V. — Tarifs des droits, taxes et frais divers

Droits d'hôpital. — Le Gouvernement Canadien perçoit à Halifax, comme dans tous les ports, le droit d'hôpital, qui est de 0 fr. 104 par tonneau de jauge, exigible une fois par an seulement pour les navires de 100 tonneaux et au-dessous et trois fois au plus pour les navires de plus de 100 tonneaux.

Droits ou honoraires du Maitre de port(Harbour Masters fees). — Les droits ou honoraires perçus pour la rémunéra-

LES PORTS CANADIENS 147 Uüon du service du port, en vertu de l'acte général relatif aux maitres de port (Statuts révisés, ch, 86) et d'après le tarif établi par l'acte du 17 mai 1882 (45 Vict. ch, 49) sont les suivants :

Pour un navire de 20 à 360 tonneaux. ,......... 2 60 = DUAL er et re: . D 20 = 100 à 200 — A 7 80 — 200 à 300 - ...... .. JO 40 — 300 à 400 En . 13 00 —— 400 à 500 PL He nn 15 60 = 900 à 700 — soususesse 20 -80 == plus de 700 ee +... 26 00

Les navires ou bateaux de moins de 20 tonneaux de jauge, etles navires ou bateaux naviguant entre les ports du Dominion sont exemptés des droits du Maitre de port.

Ces droits ne sont exigibles qu'une fois dans l'année pour les navires de 100 tonneaux et au-dessous, et que deux fois pour les navires de plus de 100 tonneaux.

Tare des signaur (Signal lar.) — Pour les signaux effectués au mât de signaux de la Citadelle, il est perçu par navire 5 fr. 20.

Droits de pilotage. — Les droits de pilotage sont réglés comme suit, d'après le tonnage des navires et la SüsOn :

Du 1°" novembre au |

Du 1°r avril au 31 octobre i 31 mars