CHAPITRE PREMIER

Les ports francs dénationalisent une partie du territoire.

Le port franc, nous l’avons vu, est une «zône exterritorialisée » sur laquelle peuvent s'effectuer, en toute liberté et en franchise des droits de douane, les opérations, les manipulations, les transformations interdites à l'intérieur du sol national. Ce serait donc, « chez nous, une parcelle du terriloire français qui cesserait d'appartenir économiquement à la France » (1).

M. Marcel Dubois, dans un discours prononcé en 1901 à la Société Nationale d'Economie Politique, nous montre tous les dangers d’une pareille situation :

« Ce que visent les propositions nouvelles, relatives à l'établissement de ports francs, c'est pour une catégorie d’industriels et de commerçants, l'avantage de nouer plus librement leur intérèt à l'intérèt étranger, sur la lisière du pays français, l'avantage de rompre ou de

1. L'Agriculiture moderne Au 10 août 1902. Les ports francs et l'agriculture.

relâcher, à l’aide de ce privilège de position, le lien de solidarité matérielle qui les unil au reste de la nation. Or, la solidarité matérielle des divers éléments de la nation, le resserrement et la mise en commun des ressources de richesse, importent aujourd’hui à la solidarité morale, en sont la condition, l’ossature même ; une guerre devant être désormais la revanche de deux groupes de richesses tout autant que de deuxgroupes humains, il importe que les biens, que les ressources dont dispose un groupe, soient, dès le temps de paix, exercés à se rapprocher, à concourir aux mêmes desseins, à faire le même effort ; c’est une mobilisation aussi précieuse à préparer que celle des soldats, des chevaux, des canons. Une industrie, une entreprise de transports marilimes, un réseau de voies ferrées, doivent être non seuiement localisés en France mais détenus par des Français ; sinon, le jour de l'épreuve guerrière (1), le simple retrait, à plus forte raison, l'hostilité des éléments étrangers, paralyse une des forces vives de la nation. Une aation qui se laisse tranquillement internationaliser dans sa richesse en temps de paix est déjà battue quand on lui déclare la guerre, car tout ce qui est chez elle, n’est pas à elle. Le fait est d'autant plus visible dans le cas que nous envisageons, qu'il s’agit précisément d’exterritorialiser une part du pays, d’amputer un lambeau de notre zône maritime

4. Même sens. M. Villey. Principes d'Economie politique. p. 6143: « Il faut être indépendant de l’étranger pour tout ce qui intéresse la défense nationale. Il y a là une question politique de premier ordre qui prime l’intérêt économique. »

Le Marié 10

pour y faire économiquement quelque chose comme la transfusion d'un sang de la circulation internationale, les artères qui la reliaient au corps étant coupées. »

L'Etat Autrichien envisageait de la mème façon le privilège de l’exterritorialité quand en 1891 il enlevait à la ville de Trieste son ancienne franchise, lui reprochant « d’être un port international et de ne pas montrer assez de sollicitude pour l’exportation des produits autrichiens » (1).

Dans le projet déposé par M. Trouillot, nous voyons que la « Chambre de Commerce a la faculté de concéder temporairement l'usage de ses terrains à des particuliers ou à des sociétés qui se chargeraient de la construction et de l’entretien des bâtiments ». Et plus loin, ces concessions « ne peuvent être faites qu'à des Français, à des Sociétés ayant dans leur Conseil d’Administralion ou de Surveillance, une majorité de citoyens français ou à des étrangers admis à fixer leur domicile en France » (art. 5).

L'élément étranger serait ainsi largement représenté, trop largement même à notre avis et cependant « la Société pour la Défense du Commerce de Marseille » se plaint de cette mesure qu'elle qualifie « de peu libérale el difficile à justifier. Libres d'exercer le commerce ou l'industrie sur notre territoire, nous ne comprenons pas que les étrangers soient exclus d’une portion de ce territoire dénationalisé au point de vue douanier » (2).