III. — Administration du port
Services dépendant du Gouvernement des États-Unis. — Les États-Unis ont pris à leur charge l'entretien, l'amélioration, le balisage, l'éclairage, la police des eaux navigables de la rivière Elizabeth et de ses branches, sur lesquelles sont situés les établissements maritimes de Norfolk et de Portsmouth et qui leur servent d'accès. Norfolk est le chef-lieu d'un district du Génie fédéral ; le port et ses abords sont compris dans le cinquième district du service des Phares.
Le premier crédit affecté par le Congrès à l’amélioration des accès du port date de 1876. La création et le développement de l'arsenal de la marine nationale, à Portsmouth, justifie aujourd'hui, d'une manière toute spéciale, l'intervention des États-Unis dans l'amélioration de la rivière Elizabeth et de sa branche Sud.
Les harbor lines, sur le waterfront de Norfolk et de Portsmouth, anciennement établies sous la seule autorité des Harbor commissioners, ont été fixées par le Secrétaire de la Guerre, en 1890, sur le rapport d’un Board of engineers réuni en 1889. Le tracé en a été modifié par une décision du Secrétaire de la Guerre en date du 13 décembre 1899, sur la demande des Harbor
Commissioners, pour élargir de 122 mètres environ {#00 pieds) l'ouverture du port, au droit de Hospital point,
Services dépendant de l'Etat de Virginie. — A. — Régime légal des propriétés riveraines des eaux navigables et des propriétés qui s'y rattachent. — On à fait
connaître, en parlant des établissements maritimes de Newport News, les dispositions législatives essentielles qui gouvernent le régime de la propriété riveraine des eaux navigables dans l'État de Virginie. Ces dispositions s'appliquent aux eaux et aux rives de la rivière Elizabeth, aux ports et établissements divers situés sur cette rivière et sur ses branches.
Il en résulte que les quais et wharfs qui bordent le rivage ou s'en détachent, sont, en général, des établissements privés appartenant aux particuliers et aux compagnies propriétaires des terrains riverains. Certains docks et quais publics de peu d'importance, appartenant à la ville ou au comté de Norfolk et établis sur des terrains acquis par la communauté, ou à l'extrémité des voies publiques aboutissant au rivage, doivent être considérés comme des exceptions.
Les installations privées les plus importantes appartiennent à quelques compagnies de navigation et surtout à plusieurs grandes compagnies de chemins de fer.
Les établissements maritimes répartis sur les deux rives de la rivière Elizabeth et de ses diverses branches, quoique situés sur le territoire de deux villes importantes et s'étendant même en dehors de ce territoire, ne forment en réalité qu'un seul port ; aussi la Législature de l'État de Virginie a-t-elle cru devoir les placer sous une autorité administrative unique, distincte et indépendante des corporations municipales.
Cette organisation administrative est définie comme il
suit par le Code de Virginie (1887, Chap. 92).
Organisation et attributions du Board of Harbor commissioners. — Police du port. — Une Commission spéciale, désignée sous le titre de Board of Harbor commissioners of Norfolk and Portsmouth, est constituée pour assurer la conservation, l'amélioration et la police des ports de Norfolk et Portsmouth. Le Board est composé de sept membres, dont trois sont nommés pur les Chambres municipales (Councils) de Norfolk, sur la proposition de la Chambre de Commerce de Norfolk ou, à son défaut, du Coton exchange, deux par le Council de la cité de Portsmouth et deux par le Board of Supervisors du comté de Norfolk. La durée du mandat des Commissaires est de quatre ans ; une majorité de quatre membres constitue un quorum pour la validité des délibérations. Ils élisent l'un d'entre eux comme président, et nomment tous les autres fonctionnaires qu'ils jugent nécessaires (acte de 1883-1884).
Les dépenses occasionnées par le service du Board sont réparties à raison de 2/7 à la charge du comté de Norfolk, 3/7 à la charge de la ville de Norfolk et 2/7 à la charge de la ville de Portsmouth. Les membres du Board ne reçoivent d'ailleurs que les émoluments qui peuvent leur être attribués par les corporations qui les nomment, et ces émoluments sont à la charge desdites corporations.
