VI. — Tarifs des droits, taxes et frais perçus

La navigation est frappée dans le port de Québec de droits fiscaux ou droits de péage assez nombreux, perçus par le Gouvernement du Dominion ou par les Commissaires du havre, en vertu de divers actes du Parlement Canadien.

Droits perçus par le Gouvernement du Dominion. — Droit d'hôpital. — Le seul droit aujourd'hui perçu directement pour le compte du Gouvernement Canadien est le droit d'hôpital [hospital dues) identique au droit perçu dans le port de Montréal, soit fr. 104 par tonneau de jauge nette, exigible une fois seulement dans l'année pour les navires de 100 tonneaux et au-dessous, et trois fois au plus pour les navires d'un plus fort tonnage.

Droits perçus par les Commissaires du Havre. — Les droits perçus p^r les Commissaires du havre sont les suivantis :

A, Droits d'ancrage ou amarrage [rnoorage-dues]^ établis en vertu de l'acte de 1858 (22 Vict. ch. 32). Tarif actuellement en vigueur :

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