V. — (toi; vkknhmknt ckntiuu

La première possession italienne d'Assab avait pris, dès le début, le caractère d'une colonie anglaise de la couronne (crown colony). Et parmi celles-ci, elle correspondait h cette espèce, la moins nombreuse, de possessions an g i aises qui reçoivent directement de la métropole non seulement la législation, mais aussi le gouvernement et F administration, plutôt qu’à l’autre espèce plus nombreuse comprenant celles dont le gouvernement, local est une émanation du gouvernement de la mère patrie quant au choix des personnes qui le composent et à leur responsabilité, mais jouit, une fois constitué et dans certains de ses actes, d'une plus grande liberté d’action et d'initiative, 11 était naturel que le gouvernement d'Assab fût organisé, dès sou origine, selon le premier plutôt que selon le second type fies colonies britanniquesde la couronne. Une loi de 1882 établissait que 1 b gouvernement pouvait pourvoir, par des arrêtés royaux ou ministériels, h l'organisation législative, administrative et judiciaire de la colonie, en l'harmonisant et en la modifiant .successivement selon les exigences locales. La colonie dépendait directe-

meut du ministère des affaires étrangères, qui y était représenté par un commissaire civil.

Le développement territorial pris par les établissements italiens de la mer Rouge ne pouvait entraîner un changement radical dans le caractère de la colonie, ni faire que celle-ci se tranfomût, de colonie de la couronne, en colonie autonome avec ou sans gouvernement responsable, L’auto nomie plus ou moins grande d’une colonie, c’est-à-dire la participation de ses habitants en tout ou en partie à la constitution des pouvoirs qui la régissent, ne peut se justifier que dans des pays ou la population est soit de race européenne, soit déjà assimilée à la civilisation européenne; et elle ne pourrait donc pas se concev oir dans une possession tout à fait .nouvelle, où il importe surtout d’assurer complètement à l’État colonisateur rétablissement de ces liens qui doivent rattacher à la sienne propre la vie de la colonie. Et tel fut aussi le système inauguré lors de la première période de l’occupation de Massaua. Le décret royal du 5 novembre 188o avait, en effet, conféré au commandant supérieur en Afrique, outre le commandement de toutes les forces de terre et de mer dans la mer Rouge (art. I er ), la direction supérieure de tous les services dépendants de n’importe quelle administration; mais, pour les questions d’ordre général, dont la solution pouvait influer sur la conduite politique, le commandant supérieur dépendait directement du ministère des affaires étrangères (art. 2), et, pour les services spéciaux, de chacun des ministères respectifs. Le décret du ^6 février 1887 mettait lè gouverneur sous la dépendance du ministère de la guerre, sans modifier ses pouvoirs qui étaient tout à fait illimités dans ses rapports avec les habitants italiens et indigènes de la colonie, et complètement délimités et subordonnés dans ses rapports avec le gouvernement central.

Dans l’organisation successive des possessions italiennes dans la mer Rouge, une modification au régime originaire d’Âssab pouvait cependant être réalisée, en s’inspirant du type le plus nombreux des colonies anglaises de la couronne.

On pouvait, en effet, organiser une colonie tout à fait dépendante de la métropole, mais sur le territoire de laquelle fut constitué, par la métropole elle-même, un gouvernement doté de quelque initiative dans l’exercice de ses pouvoirs délégués. Et telle fut précisément la conception appliquée dans la constitution de la colonie Érythrée (*j, Sous ce

q Décret <îu 1 er juin 1890. 6&S2, Une 2, art. } Qf .

