‹ Les pourvois devant le Conseil d'état contre les décisions des autres tribunaux administratifsChapitre 30 sur 36 · V. — Recueils de jurisprudence · texte numérisé non relu

V. — Recueils de jurisprudence

Dalloz. — Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législatiox et de doctrixe en matière civile criminelle et de droit public. Complété par le Recueil hebdomadaire de jurisprudence fondé en 1924 (Ouvrages respectivement désignés D. et Dalloz hebd.).

Sirey. — Recueil géxéral des lois et arrêts (ouvrage désigné S.). Gazette du Palais.

Gazette des Tribuxaux.

Recueil des arrêts du Coxseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du conseil des prises, rédigé par M. P.\xn\RD, R. Lagraxge. Farjox. Corxeille, Josse, de Marcé (Collection Macarel, Lebox et Hallays-Dabot (ouvrage désigné Rec).

.Y. B. — Au cours de l'ouvrage nous avons appelé arrêts les décisions du Conseil d'Etat pour nous conformer à l'usage constant. Mais on sait que le terme de décisions est le seul officiel.

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