‹ Les possessions africaines et le droit colonial de l’ItalieChapitre 5 sur 10 · VII. — IIÉGIME MILITAIRE ET FINANCIER · texte numérisé non relu

VII. — IIÉGIME MILITAIRE ET FINANCIER

Les conditions de sécurité précaire dans lesquelles s’est trouvée longtemps la colonie, et le voisinage de populations aussi belliqueuses et aussi bien armées que les Abyssins et les Derviches, ont fait prévaloir jusque maintenant les préoccupations militaires et ont fait attribuer une grande importance au régime militaire de la colonie. Ensuite, les difficultés que les conditions du sol et du climat opposent dans ces pays aux aptitudes militaires des troupes européennes, ont suggéré d’organiser, à côté du corps d’occupation italien, un corps indigène de troupes coloniales, commandées par des officiers italiens, et destinées à remplacer peu à peu les soldats européens (*). Ainsi l’on, eut, au commencement de 1894, sans tenir compte des officiers, 1,800 hommes de troupes italiennes et 4,SOS de troupes indigènes, augmentées encore un peu dans le courant de l’année, selon les besoins des dernières hostilités ( 2 j.

Quant à l’administration financière, elle ne pouvait et ne pourra môme jouir avant longtemps d’une certaine autonomie bureaucratique, pas plus que d’une indépendance économique. 11 arrive rarement que le budget d’une colonie récente ne soit pas en déficit; et c’est toujours le cas quand, à toutes les autres causes de dépense, s’ajoutent lus nécessités extraordinaires d’un régime militaire servant à assurer la sécurité du territoire et d’impérieuses nécessités d’expansion. A ce déficit colonial doit correspondre une activité, qui devient à son tour une source de déficit pour le budget de la métropole. Et il est, par conséquent, naturel que toute l’administration de la colonie soit soumise h un contrôle et à une reddition de comptes envers la métropole, même pour tout ce qui ne serait pas matière législative, aussi longtemps que la colonie elle-même constitue pour la métropole une occasion de dépenses.

{') Annexe au décret royal du 18 février 1894. Cadre organique. n° 2.

(*) V. Règlement organique. II" partie, art. 88-90, 105-109, 117-121.

Cependant, pour simplifier cette dépendance et pour empêcher qu’elle ne devint une source trop grande de lenteurs dans les affaires publiques de la colonie elle-même, on rendit le décret du 18 février 1894, qui unifia le budget colonial, et eu confia la gestion unique au gouverneur, tout en le plaçant sous la responsabilité du ministre des affaires étrangères ('). Pour alimenter les revenus locaux, on avait, outre les ressources du budget italien, celles qui provenaient des impôts coloniaux. Parmi ceux-ci, il y a lieu de citer les droits de douane, uniformes pour toute la colonie, dont le prélèvement fut déterminé par le règlement des douanes pour l'erythrée du 10 décembre 1893 (*), Les autres ressources du budget, élaboré dans la colonie, revu au ministère et approuvé enfin par la Chambre italienne, sont, par contre, le résultat d’une répartition très variée, aussi variée que l’est le régime politique des différentes régions lui-même ( 3 ). lin effet, outre le produit des douanes et des postes, qui présente un certain caractère d’uniformité — en principe du moins, sinon de fait - la taxe sur les produits industriels no peut encore être levée qu’à Magsaua et dans les commissariats royaux d’ismara et de Keren, et l’impôt foncier sur les terrains des campagnes n’existant pas, il n’est recouvré qu’une simple redevance de loyer sur les terrains appartenant au domaine de l’État et qui ont été concédés par le gouvernement pour être cultivés. Beaucoup de populations indigènes se sont engagées à fournir, dans des proportions différentes, un tribut, qui, bien souvent, ne parvient qu’en nature; et alors il incombe au gouvernemenl central ou aux gouvernements locaux d’en réaliser la valeur (art 278). En outre, les princes de ces peuples qui payent un tribut exigent, à leur tour, personnellement, une pension du trésor colonial, et celui-ci a, par conséquent, à se préoccuper à la fois de la liquidation et de la compensation des deux parties, e’ésî-à-dire respectivement du tribut et de la pension (art. 219, 233, 234). Le bureau central d’administration exerce, de plus, des fonctions plus larges que celles d’un bureau provincial ((/imita provinciale , eu surveillant la rentrée des recettes municipales et les dépenses correspondantes faites par la commission municipale de Massaua (art. 193, 200), et en pourvoyant aux dépenses causées par les expériences de colonisation (art. 237).

(0 Gazette officielle, 5 mars 1894, n° 54. Décret royal 68 sur l'établissement (les services civils et militaires dans la colonie d’Erythrée, art, ] et 2.

(*) Bulletin du ministère des Jauv. 1894, p. 16-11. Décret royal 701.

(*) Réglement organique, art. 122-1 23 et 127-139.

Les projets d'imposition des tributs aux indigènes, ainsi que leur recouvrement, regardent les commissaires respectifs (art. 49); et un bureau du domaine (art 33 et 84) a été institué pour tenir au courant et compléter le cadastre de la colonie, pour délimiter et constituer sur des bases sérieuses le domaine de l'État, pour administrer les terrains qui appartiennent à celui-ci, pour poursuivre leur division en lots, destinés à être concédés, et pourvoir a la surveillance et à l’amélioration des bois, des pâturages, des carrières et des mines.

L’administration financière de la colonie Érythrée ne peut donc être uniforme; elle doit varier et s'étendre depuis la levée régulière des impôts dans les centres les plus directement régis et les plus civilisés, jusqu'à la perception d'un unique impôt collectif quand il s’agît des nations à demi indépendantes de l’intérieur.

Vu le peu de rapports commerciaux entre l'Italie et l’Érythr-éj (*), et la vie économique peu florissante de la colonie ell e- même,!' ad mi aist ration financière italienne ne peut y produire de grands bénéfices. Son premier et plus grand devoir devrait même être, non pas de devenir immédiatement avantageuse, au point de vue fiscal, mais, en renonçant à des effets fiscaux immédiats, d'y développer, au lieu d’y stériliser, dès sou apparition, tout germe de prospérité.

Dans ce but, l'agriculture devrait être le plus possible exempte d'impôts, et la propriété et ses garanties devraient être convenablement ordonnées Le domaine de l'État devrait être déterminé d'abord avec beaucoup d'équité, et il faudrait bien régler, avant de les repousser, les prétentions éventuelles, soit collectives, soit individuelles, des indigènes, Quant aux concessions, elles devraient être faites h des cultivateurs de bonne foi, et par superficies modérées, de manière à empêcher des spéculateurs avides de frustrer le gouvernement d'un avantage, pour faire ensuite de la concession un moyen de tyrannie vis-à-vis des indigènes.

Dans la même intention, ou ne devrait pas autoriser les ventes faites par des indigènes à des Européens, Italiens ou d'autre nationalité, sans Lasseutinrent du gouverneur, et conformément à l'avis préalable du bureau des affaires civiles. A ce sujet, la prohibition absolue de ces ventes, qui était en vigueur, a été maintenue malgré les critiques de la

(*) Relation jpfiérale de la Commission royale d enquête sur la colonie Èrytliréo, p. 56 et 151-152,

commission d’enquête. Elle est peut-être trop absolue (*), mais, d’autre part, la liberté complète des transactions constituerait dans l'Erythrée, comme elle a constitué ailleurs, un véritable péril, non seulement pour l’Etat, mais surtout pour les intérêts des indigènes, trop souvent victimes des vices, des fautes et de l’astuce d’une civilisation raffinée.

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