DÉSIGNATION DES NAVIRES

Navires de mer à vapeur

Navires sous voiles

Navires remorqués et navires ou bateaux autres que ceux designés ci-dessus

Par pied(0°>305)de tirant d'eau

& la remonte à la descente

fr.

Des tarifs inférieurs s'appliquent à la navigation entre Montréal et les ports situés en amont de Québec.

Droits ou honoraires du Port Warden. — Les ser-

vices du Port Warden sont rémunérés au moyen d'honoraires, qui, pour le port de Montréal, sont fixés par le tarif suivant :

Première visite des panneaux et de la cargaison, y compris la délivrance du certificat correspondant 5'^20

Toute visite subséquente 2 60

Toute visite de marchandises avariées, sur le quai ou en magasin, y compris la délivrance du certificat, pour une valeur de 200 dollars (1.040 fr.) et au-dessous 5 20

Pour une valeur supérieure à 200 dollars (1040) fr. . 10 40

Première visite de la coque, de la voilure et des agrès de tout navire en avarie ou arrivant en détresse dans le port 26 00

Toute visite subséquente 5 20

Visite pour déterminer si un navire peut tenir la mer, y compris délivrance du certificat correspondant 13 00

Vérification dans le même but des réparations précédemment faites, y compris certificat 10 40

Évaluation pour avarie d'un navire au-dessous de 500 tonneaux . . . < 26 00

Évaluation pour avarie d'un navire de 500 à 1 .000 tonneaux, 5 fr. 20 par 100 tonneaux sans pouvoir dépasser 39 00

Visite d'une cargaison signalée comme désarrimée à

la mer, certificat inclus 20 80

Mesurage du bau d'un navire en vue du remorquage .' 5 20

Expéditions supplémentaires des certificats, sur

requête 1 30

Inspection du planchéiage des parois des cales des navires qui doivent être chargés de grains :

Navire de 200 à 400 tonneaux 15 60

— 800 tonneaux et au delà 31 20

Surveillance générale du chargement des navires qui

ne paient pas d'autres honoraires 26^''. 00

Certificat de chargement général, quand les honoraires payés d'autre part n'ont pas atteint 15 fr. 60 5 20

Règlement de contestation entre le capitaine ou consignataire du navire et le propriétaire de la cargaison 13 00

Certificat délivré sous le cachet du Port Warden ou expédition d'un procès-verbal ou autre document 5 20

Toute expédition supplémentaire de chaque certificat , 1 30

Dans le cas d'appel d'une décision du Port Warden au bureau des Examinateurs (Board of Examiner s) la partie contre laquelle la décision est rendue paiera les honoraires et dépens occasionnés par l'appel, dont le maximum est fixé à 104 00

Honoraires d'exportation [export fées) applicables aux expéditions faites par les navires de mer chargés pour des ports autres que ceux de l'Amérique Anglaise du nord :

sur )es grains :

par 1 .000 bushels 363 hect. 48 de blé 78

-:- — d'orge 62

— — d'avoine 52

— — de maïs 52

sur la farine, par 1000 barils 3 90

sur le minerai, par tonne 21

sur les bois sciés et bois de charpente en général,

par tonne , 104

etc

Les droits non mentionnés varient en général entre fr. 104 et fr. 156 par tonneau.

Les charpentiers, voiliers, gréeurs ou autres personnes compétentes, qui assistent le Fort Warden dans la visite et Texpertise des navires ayant souffert avaries ou naufrages, ou considérés comme impropres à reprendre la

mer, ont droit à des honoraires n'excédant pas 10 fr. 40 pour une première visite et S fr. 20 pour les visites subséquentes.^

Frais de remorquage, — Le remorquage est libre et facultatif. Quoiqu'il n'y ait pas de tarif fixe, il s'effectue généralement dans des conditions de prix avantageuses en raison de la concurrence (environ 3 fr. par tonneau de jauge nette, pour le voyage aller et retour, entre Montréal et Québec, d'un navire de 700 tonneaux).

Frais de chargement et de déchargement. — Les prix payés pour l'embarquement ou le débarquement des diverses marchandises sont très variables. Ces prix s'appliquent généralement à la tonne de 2.000 livres (907^»") ou au tonneau de 40 pieds cubes (1™<^ 129).

On paie habituellement pour le déchargement du charbon et de marchandises diverses en chargement complet [gênerai cargo) 1 fr. 35 à 1 fr.SG.

Pour la ferraille et autres marchandises analogues [rough cargo) il est perçu une plus-value de fr. 26 à fr. 52.

Le chargement des grains et des marchandises en chargement général se paie de 1 fr. 35 à 1 fr. 56.

Le chargement des planches et madriers de sapin se paie de 4 fr. 68 à 5 fr. 72 par standard de Saint-Pétersbourg ou 4™<^ 672.