III. — Administration du port

Rôle des États-Unis. — Abstraction faite des lois et des mesures d'ordre général concernant les douanes et la navigation, l'autorité du Gouvernement fédéral ne s'exerce dans le port de Portland, comme dans les autres ports américains, que sur la zone des eaux navigables des États-Unis, sur l'éclaira:re et sur le balisage des côtes et des passes intérieures.

La première intervention du Congrès pour l'amélioration du port date de 1836, époque où fut décidée la création du brise-lames de Stamford's ledge destiné à compléter l'abri des eaux intérieures. Depuis cette époque, des crédits ont été ouverts plus ou moins régulièrement par le Congrès pour la construction de ce briselames et pour l'exécution d'importants travaux de dragages.

Jusqu'en 1901, le Gouvernement fédéral n'était pas intervenu directement pour fixer la limite précise des eaux navigables des États-Unis. Il avait accepté en fait, comme délimitant la zone des eaux navigables dont il s'était chargé d'entretenir et d'accroître les profondeurs, les alignements déterminés le long du rivage par les autorités locales.

Mais, à la suite d’une enquête prescrite par son ordre du 8 octobre 1900, le Secrétaire de la Guerre a approuvé le 5 avril 1901 les propositions qui lui étaient adressées par l'ingénieur des États-Unis pour la fixation officielle des harbor lines du port de Portland.

Du côté de la ville, sur le front du port proprement dit, les alignements adoptés coïncident presque exactement avec ceux qui avaient été adoptés par la Législature de l’état du Maine sous le nom de Harbor Commissioners lines.

Du côté de Cape Elizabeth, la ligne droite autrefois tracée par les autorités locales a été remplacée par un alignement brisé, qui se rapproche du rivage dans la partie amont, au Sud de la forme de radoub (dry dock), pour assurer la conservation d'un mouillage très fréquenté par les petits yachts et les bateaux de pêche, et qui s'en écarte davantage au contraire (d'une centaine de pieds environ) au droit de Ja cale de halage (marine railway), quoiqu'elle aboutisse également à l'extrémité du brise-lames.

liôle des autorités locales. — L'État du Maine n'exerce pas directement l'autorité souveraine qui lui appartient de droit sur le port. Les lois de l'État, et notamment la charte de la cité de Portland, ont placé le port sous l'administration de la corporation municipale. Les propriélaires riverains jouissant dans l'État du Maine du droit de wharfing sur le rivage maritime, tous les établissements du port construits pour servir à l’accostage des navires et faciliter leurs opérations sont dus à l'initiative privée, construits et exploités par des particuliers ou par des compagnies, de telle sorte que les pouvoirs de la cité sont exclusivement des pouvoirs de juridiction et de police. Certaines attributions spéciales concernant la navigation maritime ont été conférées d'ailleurs par les statuts de l'État du Maine au Board of Trade de Portland, ainsi qu'on le verra ci-après.

Une Commission municipale comprenant trois Commissaires (Æarbor Commissioners), nommés pour trois ans, et rééligibles par tiers chaque année, veille aux

intérêts généraux du port. C'est à cette Commission notamment qu'il incombe de tracer les alignements de grande voirie maritime, qui, dans l'intérêt de la conservation et de l'exploitation du port, ne doivent pas être dépassés par les constructions des riverains le long du waterfront. Ces alignements ont été sanctionnés en 1856 par la Législature de L'État, comme limite des emprises à faire par les riverains.

Le Harbor master, chef de la police du port, est un fonctionnaire municipal, qui a pour mission de veiller au bon ordre et à la conservation du port, lequel comprend toutes les eaux situées devant le waterfront et s'étend notamment jusqu'à la laisse des basses mers sur le rivage de Cape Elizabeth. Il est chargé d'appliquer tous les règlements établis dans l'intérêt de la navigation et du commerce maritime par les lois de l'État ou, conformément aux lois, par les ordonnances municipales. Il perçoit les amendes infligées pour contraventions à ces règlements.

Il s'assure notamment que les navires sont mouillés conformément aux prescriptions réglementaires ; il ordonne le déplacement des navires qui stationnent en dehors des lieux désignés à cet effet. Si ses ordres ne sont pas exécutés dans le délai qu'il a fixé, le Harbor master peut faire déplacer les navires d'office, aux frais du capitaine ou de l'armateur.

À défaut de paiement des dépenses ainsi faites sur l'ordre du Harbor master, le capitaine et l'armateur sont passibles d'une amende égale au double du montant de ces dépenses.

Lorsqu'un navire occupant un wharf ou autre poste de stationnement, avec ou sans le consentement du propriétaire, prolonge son occupation au delà d'un délai raisonnable, le Harbor master, sur la requête du pro-

priétaire ou de son représentant, a droit d'exiger le déplacement du navire et de le conduire d'office, s'il y a lieu, aux frais du capitaine ou de l’armateur, soit à un autre wharf, soit au mouillage.

Board of Trade. — Port wardens. — Pilotage. — Un acte de la Législature du Maine, en date du 22 mars 1854, a constitué en corporation le Board of Trade de Portland, qui s'était formé l'année précédente.

