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Bonnard. — Précis élémentaire de droit administratif, in-16, 1926, Recueil Sii'ey.

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Duguit. — Traité de droit constitutionnel, 5e éd.. :> vol. in-S°, 1921l't26, de Boccard.

Gérahdo (J. de). — Institutes de droit administratif, ou éléments du Code administratif. 2e éd., 5 vol. in-S°. 1842-1845, Thorel.

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Jèze. — Les principes généraux du droit administratif, 3e éd., 3 vol. in-8°, 1923-1930, Giard.

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Rolland. — Précis de droit administratif, 3e éd., in-8". 1930, Dalloz.

Serrig.ny. — Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil, 2e éd., 3 vol. in-8°, 1865, Durand, Larose.

B. — Ouvrages spéciaux.

1° Assistance publique.

Derouin. Gory et Worms. — Traité théorique et pratique d'assistance publique, 3e éd., 2 vol. in-8°, 1914, Recueil Sireij.

2° Colonies.

Girault. — Principes de colonisation et de législation coloniale, 3e éd.,

5 vol. in-8°, 192G-1930, Recueil Sirey.

Rivière. — Frécis de législation marocaine, in-8°, 1927. Recueil Sirey. V. Contentieux et procédure, Procédure civHe.

3° Communes.

Morgand. — La loi municipale, 10e éd., 2 vol. in-8°, 1923, Berger-Levrault.

4° Contentieux et procédure.

Arnoux (E.). — De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pouvoirs devant le Conseil d'Etat, in-16, 1899, Marchai et Billard.

Bazile. — Dissertations sur la procédure administrative. in-8°, 1S73, Marchai.

Boyer. — Les conseils du contentieux administratif des colonies, gr. in-8°, 1923, Saigon, Ardin.

Chauveau. — Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative, 6e éd., mise au courant par Tambour, 2 vol. in-8°, 1890. Marchai et Billard.

Cavaré. — Le3 recours de l'admiiMstration devant le juge, in-8°, Thèse Toulouse, 1920.

Cumkm Exposé pratique de la procédure -ni\ i.> devant le Con-

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Combariei - Trait.' de la procédure administrative devant les conseils de préfecture, in-s\ 1896, Berger-Levrault.

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Miikel. — La juridiction des administrateurs actifs, in-8°, Thèse Paris.

Ti issnsB .t Chapsai — Traité de la procédure devant les conseils de préfecture, gr. in-8°. 1891, Marchai et Billard.

5° Dommages de guerre.

Croquez. — Les dommages de guerre, in-16, 1925,- Recueil Sirey. Rolland. — La loi du 17 avril 1919 sur les dommages causés par les fait- de guerre, gr. in-8°, 1920. Giard.

6° Enseignement.

Gobboh. Législation et jurisprudence de l'enseignemenl public et de t'enseîgnemen4 privé en France et en Algérie, 3e éd., in-8°, 1911, Larose.

7" Finances publiques.

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Rousseau.

Bessok Traité théorique el pratique de la contribution sur les bénéfices de guerre, 3« éd., 2 vol. mS", 1920. Dalloz. Gbuult. — Manuel de législation financière, .1 vol. in-8°, 1924-1926;

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Pilon. — Principes et technique des droits d'enregistrement. T. 1 : Les

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Trotabas. — Précis de science et législation financières, in-16. 1929,

Dalloz.

8° Pensions militaires.

Bordenave. — Les pensions militaires d'invalidité. Loi du 31 mars 1919, in-8°, Thèse Bordeaux, 1920.

Cézar-Bru. — La législation des pensions des armées de terre et de mer et des victimes civiles de la guerre (LL. 31 mars et 24 juin 1919), gr. in-8°, 1919, Lois nouvelles.

Labau (Commandant J.). — Pensions militaires. Doctrine et jurisprudence, in-8°, 1925, Recueil Sirey.

9° Pouvoir disciplinaire.

Bonnard. — De la répression disciplinaire des fautes commises par les

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gr. in-8°, Thèse Caen, 1899.

Nézari). — Les principes généraux du droit disciplinaire, Thèse Paris,

in-8°, 1903, Rousseau.

Ricol. — Les tendances du droit disciplinaire. Droit disciplinaire et

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10° Prises maritimes.

Démangeât. — De la jurisprudence en matière de prises maritimes (Droit des gens), in-8°, Thèse Paris, 1890.

Fauchille. — Jurisprudence française en matière de prises maritimes, 1er fasc. gr. in-8°, 1916, 2e fasc. gr. in-8°, 1918, Pedone.

Féron. — Des tribunaux de prises, organisation, compétence, procédure. Thèse Paris, in-8°, 1899, Pédone.

Le Brettoiixois. — Des tribunaux de prise maritime, in-8°, Thèse Poitiers, 1902.

Pistoye et Duverdy. — Traité des prises maritimes, 2 vol. in-8°, 1854- 1859, Durand.