III. - Articles et notes de jurisprudence

Artur. — De la séparation des pouvoirs et de la séparation des fonctions de juger et d'administrer. Revue de droit public, 1900 à

Aucoc. — Le recours pour excès de pouvoir. Compte rendu de l'Académie des sciences morales et politi<tues, 1878.

Bonnarr. — Le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et 1 ■ recours pour excès de pouvoir. Revue de droit public, 1923.

Bosc. — De> recoure collectifs en droit français. Ibid, 1927.

Rrémonp. — Kxam. n critique de la loi du 22 juillet 1889. Revue générale d'administration, 1890 à 1892.

Devaux. - La réforme des conseils de préfecture. Les précédents. Revue de droit public, 1926.

DtFGurr. — La fonction juridictionnelle. Ibid., 1923. — Le Conseil d'Etat et l'affaire gaz de Bordeaux. Revue politique et parlementaire, 1916.

Gonxois. — Chroniques législatives, Revue de droit public, 1923, p. 86 et s : 192», p. 36 et s.

Eaubjou. — Notes an Sirey publiées dans « Notes d'arrêt sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits publics au Recueil Sirey, de 1892 à I1»2S. n'unies et classées par A. Hauriou. » 3 vol. in-8°. 1929, Recueil Sirey.

Jacqubldt. — L'évolution de la procédure contentieuse administrative. Revue de droit public, 1903.

Jèze. — L'acte juridictionnel et les recours contentieux. Ibid., 1909.

Laferrière (E.). — Origine et développement du recours pour exc<- de pouvoir. Renie critique, 1876.

Laferrière (J.). — La juridiction administrative en Alsace-Lorraine. Revue de droit public. 1921. — L'organisation de la juridiction administrative. Réforme et projets de réforme. Ibid.. 1921.

Marc Noël. — Les motifs dan- les décisions des juridictions administratives. Ibid., 1921.

Réglade. — Du prétendu contrôle juridictionnel de l'opportunité en matière de recoure pour excès de pouvoirs. Ibid., 1925.

Trotabas. — La nature juridique du contentieux fiscal en droit français. Mélanges Maurice Hnuriou.

\Yaline. — Notes au Dalloz 1929. 3. 33 et 1930. 3. 2.