CHAPITRE PREMIER
Le protectionnisme. — Ses palliatifs : les entrepôts, le dravwvhack., l'admission temporaire. — He leur insuffisance.
De tous temps, l'exploitation du sol a été dans notre pays l’objet d’une importante industrie, et, ce qu’écrivait Sully au début du xvu° siècle, nous pouvons le redire aujourd'hui : « labourage et pastourage sont les deux mamelles de la France, les vrayes mines du Pérou. » Cette maxime est restée vraie, et, si les statistiques les plus récentes nous apprennent que le travail des champs occupe bien près de la moitié des bras, nous ajouterons encore, qu'un grand nombre d'artisans de village, ne vivant que de l’agriculture au milieu de laquelle ils sont placés, ont été recensés, malgré cela, dans l’industrie manufacturière. 1l était donc facile de prévoir qu'une ruine de l’Agriculture, produite dans les deux tiers de la
ses
France par la mévente des céréales et labandon des ensemencements, pourrait entrainer une crise économique à peu près universelle, à raison de la solidarité nécessaire des industries et de la force avec laquelle les travailleurs des campagnes auraient reflué sur les villes (1).
À dater du jour où l’organisation des transports rapides et économiques à grandes distances, mit les marchés européens en relation directe avec tous les points du globe, « le cours de tous les produits agricoles qui jusque là s'était presque toujours maintenu chez nos voisins au-dessus des cours français, commença à descendre, et descendit rapidement jusqu’au prix de revient le plus bas auquel il est possible de l'obtenir dans n'importe quelle partie du monde. Non seulement il devint impossible pour nous de conserver le placement de notre bétail, de nos céréales, dans les pays où nous les exportions, nous ne pouvions même pas défendre notre marché contre l’envahissement des salaisons américaines, des blés des Etats-Unis, de l'Australie, de la Russie méridionale, de tous ces pays neufs où la terre acquise pour rien, donne sans engrais, presque sans culture, d’abondantes récoltes et de plantureux herbages » (2).
1. Voir à ce sujet : J. Rambaud. Eléments d'Economie Politique, pp. 411 et 412.
2. Une leçon de choses, Résultats comparatifs de la Protection et du Libre-Echange, par M. Le Breton, ancien sénateur, membre du Conseil de la Société des Agriculteurs de France, Rennes. 4903. Dans la partie agricole de ce chapitre nous faisons de fréquents emprunts à cet opuscule et nous citons des statistiques dues à l’obligeance de M Le Breton.
L’Angleterre, surtout manufacturière, pouvait, sans en déplorer immédiatement les conséquences, sacrifier son agriculture à son industrie ; elle le fit par lAct du 26 mai 1846. Lors de la crise agricole de 1880 le parlement français pensa avec raison que tout autre était son devoir, il voulut sauver de la ruine cette industrie vraiment nationale etil donna au pays un régime protecteur.
Commencée en 1885, continuée en 1899, la réforme douanière rendit à notre agriculture les plus grands services.
En 1882, nous avions acheté pour 388 millions de blés étrangers ; en 1902 nous n’en avons acheté que pour 223.000 francs, déduction faite des envois de l’Algérie et de la Tunisie, représentant une valeur de 8 millions 312.000 francs.
Pendant les 10 années qui ont précédé l’établissement du droit de 5 francs, c’est-à-dire pendant la période de 1878 à 1887, nous avons importé 124.302.130 quintaux de blé et 2.756.105 quintaux de farine ; pendant les 10 années comprises entre 1893 et 1902, les importations, exportations déduites, se sont réduites à 59.954.070 quintaux de grains et à 271.424 quintaux de farine.
Comme pendant cette période la consommation intérieure n'a pas diminué, mais qu’elle a certainement augmenté, par suite de l’usage de plus en plus répandu du pain de froment substitué au pain de seigle et de sarrasin, il est donc incontestable que la production de la France Continentale a fourni les 64.348.040 quintaux de grains et les 2.484.287 quintaux de farine que nous n'avons plus eu besoin de demander à l'étranger.
