DÉSIGNATION ENTRÉES SORTIES
des
navires Nombre| Tonnage [Nombre| Tonnage
tonneaux tonneaux Voiliers... 26.017
Vapeurs # ‘ 41,551
Chabat 67.023 Sur lest.,,... : 200.545
Pavillon des États-Unis. 5.392 Pavillons étrangers £ 262.176
Totaux...
La provenance et la destination des navires ont été les suivantes :
1. Les chiffres figurant aux tableaux suivants différent de ceux inscrits au tableau précédent, parce que les premiers se rapportent à ____ l'année civile, tandis que les autres s'appliquent à l’année fiscale, allant
du 1°: juillet au 30 juin suivant.
PAYS DE PROVENANCE ne ALSACE et de
destination
France et Colonies françs's.
Iles Britanniques Belgique et Hollande, ....
Allemagne
Suède, Norwège, Russie. .
Espagne et Portugal......
Italie
Brésil, Uruguay et République Argentine.......
Iles Canaries.....
Autres pays
Pendant l'année 1899-1900, la valeur des importations a été de 2.236.208 francs, et celle des exportations de 198.910.301 francs, soit, ensemble, de 201,146.509 francs. Les recettes des douanes, pendant cet exercice, ont été de 361.161 francs.
Les importations ont consisté principalement en :
Cine: PEN NT CRETE 14.679 tonnes
Pyrites, minerai de soufre. ........... 24.563 —
Les exportations, en :
CODES ss Ne en mL AN Es 161.599 — Résine et colophane................. 182.660 — PRE ds Aer ar ere 119.983 — Es épé EE 51.914 hectol.
Huile de Goom sauts mises 17.481 — TOUSEAUX limits ire tests 5.848 tonnes
Il existe des lignes régulières de navigation sur New
York, Philadelphie et Baltimore. Pendant l'année 1899- 1900, 16 steamers ayant fait 381 voyages et transporté 660.458 tonnes de marchandises étaient affectés à ces services. Durant le même exercice, il est sorti par cabotage 94.939 tonnes de coton.
Au 30 juin 1900, étaient attachés au port, 111 navires jaugeant 33.530 tonneaux, savoir : 70 voiliers jaugeant 7.689 tonneaux, 49 vapeurs jaugeant 25.356 tonneaux et 2 barques jaugeant 485 tonneaux.
Pendant l'année 1899-1900, il a été lancé 7 bateaux jeugeant 560 tonneaux, savoir : à voiliers jaugeant 81 tonneaux et 2 vapeurs jaugeant #79 tonneaux.
Navigation intérieure. — Un grand nombre de petits vapeurs et de bateaux à voiles circulent par les voies navigables de l'intérieur entre Savannah et les ports voisins. L'on estime que la quantité de marchandises ainsi transportées, non compris le bois, est annuellement d'au moins 225.000 tonnes.
En 1900, notamment, le trafic par vapeurs sur Savannah river, entre Augusta et Savannah, a été de #8.500 tonnes de marchandises ayant une valeur de 11.752.000 francs, et celui par allèges ou trains de bois, de 36.700 hectolitres de riz valant 540.000 francs et de 11.800 mètres cubes de bois estimés 780.000 francs. En amont d'Augusta, il a été transporté 3.200 tonnes de marchandises ayant une valeur de 806.000 francs.
Sur la voie de navigation intérieure de Savannah à Fernandina, il y a un trafic important entre diverses stations, notamment entre Savannah, Thunderbolt et Warsaw island, Darien et Sapelo sound, Darien et les mouhns des environs de Brunswick, Brunswick et Fernandina. En 1900, le trafic a compris 65.000 passagers circulant principalement entre Brunswick, Cumberland, Saint Simon’sisland, Darien et Fernandina, 42.000 {onnes
de marchandises ayant une valeur d'environ 13.000.006 de francs et 448.000 mètres cubes de bois estimés 10.400.000 francs.
