ENTRÉE SORTIE ENTRÉE SORTIE
caen
Moins de 80 (onneaux ....| dispensés dispensés dispensés dispensés
De $0 à 200 | 4160 26! 00 19199 31120 200 à 300 Les 16 S0 36 40 68 64 43 68 300 à 400 ....| 72 80 ÿ SO S7 36 56 16 100 à 9500 ....l S5 20 00 99 SA 62 40 500 à 600 se 93 60 57 20 112 32 68 64
Au delà de 600 tonneaux de jauge, les droits augmentent, par 00 tonneaux : |
à l'entrée de
à la sortie de
Droits ou honoraires du Port Warden. — Les droits ou honoraires du Port Warden (Port Warden's fees) pour les diverses opérations de sa charge sont les suivants, conformément au tarif annexé à l'acte général du 26 mai
Première reconnaissance des panneaux et cer-
tificat correspondant ........ PR ..... 13700 Chaque visite subséquente de la cargaison, certificat COMPrIS. ......... etre sonate #TD 40
Visite de la cargaison, lorsque ie panneaux n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance préalable, certificat compris............... 26 00 Visite des marchandises avariées, sur le quai ou en magasin, certificat compris :
valeur au-dessous de 1.040 fr. ....... esse A0 00 de 1.040 à 2,600 fr, ............. 20 80 de 2,600 fr. et plus .............. 26 00 Visite d'un navire avarié ou arrivant en détresse, certificat compris :
au-dessous de 200 tonneaux............... 26 00 de 200 à 500 tonneaux ................... 439 00 de 500 tonneaux et au-dessus ............. D2 00 Examen d’une cargaison signalée comme désarrimée, cerlificat compris ..,.............., 26 00
Toute expédition supplémentaire d'un certificat, quand elle est requise. ....,.... ; ; ... 260 Certificat délivré sous le sceau du Port W arden, » 20 Audition et règlement des contestations entre ‘apitaines el consignataires des navires et propriétaires de la cargaison :
pour une valeur au-dessous de 1.040 fr, ..... 10 40 de 1.040 à 2,600r.,,,,,... 19 60 de 2,600 à 5.200 fr.,........ 20 80 de 5.200 fr. et plus......... 26 00 Réception et enregistrement des mémoires des Commissaires priseurs set Éehnrtitée CRT 1 30 Vérilication de l'état de nav igabilité d'unnavire, certificat compris. ....,...... are matotee ds 41 60
Visite pour constater l'exécution des réparations nécessaires, certificat compris :
pour un navire de 200 tonneaux et au-dessous. 15 60
pour un navire de plus de 200 lonneaux...... 26 00 Surveillance générale du chargement d'un SA PE TP TR ET UE 26 00
Navires en détresse ou autrement, venant d'un port étranger et entrant en relêche :
par 1.000 bushels (363 hectolitres #8) de blé et
DOI ee Aro be at ee Moses 0 78 d° d'avoine et: MAÏS 0 rer EME TRS 0 52 TOR nur PR 0 621 par 1000 barils de farine D 3 90 par baril d'huile minérale ..... ass “ss. O0 026 par tonne de minerai et matières minérales,
lestexcepté........ Énnet e CLs en Ca 0 208 par tonne de bois de sciage et bois de charpente
de toute nature ....,.,.,...,.. SAUT TA 0 101
Droits de quai. — I n'est pas perçu, à proprement parler, de droits de quai dans le port d'Halifax. Les quais ou wharfs, qu'ils appartiennent à des particuliers, à la Ville où au Gouvernement, étant établis et exploités comme propriétés privées, leur usage donne lieu à une redevance ou location réclamée par le propriétaire. Ce droit d'usage est généralement réclamé de la marchan-
t50 LES PORTS CANADIENS
dise chargée où déchargée à quai en raison de la surface du terre-plein occupée et de la durée de l'occupation, Aucune rémunération spéciale n'est exigée du navire, comme droit d'accostage au quai.
L'usage des wharfs du chemin de fer Intercolonial est gratuit pour les marchandises qui ont été ou doivent étre transportées par ce chemin de fer, et par conséquent aussi pour les navires qui chargent où déchargent ces marchandises.
l'rais de remorquage. — Ye remorquage est libre et se traite de gré à gré. Les frais de remorquage sont généralement de 10% à 208 fr. entre le port et la pointe de Chebucto, ou de 52 francs par heure. On demande de 20 fr. 80 à 10% francs pour la mise à quai des navires,
Frais de chargement et déchargement. — Ya manutention des marchandises se paie généralement ainsi :
Chargement ou déchargement de marchandises t el en cargaison générale, par tonne de 1,016 Kk. ou
PAP TONER, ne seatouees epA ane 1130 Chargement de charbon, chargement ou déchar-
gement de lest, par {tonne de 1.016 k....... …. | 04 Le lest en pierres coûte, par tonne de 1.016 K.. 1 82 Usage des appareils de radoud. — Les taxes d'usage
tant pour les cales de halage que pour la forme de radoub sont, par tonneau de jauge des navires :
POUR IE DrénNer OMPe ed versa fa raie ENTE:
Pour chacun des jours suivants... 0 65