Le Board rédige un rapport annuel de ses opérations, dont il est adressé ampliation au Gouverneur, à l’Auditeur des comptes publics de l'État, au juge du comté de Norfolk, aux juges des cours municipales de Norfolk et de Portsmouth.
Le Board a qualité pour définir et réglementer les Port warden's lines! sur tout le développement du water-
1. Les attributions du Board relatives à cet objet sont aujourd'hui subordonnées à l'autorité supérieure du Secrétaire de la Guerre des États-Unis.
front des cités de Norfolk et de Portsmouth, du comté de Norfolk, et même de la rivière Elizabeth et de ses branches, jusqu'à une distance de 5 milles en amont et en aval des limites des cités et du comté, avec pleine juridiction, dans la zone ainsi délimitée, sur tous les objets que la loi place dans ses attributions,
Il peut, notamment, dans l'étendue de cette zone, fixer les limites et les conditions imposées aux riverains pour la construction des wharfs et docks, prescrire l'enlèvement, aux frais de leurs propriétaires ou auteurs, des wharfs et docks, des épaves et des obstacles de toute nature qu'il juge préjudiciables aux intérêts de la navigation, sous condition toutefois de respecter les droits des propriétaires des wharfs construits en conformité d'autorisations régulières.
Il peut fixer l'emplacement où doivent être déposés les produits des dragages elfectués.
Toute construction est interdite au delà des limites lixées par le Board, sous peine d’une amende de 10#francs, augmentée de 10% francs pour chaque jour pendant lequel la contravention subsiste,
Il est interdit, sous peine d’une amende de 104 francs, d'entreprendre la construction ou le ; ‘ongement d'un wharf, ou d'établir aucun autre obstacle dans les eaux des ports de Norfolk et de Portsmouth, et d’Elizabeth river, avant d'en avoir obtenu préalablement l'autorisation du Board.
Le Board procède de temps en temps à la visite des docks publics et privés placés sous sa juridiction, et prescrit, s'il y a lieu, les curages et réparations nécessaires. Tout refus ou négligence d'obéir à ces prescriptions est
1. La zone aiasi placée sous la juridiction des Harbor commissioners constitue ce qu'il faut entendre par le port ou les ports de Norfolk et Portsmouth.
passible, après un délai de vingt jours, d'une amende de 104 francs, augmentée de 26 francs par jour et des frais occasionnés par ce refus ou cette négligence.
Il a pouvoir pour faire, à toute époque, les règlements que lui paraissent réclamer la conservation du port, su police et la bonne utilisation des quais et autres installations marilimes, ainsi que pour assurer l'obéissance à ces règlements.
Le Board peut employer un ingénieur compétent pour faire le levé des eaux comprises sous sa juridiction et pour remplir telle autre mission qu'il croirait devoir lui contier.
Il peut nommer annuellement et révoquer à sa diserétion des Harbor masters pour Norfolk et Portsmouth, fixer leurs attributions et leurs émoluments : leur nombre doit être de deux au moins, dont un résidant à Norfolk.
Les Harbor masters doivent veiller à ce que tout navire entrant dans les limites de leur juridiction mouille le plus tôt possible à l'emplacement qu'ils lui indiquent, emplacement qui doit être distant d'au moins 91 m. 50 (300 pieds) de tout wharf ou de tout autre navire; ils ne doivent pas permettre aux navires à voiles carré:s de rester au mouillage sur une seule ancre pendant plus d'une marée, et ils doivent exiger que tout navire amarré à un wharf rentre son bout-dehors, apique ou brasse ses vergues très serré pour dégager entièrement le passage des autres navires ou des ferry boats. Ils doivent veiller au démarrage de tout navire et si, par la force du vent ou par toute autre cause, un navire est entrainé en dérive, ils doivent veiller au rétablissement des amarres : pour ces opérations de démarrage et de réamarrage, ils ont droit à la moitié des honoraires qui sont dus pour l’'amarrage primitif.
