Moniteur officiel du Commerce

3. Chambre de Commerce de Marseille, 1902, op. cit., p.13 et 14.

mier abord un non-sens et qui est cependant fondée, nous jetterons un coup d’œil rapide sur le régime douanier de l’Empire.

Sauf un traitement de faveur, temporaire d’ailleurs, accordé aux vins italiens et aux peaux années de Brescia, importées de Venise, toutes les nations sont soumises au même tarif.

Une seconde exception à la règle générale, nous permet de dire qu’en Autriche-Hongrie, il y a un tarif différentiel : les denrées coloniales, arrivant par voie de mer, jouissent d’une détaxe de 3 florins par 0/0 kilos. L’administration avait donc à résoudre le problème toujours si complexe de l’application de tarifs différents dans un port libre.

La douane n’est plus ici, comme à Copenhague ou à Hambourg, aux portes du port franc ; elle en surveille bien encore les issues, mais son principal établissement est au centre même de la zône libre. Le directeur y habite et y a ses bureaux. Pour faciliter la surveillance, le port est même divisé en secteurs ; nous allons voir comment s’accomodent, dans l’enceinte du port franc, les exigences pourtant si contraires de la douane et de la franchise.

On ne peut consommer dans le port franc que des produits ayant payé les droits de douane et même parfois l’impôt de consommation. Cette règle s'applique aux « restaurants, aux cantines et aux rares habilations occupées par les employés : la douane doit en assurer l'observation (1) ».