CHAPITRE IL

La fraude et les ports francs.

Un port franc peut donner lieu à diverses fraudes : les unes lèsent les intérêts du Trésor, les autres s’exercent au détriment de notre production nationale.

Le décret du 3 nivôse de l’an IE supprimait les franchises de Dunkerque et de Bayonne parce que ces deux ports étaient devenus des foyers de contrebande vers l’intérieur. Ces deux exemples, tirés de notre histoire, pourralent nous faire craindre qu’un retour à la franchise ne ramenât chez nous de semblables abus ; M. Chaumet, rapporteur de la Commission parlementaire du Commerce et de l’industrie, nous semble fort rassuré sur ce point : « le port franc, nous dit-il, tel que nous le concevons, n'est pas comparable au port franc d'autrefois... lorsque la franchise est étendue à une ville entière ou à toute une région, il est évident que la contrebande y est relativement facile. Mais ici, la zône soustraite à l'influence douanière est peu étendue ; elle est entourée de murs élevés ou de doubles grilles; elle est surveillée Jour et nuit à l’intérieur comme à l'extérieur ; les ouvriers sont visités

à la sortie... La contrebande y est donc beaucoup plus périlleuse que sur un point quelconque de nos frontières marilimes ou terrestres (1) ».

Certes, ces assertions contiennent, 1l faut le reconnaitre, une grande part de vérilé, mais faut-il en conclure qu'aujourd'hui un port franc ne donnera plus lieu à des importations illicites ? Nous ne le croyons pas.

Et en effet, nous pensions tout naturellement que le grand avantage d’un port franc était de permettre à des Français l'installation dans la zône d'industries proh1bées à l’intérieur comme la fabrication des poudres, celle des allumettes et des cigares. « On ne voit pas, à priori, dit M. Estrine (1), un des plus chauds défenseurs de la franchise, pourquoi l'Etat nous empècherait de fabriquer, pour l'exportation, des allumettes, descigares, etc., en sa qualité de concurrent ? Ce serait, certes, arbitraire, mais du moins compréhensible, si l'Etat exportait ces articles ; mais l'Etal n’en exporte point lui-même et ce qu'il vend aux commissionnaires exportateurs a si peu d'imporlance qu'il ne vaut vraiment pas la peine d'en faire mention ; et l’on necomprend pas dès lors à qui pourrait venir l’idée d'empêcher de fabriquer en France ces articles que nos colonies sont forcées d’acheler aujourd’hui à Hambourg, à Stockholm, etc. ; ce serait priver, sans compensation pour personne en France, nos ouvriers d’un travail assuré et notre marine marchande d'un fret de sortie rémunérateur ». Ces industries sont donc de celles

pour lesquelles une zône franche aurait le plus raison

1. M. Estrine, op. cit., p. 14. Même sens : M. Muzet. op.cit., p. 144.

d’être ; or, voici que dans l’article 7 du projet de loi nous voyons : « sont prohibés à l’entrée des zônes franches les poudres, armes et munitions, les allumettes, les tabacs fabriqués... »

Pourquoi alors ces prohibitions qui au premier abord nous semblent illogiques ? L'Etat craint l'infiltration des produits et M. Trouillot lui-même nous l’apprend dans l'exposé des motifs (1) :

«Il a paru bon d’écarter ces produits du port frane, dans l’intérêt tant du trésor que de la sécurité publique ».

Voilà donc avoué par le Ministre du Commerce luimême le danger des zônes franches : elles facilitent les importations illicites.

Comment se produiront-elles ? M. Chaumet n’y croit pas ; il nous dit que le port france sera « entouré de murs élevés ou de doubles grilles » ; ce sera bien un obstacle à l'infiltration des produits, mais ce que ne semble pas prévoir le Gouvernement, quelque rigoureuse que soit la surveillance exercée aux abords de cette superficie franche, aucun obstacle n’empêche un négociant habile et hardi de retirer en franchise sous le couvert de la réexportation les marchandises du lieu où elles sont déposées, puis lorsque le navire est arrivé en pleine mer, de répartir les marchandises sur plusieurs chaloupes qui viendront les rapporter à des complices qui font le guet sur le rivage (2). C’est ce qui faisait dire dernièrement encore

12P.725 2, Voir M. Dutoya, op. cit., p. 11.

à la Chambre de Commerce de Béthune, « nos ports maritimes seront des foyers de contrebandiers ».

Mais à côté de cette fraude nuisible aux intérêts du Trésor, 1l en est une plus importante, inhérente à la nature même de tout port franc : « c’est la sophistication des produits qui ont porté le renom de la France aux extrémités du monde, c’est l’avilissement de nos marques, c’est la concurrence directe créée par nous à ce qui constitue le plus important de notre richesse nationale » (1).

L'exemple de ce quise passe à l’étranger, à Hambourg, à Brême, à Copenhague, à Fiume, justifie pleinement Les craintes de nos agriculteurs et de nos industriels. Elles se trouvent en quelque sorte officiellement confirmées par une note concernant le port de Hambourg et qui figure dans Îles fascicules des A{nnales du Commerce extérieur publiées par le Ministère du Commerce. Voici les termes mêmes de cette note :

€ Dans le port de Hambourg, on peut manipuler, reconditionner, transformer, toute espèce de marchandises sans contrôle, n1 assistance quelconque dela Douane. — C'est ainsi que, recevant une caisse de fleurs artificielles de Paris, en même Lemps qu'une caisse de fleurs de Saxe et uue de Vienne, on peut les ouvrir, les mélanger el faire une nouvelle caisse ».

