III. — Administration du Port

Autorite directe du Gouvernement Canadien. — Le port d'Halifax, en raison de l'importance politique qu'il doit à sa situation exceptionnelle, est le seul des quatre grands ports Canadiens situés sur TAtlantique dont l'Administration reste directement placée sous l'autorité du Gouvernement du Dominion.

Le Gouvernement se borne d'ailleurs à exercer la police dans l'intérêt général, pour assurer la sécurité du mouillage, la libre circulation des navires et le facile accès des quais.

La grande profondeur naturelle du port, sa vaste étendue d'eau, et le développement considérable de ses rives ont rendu presque inutile tout travail d'amélioration générale.

En principe, le droit d'accès aux eaux navigables appartient aux propriétaires riverains comme conséquence et extension de leur droit de propriété. Ceux-ci ont pu, sans gêner la navigation, ni compromettre aucun intérêt public, construire, devant la partie du rivage qui leur appartient, des wharfs et môles poussés plus ou moins loin au-delà de la laisse des marées, suivant qu'ils se proposaient de faciliter l'accès de leur propriété à des navires d'un plus ou moins fort tirant d'eau. Un très grand nombre de môles ont été ainsi établis par des particuliers ou des compagnies qui les exploitent, soit pour leurs propres opérations commerciales, soit en les mettant, moyennant redevance, à la disposition du public, ou de certaines lignes de navigation. La ville d'Halifax, propriétaire de certaines parties de waterfront^ possède elle-même et entretient sur son budget des wharfs qu'elle loue, ou dont tous les navires peuvent faire usage moyennant paiement d'une redevance ou taxe de tvharfage.

LES PORTS CANADIEINS 135

En réalité, la plupart de ces nombreuses installations privées ou municipales ne peuvent desservir que la petite navigation, et Ton peut dire que tous les établissements maritimes importants du port, à Texception du wharf Cunard et des formes ou appareils de radoub, appartiennent au Gouvernement, soit qu'ils dépendent de la station navale Britannique, soit qu'ils dépendent du chemin de fer Intercolonial, c'est-à-dire d'un service public rattaché au département des Chemins de fer et Canaxix du Dominion.

Ces établissements du gouvernement n'ont pas le caractère habituel des ouvrages publics des ports de commerce. Les uns sont destinés à Fusage de la marine de guerre et sont placés sous l'autorité absolue des officiers de la Couronne. Les autres ont été construits et sont exploités sous une forme commerciale, au titre et pour le compte d'un réseau de chemins de fer dont ils servent à alimenter le trafic, en même temps qu'ils assurent la régularité des communications postales ; l'administration dont ils dépendent a pour mission de gérer des intérétîs plutôt qu'elle n'exerce une autorité sur les parties du port dont elle a la disposition.

Police du port, — Maître de port, — L'autorité qui s'exerce dans toute l'étendue du port, pour y assurer le bon ordre et la sécurité de la navigation, en contrôlant le mouvement des navires et prescrivant au besoin leurs conditions d'ancrage ou d'amarage, de stationnement ou de circulation, est déléguée au Maître de port [Harbour Master),

Gomme dans tous les ports où il n'existe aucune organisation locale particulière, et où s'appliquent les dispositions de l'acte général du Parlement Canadien classé sous le chapitre 86 des Statuts révisés du Canada, le

Maître de port est un fonctionnaire du Gouvernement dépendant du département de la Marine et des Pêcheries. Pour le port d'Halifax, les attributions et les pouvoirs de ce fonctionnaire sont définis par un acte spécial de 1872 (35 Vict. ch. 42) modifié par un acte du 17 mai 1882(45Vict. ch. 49).

Le Maître de port est nommé à vie; il ne reçoit pas de traitement fixe du Gouvernement. Ses services sont rétribués uniquement par les taxes ou honoraires [harbour masters fées) qu'il est autorisé à percevoir suivant un tarif déterminé par l'acte de 1882 précité, et dont le montant lui est acquis jusqu'à concurrence du chiffre maximum de 9.360 fr. par an. Sur le produit des taxes ainsi limité il doit payer ses adjoints au auxiliaires et pourvoir aux dépenses de son bureau.

Le Maître de port doit, lorsqu'il le juge nécessaire, se rendre en personne à bord de tout navire arrivé dans le port, pour s'assurer s'il est mouillé ou amarré dans les conditions prescrites par les règlements.

Dans le cas de contestations entre les capitaines propriétaires et autres personnes employées au halage des navires, à l'entrée ou à la sortie des docks et vsrharfs, le Maître de port, quand il est appelé, doit donner les instructions qu'il juge convenables. Les capitaines pilotes, et autres personnes en charge des navires, doivent obéir à ces instructions, sous peine d'une amende de 50 dollars (260 fr).

Si un navire arrivant ou stationnant dans le port jette l'ancre ou s'amarre à quai dans des conditions qui paraissent de nature à compromettre la sécurité de tout autre navire mouillé ou amarré dans le port avant lui, ou de manière à entraver la circulation, la mise à quai ou le départ du quai des autres navires, le Maître de port peut lui prescrire de modifier ses conditions de mouillage ou d'amarrage, afin d'empêcher toute gêne et tout danger.

Le Maître de port doit assurer le dégagement de la route suivie par les bacs à vapeur circulant entre Halifax et Dartmouth, et veiller à ce qu'une zone de 200 brasses de largeur (366 "), à Test de l'alignement extérieur des w^harfs, reste toujours libre pour -le passage de la malle Royale et des autres vapeurs.

Il doit veiller à ce que tout bateau à vapeur entrant ou sortant, autre que ceux de la Marine Britannique ou du Gouvernement du Dominion, réduise sa vitesse de moitié, lorsqu'il navigue en dedans de l'Ile Georges et ce, sous peine d'une amende de 100 dollars (520 francs).

