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Surveillance générale du chargement des navires qui ne paient pas d'autres honoraires...
Certificat de chargement général, quand les honoraires pavés d'autre part mont pas atteint 15 fr. 60 Réglement de contestation entre le capitaine ou consignataire du navire et le propriétaire de la car- AUTO AR Se SEA NS TARTS :
Certicat délivré sous le cachet du Port W Ale: ou expédition d'un procès-verbal ou autre docu- MONS airs else lee Dh te ne dit fe se Toute RES supplémentaire de chaque certi- ECE CPR | Dans le cas d appel d'une décision du Port W avdét au bureau des Examinateurs (Boardof Eraminers la partie contre laquelle la décision est rendue paiera les honoraires et dépens occasionnés par l'appel, dont le maximum est fixé à... Le Honoraires d'exportalion (erport fees\ applicables aux expéditions faites par les navires de mer chargés pour des ports autres que ceux de l'Amérique Anglaise du nord :
sur les grains :
par 1.000 bushels 363 hect, 48 de blé — — d'orge = d'avoine ........ :
— — dé Sud sur la farine, par 1000 barils... ,..,........ sur lé minerai, par (anne. és isa mu sur les bois sciés et bois de charpente en génér a. par tonne...... ses.
ele...
Oo)
Les droits non mentionnés varient en général entre
O fr. 104 et 0 fr, 156 par tonneau.
Les charpentiers, voiliers, grécurs où autres personnes compétentes, qui assistent le Port Warden dans la visite el l'expertise des navires avant souffert avaries où nau-
ages, ou considérés comme impropres à reprendre la
mer, ont droit à des honoraires n'excédant pas 10 fr. 40 pour une première visite et 5 fr, 20 pour Îles visites subséquentes.
l'rais de remorquage. — Le remorquage est libre et facultatif, Quoiqu'il n'y ait pas de tarif fixe, il s'effectue généralement dans des conditions de prix avantageuses en raison de la concurrence (environ 3 fr. par tonneau de jauge nette, pour le vovage aller et retour, entre Moaaur et Québec, d'un navire de 700 tonneaux).
Frais de chargement et de déchargement. — Les prix payés pour lembarquement ou le débarquement des diverses marchandises sont très variables, Ces prix
s'appliquent généralement à la tonne de 2.000 livres (907%) où au tonneau de 40 pieds cubes ({ue420),
On paie habituellement pour le déchargement du charbon et de marchandises diverses en chargement NT RE TS Dfr, où À fr.56.
Pour la ferraille et autres marchandises analogues (rough cargo) est perçu une plus-value de 0 fr. 26 à 0 fr. 52
Le he des grains et des marchandises en
complet (general cargo)
chargement général se paie de 1 fr. 35 à 1 fr. 56,
Le chargement des planches et madriers de sapin se paie de # fr, 68 à 5 fr, 72 par standard de Saint-Pétersbourg où 4e (72,