Les transports ont également une certaine importance sur Altamaha, Oconee et Ocmulgee rivers ; ils ont été respectivement, sur ces rivières, pendant la même année, de 15.000, 6.800 et 24.700 tonnes pour les marchandises diverses, et de 382.000, 204.000 et 127,500 mètres cubes pour les bois; les valeurs des marchandises ainsi transportées ont été de 15.314.000 francs, 7.482.000 francs et 9.922.000 francs. Mais les transports, sauf pour les bois, s'opèrent généralement sur de petites longueurs ; ils ont, le plus souvent, pour but de conduire les marchandises depuis les lieux de production jusqu'aux chemins de fer qui traversent les rivières. Il existe sur ces trois rivières quelques services réguliers de bateaux à vapeur.
III, — Administration du port.
Services dépendant des États-Unis. — L'entretien et l'amélioration de la rivière Savannah, en aval et en amont de la ville du même nom, la police générale de ses eaux navigables, qui servent d'accès au port, ainsi que l'éclairage et le balisage des chenaux, relèvent aujourd'hui du Gouvernement des États-Unis, qui en a assumé toute la charge, après avoir laissé dans l’origine à l'État de Georgie et à la ville de Savannah le soin d'exécuter à leurs frais d'importants travaux pour dégager les passes obstruées par de nombreux obstacles naturels et artificiels.
Savannah est aujourd'hui le chef-lieu d’un district du
__ génie fédéral. Les phares, bouées et balises, établis pour
en faciliter l'accès, dépendent du sixième district du service des phares.
LES PORTS DES ÉTATS-UNIS 593 Le premier crédit ouvert par le Congrès pour l'amélioration du cours inférieur de la rivière date de 1826.
Services dépendant de l'État et des autorités locales. — L'État de Georgie, qui, jusqu'en 1872, s'était réservé plus ou moins complètement l'exercice de son autorité souveraine sur le port de Savannah, a délégué expressément, depuis cette époque, à la corporation municipale de Savannah ses pouvoirs d'administration et de police sur le port et même sur le cours inférieur de la rivière, en aval des limites de la cité, jusqu'à la mer. Cette délégation, qui réserve toutefois les attributions et la compétence conférées par un acte de 1847 à l'ancienne institution des Commissioners of pilotage, résulte des dispositions des actes législatifs définissant l'organisation et les pouvoirs de la corporation de Savannah et notamment de l'acte du 23 août 1872, base de la charte municipale
actuelle, A. — Pouvoirs déléqués par l'Etat à la municipalité de Savannah. — La corporation municipale, que l'acte
de 1872 désigne ofliciellement par la formule : The Mayor and Aldermen of the City of Savannah, à juridiction sur les navires, bateaux et radeaux qui naviguent sur la rivière Savannah entre la cité et Tybee, sur les équipages de ces navires et sur le personnel employé aux opérations de chargement et de déchargement.
Le Maire et les Aldermen nomment tous les fonctionnaires et agents nécessaires pour le gouvernement et la police de la cité: ils fixent leurs émoluments et établissent tous les règlements qui les concernent !. Parmi
1. D'après les ordonnances municipales, les fonctionnaires sont nommés tous les deux ans par le Maire et les Aldermen formant le — Etty-Ceaneilàla premitre session régulière de janvier. [ls prêtent serment et doivent fournir caution pour une somme fixée par Îes ordons nances.
les fonctionnaires dont la nomination par le Maire et les Aldermen est prévue, la charte mentionne explicitement : les Commissioners of pilotage, le Harbor Master, les Port Wardens, le Health oflicer (oflicier sanitaire).
Le Maire et les Aldermen ont tout pouvoir pour organiser sur la rivière Savannah tel système de quarantaine et telle réglementation sanitaire qu'ils jugent nécessaires pour empêcher le développement des maladies infectieuses dans la cité.
Ils ont pouvoir de faire disparaître tout empiètement et toute nuisance existant le long de la rivière dans l'étendue de la cité et résultant de la construction de wharfs ou autres ouvrages et des obstacles de toute nature qui pourraient s'y trouver.
Ils ont toute autorité et tout droit d'administration sur les wharfs établis dans la ville de Savannah, et notamment le droit de réglementer le tarif des taxes de dockage et de wharfage, le mode de construction de ces wharfs, et, en général, tout ce qui s’y rapporte; ils peuvent exercer ces pouvoirs aussi complètement que le faisait l'Assemblée générale de l'État, elle-même, avant le 23 août 1872.
