VI. — Tarifs des droits, taxes et frais perçus

La navigation est frappée dans le port de Québec de droits fiscaux ou droits de péage assez nombreux, perçus par le Gouvernement du Dominion ou par les Commissaires du havre. en vertu de divers actes du Parlement Canadien.

Droits perçus par le Gouvernement du Dominion. — Droit d'hôpital. — Xe seul droit aujourd'hui perçu directement pour le compte du Gouvernement Canadien est le droit d'hôpital (hospital dues) identique au droit perçu dans le port de Montré: il, soit 0 fr. 104 par tonneau de jauge nette, exigible une fois seulement dans l'année pour les navires dé 100 tonnexux et au-dessous, et trois fois au plus pour les navires d'un plus fort tonnage.

Droits perçus par les Commissaires du Havre. — Les droits perçus par les Commissaires du havre sont les suivants :

A. Droits d'ancrage ou amarrage (moorage-dues, établis en vertu de l'acte de IS58 (22 Viet, ch. 321. Tarif actuellement en vigueur :

NAVIRE | NAVIRE | NAVIRE NAVIRE TONNAGE EN CHARGEMENT) CHARGENNT pre | TONNAGE [EN CHARGEMENT] CHARGEANT DES OÙ DÉCHARG BoS où DÉCHARGt BOIS

du navire

me + me | mme | du navire a nd par jour | pour 21) jours | par jour pour 2 jours

60 (x ‘56 26° 950 1x 97! 30 31720 100 3 Di | 1000 2 60 327 60 150 5 © | 1050 °9 00 313 20 200 j : | ii | 1100 31 20 349$ KO 300 É | 1200 33 SO 379 60 390 | 26 1250 35 10 390 00 100 : 6 | 1300 36 40 109 60 190 . s: | 1350 70 116 00 200 > 6 i‘ j0 1:00 39 00 426 40 290 ÿ { | D. | 1:50 30 136 SO 600 S 2 i | 1500 60 592 40 650 9 : 230 9 | 1550 90 162 S0 700 ! .. 2196 | 1600 20 47S 40 750 D 60 | 1690 49 90 iSS SO S00 f | 275 6 | 1700 j NO 504 49 So0 > | «6 | 1750 S 10 520 00 900 j | 06 | 1S00 9 40 939 60

Lorsque les navires prenant des bois restent en charsement pendant plus de vingt jours, ils paient pour chaque jour supplémentaire la taxe par jour indiquée cidessus pour les navires en chargement où déchargement.

Les goëlettes où barges en chargement où déchargement, ou stationnant à l'ancre dans le bassin de la Princesse Louise paient le même droit de moorage que si elles étaient à quai. elles ne paient que la moitié des droits de tharfage pour la cargaison embarquée.

B. Droits de quais (ivharfage dues) établis en vertu de l'acte de 1858 (22 Vict. ch. 32).

Un droit de 0 fr, 676 par tonne est frappé sur toute argaison générale embarquée où débarquée.

Les marchandises en petites quantités sont taxées suivant un tarif détaillé dont quelques articles sont indiqués ci-dessous à ütre d'exemple :

Charbon, argile, briques, chaux, ciment, fer,

ancres, chaînes, fonte brute, minerais, couperose, tourteaux, sucre, par tonne de 1,016

Riou ro rent ane té eme tes Dane 0676 Coke, par chaldron (1e 308).........,,..4222. 0 676 Lest et sable, par tonne de 1.016 k.............. 0 52 Biscuits, pain, orge, ES lard, café, cacao,

épices, laine, cuir, par 1.000 livres (453 k. 4)... 0 92 Huile, par 100 gallons ( Éhect- Aramis ….. 0 952 Bois en lattes, par co avde (mé bit): sauces 0 52 Grains : blé, maïs, etc. par 100 bushels (36 hect, 35). 1 01 Farine, poisson, ale, par baril..,,,.,. MR OR De 0 052 Pommes de terre, oignons, par bushel (36 Hit. 35.0 013 Barils vides, par 100 bagile SR . 1 30 Bois, par 1.000 p. B. M. (2"0360).............. [of Etc.

