REVUE OU DROIT PUBLIC ET DE IV SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A
l'étranger. Directeur, (î. .Iè/.e. (iiurd (désignée, ttev. du dr.
publ.).
Revue générale d'administration, Berger-Lcvrault (a cessé de paraître
au l'r janv. 1929).
Revue politique et parlementaire, Directeur Fernand Faurk. Revue de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales, par
Darbsse, Appert, Rotureau-Launay et Marcille, Librairie des
Jurisclasseurs.
Pages
Place de la procédure contentieuse administrative dans le droit procédural 1
1 De la procédure contentieuse en général. — 2. Différentes sortes de procédures contentieuses. — 3. Autonomie de la procédure contentieuse administrative. — 4. Opinion contraire de M. Jacquelin. Exposé et réfutation. — 5. Caractère généraux de la procédure contentieuse administrative. — 6. Valeur respective de la procédure civile et de la procédure administrative. — 7. Objet de l'ouvrage 1
Les différentes fonctions juridictionnelles du Conseil d'Etat. ... 30 8. Différenoee de -iructure cuir.' la juridiction civile et la juridiction administrative 9. La conception primitive des fonctions juridictionnelles du Conseil d'Etat. — 10. La conception actuelle. — 11. Principe de la distinction entre les juridictions administratives et les autorités administratives sans caractère juridictionnel. — 12. Différentes sortes de pourvois devant le Conseil d'Etat contre les décisions juridictionnelles 30
Section I. — Du pourvoi en cassation en général. — 13. Définition. — 1 i I pourvoi en cassation sous l'ancien régime. — 15. Sépantioa «lu pourvoi en cassation civil et du pourvoi en cassation administratif 37
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Section II. — Le recoins pour excès de pouvoir comme source du pourvoi en cassation administratif. — 16. Les origines du recours pour excès de pouvoir. — 17. Projets et réformes de la seconde République. — 18. Le décret du 2 novembre 1804 .... 64
Section III. — Le pourvoi en cassation comme voie de recours autonome. — 1!). La doctrine de Laferr-ière. — 20. La conception actuelle du pourvoi en cassation administratif 79
d'Etat par la voie de la cassation 85
2 1 . Notions générales 86
Section I. — La Cour des comptes. — 22 87
Section IL — Juridictions administratives d'Alsace-Lorraine. — 23. Le Tribunal administratif d 'Alsace-Lorraine. Cas de compétence en dernier ressort. — 23 bis. Les commissions de taxation pour les impôts locaux 91
Section III. — Juridictions des pensions. - — 24. Cours et Tribunaux des pensions. — 2a. Commissions de contrôle 93
Section TV. — Juridictions fiscales. — 26. Généralités. — 27. Commissions supérieures des bénéfices de guerre. — 28. Commission supérieure de classement des établissements de luxe 98
Section V. — Les Conseils de révision. — 29 10b
Section VI. — Commissions d'assistance. — 30. Organisation. — 30 bis. Nature juridique 107
Section VII. — Juridictions disciplinaires. — 31. Nature du pouvoir disciplinaire. — 32. Diverses juridictions disciplinaires ressortissant du Conseil d'Etat. — 33. Attributions eontentieuses des juridictions universitaires 113
Section VIII. — Nature juridique de quelques commissions statuant en matière contentieusc. — 34. Commissions présentant le caractère de juridictions. — 3b. Commissions de reconstitutions foncières. — 36. Commissions ne présentant pas le caractère de juridictions 121
CHAPITRE III. — Formation du pourvoi en cassation (Conditions de recevabilité et effets du pourvoi) 129
Section I. — Décisions susceptibles de pourvoi en cassation. — 37. Décisions juridictionnelles. — 38. ... en dernier ressort. Exception relative aux jugements des tribunaux des pensions. — 39. Combinaison du pourvoi en cassation, de l'opposition et du pourvoi en révision 129
I \IU.I \N \I.VI Il.'l I DES M V I M Kl - 399
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Section II Personnes pouvant former pourvoi en cassation. — ii» Des parties en première instance, '»•> bis. Capacité requise. M) ter. [ntérél requis 136
Su non III Formes et délais du pourvoi en cassation. — il. La requête en cassation. i2 Les délais lii
Su uns IV Effets du pourvoi en cassation. i.'i 183
Si. no* I Des moyens de cassation en général. ïi 155
g l,r Des ouvertures à cassation. i."> 156
fi 2 Conditions </♦' recevabilité des mourus de cassation. 16, 1(>2
S» iit>> II. L'incompétence. — 47 '168
Sh.hhn m Violation des formes et des règles générales de la
procédure 169
§ 1er. — Principes généraux. — 48 169
§ 2. — Principaux eus. 19. Division. — 50. Procédure antérieure à la décision. .'il. Règles relatives à la délibération et au prononcé des décisions •>-. Forme cl contenu des décisions. — ;>.{ Prohibition du nt i ait îles décisions. .'i't. Influence <1<' l'irrégularité d'une décision de première instance sur la décision d'appel 172
S» iion IV. — Violation de lu lui. .'i.'i. La violation de lu loi dans !•• dispositif, .'iii. Violation des textes législatifs ou réglementaires. Distinction du [ail cl du droit. .'>". Violation de la
cboM ju^ôe 188
St. iion 1. — La procédure devant le Conseil d'Etat. — 58. . .r 200
Si. no» 11 Effets </<•* arrêts rendus sur pourvoi en cassation.. 2<>i
§ 1er. — I rrèts de rejet. .7.1 20'»
§ 2. Arrêts d'annulation. 60. Rétaldiesemenit des choses en
l'état. — 61. Pourvoi a statuer au fond 20.';
Su h. in III Voies de recuis contre 1rs arrêts tendus sur pourvoi en cassation. <i2 Généralités 212
§ 1". - / opposition. - C'5 212
5; 2 Lu tierce innmsit'nm. M 214
<j 3. La réviêkm. W> 217
loi 218
66 Généralités. 67. Conditions d'exercice 68 Effets. 218