Lorsqu'ils jugent qu'un wharf doit être reconstruit on réparé, avis doit en être adressé au propriétaire ou à son représentant, en lui donnant un délai de 30 jours pour exécuter les travaux. Faute de les avoir commencés dans le délai fixé et de les poursuivre avec une activité raisonnable, le Maire et les Aldernem peuvent y procéder d'office aux frais du contrevenant, les ouvrages reconstruits ou réparés servant de gage pour le recouvrement des frais.
L’acte de 1872 spécifie toutefois que les dispositions précédentes concernant les wharfs réservent les pouvoirs attribués par la loi du 30 décembre 1847 aux Commissioners of pilotage.
En
LES PORTS DES ÉTATS-UNIS HHh]
Un acte de 187% a donné un caractère légal aux wharfs construits par la municipalité à l'extrémité de certaines rues, et à l'affermage de ces wharfs, Par le même acte, la Corporation a été investie de tout droit de propriété et de toute autorité sur ces wharfs, ainsi que du droit de les louer et d'en disposer de toute autre manière au mieux des intérêts commerciaux du port, Elle a été autorisée à construire tous autres wharfs à l'extrémité des rues aboutissant au rivage, à les louer ou à en disposer autrement. Ila été spécifié toutefois qu'un nombre suffisant de docks et wharfs municipaux devraient être maintenus à la disposition du publie comme lieux d'embarquement et de débarquement, la cité ou ses ayants cause ayant tout pouvoir d'établir et de percevoir des droits de location, des taxes de wharfage et autres taxes habituelles pour l'usage de ces docks et wharfs, qui ne peuvent être détournés de leur destination normale ni retirés à la circulation publique.
On remarquera que le droit de propriété n'est reconnu à la cité que sur les wharfs construits à l'extrémité des rues, la législation de l'État de Georgie attribuant aux riverains le privilège de construire et d'entretenir des wharfs sur les rives des cours d'eau navigables au droit de leur propriété.
La charte municipale stipule d'une manière générale que le Maire et les Aldermen peuvent imposer et infliger pour la violation des ordonnances et des règlements municipaux telles pénalités qui paraîtront utiles à l'intérêt public, sous condition que ces pénalités ne pourront, pour un même fait, comporter une amende de plus de 520 francs et un emprisonnement de plus de trente
jours.
B. — Commissioners of Pilotage. — Dispositions législatives. — On a vu que l'acte organique de 1872,
lout en plaçant le port sous l'autorité de la Corporation municipale, a maintenu les attributions conférées aux Commissioners of pilotage par la loi du 30 décembre 18471, Ces attributions comportent, en outre de la direction du service du pilotage dont il sera parlé ciaprès, les mesures à prendre pour assurer la conserva- Lion et la police du port et de la rivière jusqu'à la mer.
Le code de Georgie ($S 1504) prévoit l'organisation de quatre commissions de pilotage, dont les membres, au nombre de sept au plus, doivent être nommés respectivement par les autorités corporatives des cités de Savannah, de Darien, de Brunswick et de Saint Mary's. Les Commissioners of pilotage? nommés par les autorités municipales de Savannah sont chargés spécialement de la rivière Savannah, de la barre de Tybee et des dilfférertes barres et passes (inlets) situées au Nord de Sapelo bar.
Leur nomination est faite pour une durée indéterminée. Ils prêtent serment avant d'entrer en fonction. En cas de vacance, le City Council pourvoit à leur remplacement par voie d'élection. La majorité des Commissioners constitue un quorum nécessaire pour la validité de leurs décisions.
Les alignements de voirie fluviale (water lines) ontété déterminés pour la première fois par un acte du 21 décembre 1833, sur le rapport d'une commission formée de treize membres nommés, savoir : quatre par le Maire et les Aldermen, trois par les Commissioners of pilotage, trois par les propriétaires de wharfs situés à l'Est du poste occupé par la Steamboat C°, trois par les propriétaires des wharfs situés à l'Ouest.
