hectolitres de grains
2,931 barils de farine, 317.316 kilogs. de de. et de fromage, 200,223 tonnes
l de bois, plus 274,315 mètres € ‘ubes
non compris les bois dont la valeur seule est donnée et figure d'as la statistique pour 28$.620 francs.
Les principales marchandises apportées par les bateaux venant d'autres ports du Canada compre-
naient :
17.402 mètres cubes de bois à brüler, 1.128.309 planches ou madriers de sapins, 48.213 tonnes de charbon.
16.433 barils et 32.039 sacs de farine, 17.970 sacs de grains, 94.119 barils de pommes, 1.24{ hectolitres de pommes de terre et pois, et 9.907 chevaux et tètes de bétail.
D'après les statistiques du Gouvernement du Domimon, il est entré à Québec, en 1892-1893, #18 navires
jugeant ensemble 605.316 tonneaux dont 241 navires
chargés Jjaugeant 452.886 tonneaux et 177 navires sur lest jaugeant 152.430 tonneaux : — 223 navires jaugeant 432.920 tonneaux portaient le pavillon anglais et 195 navires Jaugeant 172.396 tonneaux étaient étrangers. Les importations ont été de 53 #11 tonnes en poids, plus 13.271 tonneaux en volume. les exportations de 2.471 tonnes en poids, plus 463.543 tonneaux en volume, La valeur des importations a été de 18.489.156 francs et celle des exportations de 27.005.524 francs. Le montant des droits de Douane a été de #4,064.9#4 francs.
Les navires emplovés au cabotage ont été, à l'arrivée, au nombre de 310, jaugeant ensemble 284.879 tonneaux, dont 221 vapeurs jaugeant 279.714 tonneaux et 89 voilers jaugeant 5.165 tonneaux.
Comme à Montréal, ces chiffres différent assez notablement de ceux qu'accusent les Commissaires du port,
En 1893, il a été construit 26 navires jaugeant 1.110 tonneaux, dont T vapeurs jaugeant 393 tonneaux.
Québec, qui est une ville peu industrielle, est moins bien située que Montréal au point de vue agricole: elle se trouve plus au Nord, non loin des régions froides qui
entourent la baie d'Hudson, La température moyenne. pour l'année entière, n'y estque de 43°7, elle est pour l'étéde 15°8et pour l'hiver de —9% 5, Les températures extrêmes sont de 2997 et de — 3392,
Le réseau des chemins de fer qui aboutit à Québec est moins développé que celui qui arrive à Montréal.
Québec est en communication directe avec Montréal el l'Ouest par le Canadian Pacilie et avec les régions du Nord par le Quebec and Lake Saint-John Railway, Elle n'est en relations avec les voies ferrées de l'Est du Canada et des États-Unis que par l'intermédiaire de bateaux transferts faisant le service de Québec à Levis el Chaudière. C'est de ces points que partent l'Intercolonial qui gagne Saint-John et Halifax par Rivière du Loup, le Quebec Central et le Grand Trunk qui se relient au réseau général à Sherbrooke et à Richmond.
La population de Québec est de 63,000 habitants.
IT. — Administration du port.
Commissaires du havre de Québec. — L'Administration du port de Québec présente la plus grande analogie avec celle du port de Montréal. Indépendante du Gouvernement de la province de Québec, elle jouit d'une véritable autonomie, sous l'autorité des Commissaires du havre, créés par un acte de la législature du Canada du 2% juillet 1858 (22 Viet. ch. 32) sous le contrôle supérieur du Gouvernement central du Dominion,
Organisation, juridiction el attributions des Commissaires. — Renseignements historiques. — Une ancienne corporation, désignée sous le nom de Trinity House of Quebec, était primitivement chargée de tous les intérêts de la navigation sur le Saint-Laurent jusqu'à Montréal. En 1839-1840, l'acte 2 Vict. ch. 19, instituant Île
l'rinity Board, de Montréal, Himita la juridiction de la Corporation de Québec à Port Neuf: situé à 58 kilometres en amont de Québec.
