Lettre du 24 décembre

2. Chambre de Commerce de Marseille, 7 nov. 1902. 3. Règlement concernant les dépôts francs, art. 7.

Vint ensuite le décret du 29 septembre 1895 : « les salaisons, les fromages, les produits graisseux et en général toutes les substances qui dégagent de mauvaises odeurs ou des émanalions insalubres, ne pourront être admis dans les dépôts francs que dans des locaux rigoureusement séparés des autres édifices destinés au dépôL. »

Invoquant ce nouveau texte, Padministration municipale de Gênes, soutenue par la Chambre de Commerce, demandait la transformation des magasins municipaux en dépôt franc ; le 17 juin 1897, elle obtenait un décret ministériel « portant création de sections de dépôt franc à la Darsena avec facullé d'y introduire des salaisons, des fromages et des produits graisseux » (1).

Les matières inflammables ou explosives n'y sont pas admises, des locaux spéciaux leur étant réservés à la Lanterna (2).

A la Darsena, 1l n’y a pas seulement un dépôt franc pour les fromages etles salaisons ; 1l y a encore un dépôt douanier, analogue à notre entrepôt réel, où sont reçues les marchandises refusées au deposito franco, notammentles produits manufacturés.

Il y a enfin un dépôt communal, civico, où sont admis en franchise les produits nationaux soumis aux droits d'octroi, spécialement destinés à l’approvisionnement des navires.

À la Darsena, les formalités exigées pour le décharge-