Eu8èbe,liY. VH, ch
2. (( Le sénat et la chambre des représentants de la république de la Nouvelle-Orenade, assemblés en congrès , décrètent :
« Art. l«^ A dater du 1«^ septembre prochain , toute intervention cessera de la pari des autorités nationales et municipales , pour élire ou pré» senter les candidats destinés à remplir les bénéfices ecclésiastiques. Il en sera de même pour le règlement des affaires concernant la pratique du culte catholique, ou la pratique de tout autre culte qui pourrait être adopté par les habiiants de la Nouvelle-Grenade , conforinément à là liberté de conscience qui leui" est garantie par la section 5 de Tart. 5 de lA constitution.
« Art. 2. H est interdit de lever des contributions forcées , pôur le soutien d'aucune religion ou pour Tent retien de ses ministres. Mais les engagements qui pourront à l'avenir être contractés volontairement par les sectateurs d'un culte quelconque , au bénéfice de ce culte et de ses ministres, seront considérés comme étant de la nataré des engagements individuels ,
iSi LES POUVOIRS CONSTITUTIFS DE L^ÉGLISE.
rÉglise était partout' unie à FÉlat , c'est très-naturellement que les souverains ont porté le titre de gardiens et de vengeurs des canons.
et les autorités de la république veilleront à leur obseryaiion delà manière préTue par la loi.
« Art. 3. Les prélats ecclésiastiques , les ministres ou les fonctionnaires de quelque religion ou quelque culte que ce soit , sans distinction de rang, de condition et de dignité, demeurent sujets aui lois de la république, tant en juridiction civile que criminelle , et ils sont amenables devant la même autorité judiciaire et soumis à la même procédure que les Grenadins appartenant à Tordre des laïques.
« Art. 4. Les églises de paroisse, les cathédrales et les biens et revenus qui leur sont maintenant attachés, seront dorénavant la propriété des habitants catholiques du district respectif du diocèse correspondant , avec la seule exception des églises qui ont un patron spécial en vertu de leur fondation.
a Art. 5. Aucune corporation religieuse n'a un caractère officiel dans la Nouvelle-Grenade .
« Art. 6. Aucun acte de coercition ne pourra être pratiquée Tavenir, de la part des ministres d'un culte ou des membres d'une communauté, en violation des libertés garanties aux Néo-Grenadins par Tart. 5 de la constitution; et les fonctionnaires publics respectifs feront cesser une pareille violation aussitôt qu'elle parviendra à leur connaissance.
« Art. 7. Le pouvoir exécutif ne recevra aucun agent du gouvernement pontiQcal,à moins qu'il n'ait un caractère purement diplomatique, et, dans ce cas, pour traiter uniquement des affaires internationales.
« Art. 8. Comme exception a celle loi, la prohibition, pour les Pères de la Compagnie de Jésus, d'entrer sur le territoire de la république, demeure pleinement en force et en vigueur.
«Art. 9. Les pénalités mentionnées dans les art. 202, 205, 204, 207 et 209 de la loi n*' 4 , vol. 2 du Code général , sont applicables non-seulement aux offenses commises contre le libre exercice du culte catholique , mais aussi aux offenses commises contre le culte ou les ministres de toute autre religion, dans les cas et les circonstances détermines par la loi.
« Art. 10. A dater du !«' septembre de la présente année, il sera interdit de recouvrer, dans aucun district ou village de la république , aucune contribution obligatoire pour le soutien de la religion et de ses ministre»; toutes les ordonnances et tous les décrets des autorités municipales qui imposaient ces contributions sont abrogés. A partir de la même date, les provinces seront de même exemptes de tout payement pour le soutien de la religion dans les diocèses dont elles faisaient partie.