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On aurait pu craindre qu'un régime aussi protecteur ne fût pour nous la cause d’emblavures excessives; il n’en a rien été ; les agriculteurs, comme nous le prouvent les chiffres publiés par le ministère de l’Agriculture, n’ont pas ensemencé davantage ; mais, sûrs de pouvoir désormais écouler leurs produits à des prix rémunérateurs, ils n’ont pas hésité à consacrer à la culture les capitaux toujours nécessaires pour obtenir de bons ren-
dements.
Froment A nl par hectare hectolitres 1883 6.803.821 15.25 103.753.426 1884 1.032.221 16,20 114.230.977 1885 6.956.765 15,79 109.861 .862 1886 6.956.167 15,42 107.287 .082 1887 6.967.466 16,14 412.456.107 1888 6.978.134 14,15 98.740.728 1889 7.038.968 15,39 108.319.771 1890 7.061.739 16,55 116.915.880 1891 5.759.599 13,41 71.265.828 1892 6.986.628 15,67 109.537.907 1893 7.073.050 13,82 97.792.080 1894 6.991.449 17,02 122.469 .207 1895 7.001.669 47,13 119.967.745 1896 6.870.352 17,42 119.742.416 1897 6.583.776 13,19 86.900.088 1898 6.963.711 18,40 128.096.149 1899 6.940.210 18,50 128.418.920
1900 6.864.070 16,71 114.710.880 Moyenne de la production ( de 1883 à 1893 = 15,43 par hectare de 1891 à 1901 — 16,2
Moyenne de la production { de 1883 à 1893 — 105,836.957 totale de la France de 1891 à 1901 — 110.490.122 (1).
Pour l'élevage et les autres productions agricoles les résultats sont aussi satisfaisants.
Nous concluerons donc avec M. Le Breton : « Il n’est pas niable que la législation douanière inaugurée en 1887, bien qu'imparfaite encore, a tout à la fois favorisé le développement de la production intérieure, atténué les charges du pays et augmenté notablement les ressources de l’alimentation nationale ».
Tout comme l’Agriculture, certaines de nos industries ont aussi besoin de protection.
Si la France n’avait à lutter que pour la belle production de ses articles d'art, de goût et d'élégance qui font la gloire de ses industries artistiques, assurant sa supériorité dans le monde, nous pourrions être libreéchangistes ; malheureusement, à côté de ces industries produisant des articles de luxe, 1l y a les industries courantes, et pour celles-là la lutte devient de plus en plus difficile.
Le prix très élevé de la main-d'œuvre en France est pour nos industriels une des grandes raisons de leur infériorité ; ils ont bien à supporter des charges fiscales toujours croissantes, des règlements qu’on leur impose et qui vont souvent contre l'intérêt des ouvriers euxmêmes, mais, toutes ces causes ne sont que secondaires
4. Ministère de l'Agriculture. Direction de l'Agriculture. Séatisti que agricole annuelle, 1892. Bulletin, décembre 1901. Imprimerie Nationale.
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si on les compare à la cause principale qui a bouleversé depuis quelques années toutes les conditions du prix de revient : nous voulons parler de la diminution énorme de la journée de travail, descendue en quatre années, de douze heures à dix heures, ce qui se traduit dans cerlaines industries par une augmentation du prix de revient de 20 et même 25 0/0 (1). Certes, nous ne sommes nullement les adversaires de la réduction des heures de travail, mais nous constatons simplement avec tristesse que celte question constitue au premier chef un problème international ; or, comme la réglementation du travail des adultes existe seulement en France, en Autriche et en Suisse, comme en Angleterre même, les hommes sont entièrement libres de travailler à leur convenance, on se voit acculé à cette conclusion terrible pour notre industrie : réduire les heures de travail est d’une façon indirecte relever la main-d'œuvre, le même salaire s’appliquant à une production moindre.
Pour ce motif notre industrie, tout comme notre agriculture, a besoin de protection; elle lui à été largement accordée, mais, tandis que les producteurs s'en montrent satisfaits, les commerçauts et les intermédiaires s’en plaignent : si notre commerce extérieur végète, disentils, la faute en est à la protection.
Devant en France acquitter les taxes dès le débar-
4. Voir sur ce point : Discours prononcé par M. Méline à l’assemblée annuelle de l'Association de l'Industrie et de l’Agriculture Françaises, 2 mars 1904.
