TROISIÈME PARTIE

Les inconvénients des ports francs en France.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi déposé par M. Trouillot nous lisons : «notre intention formelle » est « de sauvegarder de la façon la plus complète les marchandises et les produits français » et « d'empêcher que les zônes franches ne dégénèrent en un moyen de fraude » (1).

Le but est louable ; a-t-1l été atteint ?

Nous étudierons donc les diverses objections faites le plus souvent à la franchise et nous verrons si les restrictions apportées à son exercice par M. le Ministre du Commerce nous permettent d’adhérer au récent projet déposé au nom du Gouvernement par M. Trouillot.