L'acte du 30 mai 1849 12 Viet. ch. 114)! réunissant en un texte unique les dispositions des lois antérieures relatives à cette corporation, lui reconnaissait le pouvoir de faire des règlements et by laws relatifs aux objets compris dans l'énumération suivante :
Pourvoir à la sécurité et à la facilité de la navigation sur la rivière Saint-Laurent, depuis le bassin de Port- Neuf jusqu'à la limite Est de la province et sur les parties navigables des rivières qui se jettent dans le Saint-Laurent ou dans le golfe du Saint-Laurent ;
Draguer Ja rivière et la débarrasser des sables, roches et autres obstructions :
Améliorer et administrer le havre de Québec :
Réglementer le mouillage, l'amarrage et l'attache des navires et bateaux de toute espèce dans le havre de Québec, exercer l'autorité sur ces navires et bateaux, soit qu'ils se trouvent dans la rivière, soit qu'ils stalionnent le long des quais et débarcadères, soit qu'ils aient été halés à terre pour réparations dans Île havre de Québec:
Réglementer l'usage des feux et lumières à bord des navires se trouvant dans la rivière où à quai dans Île port, le chauffage du brai, du goudron, de la résine et autres matières inflammables sur les plages du havre de Québec :
Désigner des emplacements pour le chargement et le déchargement de la poudre.
La Corporation de Trinity House de Québec était chargée en outre de la direction du service de léclai-
1. An act lo consolidate the laws relating to the powers and duties of {he Trinity House of Quebec and for other purposes.
rage et du balisage et de la direction du pilotage dans toute l'étendue du district ou port de Québec,
Le port de Québec (port défini par l'acte de 1849 comprenait toute la partie du Saint-Laurent située entre le bassin de Port-Neuf inclusivement et le golfe du Saint- Laurent, et de plus la partie du golfe du Saint-Laurent incluse dans les limites de la province du Canada ou longeant les côtes de cette province.
Le havre de Québec (Larbour) coniprenait le Saint- Laurent, depuis Saint Patrick’s Hole jusqu'à la rivière du cap Rouge et la partie des rivières Montmorency, Suint-Charles, Etchemin, Chaudière, Cap Rouge, ete., où pénètre la marée,
Les Commissaires du havre de Québec ont été institués el incorporés par l'acte de 1858 (22 Viet. ch. 32 qui limitait leurs attributions aux travaux d'amélioration et d'entretien du havre. Cet acte leur conférait uniquement, avec la personnalité civile et les privilèges qui s'v rattachent, les pouvoirs nécessaires pour réaliser lamélioration des ouvrages et en assurer la conservation.
La circonscription du havre, sur laquelle s'étendait leur juridiction, était strictement définie; elle comprenait la partie du fleuve Saint-Laurent qui s'étend depuis une ligne tracée, à l'amont, de la rive Ouest de l'embouchure de la rivière du cap Rouge à la rive Ouest de l'embouchure de la rivière Chaudière, jusqu'à une autre ligne tracée, à l'aval, de la rive Est de l'embouchure de la rivière Montmorency à l'extrémité Est de lAnse des Sauvages (/Zndian Cove). Les parties maritimes des rivières du Cap Rouge, Chaudière, Montmorency, Saint- Charles, Etchemin et Beauport restaient comprises dans les limites du havre.
La jouissance de toutes les terres appartenant à la Couronne, situées au-dessous de la laisse des hautes mers, sur la rive Nord du Saint-Laurent et dans les
nvicres du Cap Rouge, Saint-Charles et Montmorency, chut attribuée aux Commissaires sous réserve de respecer les droits déjà reconnus à des tiers pour l'établissement et l'usage des quais, môles, darses, ete. Aucun droit ne leur était attribué sur la rive Sud du fleuve, où ils ue pouvaient au contraire acquérir aucune propriété, ni exécuter aucun travail.
Les Commissaires étaient au nombre de cinq, trois d'entre eux étaient nommés par le Gouverneur, les deux autres étaient le Maire de la Ville de Québec et le Président du Board of Trade, Le Président de la Corporation était nommé par le Gouverneur, qui fixait le chitre de ses appointements. La Corporation pouvait nommer el payer un Secrétaire-Trésorier, sous réserve de lapprobation du Gouverneur, ainsi que les fonctionnaires et employés dont il était besoin.