nom étaient réunies en colonie unique toutes les possessions italiennes de la mer Bouge, et on en conférait l'administration à un gouverneur civil et militaire [art. 2 et 3) correspondant au « gouverneur et commandant des forces » des colonies britanniques de môme sorte. Le gouverneur était placé, pour les affaires civiles, sous la dépendance du ministre des affaires étrangères et, pour les affaires militaires, sous celle des ministres de la guerre et de la marine (art. 4). A côté du gouverneur étaient nommés trois conseillers civils (art. 5, 6 et 7) qui constituaient avec lui (art. 11, 12 et 15) le conseil de gouvernement, correspondant en même temps au conseil exécutif et au conseil législatif des colonies anglaises de la couronne. Ce système n’a pas donné de bons résultats. Le conseil de gouvernement n’a jamais été convoqué; ses attributions vinrent peu à peu se concentrer dans celles du gouverneur et le décret du 25 septembre 1891 I 1 ) a supprimé le conseil. Ce décret ne laissait subsister du régime de l’année précédente que le gouverneur civil et militaire, sans modifier cependant le caractère juridique de la colonie; car, si l’on supprimait un organisme analogue à ceux qui subsistent dans les colonies anglaises et qui aurait permis à l’autonomie relative et limitée des autorités coloniales de se développer librement, cependant cette autonomie et cette initiative n’étaient pas supprimées, mais simplement concentrées dans la personne du gouverneur civil et militaire.

Ce caractère s’est affirmé d’une manière encore plus nette par le décret du 18 février 1894 (*), qui plaça la colonie (art. 2) sous la dépendance directe et sons la responsabilité du ministre des affaires étrangères. La direction môme d’une administration unique était confiée au gouverneur de la colonie. La gestion des profits et dépenses présentant un caractère colonial relevait d’une administration spéciale et autonome, et, chaque année, les comptes de la colonie elle-même (art. 1) étaient soumis pour approbation au ministre des affaires étrangères ( 3 ), qui représente toujours l’autorité souveraine de la métropole dans le gouvernement de la colouie.

Le gouvernement central colonial est représenté par le gouverneur assisté d’un secrétaire particulier (<), Le gouverneur, sous la surveil-

(>) N» 573, art. l" f .

(sj IX» fi8. Gazette officielle (lu 5 mars 1804, n° 54.

(•■*) Règlement- organique administratif pour la colonie Erythrée. Annexé au décret royal du 18 février 1894.

(->) Cadre organique, n* 1- Annexe au décret royal du 18 février 1804, n® 68.

lance dti ministre des affaires étrangères, dirige la politique de la colonie, préside au fonctionnement des services civils et h la gestion administrative des finances ( l ), dispose, en vertu de motifs politiques, des forces de terre et de per se trouvant sur le territoire de la colonie (art, 2 et 3) et dirige ce qu’on appelle les bureaux du gow:ermua\ c’està-dire les services polilicû-?mli taire, de l'admimstralmi centrale , des affaires ckiles, du domaine de V État et de consultation IJ f/a le ^ entre lesquels se répartissent les affaires de la colonie (art, fi, 38 et 37).

Les deux premiers services agissent comme bureaux du secrétaire du gouverneur et tous les actes qui en émanent doivent être signés par celui-ci ou par ses subordonnés, saut peu d’exceptions fart. 9), Les trois autres services agissent d une manière autonome selon les instructions du gouverneur, et le service de consultation légale correspond directement avec les différents bureaux du gouvernement et avec les commissaires royaux (art. 39).

Les affaires politiques et tout ce qui se rattache directement à l’exercice de la souveraineté sont cependant de la dépendance directe du bureau du gouverneur fart. 7), Celui-ci traite directement les affaires générales et celles qui, par leur nature, ne concernent aucun des autres services, ou que le gouverneur croit bon de s’attribuer à lui-même; il étudie les propositions destinées à l’examen du ministère italien, pour autant qu elles s’appliquent à l’organisation judiciaire, aux mesures à prendre pour ta sécurité publique, pour le développement de rindii#triè et du commerce, et il accorde ses soins h la promulgation et h l'exécution des actes concernant la colonie et émanés du gouvernement central. Au moyen du service politicb-militaire (art. 9, 10 et 11), le gouverneur traite les questions de politique générale et prend les informations nécessaires relatives aux peuplades avoisinantes. Au moyen du service de F administration centrale (art. 15 et 16), il fait préparer le budget dés finances coloniales pour l'envoyer au ministre des affaires étrangères, surveille lagestion administrative de la colonie et rassemble les comptes de toute 1 administration pour les présenter h la révision du gouvernement central. G est auprès de ce bureau administratif qu’il fait enregistrer les décrets spéciaux, s’occupant des finances coloniales (art. 18) ; c’est grâce à lui qu’il fait faire les redditions de comptes pour les contrats à signer, qu’il exerce une surveillance sur l'exécution de ceux qui sont

9 Règle rnei i i orgaju q m, art. I .

jÉÉJfc signés (art. 19) et qu’il fait étudier (art. 20) toutes les mesures administratives qui peuvent intéresser les finances coloniales.