1. L'institution des Commissioners of pilotage était antérieure à cette loi. |
2. L'ordonnance municipale du 2 août i839 a fixé le nombre des Com missioners à sept.
En vertu de l'acte de 1847, tout nouveau tracé des awharf lines sur le waterfront de Savannah ou sur la rive Sud de Hutchinsons island, en face de la cité, doit être établi par une commission de dix membres, dont trois sont nommés par le City Council, trois par les Commissioners of pilotage et quatre par les propriétaires de terrains. En cas de désaccord, l'affaire est portée devant la Superior Court du comté, pour être tranchée par un jury spécial de cette Cour!,
Le même acte de 1847 donne aux Commissioners of pilotage mission de visiter chaque année les wharfs construits sur le bord de la rivière depuis Ray's Hall jusqu'à l'Océan. Si quelqu'un de ces wharfs a besoin de réparation ou paraît constituer un danger pour la rivière, ils doivent le faire examiner par une commission formée d'un Alderman de la ville de Savannah, d'un propriétaire de wharfs et d'un maître charpentier ou constructeur de wharfs. Sur l'avis de cette commission, le propriétaire ou occupant du wharf est invité à commencer les réparations nécessaires dans le délai d'une semaine et à les poursuivre avec une activité raisonnable, faute de quoi les travaux sont exécutés d'oflice, à ses frais, par les Commissioners of pilotage, qui peuvent poursuivre le remboursement de ces frais, augmentés d'une amende de 1.040 francs, devant la Superior Court du comté, les wharfs servant eux-mêmes de garantie pour le paiement.
Il est interdit de démolir et dépecer un navire dans la rivière Savannah, entre Ray’s Hall et l'Océan, ailleurs qu'aux lieux désignés par les Commissioners of pilotage. Toute contravention à cette interdiction est qualifiée misdemeanor et passible d'une amende de 2.600
1. Les décisions de la Commission et de la Superior Court sont aujourd'hui subordonnées à l'autorité supérieure du Secrétaire de la Guerre des États-Unis en matière de harbor lines.
francs, à prononcer par la Superior Court, sans préjudice de la responsabilité encourue par le propriétaire, capitaine ou consignataire du navire, qui demeure redevable envers les Commissioners d'une somme de 1.040 francs, recouvrable, s'il y a lieu, en vertu d'une action of debt portée devant la même Cour.
Tout navire considéré par les Commissioners comme hors d'état de navigation ou susceptible de couler dans la rivière doit, sur l'ordre des Commissioners, être conduit, dans le délai de trois jours, à l'emplacement désigné par eux, faute de quoi il y est procédé d'oflice par leurs soins aux frais du propriétaire, capitaine ou consignataire, lequel demeure, en outre, passible d'une amende de 2.600 francs au plus.
Ilest interdit de faire ou laisser couler dans la rivière un navire, bateau ou autre construction quelconque qui puisse être un danger pour la navigation, sous peine d’une amende de 1.040 francs au plus.
Tout navire coulé dans la rivière, toute construction ou tout obstacle susceptible d'être un danger pour la navigation doit être »nlevé par ses propriétaires ou auteurs et reporté au lieu désigné par les Commissioners, sur l’ordre donné par ceux-ci, et dans le délai qu'ils ont spécifié, faute de quoi l'opération est faite d'oflice par leurs soins, et le contrevenant doit payer la somme fixée par eux jusqu'à concurrence d'un maximum de 1.040 francs. S'il est procédé à la vente de l'épave ou de l'obstacle à la navigation, le vendeur doit imposer à l'acquéreur, comme con lition de la vente, de souscrire l'engagement d'en opérer l'enlèvement, en fournissant comme garantie une caution suflisante pour une somme de 2.600 francs, faute de quoi le vendeur est passible d'une amende de même somme.
Il est interdit à toute personne ayant la charge d'un navire, de jeter ou décharger du lest, des pierres ou
matières quelconques au-dessous de la laisse des hautes mers, à moins d'une autorisation spéciale accordée par les Commissioners of pilotage en vue de permettre la construction d'un wharf, Toute infraction, qualifiée misdemeanor, est passible d’une amende de 7.800 francs au plus.
Les amendes, pénalités où dommages imposés et recouvrés en vertu de l'acte de 1847, sous réserve des sommes attribuées aux personnes lésées ou à celles qui ont permis de découvrir les contraventions, doivent revenir aux Commissioners of pilotage pour être affectés à l'amélioration de la rivière.