Les Commissaires avaient pouvoir pour faire des réglements, en conformité avec les lois, sur les objets suivants :
Direction, conduite et gouvernement de la Corporaon, administration et amélioration de sa propriété ;
Mesures pour prévenir et faire disparaitre tous dommages à la propriété de la corporation, toute ocecupation nuisible de cette propriété ;
Désignation des points où les navires peuvent décharser leur lest:
Perception des droits et amendes prévus par la loi, el toutes autres dispositions nécessaires pour l'exécuüon de cette loi conformément à ses intentions el à son esprit.
Ces règlements pouvaient stipuler contre les contrevenants des pénalités n'excédant pas une amende de 10% francs et un emprisonnement de soixante jours. Ils ne devaient être valables qu'après approbation par le Gouverneur el publication dans la Gaselte du Canada.
La Corporation élait autorisée, en vue d'acquérir, d'étendre et d'améliorer les quais et môles existants, et pour permettre la création d'établissements nouveaux, intéressant la navigation, à exercer le droit d'exproprialion, suivant certaines formes prescrites, et à contracter des emprunts jusqu'à concurrence de 300.000 livres sterling (7.500.000 francs: à un taux d'intérêt ne dépassant pas 8 0/,.
Elle était autorisée à lever, dans les limites fixées par le tableau annexé à la loi, des droits de mouillage, d'amarrage et de stationnement sur les navires et des droits de quais (twharfage) sur les marchandises débarquées, embarquées, transportées où déposées sur Îles quais.
L'acte de 1858 contenait, relativement aux emprunts, à la gestion financière, à la perception des taxes et des amendes, à la saisie des navires, ete., des dispositions analogues à celles de l'acte de 1855 concernant les Commissaires du havre de Montréal, Il protégeait par des mesures rigoureuses, allant jusqu'à un emprisonnement de deux ans à cinq ans, les quais, môles, darses el autres ouvrages contre tout dommage et toute destruction causés volontairement et par malice.
L'acte du 9 juin 1862 (25 Viet. ch. #6) porta à 100 dollars (520 fr.) d'amende et à 60 jours de prison le maximum des pénalités qui pouvaient être stipulées pour la violation des by lars.
Il autorisa les Commissaires à établir un droit de tonnage n'excédant pas 0 ‘r. 26 par tonneau de jauge sur tout navire faisant la navigation avec l'étranger qui déchargerait sa cargaison ou son lest où prendrait un chargement dans le port de Québec, ce droit devant être réduit, dans le cas de chargement ou de déchargement partiel, de manière à frapper le navire dans la propor- Lion des opérations elfectivement faites.
SE
L'acte de ISGS réduisit le droit d'emprunter de 7.500.000 fr, à 4.160.000 fr, Le même acte donnait aux Commissaires le pouvoir d'élire leur Président,
L'acte de IS73 (36 Vict, ch. 62) a réorganisé la Corporation des Commissaires de Qu'bec sur le même type que la Corporation du havre de Montréal: mais, s'il étendait sa juridiction sur la rive Sud du Saint-Laurent comme sur la rive Nord, il ne modifiait pas ses attributions qui restaient limitées à l'entretien et à l'amélioraüon du havre,
Le nombre des Commissaires était porté à neuf, sa VOIr :
Quatre Commissaires nommés par le Gouverneur, al pleasure:
Un Commissaire élu par le Conseil du Board of Trade de Québec ;
Un Commissaire élu par le Conseil du Board of Trade de Levis:
Trois Commissaires élus par le Shipping interest, constitué comme à Montréal:
Les membres de la Corporation élisaient leur Président.
Pour réduire les charges déjà assumées par les Commissaires, et permettre l'exécution de nouvelles améliorations du port, l'acte de 1873 autorisait l'émission par le Gouverneur d'obligations Canadiennes 5 0/,. amortissables en #0 ans, jusqu'à concurrence de 6.240.000 francs.
