IV. — SïUlilttïï B'JNFItUBKCK

Outre les côtes de la mer Rouge et de Pocéan Indien, acquises par les divers moyens que nous avons indiqués, le territoire des Damtküs possédé en vertu des traités conclus avec le sultan d’Aousea» la région intermédiaire située entre Massaua et Kassala, obtenue par des moyens variés de cession et de conquête, et l’empire d’Ethiopie, sur lequel le traité d Cccialii lui concède un titre au protectorat, P Italie s’attribue encore des droits sur rie très vastes régions de l’intérieur qoï portent ses possessions a un total de plus de 500,000 milles carrés. Sa frontière est marquée au sud par le cours du .Tuba jusqu'au 6° degré de latitude nord : elle suit alors ce parallèle jusqu'au 35 e degré de longitude est de Greenwich, et est déterminée par ce méridien jusqu'au 13 e degré de latitude nord, qu elle quitte pour se diriger vers P est jusqu'au cours supérieur de PAtbara; abandonnant ce fleuve sous Kàssala. elle se prolonge dans la direction du nord-est jusqu’à Ras-Kasar, sur la mer Rouge, comprenant ainsi dans Pinfluence italienne tout le territoire des Somalie des Abyssins et des Danakils, et une partie du Soudan, avec seulement deux solutions de continuité le long de la côte, qui sont les districts britanniques de Berbera et Zeila et la possession française d’Ûbok. La plus grande partie fies territoires situés dans la péninsule des Somalie et ceux qui sont au sud et à 1 ouest de l’Abyssinie sont revendiqués par PItalie comme accessoires de ses autres possessions, c’est-à-dire comme constituant son km 1er km d ou, en d’autres termes, sa sphère d'mjluence. Celle-ci fut délimitée entre l'Italie; et l'Angleterre par la convention du 24 mars 1891, complotée par celle du 15 avril suivant et par celle du 5 mai 1894, qui attribua tout 3‘Ha.rrar à l’influence italienne.

Cette détermination de YJmUerlemd a été adoptée entre les différentes:

puissances pour tous les territoires de l’intérieur de L’Afrique, et désormais Ton peut dire que politiquement l’Afrique n’a plus d'espaces restant en blanc sur les cartes géographiques, parce que, môme dans les parties peu ou point explorées, les États européens se sont partagés ce continent . Entre l’Angleterre et l’ÀHeinagne, le 1 er novembre 1880, le I er juillet 1890 et le 15 novembre 1898; entre EAllemagne et le Portugal, le 80 décembre 1880; entre la France et FAngleterre, le 10 août 1889 et le 5 août 1890; entre la Fiance et le Congo, en 1885, en 1887 et en 1894; entre l’Angleterre et le Portugal, le ^0 août et le 14 novembre 1800, des traités ont été signés qui ne disposent pas seulement de la répartition des territoires déjà occupés et possédés, mais réservent encore les futures occupations respectives. Et ainsi il est advenu qu’au delà des possessions actuelles, du côté des États encore indépendants du Soudan, vers les bords du lac Tscbad et vers le centre de P Afrique australe, les couleurs des différents États européens se sont étendues sur la carte géographique de ces régions, avant que leurs soldats et leurs agents en eussent foulé le sol. Ce serait donc un tort ( ] ) de vouloir attaquer la légitimité de la sphère d’inlluenceitalienne, soit en employant des raisonnements qu’on nhippliquerait pas d’ailleurs, dans des conditions identiques, à la critique dés sphères d’influence réclamées par d’autres États, soit encore en invoquant P argument des intérêts opposés d’autres hinterlands, qui peuvent bien, û cause de leur détermination, représenter un intérêt opposé, mais ne pourraient jamais constituer un droit supérieur à celui de l’Italie.