Un acte de 1829 a fixé un tarif détaillé des taxes variées que les propriétaires ou occupants des wharfs situés dans la ville de Savannah sont autorisés à percevoir, à titre de dockage ou wharfage, sur les naviresstationnant à ces wharfs, pour le chargement, le déchargement, la mise en dépôt ou le magasinage des marchandises de diverse nature.
C. — Ordonnances municipales concernant le port. — Usant des pouvoirs qui lui ont été attribués par l'acte de 1872 ou par les actes de la Législature de l'État de Georgie, les autorités municipales ont pris, par voie d'ordonnances, les dispositions suivantes :
Dans le cas de construction ou de réparation d'un wharf, le propriétaire ou cccupant du sol sur lequel l'ouvrage est ou doit être établi, est tenu de faire déterminer par le City Surveyor les alignements à suivre; ces alignements doivent d’ailleurs être fixés conformément aux indications du plan général antérieurement dressé par le City Surveyor et adopté par le Maire et les Aldermen. Tout ouvrage qui ne serait pas exécuté suivant les alignements prescrits, rend le délinquant passible d'une amende de 520 francs au plus et d’un
emprisonnement de 30 jours au plus à la discrétion de la cour. Il y a d’ailleurs délit nouveau et distinct pour chaque jour pendant lequel serait maintenue la construction illicite, et cette construction, considérée comme nuisance, peut donner lieu comme telle à démolition d'office opérée aux frais du délinquant.
Les wharfs situés dans la cité sont soumis à l'inspection des Commissioners of pilotage, qui peuvent en prescrire la réparation ou la reconstruction quand ils le jugent nécessaire. Faute de se conformer à leurs ordres dans le délai de 30 jours après notification, les propriétaires ou occupants sont passibles de poursuites devant la Cour de police, qui peut les condamner à une amende de 520 francs au plus ou à un emprisonnement de 30 jours au plus, ou aux deux peines cumulées, pour chaque jour pendant lequel ils auront refusé ou négligé de s’y conformer. La réparation ou reconstruction devra être faite en se conformant aux prescriptions des ordonnances municipales.
Les docks publics et les quais construits à l'extrémité des rues sont exclusivement réservés au débarquement des produits agricoles provenant des plantations, qui ne peuvent y séjourner que pendant le temps strictement nécessaire. Il est interdit d'y faire d'autres dépôts, ou d'y établir aucune construction, sous peine d’une amende de 520 francs et de la saisie des dépôts ou matériaux. La personne ayant charge de tout navire ou bateau amarré ou stationnant aux 'quais publics contrairement aux dispositions ci-dessus, est passible d'une amende de 156 francs.
Le jet ou le dépôt de lest, cendres ou matières quelconques susceptibles de diminuer la profondeur dans la rivière Savannah est interdit dans l'étendue de la juridiction de la cité, sous peine d’une amende de 520 francs au plus.
Les navires ou bateaux qui se trouvent dans la rivière sans être amarrés aux wharfs, soit en dedans des limites de la cité, soit dans la partie comprise entre ces limites et Tybee, doivent porter, pendant la nuit, un feu brillant en tête du mât, ou en quelque partie du gréement où il soit bien visible, sous peine d'une amende de 156 francs. Les navires à l'ancre dans le port ou dans la rivière, entre la cité et Tybee, doivent porter, la nuit, un feu allumé à l'avant, sous la même peine.
Les steamers passant devant la ligne des wharfs ne doivent pas avoir une vitesse de plus de # milles à l'heure ; là où plusieurs navires sont amarrés devant un même wharf, les vapeurs doivent arrêter leur machine et avancer lentement, en prenant toutes précautions nécessaires, jusqu'à ce qu'ils les aient dépassés. Les vapeurs doivent également stopper leur machine et prendre les mêmes précautions lorsqu'ils passent près des dragues et des chalands employés au dragage dans la rivière, depuis la limite Ouest de la cité jusqu'à Tybee. Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende de 520 francs.
En passant devant les quais de la quarantaine, en face de l'extrémité de Long island, les steamers doivent réduire leur vitesse à 5 milles à l'heure au plus, sous peine d'une amende de 520 francs.