Un des Harbor masters du comté de Norfolk est chargé de la police du County dock. Il doit y réglementer le mouillage et l’amarrage des bateaux et allèges, et
perçoit pour ce service les taxes légalement établies, dont le produit est versé, en tout ou partie, à la caisse du comté, suivant les prescription de la Cour de comté,
Toute contravention aux prescriptions légales concernant la police du port commise par un capitaine de navire le rend passible d'une amende de 130 à 260 francs, prononcée par un Grand Jury sur les poursuites exercées par le Harbor master; le contrevenant peut, en outre, être condamné à telle amende supplémentaire que fixerait le Jury pour la résistance opposée au Harbor master dans l'exercice de ses fonctions.
in exécution des dispositions législatives qui précèdent, les Harbor commissioners ont adopté les mesures règlementaires suivantes :
Les Harbor masters exercent concurremment leur autorité sur les ports de Norfolk et Portsmouth; ils désignent les lieux de mouillage des navires et veillent à assurer le dégagement constant du chenal et du passage des navires, Ils assignent aux navires des postes appropriés aux wharts et docks. Sur la requête des propriétaires et exploitants des wharfs ou docks privés, ils font déplacer les navires qui y stationnent et leur assignent des places nouvelles à d'autres docks ou wharfs, ou un mouillage sûr dans les eaux de la rivière. Ils font exécuter tous les règlements de police établis par l'autorité compétente. Ils tiennent registre des navires soumis à l'obligation d'acquitter les taxes qu'ils perçoivent. Ils veillent à l'exécution du règlement des États-Unis concernant l'usage des signaux sonores de brume.
Les navires ayant de la poudre à bord doivent se tenir à une distance de 182 m. 90 (200 yards) au moins des wharfs ; ils doivent mouiller hors du passage des vapeurs et porter un pavillon rouge pendant qu'ils chargent ou déchargent des explosifs, opérations qui doivent se faire sous la surveillance des Harbor masters.
Les puvires stationnant à l'extrémité des wharfs ou dans les docks doivent se déhaler quand ils en sont requis, pour faciliter l'entrée et la sortie des autres navires, sous peine d'une amende de 26 francs par heure de retard, après l'ordre donné par le Harbor master, Ils ne peuvent occuper les places affectées aux services réguliers sans l'autorisation de ceux qui ont le droit d'en disposer, Ils doivent rentrer leur bout-dehors, leurs ancres, leurs embarcations et porte-manteaux, etc. conformément aux instructions du Harbor master, sous peine d'une amende de 26 francs.
Les navires qui ne sont pas occupés à charger ou à décharger doivent faire place aux navires prêts à ellectuer ces opérations. Faute d'obéir sous ce rapport aux ordres du Harbor master, celui-ci peut faire effectuer le déplacement d'office aux frais du navire, et il a droit, dans ce cas, de percevoir une indemnité de 26 francs,
Les navires qui quittent le quai et se disposent à sortir, doivent mouiller conformément aux ordres du Harbor master, en dehors du passage des navires.
Tout navire ou bateau de plus de 10 tonneaux doit avoir un gardien à bord pour eflectuer les manœuvres prescrites par le Harbor master.
Aucun navire ne doit mouiller ou s'amarrer à quai de manière à gèner le passage des ferry boats.
Les navires entrant ou sortant sous vapeur ne peuvent dépasser une vitesse de quatre milles (7 kilomètres) à l'heure, en amont du phare de l'Hôpital, sous peine d'une amende de 260 francs et d'être rendus responsables de tous dommages causés par eux aux wharfs ou aux autres navires.
Les Harbor masters réglementent le stationnement des navires aux quais publics, de manière à assurer à tous, au mieux des intérêts généraux, les meilleures conditions possibles de chargement et de déchargement. Tout refus
ou négligence d'obéir à leurs instructions données dans ce but est passible d'une amende de 26 francs.
L'usage du feu sur le pont des navires est interdit entre 10 heures du soir et ‘ heures du matin, du {°° avril au 1 octobre, entre 9 heures du soir et 6 heures du matin, du 1° octobre au 1°" avril, sous peine d'une amende de 104 francs.
Il est interdit de charger sur un navire stationnant aux quais publics ou privés, du charbon, du lest, des cendres et détritus de toute nature, sans une permission écrite du Harbor master, lequel ne doit accorder cette permission qu'après s'être assuré que toute précaution est prise pour en empêcher la chute dans le port.
Nilest, ni matériaux ou détritus quelconques ne doivent être jetés ou déposés dans les eaux d'aucune partie du port, ni sur les rives au-dessus de la laisse des hautes mers, sous peine d'une amende de 104 francs à 260 francs, sauf pour la construction de wharfs à établir en vertu d’une autorisation régulière, en prenant toutes les précautions voulues.
