MER
toutefois le droit de demander et recouvrer directement les taxes de wharfage des consignataires, expéditeurs et propriétaires de la cargaison où de leurs agents, si elle le juge convenable.
Les Commissaires sont d'ailleurs autorisés à traiter avec les capitaines, propriétaires où agents des navires ou bateaux naviguant entre Montréal et les autres ports du Saint-Laurent pour la lransformation des taxes en un droit d'abonnement.
Au point de vue de l'établissement et de la perceplion des droits, le Vieux Bassin inférieur du canal de Lachine est considéré comme faisant partie du havre de Montréalt, exception étant faite toutefois en faveur des bateaux des canaux qui naviguent entre Montréal et les ports situés en amont, A tout autre point de vue le bassin inférieur du canal de Lachine reste placé sous l'autorité exclusive du Commissaire des travaux publics aujourd'hui du département des Chemins de fer et Canaux du Dominion).
Les droits de iwharfayge sont fixés comme il suit, par tonne de 2.000 livres (9074) où par tonneau de #0 pieds cubes 1° 129), où par unité de mesure différente servant de base à la perception (Aets 40 Vict. ch. 53, 12 Vict. ch. 28. 51 Vict. ch. 5).
Marchandises diverses non spécialement dénommées, 111,30 om, paille, fonte et fer, potasse et perlasse. ..... i 01 Pommes, paniers et leur contenu, farine, poissons,
1. Cette disposition reste en vigueur: mais le gouvernement du Dominion s'est réservé toute autorité surles bassins du canal construits depuis ISS5 pour recevoir les navires de mer, et tout droit sur les revenus qui y sont perçus. Les taxes levées par le gouvernement sur les navires chargeant où déchargeant dans ces nouveaux bassins sont les mêmes que celles qui sont perçues par les Commissaires dans le vieux bassin,
viandes, pommes de terre, brai, goudron, gros bétail, chevaux et cochons. ........,........ | 0,78 Argile, briques réfractaires, wvpse, chaux, marbre,
phosphates, sable et sels... vase ASUS 0 2 Charbon et coke, grains et graines de toutes sortes ,....., I RS DE D TAN su 0 39
Tarifs SPÉCIAUX :
par L.000briques sise. te None RE 0 52 par corde 3" 611 de bois à Évler-1 wood... 0 26 par 1.000 p. b. m. 2360) de bois scié (lumher:.. 0 52
Toute marchandise mise à terre pour être réembarquée au même wharf ne paie les droits de wharf qu'une seule fois.
Pour les marchandises, denrées et produits de toute nature, lorsque le poids, le volume où tout autre mode d'estimation indiqué par le tarif ne peut être facilement déterminé, les Commissaires du port ont le droit de percevoir une taxe de 1/#% à 11/, de la valeur.
Sont comptés pour une tonne :
3 barils de potasse ou de perlasse :
9 barils de pommes, de farine et de pommes de terre ;
7 barils de poissons, de viande, de brai ou goudron;
2? chevaux, 3 tètes de gros bétail, 15 moutons ou 10
cochons.
Droits de pilotage. — Les navires remontant de la mer à Montréal ou faisant la route inverse traversent suecessivement les districts de pilotage de Québec et de Montréal: ils sont tenus au pilotage dans chaque district et changent de pilotes à Québec,
Le paiement des droits de pilotage dans le district de Montréal est obligatoire, sauf les exceptions stipulées par la loi ou en conformité de la loi, mais les capitaines ne sont pas tenus de faire usage de pilotes. En tous cas la présence du pilote à bord ne diminue en rien la res-
ES
RE st ras iras
ponsabilité du capilaine quant aux dommages causés par son navire à toute personne ou à toute proprié ile,
Sont exemptés des droits de pilotage en vertu de l'artiele 39 de acte de 1873-1886 :
a) Les navires appartenant à sa Majesté:
h\ Les navires, employés au service de sa Majesté et dont les capitaines sont nommés par le gouvernement;
ce) Les bateaux à vapeur naviguant entre les ports d'une même province ou avec les ports compris dans un certain ra von ;
d\ Les navires de 80 tonneaux au plus:
e) Les navires dont le capitaine ou un officier a reçu, conformément à la loi, un brevet lui permettant de piloter son navire,
Enfin il est prévu que certaines exceptions peuvent ètre autorisées avec ne du Gouverneur en Conseil pour des navires de 250 tonneaux au plus.
Les droits de pilotage en aval de Québec sont menonnés dans la notice relative à ce port.
Les droits de pilotage exigibles entre Québec et Montréal sont les suivants :
Par pied, 05305 >)de tirant n ea DÉSIGNATION DES NAVIRES 0
à la remonte {à la descente
fr. fr.
Yavires de mer à Vapeur ses esse ses 13,00 13,00 Navires sous voiles... SE 21. 11,96 Navires remorqués et navires où bateaux autres que ceux désignés ci-dessus. ..,,... 10,40 10,40
Des tarifs inférieurs s'appliquent à la navigation entre Montréal et les ports situés en amont de Québec.
Droits ou honoraires du Port Warden. — Les ser-
St LES PORTS CANADIENS
vices du Port Warden sont rémunérés au
moyen
d'honoraires, qui, pour le port de Montréal, sont fixés
par le tarif suivant :
Première visite des panneaux et de la cargaison, y compris la délivrance du certificat correspondant........... dd ee SR De Tale |
Toute v ie subsé quente. . Le Nr nes GAULLE .
Toute visite de marchandises avariées, sur le quai ou en magasin, y compris la délivrance du certificat, pour une valeur de 200 dollars (1.040 fr.) et au-dessous... 44... Ce Dire te
Pour une valeur supérieure à 200 dollars (1040) fr.
Première visite de la coque, de la voilure et des agrès de tout navire en avarie où arrivant en détresse. dans le Dont sets cdvsnseh ne
Toute visite subséquente ..,.,,...,.... res
Visite pour déterminer si un navire peut le nir la mer, y compris délivrance du certificat correspondant..... ice nr ne An Ten RE
Vérification dans Le même DU des réparations pré-
cédemment faites, V compris certificat. ...... es
Évaluation pour avarie d'un navire au-dessous de 500 CONNACAUX en ne dia de Frdrns rene is dre ee
Évaluation pour avarie d'un navire de 900 à !. 000 tonneaux, 9 fr. 20 par 100 tonneaux sans pou-
voir dépasser. . RE Re ET Se Hs Us Visite d'une cargaison signalée comme désoeriinée à la mer, cerülficat elué RES ARE aies ut Mesurage du bau d'un navire en vue du remor- ŒURÉE reve Ne Dia Rat > SAT
Expéditions supplémentaires des tele: sur POQUÊLE ses Fées CS 5
Inspection du planchéiage des parois des cales des navires qui doivent être chargés de grains :
Navire de 200 à 400 tonneaux....... SH as un 100 à 600 — Te ..
== 600 à 800 — PE NU ss
= 800 tonneaux el au delà...... RTE