Les ordonnances municipales renferment encore diverses prescriptions spéciales concernant les mesures de précaution obligatoires pour conserver des feux à bord des navires qui stationnent le long d'un quai ou d'un autre navire, l'interdiction d'avoir des feux sur les quais où sont manutentionnés ou déposés du coton ou autres matières inflammables, ainsi que sur les navires chargeant ou déchargeant du coton, le stationnement, la circulation et la dislocation des radeaux et trains de bois, etc.
D. — Harbor masters. — [Harbor regulations. — On a vu plus haut que la municipalité avait le pouvoir de nommer un /Zarbor master dans les mêmes conditions que les autres fonctionnaires municipaux.
Le Harbor master doit, avant d'entrer en fonctions, souscrire un engagement, garanti par deux sureties agréées par le City Council, portant caution pour une omme de 10.400 francs. Il reçoit un traitement de .800 francs, sous condition de se faire assister, s'il v a lieu, parun agent dont il demeure responsable.
Les Commissioners of pilotage sont chargés par les ordonnances municipales d'établir des règlements gouvernant le service du Harbor master. Ces règlements, qui doivent être approuvés et peuvent être révisés à toute époque par le City Council, laissent subsister l'autorité disciplinaire que le Maire et les Aldermen peuvent toujours exercer sur le Harbor master comme sur tout fonctionnaire municipal.
Indépendamment des attributions que les règlements confèrent au Harbor master, celui-ci doit exiger, à l'arrivée de tout navire dans le port, la production du permis délivré par l'officier de la quarantaine, et transmettre ce permis au Maire.
Les taxes ou honoraires à percevoir par le Harbor master sont fixées par ordonnance municipale du 18 avril 1888. Ces taxes doivent être payées sur présentation des états dressés par le Harbor master, faute de quoi elles sont doublées. Une situation détaillée des taxes perçues est produite chaque mois par le Harbor master au Trésorier municipal, entre les mains duquel il doit verser le montant total de ces taxes.
Les règlements du port (/Zarbor regulations), établis par les Commissioners of pilotage et approuvés par ordonnance municipale, spécifient : l'obligation pour les pilotes qui ont amené un navire dans le port, d'assurer
le mouillage et l'amarrage de ce navire, et d'inviter le ‘apitaine à faire, dans le délai de 24 heures, son rapport au bureau du Harbor master ; les mesures de précaution que doivent prendre les capitaines des navires mouillés dans la rivière ou amarrés à quai; le droit d'intervention du Harbor master pour placer et déplacer les navires, pour leur assigner une place à quai et changer cette place, s'il y a lieu; les dispositions spéciales qui concernent le chargement et le déchargement du lest et du charbon; les conditions à remplir par les navires qui ont des explosifs à leur bord: la nécessité pour les navires d’avoir toujours un gardien à bord, etc.
ILest prescrit d'une manière générale à tout capitaine ou à toute personne ayant charge d'un navire, d'obéir aux ordres et instructions du Harbor master concernant les objets placés dans ses attributions.
Toute violation des règlements du port est passible d'une amende de 520 francs au plus, ou d'un emprisonnement de 30 jours au plus, ou des deux peines cumulées, à la discrétion de la cour compétente.
E. — Pilotage. — Le service du pilotage est entièrement organisé par les lois de l'État ; il est placé pour chaque port sous la direction d'unecommission spéciale.
On a déjà parlé plus haut de la Commission de pilotage de Savannah, dont les membres, au nombre de 7, sont nommés par la Corporation municipale, mais exercent leurs attributions relatives au pilotage sous la seule autorité des lois de l'État.
Les principales dispositions législatives relatives à ce service sont les suivantes :
Les Commissioners of pilotage délivrent des licences de pilote aux marins qui leur paraissent aptes à en exercer les fonctions ; ces licences sont valables tant que les titulaires n'ont pas démérité (during good behavior). Le
nombre des pilotes ne doit pas dépasser 20 pour la rivière Savannah; mais les Commissioners peuvent délivrer en outre des licences d'apprentis pilotes, en se conformant aux lois de l'État et aux règlements qu'ils ont eux-mêmes établis.
Les Commissioners peuvent suspendre ou retirer la licence d’un pilote pour défaut de capacité, pour négligence ou incurie ayant causé la perte ou les avaries d'un navire et pour intempérance. Toutefois les décisions des Commissioners sont susceptibles d'appel, en suivant les formes prévues par la loi.