Le gouverneur est nommé par un décret royal ('). S’il fallait nommer un régent, celui-ci devrait être désigné également par décret royal. Quand, d’autre part, le gouverneur doit s’absenter de la colonie, ou ne peut momentanément, pour un motif quelconque, s’acquitter des fonctions inhérentes à sa charge, il est remplacé d’après les ordres donnés, dans chaque cas, par le ministère des affaires étrangères. Pour organiser, avec des garanties suffisantes de capacité, les différentes administrations dépendant du gouverneur, le décret du 18 février 1894 a institué un corps de vingt officiers et de trente-cinq commis coloniaux (art. î, 5, 6 et 7), choisis, les premiers, parmi les officiers de l’armée et de la marine, parmi les employés lie l'Etat ayant fait preuve d’aptitudes spéciales pour les affaires coloniales e(, exceptionnellement, parmi les explorateurs italiens; les seconds, parmi les sous-officiers de l’armée et de la marine qui ont servi jusqu’à leur congé dans la colonie et, exceptionnellement, parmi d’autres militaires ayant servi jusqu'au congé dans la colonie ou parmi des civils se trouvant dans des condition.? analogues.

VJ. — GoUVfcaWEMRNT LOCAL.

Le gouvernement local n’aurait pas pu, sans de; graves inconvénients, s’organiser sur un plan parfaitement uniforme. Non seulement l’uniformité rencontrait un obstacle matériel dans les difficultés financières, non seulement elle était rendue impossible en principe par la diversité des degrés et des titres de la suprématie italienne dans ces contrées, mais encore, en dehors de ces circonstances, une certaine variété dans le mode de gouvernement aurait toujours été nécessaire, pour les mêmes raisons qui, eu Algérie, par exemple, ont fait distinguer un territoire civil et un territoire militaire. Sous un même gouvernement vivent dans l’Erythrée des populations tout à fait différentes par la race et. par la foi religieuse, soumises à des traditions opposées, agitées par des aspirations contraires, diversement aptes à éprouver l’influence de la civilisation européenne, et diversement susceptibles de subir et d’accepter le môme régime de gouvernement. Dans des territoires d’une telle variété, et avec des populations aussi hétérogènes, le gouvernement colonial, s’il no veut pas faillir

Règlement organique, titre II. part. I, art. 74.

a sa tâche, doit nécessairement être conçu d'une manière analytique. Cette nécessité devient tout h. fait indispensable si, comme dans le cas de Y Erythrée, la souveraineté n’est pas établie et assise avec la même force dans tout le territoire, et quand la possibilité ou la volonté fait défaut d'étendre à tout le pays soumis une parfaite uniformité de domination.

Dans le territoire immédiatement dépendant de Massaua, où est le siège du gouvernement de la colonie, celui-ci pouvait assez facilement s'acquitter des fonctions du gouvernement local f 1 ), soit directement, soit en se contentant de contrôler l’action des chefs indigènes. Le service politico-militaire y a donc une double fonction : d'abord il doit traiter les affaires de la politique générale pour V administration desquelles il fonctionne à côlé du gouverneur, aussi bien au siège normal du gouvernement, que dans les localités éventuelles où ce siège pourrait se transporter; en second lieu, il sert d’organe de gouvernement local et, comme tel, il a des attributions limitées au district de Massaua, mais dont iî s’acquitte toujours à son siège normal, avec un protocole spécial et des archives absolument distinctes de celles qui sont relatives aux affaires générales. Quant aux affaires municipales, elles sont confiées, dans la ville de Massaua, h la municipalité, dans le reste du district de Massaua, au bureau des affaires civiles. Celui-ci, pour tout ce qui se rapporte à la douane, à la poste, aux télégraphes, aux courriers, h l’hygiène, au culte, à l'instruction et à l'état civil, a des attributions s’étendant à foute la colonie; mais, au contraire, pour ce qui se rattache h une partie quelconque de l’administration municipale, ses fonctions n'affectent qu’un caractère local, ne dépassent pas le district et ne peuvent pas non plus s'exercer dans la ville de Massaua ( 2 ). Cela ne signifie pas cependant que Massaua ait. été dotée d'une autonomie communale. Quand il s'agit de revendiquer cette autonomie, les éléments les plus variés de la population se mirent d'accord; et avant le départ de la commission parlementaire d'enquête qui visita la colonie en 1891, on présentai celle-ci une pétition recouverte des signatures de 6'2 notables italiens, étrangers et indigènes qui demandaient, entre autres choses, l'institution d'une chambre de commerce et d’un mumcipe à Massaua. Mais on ne put donner suite à ces sol licitations que d’une manière restreinte; en effet, les Italiens résidant à Massaua étaient peu nombreux,