Partie du montant de cette émission (3.759.000 francs) devait être employée au rachat des obligations précédemment émises par les Commissaires à un taux relativement élevé, le reste devait être avancé aux Commissaires, au fur et à mesure des besoins, pour couvrir les dépenses relatives aux travaux d'amélioration du havre qui seraient autorisés par le Gouverneur en Conseil, sur
Les Ports Canadiens. 7
rapport commun des Ministres de la Marine et des Travaux Publics.
Pour couvrir le Gouvernement de ses avances, les Commissaires du havre de Québec devaient remettre au Receveur Général du Trésor, au fur et à mesure des versements effectués par le Gouvernement, des obligations de la Corporation pour une même somme, portant intérêt à 5 0/,, plus 1 0/, pour formation d'un fond d'amortissement.
Comme conséquence de ces charges nouvelles, la Corporation était autorisée à établir, en sus des taxes déjà autorisées, des droits de port (harbour dues) frappant certaines classes de navires que n'atteignaient pas les taxes anciennes !,
Le même acte de 1873 autorisait la Corporation du havre de Québec à emprunter, au taux maximum de 6 0/,, les sommes nécessaires pour construire dans Île port, avec le concours des subventions à recevoir du Gouvernement Canadien, une forme de radoub, dont les projets devaient être soumis à l'approbation du Gouverneur sur rapport des Ministres de la Marine et des Travaux publics. Les charges de cet emprunt devaient être couvertes par le produit net des taxes d'usage à percevoir ultérieurement par la Corporation, suivant tarif établi par elle avec approbation du Gouverneur er: Conseil.
L'acte du 8 avril 1875 138 Vict. ch. 55) analogue sur ce point à l'acte du 23 mai 1873 (36 Vict, ch. 61), concernant les Comisissaires de Montréal, a supprimé li Corporation de Trinity House de Québec, en même temps qu'il attribuait les propriétés de cette corporation
1. Voir pour ces taxes, légèrement modifiées par l'acte du 2 avril 1877 140 Vict. ch. 51 le tableau des droits de port (harbour dues) donné ci-après pages 121 et suivantes.
sous quelques réserves), ses pouvoirs et sa juridiction concernant la police de la navigation et le pilotage, à la Corporation des Commissaires du havre de Québec,
Les Commissaires étaient investis désormais, sous le contrôle supérieur du Gouvernement du Dominion, de tous pouvoirs d'administration et de police sur le havre et de l'autorité sur le pilotage dans le district ou port de Québec.
Les pilotes étaient maintenus toutefois, sous Île contrôle des Commissaires, à l'état de corporation disüinete pour la gestion d'une partie de leurs intéréts et notamment de la caisse des invalides du pilotaxe (the decayed pilots fund).
Le même acte de 1875, interprété par l'acte subséquent du 12 avril 1876 (39 Vict, ch. 49), modiliait la constitution de la Corporation du havre pour y rétablir l'influence prépondérante des délégués de la Couronne. D'après les dispositions de cet acte, qui restent en vigueur, la Corporation est formée désormais de neuf membres, savoir :
Cinq membres nommés par le Gouverneur at pleasure ;
Un membre élu par le Conseil du Board of Trade de Québec ;
Un membre élu par le Conseil du Board of Trade de Lévis :
Deux membres élus par les électeurs spéciaux eons- Utuant le Shipping interest.
La Corporation comprend en outre, mais seulement pour l'administration des affaires du pilotage, un dixième membre qui est le Président de la Corporation des pilotes.
Chacun des membres élus désignés ci-dessus exerce son mandat pendant trois ans.
Les Commissaires étaient autorisés à supprimer le
Harbour Master dépendant de l'ancienne Corporation de Trinity House, où à conserver ce fonctionnaire, pour exercer des fonctions analogues ssus leurs ordres, mais le Maitre du havre devait être désormais rétribué par les Commissaires et non plus par le Gouvernement !.
Les Commissaires devaient produire un rapport annuel de leurs opérations avec le relevé de leurs recettes et dépenses au Ministre de la Marine et des Pêcheries,
Par un second acte du 8 avril 1875 (38 Vict. ch. 56) il était décidé que l'emprunt autorisé en 1873 pour la construction d'une forme de radoub, serait contracté par l'entremise du Gouvernement du Dominion. Cet emprunt, limité au chiffre maximum de 2, 600.000 francs, devait être émis au moven d'obligations Canadiennes portant au plus un intérêt de 5 !/,.