Les Commissioners sont chargés de faire des règlements pour le gouvernement du pilotage, de fixer les taxes à percevoir pour la rémunération des services des pilotes et d'établir des pénalités pour les infractions aux règlements. À Savannah ces règlements doivent avoir été approuvés préalablement par le City Council.
Doivent être exemptés de la perception des taxes de pilotage, les navires auxquels il n'a pas été fait d'offres de services au large de la barre extérieure de la rivière, les caboteurs qui se rendent d’un port à un autre sans sortir des eaux navigables intérieures, ceux qui vont à la mer après être venus d'un autre port par les voies navigables intérieures, à moins toutefois que ces navires n'aient eu effectivement recours aux services d'un pilote.
Les pilotes doivent offrir leurs services aux navires les plus proches de la barre, à moins qu’un navire plus éloigné ne soit en détresse.
Les capitaines des navires de plus de 100 tonneaux qui ne sont pas exemptés du pilotage, doivent payer la totalité de la taxe au premier pilote qui leur a offert ses services au large de la barre en justifiant de sa qualité, même lorsqu'ils refusent d'en faire usage.
Le pilote qui a droit au pilotage d'un navire à l’entrée,
ou l'un des pilotes du même bateau, a droit également à piloter le navire à Ja sortie.
Lorsqu'un pilote a été suspendu ou révoqué, ou lorsqu’il a été frappé d'une amende de plus de 104 francs par décision des Commissioners, un recours peut être formé contre cette décision devant le juge de la Superior Court du comté.
Si le capitaine d'un navire ou bateau jette ou laisse jeter de son bord des pierres, graviers ou autres matériaux en un point quelconque d’une baie ou d'un port de l'État, ou dans les eaux situées au large de la barre existant à l'entrée de cette baie ou de ce port, à une distance de moins de 3 milles de la barre, il est passible d'une amende de 2.600 à 10.400 francs et d'un emprisonnement de trois mois au plus, à la discrétion de la Cour compétente.
Les règlements particuliers au service du pilotage de la rivière Savannah, rendus en exécution des dispositions législatives qui précèdent, ont été révisés par les Commissioners of pilotage à la date du 20 février 1880.
F.— Port wardens. — Les Port wardens sont nommés, ainsi que le prévoit la loi municipale, par le City Council ; ils sont au nombre de 5. Ils sont commissionnés par le Maire et prêtent serment.
Le service des Port wardens est défini et réglementé d'une manière générale par des ordonnances municipales. Le tarif des honoraires qu'ils sont autorisés à percevoir est également fixé par ordonnance.
Les opérations faites par les Port wardens sont consignées sur un registre dont il est délivré des extraits à toute personne qui en fait la demande. Les Port wardens peuvent employer un clerk choisi par eux, qui tient les registres et délivre les extraits et certificats pour lesquels il est autorisé à percevoir les mêmes honoraires
que les grefliers des Superior courts de l'État. Le clerk doit prêter serment et fournir caution devant le Maire et les Aldermen pour une somme de 2,600 francs.
Les Port wardens, au nombre de deux au moins et d'un plus grand nombre si les intéressés le réclament, procèdent aux visites, expertises et autres opérations de leur compétence qui leur sont demandées.
A la requête des intéressés, propriétaires de navires, capitaines, négociants ou consignataires, ils doivent procéder aux opérations suivantes : visiter les navires arrivant en détresse ou ayant subi des avaries dans le port, les navires faisant de l'eau ou avant à bord des marchandises supposées avariées; examiner l'état de ces navires, de leur coque et de leurs agrès, déterminer et certifier cet état: signaler les réparations nécessaires pour leur permettre de reprendre la mer, les dommages qui paraissent avoir été causés par les périls de la mer, évaluer la dépense probable des réparations à faire de ce chef, en prenant connaissance au besoin du journal de bord pour s'aider dans leurs recherches ; examiner et vérifier l'arrimage de la cargaison, et certifier par rapport si cet arrimage a été fait convenablement ; examiner et vérifier les marchandises avariées ou présumées avariées ; certifier l'existence du dommage, s'il y a lieu, ainsi que l'importance de ce dommage, en spécifiant les colis et parties de colis avariés, et en général faire toutes les opérations qui, d'après l'usage, relèvent des attributions des Port wardens de Savannah, en recommandant notamment les mesures les plus avantageuses à prendre dans l'intérêt des navires et de leur cargaison.