(*) Règlement cité, art. 9> et art. 13,

f 4 j Règlement cité, art. 24 et 31.

et leur donner tous les droits municipaux eût constitué une oligarchie pesant bien autrement sur les indigènes et sur les étrangers que l'autorité même du gouvernement administrant dans l’intérêt de tous ; d’autre part, la population indigène n’avait pas, h bien des égards, la maturité nécessaire pour constituer un municipe qui eût mis dans ses mains une part aussi considérable de l’auto ri té.

Ces réflexions ont suggéré le décret royal du 26 février 1893 qui créa et organisa une commission municipale pour l'administration de la ville de Massaua et de son district ( l ). En effet, si cette commission représente par ses attributions un organisme d’administration locale, cependant elle ne garantit, ni par son mode de composition, ni par la valeur exécutive ou l’autorité de ses délibérations, une véritable autorité communale, caractérisée par un ensemble de libertés municipales. Ses attributions sont en effet celles d’une administration municipale^]; mais ses décisions peuvent être suspendues par son président ( 3 ), qui représente dans son sein le pouvoir exécutif ( 4 ), et annulées par le gouverneur chaque fois qu’il les croit dangereuses pour l'intérêt public ( 5 ). La commission foi ruée par des nominations émanant du gouverneur, et non par élection du corps électoral, n’est; pas une assemblée élective, mais un comité de notables ( 5 ); et indépendamment de la proportion numérique des populations respectives, elle est composée, à l’exclusion de tout

(') Décret royal du février 1893, 137, art. l w .

(q Décret cité, art. XI : « La commission délibéré surtout sur cü qui concerne les services exclusivement administratifs de la ville et du district, et s'occupe particulièrement des objets suivants ■ a) état civil et service médical; b) service et établissements sanitaires; c) œuvres pieuses et bienfaisance; d) travaux publics et entretien des rues, des différents locaux, des conduites d'eau et des fontaines; è) nettoyage, éclairage et autres services publics; f) hygiène publique et cimetières; #} écoles et églises; h) administration des recettes rentrées et des dépenses. »

(é) “ Art. IX. Le chef de service des affaires internes dispose d’un vote, et a la faculté de suspendre l’exécution des décisions prises, pour en référer au gouverneur. » 6 - Art, IL La commission est composée do neuf commissaires présidés par le chef de service des affaires internes. En cas d'absence on d'empêchement de ce dernier, le gouverneur désigne, parmi les employés de la colonie, celui qui doit le remplacer. «

« Art. X. Le chef de service des affaires internes fait exécuter les décisions et délègue aux commissaires la direction et ia surveillance de services déterminés. »

■q * Art. IX. Le gouverneur, auquel doit être transmis un exemplair© des procèsverbaux des délibérations, dans les cinq jours qui suivent la tenue des séances, annule, par un décret motivé, les délibérations illégales ou contraires à riniérêt public. » f v ' ) « Art. lü. Les commissaires sont choisis par le gouverneur parmi les notables do la cité et du district.