Le produit net des taxes d'usage de la forme, ultérieurement perçues suivant tarif établi par la Corporation avec approbation du Gouverneur général en Conseil, devait être affecté d'abord au remboursement au Trésor de l'intérêt résultant des conditions d'émission de l'emprunt, puis à la formation d'un fonds d'amortissement pour le remboursement du capital. Dans le cas où le produit net des taxes d'usage serait insuflisant pour assurer le paiement des intérêts de l'emprunt, la Corpo- ‘ation devait prélever chaque année sur ses revenus, jusqu'à concurrence de 52.000 franes, la somme nécessaire pour parfaire ces intérêts.
Concours financier donné par le Parlement Canadien aux Commissaires du havre, — En vertu d'actes subsé-
1. En vertu d'un acte du Hé avril 1871, Le Harbour Master du havre de Québec, placé sous l'autorité de la Corporation de Trinily House, était nommé par le Gouverneur en Conseil, qui fixait ses appointements, limités au maximum de S,320 francs,
quents du Parlement Canadien, des prèts nouveaux ont été consentis par le Gouvernement aux Commissaires du havre de Québec, tant pour la construction de la forme de radoub de Lévis, dont il est question dans les actes de IST3 et 1875, que pour l'exécution des travaux d'amélioration du port commencés en vertu de l'acte de 1873 et dont le plus important a été la construction des bassins de la Princesse Louise.
L'ensemble de ces opérations financières se trouve résumé dans les tableaux ci-dessous, qui font connaitre le montant des avances successivement autorisées par le Parlement, pour être mises, au fur et à mesure des besoins, à la disposition des Commissaires,
A. Forme de radoub de Lévis.
Actes 38 Vict. ch. 56 (18795: autorisant des
avances jusqu'à concurrence de. ....... 2,600,000 fr, 20 Vice is benne au eme 220,000 47 Vict. ch, 10,.,.......... RENTE 780,000 0:01 Viet. Ch: 4ls rss rares 312,000 Fois ant ess . 4.212.000,
B. Amélioration du havre de Québec.
Actes 36, Vict. ch. 62 (1873) autorisant des
avances jusqu'à concurrence de, ........ 6 210.000, 49 Violons lisses ..... 1.300.000 #5 Vict. ch. 47..... RAT AE .. 1.950 000 AT VIOL ON. hs sos Sue dit . 1,960,000 49 Vict. ch. 19........ nes 3.900.000 50-51 Vict. ch. #1..... ,....... ... 9,720.000 Total: se ses... 20,670,000f,
ST = 5: à + ‘ ï * Les avances faites par le Dominion aux Commissaires
1. Y compris 3.799.600 fr, pour remboursement d'emprunts contractés par les Commissaires pour l'exécution des travaux antérieurs à 1N73,
du havre de Québec, depuis 1873, pour les travaux du port, se sont donc élevés à près de 25 millions de francs.
Si l'on retranche du chiffre prévu par l'acte de 1873 3.739.600 fr. employés à rembourser des emprunts antérieurs, il reste, pour être affectés aux. travaux exécutés depuis cette époque, 21.122.400 fr. savoir :
Forme de radoub de la pointe Lévis... 4.212.000. Bassin de la Princesse Louise et autres améliorations du port....,......,.... 16.910.400
Le bassin de radoub de Lévis, dont la construction «a été payée intégralement par le budget du Dominion, a été remis, aussitôt après son achèvement, au département des Travaux Publics qui en avait effectivement dirigé les travaux pendant les derniers mois. L'exploitation se fait aux frais et pour le compte du Gouvernement Canadien qui perçoit les taxes, sans exiger d'autres compensations de ses sacrifices.
Les avances faites pour l'amélioration du havre, comprenant la construction des bassins de la Princesse Louise, devaient, d'après les actes qui les ont autorisées, donner lieu au paiement des intérêts et au remboursement du capital. Les actes primitifs prévoyaient un taux d'intérêts de 5 ‘/, et un versement supplémentaire annuel de 1!°/, pour la caisse d'amortissement.