Comme le remarquait M. Jaubert à l'Association de l'Industrie et de Agriculture Françaises, c'est déjà pour nous servir de cet exemple singulièrement topique « un

4. Chambre de Commerce de Lille, Compte-rendu de la séance du 22 novembre 1901, p. 25.

née

fait bien grave que l’on puisse, à l’étranger, recevoir en franchise des produits pour lesquels le goût partieulier de nos fabricants est partout recherché, réexpédier sur un point quelconque du globe ces produits après les avoir revêtus d’une étiquette locale, et procurer ainsi à l’industrie du pays réexpéditeur une réputation et par suite une clientèle injustement acquises (1) ».

Tout en reconnaissant « la sincérité de cette indignation », M. Chaumet déclare cependant qu'elle « le surprend ». « Sans doute (nous dit-il}, si un commerçant vend ces fleurs mélangées comme étant d'une provenance exclusive (2), il manque de loyauté, il trompe sur la marchandise à vendre ; mais, s’il n’indique pas une fausse origine, s’il se borne, après avoir fait un mélange qui agrée à la ciientèle, à le vendre sous sa marque particulière, nous le demandons : où est la tromperie ? Où est la fraude ?2(3) ».

Que le commerçant n'ait pas l'intention de commettre une fraude, nous voulons bien l’admettre ; mais, il n’en

4. Le Travail national du 9 juillet 1899 et la Réforme Economique du 9 juillet 1899.

2. À entendre les plus chauds partisans de la franchise, nous finissons par croire qu'il en serait ainsi: « L’exportation nationale au moins prendrait quelque essor. Les noms français, placés sur les barils, les caisses, les bouteilles, rappelleraient à l'univers, un peu trop oublieux de nous, que nous existons toujours. Il reste à savoir, si l'élan étant donné, nous serions gens à emboîter ie pas, ou, à laisser au contraire l'étranger s'enrichir seul chez nous ; mais cela même est un détail ». Revue politique el parlementaire, 10 septembre 1901.

3. M. Chaumet, op. cit., p. 14. Mème sens M. Estrine, p. 15 à 18.

est pas moins certain que ces opérations, pratiquées dans nos ports, nuiront à notre commerce. Supposons que le Havre soit port franc: une caisse de fleurs artificielles venant de Saxe y est mélangée avec une caisse de provenance viennoise ; le tout est soigneusement emballé. Sur le colis on peut lire : « Fabrique de fleurs artificielles — MM. X, Y et Cie — zône franche du Havre ». M. Trouillot tolère ces indications. Que pourra bien penser un Américain recevant cette caisse ?

Pour lui, zône franche du Havre, ou le Havre, ou Paris, ou la France, ce sont des mots synonymes ; la caisse, ilest vrai, ne porte pas la mention fabrique « française » de fleurs artificielles, mais seulement « fabrique de fleurs artificielles » ; pour qui ne cherche pas à lire entre les lignes, il n’y a pas de différences ; et puis, se dira-t-on, la caisse vient d’un port français, pourquoi se perdre en conjectures ? L'Américain jugera nos produits par ce qu'il croira en être des échantillons ; il trouvera notre fabrication inférieure à ce qu'elle était autrefois ; il se dira qu'à Hambourg ou à Vienne on trouve maintenant aussi bien : il s'y adressera désormais, les communications avec l'Amérique y étant plus commodes: ce sera autant de perdu pour nous.

De cet exemple pris entre mille, nous tirerons deux conclusions : c’est tout d’abord qu'une concurrence déloyale à notre commerce serait facilitée par l'institution des ports francs; c’est ensuile que cette concurrence serait d'autant plus dangereuse que les produits qui sortiraient du port franc seraient plus inférieurs.

Or, que seraient ces produits si nous avions des ports

francs ? Il est vraisemblable que ce qui arrive à Hambourg sous ce régime se passerait également chez nous ; « les rapports officiels, comme les études particulières, relèvent les abus qui s’y produisent (1) ».

Les facilités qu'offre le port france à la libre manipulation des vins et alcools permettent en effet de savants mélanges. « Les Hambourgeois se sont dit qu’on pouvait opérer aussi bien sur les rives de l’Elbe que sur celles de la Garonne les coupages destinés à « remonter » un vin trop faible et l’absence de douanes les met à l’abri des surveillances indiserêtes où gènantes. De même, ils ont appris, etils pratiquent plus aisément que leurs maîtres, l’art d’infuser à propos de l’alcool allemand dans un vin naturel, ou bien 1ls le baptisent « Cognac » sans lui imposer d'inutiles transports (2) ».

La Chambre de Commerce de Rouen dit encore que « Hambourg, dont l'importance comme vignoble avait été ignorée Jusqu'ici, livre partout maintenant au monde eutier des vins de Bordeaux et des eaux-de-vie de Cognac à des prix défiant toute concurrence et que les rhums qui proviennent de ce port ne présentent pas une moindre différence de prix avec ceux des Antilles ».

Comment Hambourg est-il arrivé à ce résultat ? M. Aftalion (3) nous l’apprend. La fraude sur les vins et liqueurs s'exerce à Hambourg dans de grandes propor-