IX. — Tarifs des droits, taxes et frais divers

Les seules taxes fiscales aujourd'hui perçues dans le port de Montréal sont les droits d'hôpital (hospital dues) et les droits de quais [wharf âge dues).

Droits perçus par le Gouvernement du Dominion. Droit d'hôpital. — Le droit d'hôpital est une taxe perçue dans tous les ports maritimes du Dominion en vertu d'une loi générale (chapitre 76 des statuts revisés du Canada) pour alimenter une caisse spéciale [Sick mariners' fund) destinée à procurer aux marins des soins médicaux et chirurgicaux gratuits dans les hôpitaux appartenant au Gouvernement ou subventionnés par lui.

Ce droit est fixé uniformément à fr. 104 par tonneau de jauge nette sur tout navire arrivant dans l'un des ports du Canada ; il est payable une fois au plus par année pour les navires ,dont le tonnage ne dépasse pas 100 tonneaux, et trois fois au plus pour les navires de plus de 100 tonneaux de jauge*.

Droits perçus par les Commissaires du Havre. — Droits de quai ou wharf âge . — Les droits de quai constituent la principale source de revenu des Gommis-

1. Dans toute l'étendue du Dominion, il n'est plus perçu de droits spéciaux pour le service des phares et du balisage. Le service de l'éclairage et du balisage des côtes est assuré par le Gouvernement .Général (département de la Marine et des Pêcheries) et il y est pourvu au moyen des ressources générales du budget.

L'ancien droit de police {police dues) de fr. 156 par tonneau de jauge perçu par le Gouvernement du Dominion pour subvenir aux frais de la brigade de police fluviale {waterpolice force) qui était entretenue par le département de la Marine a été supprimé depuis le licenciement en 1890 de cette brigade, dont le service est aujourd'hui assuré par la police municipale de Montréal.

saires du havre de Montréal^. Les droits, établis en vertu de l'acte de 1853 (18 Vict. ch. 143) portent sur les marchandises embarquées, débarquées ou transbordées dans le port (exception étant faite en faveur des armes, munitions et équipements de guerre appartenant au gouvernement, ou destinés k la défense du pays, et en faveur des navires qui en sont chargés) . Les marchandises débarquées ou embarquées ne paient que le droit correspondant de débarquement ou d'embarquement ; les marchandises transbordées dans le port, d'un navire ou bateau sur un autre, sans être mises à terre, acquittent seulement le droit de débarquement ou le droit d'embarquement ; les marchandises débarquées dans le port puis embarquées ultérieurement payent séparément les deux droits, à moins qu'il n'en soit autrement décidé par les by laws.

Ces droits et taxes, dont la loi a plusieurs fois modifié le tarif maximum -, doivent être perçus de la manière suivante (acte de 1855) :

1^ Pour les navires de mer, les droits de tonnage sont exigés du capitaine ou de la personne ayant charge du navire ; les droits de ivharfage sur les marchandises embarquées ou débarquées sont exigés des consignataires, expéditeurs ou propriétaires de la marchandise, ou de leurs agents.

2^ Pour tout autre navire ou bateau, le droit de tonnage sur le navire et le droit de tvharfage sur la cargaison, sont exigibles des capitaines ou patrons, ou de la personne ayant charge du navire ou bateau, sauf son recours légal contre les intéressés; la corporation a

1. Le droit de tonnage, longtemps perçu dans le port de Montréal pour concourir au paiement des intérêts de la dette contractée par les Commissaires en vue de Texécution des travaux d'amélioration du chenal des navires, a été supprimé depuis 1889, voir page 43.

2. Les tarifs actuellement en vigueur sont perçus en vertu des actes 40 Vict. ch. 53, 42 Vict. ch. 28 et 51 Vict. ch. 5.

toutefois le droit de demander et recouvrer directement les taxes de wharf âge des consigna taires, expéditeurs et propriétaires de la cargaison ou de leurs agents, si elle le juge convenable.

Les Commissaires sont d'ailleurs autorisés à traiter avec les capitaines, propriétaires ou agents des navires ou bateaux naviguant entre Montréal et les autres ports du Saint-Laurent pour la transformation des taxes en un droit d'abonnement.