Le taux de l'intérêt a été ensuite réduit à #°/, et la Corporation du havre a été dispensée du prélèvement de L°/, pour l'amortissement.
En réalité, la Corporation n'a payé sur ses revenus que les intérêts et une partie de l'amortissement sur la somme de 3.759.600 fr.. avancée en vertu de l'acte de 1873, pour le remboursement de ses emprunts antérieurs. Les versements annuels ont été calculés à raison de 6 ?/, jusqu'en 1882, à raison de 5 "/, de 1883 à 1887, et à
raison de #°/, de 1888 à 1891. À partir de 1892, aucune dépense pour le paiement des intérêts de la dette ne figure plus dans les comptes de la Corporation.
Une somme de 2.059, 200 fr. avait été prélevée par les Commissaires sur les avances du Gouvernement pour paiement des intérêts et amortissement partiel de la dette !; ce prélèvement a été reconnu irrégulier, la totalité des avances autorisées par le Parlement devant être employée à l'exécution des travaux ; mais le Parlement a consenti à abandonner la créance qu'il pouvait faire valoir de ce chef contre la Corporation, se contentant de prescrire le versement au Trésor d'une somme de 1.164.432 fr., montant total des bonis réalisés par les Commissaires, à titre de fond de réserve et d'amoruüussement.
Il semble que, moyennant abandon de cette somme, le Gouvernement Canadien tienne la Corporation quitte de toute autre obligation. Il faut reconnaitre en effet que les ressources du havre rendent impossible l'accomplissement des clauses prévues par les actes qui ont autorisé les avances du Trésor. Au 31 décembre 1892, le montant des avances effectivement faites pour les travaux d'amélioration du port s'élevaient à 15 026.973 fr., sur un chiffre total autorisé de 16.910.400 fr., qui devait être utilisé en entier à brève échéance. Les intérêts à payer annuellement, au taux réduit de #°/,, auraient été déjà de 601.078 fr. 92, Ce paiement est manifestement impossible, le budget total des recettes des Commissaires ne dépassant pas 380.000 fr., sur lesquels il faut prélever tous les frais d'entretien, d'exploitation et d'améliorations ordinaires.
Il n'est donc pas douteux que la totalité des dépenses
1. 1.969.084 fr. pour intérêts et 90.116 fr. seulement pour amortissement,
faites sur fonds avancés par le Trésor ne reste en détinitive à la charge du Dominion,
Principaux fonctionnaires des Comnussaires du havre. — Police du havre. — Les principaux fonctionnaires de la Corporation du havre de Québec, nommés et payés par elle, sont :
Le Secrétaire-Trésorier, chargé des détails de ladministration intérieure ;
L'Ingénieur en Chef, chargé de la direction des tra- AUX :
Le Maître du havre, chargé de la police de la navigation,
Le Maitre du havre (Harbour Master) a dans ses attributions tout ce qui concerne les mouvements et manœuvres des navires, leur mouillage dans les différentes parties du port, leur placement à quai, et en général l'exécution des règlements et mesures de police édictés par les Commissaires pour l'exploitation du port. Ses pouvoirs sont sensiblement les mêmes que ceux du Maître du havre de Montréal. Il est inutile d'y insister, non plus que sur les dispositions des by lacs, après les détails donnés sur la police et l'exploitation du port de Montréal.
Recettes et dépenses afférentes à l'administration du port. — Les recettes et dépenses relatives à l'administration et à l'exploitation du port de Québec s’'établissent de la manière suivante pour 1892, d'après les comptes produits par les Commissuires du havre.
Droits de tonnage ({onnage dues)............ 77.598709 Droits sur les marchandises débarquées (iwharfage dues — imports)................. .. 12.748 89
A reporter......... 90.316 98
Report........ 90,3 16798
Droits sur les marchandises embarquées tivharfage dues — exports)............,.,,... . 29.820 34 Droits de port harbour dues ............ … 12,944 99
Locations et redevances diverses, pour Îles emplacements concédés à divers, sur Île
domaine du havre....................... 232,243 79 Intérèts...,,........ RS ie 7.267 72 Recettes diverses....................,.., . 10,328 62
Total ss se UE 378.992 36