élément étranger, et de telle façon que les commissaires italiens aient toujours la prépondérance sur les indigènes (*).

lin dehors du district de Massaua, le gouvernement local est représenté également par des délégués ou commissaires spéciaux dans les autres districts possédés en tonte souveraineté et administrés directement. En Assab, jusque trois ans avant l’occupation de Massaua, le gouvernement avait été placé sous la direction d’un commissaire civil (*j. A celui-ci, le règlement organique pour la colonie lîrytitrée ajoutait (art. 4?) les deux commissariats d’Asmara et de Keren. Chaque commissaire représente l’autorité du gouverneur dans sa zone respective ; ils ont la surveillance immédiate de tous les services d’un caractère civil et sont môme, pour ce motif, en relations directes avec le bureau central des services administratifs, avec celui des affaires civiles et avec celui du domaine; de plus, ils surveillent les faits et gestes des chefs des différentes régions on tribus dans leur zone respective et ont la haute direction de l’administration régulière de la justice, ayant aussi (art. 67), ii l’exception d’Assab, un tribunal militaire, Les trois commissariats ont h s’acquitter, en outre, des soins de l'état civil, quant aux actes de naissance et de décès, abandonnant du reste au service central des affaires civiles, pour tout ce qui concerne le mariage et le service médical, une compétence exclusive dans tout le territoire de la colonie (art. 28).

Cette répartition des commissariats et la division correspondante du teiritoire colonial en zones, n ont. cependant rien d'absolu ; car, à mesure que la domination directe s étendra, d autres zones seront formées et d autres commissariats institués. Ainsi l’annexion de la plus grande partie du Tigré rendra nécessaire l’institution d’un commissariat à Adua, et un autre devra être établi à Kassala, quand y auront, cessé les exigences d’un gouvernement purement militaire.

Actuellement, sur tout le territoire de Kassala et dans la zone d’influence italienne qui se trouve à l’occident de Mogareb - Barda ( 3 ) toute l’autorité et tous les pouvoirs sont concentrés, sous la surveillance

■\ “ Art. III. Les commissaires sont choisis : sis parmi les Italiens, trois parmi les indigènes, sujets italiens. »

“ A| t. VII. îiéliEqu'une réunion soit légale, il faut ia présence de la moitié plus un des membres qui composent l'assemblée, a condition cependant que la majorité soit composée d’italiens ; à la seconde convocation, la séance a lieu, qm,] que soit le nombre des présents, pourvu que la majorité appartienne aux Italiens. »

(’) du 5 juillet 1882, art. 2.

( ù t Décret du général Baratieri, gouverneur do l’Brythée, du 15 août 1894, art. 5.

du gouverneur (*)> dans la personne du commandant de la garnison de Kassak, soit pour les rapports avec les indigènes ( s ), soit à T égard de ceux qui résident sur le territoire ( 3 ), Dans cette zone de frontière, comme dans les autres, chaque fols que les circonstances l'exigent, ces attributions, qui sont simplement déléguées, sont enlevées nu commandant militaire par le gouverneur, qui se les réserve dans ce cas afin de ne pas compromettre l'avenir de la colonisation (*j.

Dans tous les territoires de PÉrythrée oit l’administration italienne n’est pas établie* mais ou est fixé notre protectorat., l'autorité italienne est déléguée aux chefs indigènes après investiture, comme c’était le cas Il Kereo pour Barambaras Kaffel jusqu’au moment où il fut fait prisonnier; ou bien elle est exercée* avec beaucoup plus d’opportunité, par des résidents italiens accrédités auprès des chefs indigènes. Ces résidents, qui ont quelques-unes des attributions des consuls et quelques-unes de celles des gouverneurs, présentent un caractère mixte, h la fois international et administratif; ils constituent, comme tels, l'expression la mieux appropriée d’un rapport qui, comme le protectorat, conçu dans sa forme la plus développée et la plus répandue, manifeste précisément ces deux caractères réunis. Le nombre des résidents n’est pas déterminé, comme 11 e sont pas déterminés non plus lés princes et chefs auprès desquels un résident doit être accrédité. On abandonne toutes ces dispositions à prendre à Phutiative et à la volonté du gouverneur ( & ).

