VI. — Tarifs des droits, taxes et frais perçus
Droits perçus par le Gouvernement du Dominion — Droit d'hôpital. — Le Gouvernement Canadienne perçoit à Saint-John que le droit d'hôpital, exigible dans tous les ports du Dominion. Ce droit est, comme on l'a déjà dit, de 0 fr. 104 par tonneau de jauge, payable au plus une fois ou trois fois dans l'année suivant le tonnage du navire,
Droits perçus par la Corporation municipale. — À. Droit d'ancrage (Anchorage dues). —La Ville est autorisée à percevoir un droit d'ancrage sur tous les navires entrant dans le port, que ces navires jettent l'ancre ou non,
Ce droit varie comme l'indique le tableau suivant :
Pour les navires de 50 tx. de jauge au plus.... 390 — 50 à 100 tonneaux ,......... > 20 — 100 à 150 =, lines 6 50 —— 150 à 200 — she T4 “A0 — 200 à 250 DS Han 9 10 — 250 à 300 nt rente 10 40
et par 40 tx. au dela de 300 — ...... .. 1 30
Sont exemptés de ces droits tous les bâtiments de guerre, transports militaires et autres navires employés au transport des troupes et munitions de guerre ; sont exemptés également les navires qui naviguent entre Saint-John etle port de Digby (Nouvelle-Ecosse) ou les ports de la baie de Fundy situés à l'Est de l'entrée du port de Saint-John.
B. Droits du Maitre de port (Harbour Master's fees. — La Ville perçoit également les droits ou honoraires établis en vertu de l'acte général relatif aux Maîtres de port conformément au tarif suivant :
Navires de 30 à 50 tonneaux .............. 2160 — DOTA TD at ne cn door one 3 90
— 10 100: sien ess vus 5 20
— LOU ANTOO IE osier 2 6 50
— 150 à 200.,....... Tia ucte 7 80
- 300 à 400.,,............ ass 13 00
400 à 500....,...... aide es ets: “+ 15 60
el par 50 tonneaux au delà de 550.,,........... 1 30
Ces droits sont acquittés par les navires toutes les fois qu'ilsentrentdans le port, sauf exception pour les vapeurs naviguant entre Saint-Johnetle port de Digby (Nouvelle-
£cosse) ou tout port de la baie de Fundy à l'Est de l'entrée de Saint-John, pour les bateaux chargés de bois et pour les bateaux de rivière.
Les navires de moins de 100 tonneaux, enregistrés au port de Suint-John, et les navires de même tonnage enregistrés en tout autre port, mais naviguant dans la baie de Fundy, ou arrivant de ports situés au Nord du Cap Cod, à l'Est du cap Canso et de tout autre port de la Nouvelle-Ecosse, peuvent se libérer pour toute l’année par une taxe d'abonnement ainsi fixée :
Pour les navires de moins de 30 tonneaux...... 43 90
— de 30 à 50.,,,.,.,,,,..... » 20 a DO At Miss daierates ° 7 80 — 75 à 100,,..,..,,,....., 10 40
Droits perçus par la Corporation municipale et par les autres propriétaires de quais. — Les propriétaires de quais ou wharfs sont autorisés par le Gouvernement à percevoir des droits de quai (side wharf'age dues) sur les navires pour l'accostage à quai, et des droits de terre-plein ({op wharfage dues) sur les marchandises embarquées et débarquées, conformément aux tarifs ci-après, régulièrement approuvés, lesquels sont appliqués notamment par la Ville et perçus pour son compte sur tous les quais appartenant à la Corporation,
A. Droits de quai (side wharfage dues). Ces droits, perçus d'après le tonnage des navires, sont les suivants :
Navires de moins de 40 tonneaux.......... 1056 —— Le V2 A LS LP A 1 82 — DO O0: 3 Sem a eee 2 08 = (6 LORE: Ve LI PE a en 2 34 — 70 à 80..... ..... pes à 2 60 — OO OU She smrete ee us L ans > S6 — 90 à 100.......,....... TPE 3 12 — LOL 20: See sons ad ete à eu 4 64 — 120 à 150....... AS Es 4 16 — 150 à 180..,...... RS DT 4 68 — 180 à 200....... ..........,.... » 20 —- DOUX 220.125 vire Es 50 12 — DID A a sue o mou rss re, 6 24 — ADS DO D DR nn ee 6 76 — DOÛ: 280 re se Re 7 28 — 280 A 300 5428 ri rats at 4 7 80 — 300 à 320.,............. PR TE © EE
Navires de 390: 4 440. 44 loss rsssucsséiltuss S'r81 —— 340 à 360... SR RE 9 36
300 à 380 ,...... ..... AE Lee 9 88
— DO A AO osseuse Bates ... .…. 10 40
Au-delà de 300 tonneaux le droit augmente, par 50 tonneaux, de ! fr. 40,
B. Droits de terre-plein (top wharfage dues). — Ces droits, perçus d'après le poids ou la quantité des marchandises embarquées et débarquées, sont les suivants :
Charbon et sable, par tonne de 1.016 K.; poissons, mélasses, par tierçons ; chaux, par boucaut,.., 026 Lest, argile, craie, ardoises, pierres, par tonne (1.016 K.) ; lattes et bois de chauffage, par corde (3m 611); bois de toute espèce, par 1.000 p. b. m. (2% 360); chevaux et bestiaux, par tèle; voitures el wagons, par unité; sucre, par boucaubss rss vs PROPRES FERRER 0 52 Fer en barres, rails, tôles, boulons, clous, fonte brute, zinc en feuilles, barres, clous et chevilles, par tonne de 1.016 k. ; foin pressé, par
tonne de 907 k.; tuiles, par mille ..... SR rees 1 Of Ancres, chaînes, fonte moulée, tuyaux en terre
cuite, par tonne de 1016 k.................. 1 30 Grains et racines, par 100 bushels (36 hect 3 18... 1 56 Ciment, plâtre, blane d'Espagne, goudron, raisins,
pois, haricots, orge et sucre, par baril. .,..... 0 1956
Farine, biscuits, pommes, pommes de terre, oignons, acides, par baril; café, sel, noix, par
sac, tons neo e CE 0 052 Marchandises non dénommées, par tonne de poids ou par tonneau en volume ............. sisss L 04
Droits de pilotage. — Les droits de pilotage sont fixés par pied d'enfoncement (0" 305), d’après les indications du tableau ci-après, pour l'entrée et pour la sortie, le pilote devant conduire le navire, à l'entiée, jusqu'à son lieu de mouillage ou d'accostage
Voiliers | Vapeurs |