Les droits de wharfage sont payés suivant le tarif ci-dessus pour les marchandises transbordées d'un navire ou bateau dans un autre.

Les propriétaires des marchandises et les personnes qui les débarquent ou les enlèvent des quais, sont responsables du paiement des droits de wharfage.

Toute marchandise débarquée sur les quais est exposée a être enlevée du quai d'office aux frais du propriétaire.

Aucune marchandise ne peut rester déposée sur le quai plus de cinq jours sans payer de droit de dépôt : passé ce délai, elle est taxée par mois en raison de l'espace qu'elle occupe.

Movennant le paiement de la taxe de wharfage de 0 fr. 676 par tonne de 1.016 kilogs, les délais suivants sont alloués pour le déchargement et l'enlèvement des

cargaisons de charbon :

pour 800 tonnes.,....,.,,..,,,.,.... Se 6 jours — 1.200tonnes..............,.......,,., . 8 — 1.600 tonnes............,.......,....... 10 — 2,000 tonnes........ ................. 12 — 3,000 tonnes, ,...., .......... ere JO

Si ces délais sont dépassés, il est perçu une taxe supplémentaire de 0 fr. 10% par tonne et par jour jusqu'au complet enlèvement du charbon. Les Commissaires du havre ont d'ailleurs le droit de faire procéder d'office à l'enlèvement aux frais du propriétaire.

C. Droit de tonnage (tonnage dues) établi en vertu des actes de 1862 (25 Vict. ch. #6) et de 1877 (40 Vict. ch. 5) }e

Ce droit est de O0 fr. 26 par tonneau de jauge pour tout navire faisant la navigation avec un port situé hors du Canada, qui décharge sa cargaison où son lest, ou qui prend un chargement dans le port de Québec.

Lorsque le chargement ou le déchargement porte s'ulement sur une partie de la cargaison, le droit n'est perçu sur le tonnage du navire que proportionnellement au tonnage de la marchandise embarquée où débarquée

D. Droits de port (harbour dues) établis en vertu des actes de 1873 (36 Viet. ch. 62) et de 1877 (40 Vict. ch, 51 ls

Ces droits ne sont applicables qu'aux navires faisant li navigation dans le port de Québec où naviguant entre Québec et les autres ports du Canada ou de Terre- Neuve, Ces navires n'ont pas à payer le droit de tonnage précédent.

1° Droits perçus en vertu de l'acte 36 Viet, Ch, 6

Vapeurs naviguant entre Québec et tout port du Saint-Laurent en amont de Québec,ou tout port situé dans le Golfe du Saint-Laurent, à Gaspé, dans la baie des Chaleurs, le Nouveau-Brunswick.la Nouvelle-Écosse l'ile du Prince-Edouard et l'île de Terre-Neuve, par tonneau de jauge et Par VOYAGE... eesseesssssosenesss

Ferrys et Marhel boats à vapeur haviguan! dans le port de Québec ou se re ndant à Québec, pour toute la saison................,.,,...,4.

Bateaux à vapeur ie la Ci ié du Richelieu Lieu vapeurs naviguant entre Québec et Montréal,

pour la saison. .,..... ; re ès 80

Autres vapeurs nav cbait air Québec et un port à l'Ouest de Montréal, n'avant pas un serv ice

ue nalier, par voyage. ae , 19 Autres bateaux à vapeur Havicuant entre Ode nee et les ports du Saint-Laurent, en aval de Montréal, ou sur les rivières Richelieu el Saguenay, pour toute la saison...................4.2. 260 Goëlettes et barques de 25 à 100 Lonneaux :

chaque fois que le navire se sert du port de Que rss brebis ne Ni RS:

ou pour toute la saison. ........ PRIT . 26 Goëlettes et barques de 100 à 200 tonneaux :

par voyage. Nine RE Sr te .. 10 ou pour loute ja saison, TN ER 52 Navires à vapeur ou à oies entrant au port de Québec et faisant usage du port, lorsqu'ils ne rentrent pas dans Îles cas précédents, et ne paient pas de droits de lonnage :