Ces résidents, complètement analogues aux résidents anglais placés près des chefs de l'Inde, font sentir dans la région et dans la tribu auprès

( { ) Décret cité, art. IV : « U dépend directement du gouverneur pour tout ce qui concerne les affaires politico-militaires. «

(*) * Art. I, c .nommer les chefs des tribus indigènes, sauf approbation défini¬

tive du gouvernement colonial. »

( 3 ) *■ Art, HL II peut accorder des concessions temporaires pour la culture des terrains, concessions s'étendant jusqu'à une année. «

* Art. 1. h .de chasser dé la zone soumise à sa juridiction les individus qu’il estimerait dangereux pour la tranquillité et la sécurité publiques.ordonnant la traduc¬

tion A Keren des prévenus.

0 Décret du général Baratieri, gouverneur de l’Erythrée, rendu à Àsmara le 18 mars 1895 :

- Art. I, La direction do tous les services civils et la direction et préparation effective des opérations militaires dans les zones de Keren et de Kassaia, sont confiées au corn* mandant des troupes royales à dater du jour du 20 mars.

- Art. IL A datei' de ce jour, il saisir le com mandement direct de toutes les troupes et assume l'administration des services correspondants dans la zone d’Asmara. »

( ) Règlement organique, art. 5,

de laquelle ils sont accrédités, l’action du gouvernement, étendent et dirigent le service d’information, surveillent la conduite des chefs indigènes, étudient les régions où ils demeurent et, quand le cas se présente, prennent le commandement des troupes de frontière, étant k cet effet en relations avec le commandant des troupes, Si un résident se trouve accrédité auprès d’un chef indigène vivant en dehors d’une des zones déjà organisées, il correspond uniquement avec le gouverneur; s’il séjourne auprès d’un chef vivant dans le territoire d’une zone, il se trouvera eu relations, non seulement avec le gouverneur, mais encore avec le commissaire de la zone, pour le tenir au courant de ce qui peut l’intéresser, et pour mettre à exécution les études et les travaux que ce dernier réclamerait de lui.

La souveraineté i ta lie une dans la péninsule des Somalie ne dépassant pas encore les limites du protectorat colonial, ue demande pas une série de résidents auprès des chefs locaux. La souveraineté y est représentée par les commandants des navires royaux de guerre, par le consul italien de Zanzibar et par la Compagnie Filonardi, concessionnaire des Benadir.

Dans les sultanats ti'Obia et d’Alula qui, dans ce territoire, ont accepté d'abord le protectorat italien, l’autorité et la suzeraineté italiennes s’exercent sur les sultans respectifs. La cête de Mereg à Jumbo a été concédée, pour être administrée, à la Compagnie Filonardi, analogue pour les droits et les obligations aux compagnies coloniales anglaises du Niger et de l’Afrique orientale. Pour l’un et pour l’autre territoire, on publia, le 14 mars 1895, un règlement de protectorat.

Il s’agit d’un pays très vaste, encore incomplètement exploré dans l’intérieur, et d’une souveraineté qui se trouve au début de son exercice et qui n a donc pu donner jusqu’ici de grands résultats. Ceux-ci cependant sont, sous un certain rapport, assez notables. Parmi les différents buts que l’Italie s’est proposé d’atteindre en affirmant sa souveraineté sur le pays des Somalie, il y a celui de combattre de toutes les manières, conformément à l’Acte générai de la Conférence de Bruxelles, la traite des noirs et le commerce des armes et des boissons alcooliques. Actuellement, l’engagement de faire respecter précisément ces clauses de 1 Acte général de Berlin et de la Conférence de Bruxelles, a été pris vis-à-vis de l’Italie par les sultans d’Obia et d’Alula. Le capitaine Filonardi se préoccupe d’en assurer sévèrement l’exécution dans le territoire des Benadir, territoire dont la compagnie qu’il repré*

sente a la concession; et dans le règlement de protectorat sur la côte de Mereg à Jumbo, publié le 14 mars de cette année, il est fait spécialement mention de la répression de la traite, ainsi que des moyens servant il porter obstacle au commerce des armes et des boissons alcooliques. Voilà déjà un bon début pour l’exercice du protectorat., et c’est assez pour eu justifier l’existence.