Voir aussi le discours prononcé par M. Waddington à la même réunion.
quement de leurs marchandises, les étrangers hésitent naturellement à venir dans nos ports. [ls ne savent en effet, en y entrant, s'ils trouveront à écouler leurs marchandises et s'ils ne peuvent y parvenir, le payement des droits qu'ils auront effectué, leur rendra nécessairement la réexportation difficile, sinon impossible.
Ce sont là les arguments soutenus par les partisans de la franchise; mais, en s'exprimant ainsi, ils semblent oublier que, précisément pour parer à cet inconvénient que présenterait un régime purement protectionniste, le Tégislateur a mis à la disposition des commerçants et des industriels les entrepôts, le drawback et l'admission temporaire.
Nous étudierons dans leurs grandes lignes ces diverses institutions.
Les Entrepôts.
L'entrepôt est un local où les marchandises passibles de droits peuvent séjourner sans payement préalable de ces droits. Considéré comme en dehors du territoire douanier, il permet ainsi de ne payer les droits qu'au moment où les denrées sont livrées à la consommation intérieure ; la réexportation a lieu en franchise. Quand le commerce est actif dans un pays, celui-ci souvent recoit du dehors plus de produits qu'il ne peut en consommer. Dans beaucoup de cas cet excédent donnera lieu à un grand mouvement d’affaires, mais cela n’est
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possible que si, à leur arrivée, les produits étrangers dont on devra chercher l'écoulement en dehors du pays, n'ont pas été grevés de droits de douane. Les entrepôts permettront au négociant de présenter ses marchandises sur de nouveaux marchés, à des conditions de prix analogues à celles qui existeraient si elles arrivaient directement de leurs lieux d’origine.
Connaissant le but de l'institution des entrepôts, il nous reste à étudier leur histoire et leur fonctionnement.
Autorisés d’abord pour les denrées coloniales par un édit de septembre 166%, ils le furent ensuite pour les marchandises de toutes origines.
Des abus ne tardèrent pas à se produire, et, le 9 mars 1688, un arrêté du Conseil en prohibait l'entrée aux marchandises étrangères autres que le bœuf salé, le lard, le beurre, le suif, la chandelle et le saumon salé, destinées à être réexportées aux colonies ou apportées de l'étranger pour le commerce de Guinée.
Des lettres patentes d'avril 1817 confirmèrent pour nos colonies l’usage qu'elles pouvaient faire des entrepôts. Cette institution rendit alors de grands services.
Notre système actuel d’entrepôts date de la loi du 8 floréal an XI (28 avril 1803) complétée par celles des 9 et 27 février 1832 qui les étendit aux marchandises prohibées. Ils se divisent en deux catégories :
Les entrepôts réels et les entrepôts fictifs.
A. — Les entrepôts réels.
L'entrepôt réel est un bâtiment gardé par la douane. Isolé de toute autre construction, il doit être sûr, c’est-
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à-dire, à l’abri des vols ; enfin, il doit être convenable, c'est-à-dire, que s'il est créé dans les ports, il doit être placé sur les quais à portée des centres de déchargement.
Les portes sont fermées par deux clefs différentes : l’une reste entre les mains de la douane, l’autre est remise au concessionnaire ou à son agent.
Les marchandises françaises et les marchandises étrangères admises en franchise, ne peuvent bénéficier de l'entrepôt (1). Cette exclusion s'explique par le désir d'éviter les encombrements et aussi par la crainte des substitutions. Une exception très justifiée a été apportée à cette règle : l’entrée en entrepôt réel des rhums et tafias des colonies françaises peut être permise, lorsque la demande en est faite en vue de conserver à ces produits la marque de leur origine.
On retrouve ce même souci de protéger les marques dans l'exclusion de l’entrepôt de toutes contrefaçons en librairie, et de tous produits étrangers portant de fausses marques de fabrique françaises.
Le négociant qui veut placer dans un entrepôt réel des marchandises non prohibées est tenu, dans les trois jours de leur arrivée, de faire à la douane une déclaration indiquant la nature, l’espèce, la qualité, la provenance ou la destination des marchandises, le poids pour celles taxées au poids, la mesure ou le nombre pour celles taxées à la mesure et au nombre, la valeur pour celles laxées à la valeur.
Sauf de rares exceptions, les intéressés ne peuvent
