins et des hangars, établi des grues et autres machines de travail, installé la force motrice nécessaire et l’éclairage électrique (2).

Les dépenses réunies de la direction du port et de la Société atteignirent le chiffre de 30 millions de francs.

Les bénéfices sont ainsi répartis : « sur le profit net de chaque année, la moitié reviendra à l’administration du port et l’autre moitié à la Société, jusqu’à ce que cette dernière ait touché, pour l’année dont il s’agira, 4 0/0 du capital qu’elle a mis dans l’entreprise. L’excédent qui restera encore sera partagé dans la proportion de 4 à 1 entre l’administralion du port et la Société, jusqu’à ce que l'administration du port ait également touché pour la même année 4 0/0 du capital qu’elle aura mis dans l’entreprise, capital dont le chiffre sera fixé par le ministre de l'Intérieur. S'il reste encore an excédent, l’administration du port et la Société en toucheront chacune la moilie » (3).

1. La chaussée de ce chemin est établie par les soins du ministre de l'Intérieur au compte de la Caisse de lEtat, art. 5. La grille extérieure a 2 m. 82. La grille intérieure 2 m. 57. Le chemin de ronde a une largeur de 1 m. 88. Les grilles ont une longueur de 2.322 mètres. À