‹ Les pourvois devant le Conseil d'état contre les décisions des autres tribunaux administratifsChapitre 29 sur 36 · IV. — Répertoires · texte numérisé non relu

IV. — Répertoires

ëéql'et. Laferrière et Dislère. — Répertoire du droit administratif, 2^ vol. in-8°, 1883-1912, Dupont.

Spécialement, v° Contentieux administi-atif. Fuzier-Hermax. Carpentier et Frèrejouax du Saixt. — Répertoire général alphabétique du droit français. 37 vol. in-4°, 1886-1906. avec un supplément par Cézar-Rru, Godefroy et Plassard, 8 vol. parus, in-4°, 1911-1930, Recueil Sirey.

Spécialement. vis Appel (en matière civile), Cassation (en matière civile). Conseil d'Etat, Conseil de préfecture. Contributions directes.

Niroyet. — Répertoire pratique de droit et de jurisprudence d'Al&aee et de Lorraine, 2 vol. in-4". 1925, Recueil Sirey.

Spécialement, v*8 Législation financière, par Oualid; Séparation des autorités administratives et judiciaires, par J. Laferrière, et Tribunal administratif, par Gœtz.

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