Mais si, laissant de côté le cas présent, nous nous prenons à considérer la question de YMnterland h un [joint de vue général, nous trouverons beaucoup de choses à critiquer dans le droit public en vigueur actuellement, et, en présence du renouvellement perpétuel sons d’autres noms des mêmes abus et des mômes inconvénients dans l’activité coloniale, nous devrons reconnaître que trop souvent dans le droit public, « plus ça change et plus c est la môme chose ». La critique la plus importante qui pouvait être faîte, au sujet des occupations accomplies durant la période classique des découvertes et de la colonisation, était celle d’avoir pratiqué des occupations absolument fictives, lorsqu’on prétendait étendre à d’énormes espaces et à des régions intérieures l’effet d’une occupation opérée effectivement sur un seul point quelconque de la côte. De cette

p) générale de droit international publie* 1894, n° 4 : « Chronique de faits

internationaux », p. 392-397.

manière, le territoire qu’un État pouvait soustraire in dé fini ment à l'activité civilisatrice des autres États dépassait de beaucoup les proportions d’un territoire qu'eu réalité il lui eût été donné de pouvoir coloniser et civiliser. Il parut que le droit contemporain devait réagir contre ces extensions abusives de l’occupation des territoires sans maître qui devenaient très souvent un obstacle à la colonisation, dont une pratique rationnelle de l'occupation n’aurait dit être, au contraire, que le moyen et 1 instrument. Et les moyens de réaliser celte réaction salutaire contre les occupations fictives ne pouvaient être que les suivants ; exiger que l’occupation d’un territoire sans maître fïit effective pour qu’elle pùt être productrice de souveraineté; imposer qu’elle fût suivie d’un gouvernement effectif et non interrompu du paya occupé; en étendre les effets uniquement aux territoires qui forment géographiquement une dépendance immédiate de la région occupée. Mais la Conférence de Berlin de 1885 et les conventions qui intervinrent après celle-ci détruisirent toutes ces espérances. Les articles 34 et 35 de l’Acte général de 1885 laissent aux États qui acquièrent de nouveaux territoires le libre clioix entre la proclamation de l’occupation proprement dite et celle du protectorat, et n’imposent pas à l'État acquéreur d’on simple protectorat sur un territoire africain l’obligation d’y organiser une autorité suffisante; ils continuent ainsi à rendre possible, légitiment même, l’occupation de territoires tout à fait disproportionnés avec les aptitudes colonisatrices de l’État occupant. D’autre part, la coutume généralisée des sphères d'influence résultant d’accords conclus entre deux États, maintenait l’abus dés occupations fictives, consistant dans l’appropriation de territoires, où non seulement on n’avait pas organisé de gouvernement, mais où a'avait encore été accompli aucun acte effectif d'occupation. C’était, sous un autre nom, le même système de répartition des territoires suivi par le pape Alexandre VI quand, par la bulle du 4 mars 1593, il partageait les territoires qui seraient découverts a l’est et à l’ouest de l’océan Atlantique entre les Espagnols et les Portugais.

Néanmoins, la répartition décrétée par les soins du pape, précisément parce que celui-ci se reconnaissait une espèce de suprématie politique sur les princes chrétiens, était bien moins critiquable, au point de vue juridique comme à celui de l’opportunité, que ne le sont les traités actuels pour la détermination de l’ hinlerland, traités qui se rapportent à des territoires n’appartenant, au moment de la stipulation, ni à l’un ni à l’autre des États contractants, et qui ne peuvent, en conséquence, lier

que ceux-ci seuls, sans avoir la moindre valeur restrictive pour la future activité colonisatrice d’un troisième État.

Quoi qu’il en soit cependant au point de vue général, dans le cas particulier qui nous occupe, le droit de rItalie à son « hmlerlmd y> africain n’est certainement pas plus critiquable que celui des autres États sur leurs hinterlands respectifs. Bien au contraire, le droit de l’Italie est d’autant plus évident que ces territoires, même indépendamment des traités, sont une dépendance géographique des régions acquises à divers titres par celle-ci le long des côtes et en Abyssinie, tandis que les autres États réclament, au même titre, des pays bien autrement éloignés de leurs possessions de la côte et situés là où existaient déjà, avant toute intervention européenne, comme au Soudan, des États relativement organisés.

Les territoires appartenant à l'Italie sont donc revendiqués par celle-ci sous quatre titres différents : souveraineté proprement dite, protectorat internammal, protectorat colonial et sphère d'influence. Maintenant nous allons examiner comment ces territoires sont organisés politiquement et administrativement, et quelles lois y sont en vigueur.