Dans le cas où l'équipage d'un navire serait insuffisant pour exécuter les mouvements prescrits en vertu des règlements, le Maître de port peut requérir les personnes nécessaires, aux frais dudit navire.

Le Maître de port peut prescrire le déplacement de tout chaland, bateau ou navire, chargé ou non, dont la position gênerait le mouvement des navires dans le port, sous peine d'une amende de 25 dollars (130 fr.) si ce déplacement n'est pas effectué dans le délai d'une heure.

Le Maître de port doit veiller à ce que les docks, quais, postes d'accostage, etc., appartenant à la Ville et compris sous la désignation de water privilèges of the city of Halifax soient constamment dégagés et libres de toute obstruction. Toute personne refusant ou négligeant d'obéir à ses ordres sous ce rapport, demeure passible d'une amende de 50 dollars (260 fr.).

Enfin le Maître de port doit veiller à l'exécution de toutes les prescriptions réglementaires.

Toute désobéissance aux dispositions de là loi et aux ordres légalement donnés par le Maître de port, est passible d'une amende de 260 francs, quand une autre peine n'est pas prévue.

Le dépôt de lest, pierres, terre, etc., en dehors des lieux

désignés par le Maître de port est puni d'une amende de 100 dollars (520 fr.). Les infractions aux règlements concernant les explosifs et le pétrole sont passibles de la même peine.

Travaux d^ amélioration et d* entretien, — Les travaux de construction et d'entretien des quais et wharfs sont exécutés, ainsi qu'on Ta dit, par les particuliers ou par les services spéciaux qui en font usage. L'entretien de la profondeur au pied des wharfs incombe aux propriétaires de ces établissements. Les travaux d'intérêt général, exécutés sous l'autorité du département des Travaux Publics du Dominion, sont de peu d'importance et se rapportent uniquement à l'entretien des profondeurs dans les chenaux et mouillages et aux abords des quais établis par le Gouvernement. En réalité, les profondeurs, naturellement suffisantes dans le port, s'y maintiennent parfaitement, et les dragages auxquels il a ! j

été procédé par le département des Travaux Publics depuis l'origine de la Confédération, presque tous effectués dans le voisinage des quais du chemin de fer Intercolonial (Richmond Depot et Deep water Terminus)^ ne paraissent pas avoir donné lieu à une dépense totale supérieure k 62.000 francs.

Le département des Travaux Publics, dont l'Ingénieur pour la province de Nouvelle-Ecosse réside à Halifax, a fait exécuter, en 1893, pour améliorer les conditions d'accès de la Quarantaine, établie dans l'Ile de Lawdor, à l'entrée du port, une jetée d'accostage en charpente dont il est question plus loin.

Le service des phares et balises est placé, comme pour toute l'étendue des côtes Canadiennes, dans les attributions du département de la Marine et des Pêcheries.

Port Warden, — Le Port Warden est nommé par le Gouverneur sur la proposition du Board of Trade.

Ses attributions sont déterminées par Tacte général du 26 mai 1874 qui pouryoit à l'établissement de ces officiers du Gouvernement dans les ports du Dominion. Elles ne diffèrent pas sensiblement de celles que Ton a fait connaître pour le port de Montréal.

Le tarif des honoraires perçus pour les opérations dont le Port Warden est chargé est déterminé, dans les limites du tarif maximum annexé à Tacte de 1874, par la Chambre de Commerce d'Halifax, et mis en vigueur après approbation par le Gouverneur en Conseil.

Pilotage, — Le service du pilotage, organisé et réglementé par Tacte général de 1873 (36 Vict. ch. 54) amendé suivant le texte de 1886 (Chapitre 80 des Statuts révisés), est placé sous l'autorité des Halifax Pilot Commissionets.

Ces Commissaires sont au nombre de sept, savoir : trois nommés par le Gouverneur en Conseil, deux élus par le City Council, deux élus par le Comité exécutif de la Chambre de Commerce. Ils sont chargés de la surveillance et de la discipline des pilotes, et de l'administration de toutes les affaires concernant le pilotage, sous le contrôle supérieur du département de la Marine et des Pêcheries.

Tous les règlements concernant le Service du pilotage émanent des Pilot Commissioners et ne deviennent exécutoires qu'après approbation du Gouverneur, en Conseil.

Le paiement des droits de pilotage est obligatoire pour tout navire entrant à Halifax ou en partant, dans les limites fixées par les règlements et sauf les exceptions stipulées par la loi. Les limites du port d'Halifax, au point de vue du pilotage, s'étendent jusqu'à 15 milles au large d'une ligne menée du phare de Chebucto Head au phare de l'île du Diable {DeviVs Island),

Toute contestation entre les pilotes et capitaines ou patrons relativement aux frais de pilotage doit être portée devant les Pilot Commissioners^ qui prononcent à titre définitif, lorsque la contestation ne porte pas sur un chiffre supérieur à 40 dollars (208 francs).

Le nombre maximum des pilotes pour le port d'Halifax est fixé à 2S.

Les pilotes brevetés doivent avoir servi préalablement comme apprentis pilotes pendant cinq ans et avoir navigué comme matelots pendant au moins six mois sur des voiliers à voilure carrée.

Les Commissaires ont droit, sur le produit des taxes de pilotage, au remboursement des dépenses occasionnées par leurs fonctions jusqu'à concurrence de 200 dollars (1.040 fr.) pour le Président et de 100 dollars (520 fr.) pour les autres Commissaires. Le Secrétaire des Commissaires reçoit sur les mêmes fonds une indemnité de 600 dollars (3.120 francs).