La Réforme économique du 14 juin

Quoiqu'il en soit, au port franc, tel que nous l’annonce M. Trouillot, nous pouvons faire cette objection : pourquoi n’admettre dans la zône que les industries auxquelles le bénéfice de l'admission temporaire est déjà accordé par la législation en vigueur ? Une solution contraire nous eut paru plus rationnelle et nous aurions dit : les seules industries qui ne bénéficient pas de l’admission temporaire pourront être autorisées dans la zône franche parce que ce sont les seules qui aient réellement besoin des facilités qu'on y trouve, parce que c'est parmi celles-là seules qu'il peut s'en rencontrer qu'on puisse importer ou créer de toute pièce en France, et qui pour échapper à nos droits exorbitants et commercer avec l'étranger, soient disposées à accepter les conditions onéreuses d’un établissement en zûne franche.

La Commission du Commerce et de l'Industrie est de cet avis, et très justement elle demande que l’on puisse « autoriser par décret, après avis du comité consultatif des arts et manufactures, les industries nouvelles ou disparues, lorsqu'il sera établi qu’à la date de la demande des intéressés, 1l n'existait pas sur le territoire douanier d'industrie identique ou similaire ».

Conséquences d’un port franc « accessoirement industriel » pour les industries de la zône et pour celles de l'Intérieur.

Accordée ou retirée autrefois par décrel, l'admission temporaire est aujourd'hui soumise au régime de la loi.

Chaque jour nous voyons surgir de nouvelles propositions tendant tour à tour à l’augmenter ou à la restreindre. L'industriel n'osera pas s'établir à grands frais en zône franche, alors qu'à bref délai, peut-être, une loi, due à une coalition d'intérêts privés, lui retirera, en supprimant l'admission temporaire, la possihilité d’y demeurer.

Supposons cependant que malgré ces incertitudes perpétuelles un industriel vienne s'installer dans Ja zône, sa situation n’y pourra devenir bien brillante. La création d'usines demande en effet de grands terrains ; or, dans nos vieux ports aux quais peu étendus il ne trouvera qu'une place relativement restreinte. Naturellement, les autres industriels la lui disputeront ; comme conséquence, le prix du loyer sera fort élevé (1), et, ces usines qui supporleront comme celles de France de lourds impôts, qui devront payer comme elles leurs ouvriers plus cher que partout ailleurs, se trouveront nécessairement encore dans des conditions moins favorables que leurs rivales étrangères (2).

En 1899 un des plus ardents défenseurs de la franchise le reconnaissail, et parlant des industries employant des matières premières admises au bénéfice de lAdmission temporaire, il jugeait ainsi sans le prévoir, le projet de M. Trouillot : « pour ces industriels, la zône franche n'offre aucun avantage ; on peut même dire et affirmer,

1. Même sens : Chambres de Commerce du Havre, de Lille. M. Muzet, op. cit., p. 16 ; M. Chaumet, op. cit,, p. 25. 2. Voir Chambre de Commerce d'Armentières,

bte

sans crainte d’être démenti, que leurs industries seraient ruinées si on les forçait à s’y établir » (1).

C'est aussi l'avis de M. Cellier, un des principaux courtiers maritimes et armateurs de Hambourg : « les grandes industries, filatures, tissages, hauts fourneaux, réclament la présence d'agents naturels, rivières, cours d'eaux, mines, qu'ils ne trouveraient pas dans l’étroite limite des ports francs. Il leur faut d’ailleurs une main-d'œuvre assurée et à bou marché qu'ils se procureraient difficilement dans les grandes agglomérations que sont les ports francs. Voilà tout ce que mon expérience me permet de vous répondre ; Je vous parle d'après ce que J'ai constaté en Allemagne » (2).

En butte à une concurrence étrangère d’autant plus forte qu’elle sera libre, les usines du port franc végèleront done pour la plupart, mais elles ruineront en mème temps les industries de l’intérieur, se trouvant vis-à-vis de ces dernières dans une situation privilégiée. L'exemple de ce que nous voyons à l'étranger nous porte à le croire.

Les marbres bruts, sciés ou polis jouissent en Danemark de la franchise douanière ; or, à Copenhague, nous trouvons dans le port franc une scierie mécanique et un atelier où on confectionne divers objets en marbre tels que cheminées, croix et pièces pour monuments funéraires. La Commission extraparlementaire du Commerce et

de l’industrie qui visita Copenhague en 1901 ne s’expli-

4, M. Estrine, op. cit., p. 19.

2. Enquête de M. Le Carpentier sur le rôle des ports francs, dans le journal l'Eclair, septembre 19083.