Le Board of Trade est une association fondée par l'initiative privée dans le but d'assurer à Portland les avantages que la situation de cette ville permet d'offrir au comraerce, à la navigation et à l'industrie, Il a notamment, en vertu de sa charte, le pouvoir d'attaquer et de défendre en justice et en équité, de nommer des Port wardens et le nombre de pilotes nécessaires, de fixer les tarifs du pilotage, de nommer une Commission d'arbitrage (Committee of arbitration) pour examiner et décider sur toutes les contestations relatives aux marchés, contrats, règlements de compte et sur tous les différends avant un caractère commercial qui lui sont déférés par ses membres. Le Board of Trade se préoccupe également de surveiller le port d'une manière générale, en vue de prévenir tout empiétement et d’assurer aux navires une profondeur d'eau suflisante ; de veiller au transport rapide des marchandises à travers l'État et de provoquer l'établissement des règlements reconnus utiles.

Tout habitant de Portland peut faire partie du Board of Trade. Le candidat est soumis à un scrutin; pour qu'il soit admis, il faut qu'il n’y ait pas trois votes défavorables.

Le bureau du Board of Trade comprend un président, trois vice-présidents, sept directeurs, un secrétaire et un trésorier ; il reçoit le nom de Board of managers. Ce bureau nomme chaque année le committee of arbitration, ainsi qu'un committee on railroads and steamboats.

Le committee of arbitration comprend cinq membres, dont deux peuvent être récusés par les parties et sont alors remplacés par d'autres personnes choisies par le bureau du Board of Trade. Les parties qui ont saisi la commission d'arbitrage d’une contestation doivent signer préalablement une obligation montant à telle somme que fixe la commission, en vue de garantir l'exécution de la sentence qui sera rendue. Tout membre qui se refuse à exécuter la sentence de la commission est exclu de l'association par ordre du bureau.

Le committee on railroads and steamboats est également composé de cinq membres ; il étudie tout ce qui est relatif au transport des personnes et des marchandises arrivant dans la ville ou en partant. Le comité fait annuellement, et plus souvent s'il en reconnaît la nécessité, des rapports au bureau du Board of Trade sur les affaires concernant les chemins de fer et les lignes de navigation à vapeur en relations avec la ville; il recommande au bureau les démarches qu'il convient d'engager.

Bien que le Board of Trade ait seul autorité oflicielle pour commissionner les pilotes brevetés, il n'a pas jugé nécessaire de faire usage de ce droit, étant données la facilité et la sûreté des accès du port, ainsi que l'existence d'un nombre suffisant de pilotes expérimentés. Le président et le secrétaire du Board of Trade sont autorisés toutefois à délivrer des commissions aux pilotes compétents, lorsque ces certificats sont réclamés et que les circonstances justifient cette manière de faire. Le bureau a procédé ainsi dans certains cas, notamment lorsque de grands bâtiments de guerre de la marine britannique sont venus à Portland à l'occasion de la translation en Amérique des restes de George Peabody.

Dans ces conditions le pilotage n’est pas obligatoire, et il peut être exercé librement.

Les Port wardens, actuellement au nombre de deux,

sont choisis parmi les hommes compétents en matière nautique et commerciale. Ils sont nommés et commissionnés pour une année par le Board of Trade,

Us dressent des procès-verbaux de toutes les opérations qu'ils sont appelés à effectuer, et les tiennent à la disposition de toutes les personnes intéressées à les consulter,

Lorsqu'ils en sont requis par une personne intéressée, les Port wardens se rendent à bord des navires, à leur arrivée dans le port ; ils visitent les panneaux et s'assurent s'ils sont bien fermés et calfatés, et s'ils n'ont pas déjà été ouverts. Ils examinent également l’arrimage et les conditions de la cargaison. Dans le cas où une partie de celle-ci aurait été avariée, ils en recherchent la cause et notent le nombre et la marque des colis avariés ainsi que l'importance de l'avarie ; ils examinent toutes les marchandises composant la cargaison sur les wharfs, dans les magasins ou en tout autre endroit où elles ont été déposées.

Les Port wardens doivent également, sur la demande qui leur en est faite, examiner la cargaison des navires arrivant en détresse dans le port, faire un rapport sur l'état de cette cargaison et dire si elle peut être réembarquée. en tenant compte des intérêts de toute nature.

Ils visitent dans les mêmes conditions les navires avariés où paraissant hors d'état de tenir la mer. Ils se font assister, dans ce cas, d'un négociant et d’un charpentier compétents et désintéressés, pour examiner la coque et les agrès, et spécifient la nature et l’importance des avaries, ainsi que les réparations nécessaires pour remettre le navire en état de tenir la mer.

Les Port wardens sont rétribués par la perception de taxes variant avec la nature et l'importance des services rendus.

Un inspecteur compétent est nommé par le Board of

Trade pour assister les Port wardens dans la surveillance du chargement des grains à bord des navires, en vue de protéger les intérêts des assureurs. Il est recommandé aux Port wardens d'apporter le plus grand soin lorsqu'ils ont à certifier l'arrimage de la cargaison ou à surveiller la manutention dont elle est l'objet, de manière que la marchandise souffre le moins possible pendant le transport ou dans les magasins.