Pilotage. — Le pilotage, dans l'État de Virginie, est régi par une loi du 19 avril 1882 qui contient notamment les dispositions suivantes :
La Cour du comté d'Elizabeth nomme trois personnes dont une seulement est un pilote bréveté, et la Cour du comté de Norfolk nomme quatre personnes comprenant seulement deux pilotes brévetés, pour constituer un Board of Commissioners de sept membres, lequel se réunit à Norfolk et délivre, quand il y a lieu, après examen, des brevets de pilote aux candidats qui ont satisfait à cet examen. Quatre membres du Board forment un quorum pour la validité de ses délibérations.
Tout navire, à destination de Smith's point (embouchure de Potomac river), Yorktown (York river), New-
port News (James river) et Norfolk (Elizabeth river), ou de tout point situé en aval (sauf exception pour les navires caboteurs dont le capitaine a obtenu la licence de pilotage), est tenu de prendre le premier pilote qui lui offre ses services avant d'arriver au Nord et sur le méridien du cap Henry, ou tout au moins de lui payer la totalité des droits de pilotage. Il n'est plus tenu d'accepter un pilote ou de payer la taxe de pilotage, lorsqu'il arrive au Nord et dans l'Ouest du méridien du cap Henry sans avoir rencontré de pilote. Toutefois, un navire ne peut se faire remorquer en aval de Hampton roads sans prendre un pilote ou du moins sans être tenu au paiement des droits de pilotage. Tout navire sortant des ports ci-dessus doit également prendre le premier pilote qui lui offre ses services ou lui payer les droits de pilotage.
Le pilotage cesse d'être obligatoire en amont de Newport News, Yorktown, Mobjack bay, Urbana ou Smith's Point.
Des agents du service du pilotage sont institués à Norfolk et à Richmond pour délivrer, après examen, des licences de pilotage aux caboteurs naviguant dans les eaux de l'État.
Les pilotes peuvent établir leurs comptes, dressés et vérifiés sous serment, et les adresser pour la perception aux agents établis à cet effet à Norfolk, Richmond, Newport News et Yorktown. Le paiement deit être effectué dans les trois jours.
Le Board of Commissioners peut statuer sur toutes contestations entre les pilotes à qui il délivre des brevets, ou entre les piloteset les propriétaires de navires, lorsque ces contestations portent sur l'application des lois concernant le pilotage. Sa décision est alors définitive. Mais il ne lui appartient pas de siatuer sur les responsabilités qui pourraient résulter des fautes ou de la négligence des pilotes et sur les indemnités et dommages qui en seraient la conséquence.
Les pilotes doivent s’'enquérir de l’état sanitaire et de
la provenance des navires entrants, afin de concourir à
l'exécution des prescriptions réglementaires concernant la quarantaine.
Quarantaines. — D'après le Code de Virginie, le council de toute cité, ou town, peut affecter un emplacement déterminé au service de la quarantaine (quaranline ground), pour ce qui la concerne. Deux ou plusieurs cités peuvent s'entendre pour l'usage commun d'un même emplacement.
Le council de chaque cité ou town peut, quand il y a lieu, prescrire et réglementer, en se conformant aux lois, les quarantaines à accomplir par les navires arrivant dans le port ou dans le voisinage de cette cité ou town.
Les règlements ainsi établis peuvent s'étendre à toutes personnes, à toutes marchandises, à tous effets introduits par ces navires et à toutes personnes qui montent à leur bord ; ils peuvent prévoir des pénalités pour contraventions, comprises : atre 26 francs et 2.600 francs.
L'Officier sanitaire (Health officer) peut exiger, s'il y a danger pour la santé publique, le transfert de tout navire et de sa cargaison au lieu fixé pour la quarantaine.
Le capitaine d'un navire soumis à la quarantaine est tenu de produire au fonctionnaire compétent les bulletins sanitaires, manifestes et journaux de bord qui lui sont réclamés. Faute d'obéir à cette prescription, de se rendre à la quarantaine, et d'y rester le temps prescrit, il encourt une amende de 2.600 francs au plus.