Au point de vue de rétablissement et de la perception des droits, le Vieux Bassin inférieur du canal de La chine est considéré comme faisant partie du havre de Montréal ^ exception étant faite toutefois en faveur des bateaux des canaux qui naviguent entre Montréal et les ports situés en amont. A tout autre point de vue le bassin inférieur du canal de Lachine reste placé sous l'autorité exclusive du Commissaire des travaux publics (aujourd'hui du département des Chemins de fer et Canaux du Dominion).

Les droits de wharfugc sont fixés comme il suit, par tonne de 2.000 livres (907'') ou par tonneau de 40 pieds, cubes 1"° 129), ou par unité de mesure différente servant de base à la perception (Acts 40 Vict. ch. S3, 42 Vict. ch. 28, 51 Vict. ch. 5).

Marchandises diverses non spécialement dénommées . 1 ^^. 30

Foin, paille, fonte et fer, potasse et perlasse 1 04

Pommes, paniers et leur contenu, farine, poissons.

1. Cette disposition reste en vigueur; mais le gouvernement du Dominion s'est réservé toute autorité sur les bassins du canal construits depuis 1885 pour recevoir les navires de mer, et tout droit sur les revenus qui y sont perçus. Les taxes levées par le gouvernement sur les ns^vires chargeant ou déchargeant dans ces nouveaux bassins sont les mêmes que celles qui sont perçues par les Commissaires dans le vieux bassin.

viandes, pommes de terre, brai, goudron, gros

bétail, chevaux et cochons 0^'".78

Argile, briques réfractaires, gypse, chaux, marbre,

phosphates, sable et sels 52

Charbon et coke, grains et graines de toutes

sortes 39

Tarifs spéciaux :

par 1.000 briques 52

par corde (3*"« 61 1) de bois à brûler {wood) 26

par 1 .000 p. b. m. (2»«360) de bois scié {lumber) . . 52

Toute marchandise mise à terre pour être réembarquée au même wharf ne paie les droits de wharf qu'une seule fois.

Pour les marchandises, denrées et produits de toute nature, lorsque le poids, le volume ou tout autre mode d'estimation indiqué par le tarif ne peut être facilement déterminé, les Commissaires du port ont le droit de percevoir une taxe de 1/4 k 1 % de la valeur.

Sont comptés pour une tonne :

3 barils de potasse ou de perlasse ; 9 barils de pommes, de farine et de pommes de terre ; 7 barils de poissons, de viande, de brai ou goudron ; 2 chevaux, 3 têtes de gros bétail, 15 moutons ou 10 cochons.

Droits de pilotage. — Les navires remontant de la mer k Montréal ou faisant la route inverse traversent successivement les districts de pilotage de Québec et de Montréal; ils sont tenus au pilotage dans chaque district et changent de pilotes k Québec.

Le paiement des droits de pilotage dans le district de Montréal est obligatoire, sauf les exceptions stipulées par la loi ou en conformité de la loi, mais les capitaines ne sont pas tenus de faire usage de pilotes. En tous cas la présence du pilote à bord ne diminue en rien la res-

ponsabilité du capitaine quant aux dommages causés par son navire à toute personne ou à toute propriété.

Sont exemptés des droits de pilotage en vertu de Farticle S9 de Vactë de 1873-1886 :

a) Les navires appartenant à sa Majesté;

b) Les navires, employés au service de sa Majesté et dont les capitaines sont nommés par le gouvernement;

c) Les bateaux à vapeur naviguant entre les portsd'une même province ou avec les ports compris dans un certain rayon ;

d) Les navires de 80 tonneaux au plus ;

e) Les navires dont le capitaine ou un officier a reçu, conformément à la loi, un brevet lui permettant de piloter son navire.

Enfin il est prévu que certaines exceptions peuvent être autorisées avec l'approbation du Gouverneur en Conseil pour des navires de 2S0 tonneaux au plus.

Les droits de pilotage en aval de Québec sont mentionnés dans la notice relative à ce port.

Les droits de pilotage exigibles entre Québec et Montréal sont les suivants :