Les Port wardens peuvent employer un charpentier pour les assister dans leurs opérations.
Les honoraires perçus conformément au tarif établi par les ordonnances municipales, sont encaissés par le clerk, qui doit attribuer à chacun des Port wardens le
montant des honoraires correspondant aux vacations qu'il a faites personnellement,
G. — Quarantaines, — La Législature de l'État donne pouvoir aux autorités municipales de toute cité ou town d'établir des hôpitaux ou lazarelts soumis à une règlementation conforme aux lois, en vue d'empêcher la propagation des maladies infectieuses ; elle les autorise à prescrire la quarantaine à observer par les navires qui arrivent dans le port de ces localités ou dans leur voisinage, quarantaine qui peut s'étendre à toutes personnes, à tous effets et marchandises arrivant par ces navires et à toutes personnes montant à leur bord. Les infractions aux règlements de la quarantaine sont passibles d'une amende de 2.600 francs au plus.
Les autorités municipales peuvent prescrire un lieu de quarantaine (quarantine ground) pour le service du port. La Corporation de Savannah à juridiction, au point de vue de la quarantaine, sur tout navire qui pénètre dans les ports et anses ou bras de mer (inlets) situés entre Ossabaw sound et Tvhee.
Le Health oflicer (oflicier sanitaire municipal) peut, sous la direction des autorités de la cité, exiger que tout navire suspect arrivant au port ou dans le voisinage soit transféré au lieu fixé pour la quarantaine, ou à tout autre emplacement convenable, pour être examiné. Le refus de répondre aux questions posées par le Health officer sur les objets de sa compétence est qualifié délit et rend passible d'une amende de 520 francs.
Le capitaine de tout navire soumis à la quarantaine doit, s'il en est requis, produire à l'officier compétent son bulletin sanitaire, son manifeste et son journal de bord. Faute de se conformer à cette obligation, de se rendre dans le délai prescrit au lieu fixé pour la quarantaine, et d'y rester jusqu'à ce qu'il ait reçu l'autorisation
d'en partir, il se rend coupable de délit et passible d’une amende de 1.040 francs au moins,
Les pilotes, avant de monter à bord d'un navire, doivent s'enquérir de l'état sanitaire, et, s'il y a quelque maladie infectieuse à bord, il leur est interdit d'y monter, sous peine d’une amende de 520 francs et de révocation.
Le capitaine qui refuserait de répondre aux questions du pilote ou qui fournirait des renseignements faux, serait passible d’une amende de 2.600 francs au plus.
Il est interdit à toute personne à bord d'un navire en quarantaine de descendre à terre sans la permission de l'autorité compétente, sous peine d'amende et d'emprisonnement, à la discrétion de la Cour.
Le produit des amendes encourues est versé à la caisse municipale pour être employé aux frais d'exécution des lois sanitaires.
Après que le navire a purgé sa quarantaine, le Health oflicer ou le médecin visiteur autorisé doit délivrer un certificat au capitaine.
Les autorités municipales prennent tous les règlements de détail concernant le fonctionnement du service de la quarantaine.
Il paraît inutile d'insister sur les règlements municipaux qui ont été rendus en exécution des dispositions législatives rappelées ci-dessus ; il suffit de signaler que la question des quarantaines présente une importance particulière dans un port qui a été plusieurs fois exposé aux ravages de la fièvre jaune.
Board of Trade. — Le Board of Trade de Savannah a été organisé et incorporé en 1883 pour protéger et encourager les intérêts commerciaux et maritimes de la cité.
Il est administré par un bureau composé d’un président, d'un vice-président et de dix directeurs.
Le travail est réparti entre une dizaine de commissions permanentes (s{anding committees) se rapportant à des objets d'ordre général, plusieurs autres commissions chargées spécialement des intérêts particuliers à diverses branches de commerce ({rade committees).
Parmi les commissions permanentes, il y a lieu de citer une commission d'arbitrage pour le règlement des différends commerciaux et une commission d'appels devant laquelle un recours peut être formé contre les décisions de la commission d'arbitrage,