Navires de 1.000 tonneaux et au-dessous par tonneau et par Journée de séjour. ......... ses CD Navires de plus de 1,000 tonneaux. He lee 0

(Cette taxe peut ètre transformée e parles Commissaires en droit d'abonnement).

Les taxes ci-dessus peuvent être perçues sur les

navires allant à Montréal ou en venant, lorsqu'ils ne

font que traverser le havre de Québec sans prendre ou lisser de chargement, 2° Droits perçus en vertu de l'acte de 1877 (#0 Vict.

ch. 51).

Remorqueurs el bateaux à vapeur de 295 tonneaux et au-dessous, naviguant dans le havre de Québec où avec le havre de Québec, pour la SAONE as en Ph e da fe dr n ed 781 00

Remorqueurs et bateaux à vapeur de plus de 25 lonneaux naviguant dans le havre de Québec, en plus du tarif ci-dessus, et pour chaque tonneau au-dessus de 25 tonneaux, pour la BHO es Ride as Rs lisa 0 92

En outre, toute marchandise embarquée ou débarquée à Québec, provenant d'un point ou destinée à un point situé en dehors de la province de Québec, peut être (axée jusqu’à concurrence de un millième de sa valeur 1873); la même taxe est applicable aux marchandises arrivant à Québec ou partant de Québec par la voie des Etats-Unis, soit par mer, soit autrement (1877),

E. Droits d'hivernage (winterage dues). — L'hivernage dans les bassins de la Princesse Louise donne lieu au paiement de taxes variant pour les bateaux et navires à vapeur et à voiles suivant la longueur ou le tonnage, dans les conditions ci-après :

1° Bateaux à vapeur de navigalion intérieure :

Remorqueurs à hélice, taxe par pied de longueur variant de 1 fr, 30 par pied (bateaux de 30 à 40 pieds) à O0 fr, 572 par pied (bateaux de 280 à 300 pieds).

Remorqueurs à roue, taxe par pied de longueur, variant de 1 fr, 352 (bateaux de 50 à 60 pieds) à0 fr, 62# bateaux de 320 à 350 pieds) ;

Bateaux à vapeur à hélice pour marchandises et passagers,

taxe par pied de longueur variant de 1 fr, 36 (bateaux de 50 à 60 pieds) à 0 fr, 858 (bateaux de 4325 à 390 pieds!

2° Navires à voiles :

Goëlettes, taxe par tonneau de jauge variant de 0 fr, 728 goëlettes de 15 à 20 tonneaux: à 0 fr, #16 (goëlettes de 60 à 200 tonneaux) ;

Navires de mer à voiles, au-dessus de 200 tonneaux

de 200 à 250 Llonneaux......... 0572 part. de jauge 250 à 400 se. 0 920 = 100 à 600 — ,.... ... 0 491 — 600 à 1.000 7 ,.,.,,... 0 168 == 1,000 à 1,900 7 ,,,...... 0 416

3° Navires de mer à vapeur : Même taxe que pour Îles navires à voiles applicable au tonnage brut,

Droits de pilotage. — Les droits de pilotage, dont le paiement est obligatoire, sauf dans les cas d'exemption expressément stipulés!, pour les navires se rendant à Montréal comme pour les navires se rendant à Québec, sont ainsi réglés, d'après le tirant d'eau des navires, entre l'ile de Bic (ou un point situé en aval du mouillage de Brandy Pots) et le poste de mouillage où d'amarrage du navire dans le havre ou les bassins de Québec :

Par pied de tirant d'eau(0"305)