DÉPENSES

Traitements et salaires. ..... sessoerosoos.s 46.710796 Entretien des ouvrages.............. ..... 71.081 01 Frais d'actes et dépenses légales. .......,.... 3.080 12 Dépenses diverses. .......... en .... 23.082 98 FO Souris sous. 144,961 10

Excédent des recettes sur les frais d'administration et d'exploitation, ........... ne 233.991 26

Pour la première fois. dans le compte de 1892, les Commissaires ne font figurer en dépenses aucune somme pour paiement des intérêts de la dette contractée envers le Dominion.

in 1891, le compte des dépenses comprenait pour cet objet une somme de 150.384 fr. représentant l'intérêt à 4 /, de 3.759.600 fr., partie de la dette considérée aujourd'hui comme éteinte.

Le surplus des avances du Trésor fédéral. représen- Lant la dette des Commissaires, s'élevait, comme or l'a déja dit, à 15.026.973 fr. sur un chiffre total autorisé de 16.910.400 fr., qui devait être prochainement atteint.

Pilotage. — L'organisation du pilotage du port de Qué-

bec résulte des actes anciens relatifs à la Corporation de Trinity House de Québec, de l'acte du 8 avril 1875 qui supprime celte corporation et transmet ses attribu- Lions et pouvoirs aux Commissaires du havre de Québec, enfin des actes généraux concernant le service du piloage, notamment de l'acte de 1873-1886, connu sous le nom de The Pilotage Act (Chapitre 80 des statuts révisés du Canada).

Ce dernier acte contient, outre les dispositions géné- «les applicables à tous les ports Canadiens, un grand nombre de dispositions particulières au district de Québec ; il définit notamment l'étendue de ce district, comprenant la rivière Saint-Laurent depuis le bassin du Port Neuf, jusqu'à une ligne imaginaire menée depuis le mouillage situé à l'Est et au large de l'ile Saint-Barnabé, jusqu'au mouillage situé à l'Est et à l'abri du Cap Columbia,

Le pilotage est obligatoire dans le district de Québec, du moins en ce qui touche le paiement des droits, sous réserve des exemptions stipulées expressément !. Cette obligation s'applique aux navires se rendant à Montréal, comme à ceux qui se rendent à Québec.

Le service du p'lotage dans cedistriet comprend actuellement 150 pilotes pourvus de licences, sans compter les apprentis. L'importance de ce service a conduit à organiser les pilotes en corporation, dès l’époque où ils dépendaient de l'autorité de la Corporation de Trinity House de Québec (acte du 19 mai 1860, 23 Vict. ch. 122).

Cette organisation corporative a subsisté, représentée par un comité de direction et un Président (Chairman). Certaines attributions et certains pouvoirs sont réservés au Comité de la Corporation des pilotes, qui échappe ainsi, pour certains détails de son organisation intérieure