a Art. il. Les églises catholiques maintenant#xistantes appartiennent
LES POUVOIRS CONSTITUTIFS DE l'ÉGLISE. 18S
Outre les deux droits dont je viens de parler, droits inhérents à leur autorité , ils en exerçaient un troisième qui a une source toute différente. Constantin ordonne la tenue d'un concile à Rome, puis d'un autre à Arles, pour juger les donatistes, et les juge lui-même. Il assemble un concile à Tyr pour juger saint Athanase ; il le juge à son tour et le condamne à l'exil. Plusieurs évêques le prennent pour arbitre de leurs différends. Il convoque le concile de Nicée, et on croirait qu'il le préside, tant il se mêle à la discussion et travaille à concilier les sentiments. Il annonce les décisions aux églises, et les exhorte à les adopter. Il ne cesse de partager l'administration des choses ecclésiastiques , sur lesquelles il a laissé des règlements souvent cités. Il en est ainsi de Théodose et de Justinien, pour ne nommer que les plus remarquables. Aucun ne se réduit à protéger le gouvernement de l'Église; tous concourent à la gouverner. Cependant, loin de les avoir accusés d'empiétement , il semble
aux habitants catholiques de la paroisse respective, à Texception des cathédrales, qui appartiennent aux habitants catholiques du diocèse. Les églises ayant un patron spécial seront gouvernées en conformité de leur fondation. Les églises des couvents supprimés appartiennent à la province ou aux col* léges nationaux, ainsi que les possessions et les bâtiments desdits couvents.
a Art. 12. Toules les lois de la première Par^tda^ celles du premier livre de la CastiUan recopUacion y celles du premier livre de la Recopilacion des Indes, et toutes lois s^y rattachant directement ou indirectement, sont spécialement abrogées. Il en est de même des lois qui restreignent ou prohibent l'exercice de certains actes civils aux ecclésiastiques, moines ou séculiers; et dorénavant ces individus seront admis à acquérir, contracter, hériter, tester, et exercer tous les droits que possèdent les autres citoyens. De même toute loi qui viendrait rendre obligatoires des décisions ecclésiastiques demeure abrogée. Cette abrogation comprend toutes les lois pour Térection de diocèses et de paroisses, et tout décret qui donne au pouvoir temporel une intervention quelconque dans les afiaires ecclésiastiques.
« Art. 15. Les prélats ecclésiastiques qui ont été bannis de la Nouvelle- Grenade sont libres de rentrer sur le territoire de la république quand ils le jugeront convenable. En conséquence, les poursuites et les procédures commencées contre eux sont terminées.
« Donné à Bogota , le 10 juin 1853. » {VUnivers^ 27 août 1855.)
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qu'on ne pût agsez exalter leur conduite. Or^ la ootnmunication des pouvoirs étant une rêverie du moyeu âge^ ou ne saurait dire que le leur fût une concession des pontifes. Il reposait donc sur leur qualité de membres laïques de TÉ^ glise.
Le dixième article des libertés gallicanes porte que « les rois de France ont droit d'assembler des conciles en leurs États I et de faire des lois sur les matières ecclésiastiques. >» Quarante conciles sont indiqués comme preuve. Le premier remonte à Clovis, qui, à peine converti, le réunit à Orléans en 511. £n lui présentant les résolutions qu'ils ont prises sur les points qu'il leur a donné à examiner, les Pères lui disent que, « s'il les approuve, il les confirmera par son adhésion et les soutiendra par son autorité ' . »
En 813, il y eut plusieurs conciles assemblés par ordre , de Charlemagne. Celui d'Arles le « prie de suppléer ce qui pourrait manquer à son œuvre, de réformer ce qu'elle aurait de défectueux , de perfectionner ce qu'il aura fait de raisonnable^. " Celui de Mayence lui dit : « La saine doctrine nous apprend que les choses que nous avons concentrées dans un petit nombre d'articles demandent que vous les fortifiiez par votre autorité , si toutefois vous jugez qu'elles le méritent. OMonnez de retoucher tout ce qui paraîtra en avoir besoin , afin qu'étant ainsi amendés, ces canons nous servent , ainsi qu'à tout le peuple chrétien , et aux générations futures , pour arriver à la vie éternelle ^ . « Voilà , lui
■ i. Domino suo catholicas EcclesisD ftlio Cloduveo gloriosissimo régi, omnes sacerdotes quos ad concilium venire jussistis^.. secunduin irolunlatis vestree consulfationem et titulos quos dedisliit, ea quœ nobis visum est definitione respondimus : ita ut si ea quœ nos statuimus, etiam vestro reclaesse judicio comprobantur^ tanli consensus régis ac Domini raajori auctoritale servandam lanlorum firmet sentenliam sacerdotum.
2. Poscentes ut siquid hic minus est, ejus prudentiasuppleatur : si quid secus quam ratio se habet, ejus judicio emendelur : si quid rationabililer taxatum est, ejus adjutorio perHciatur.
5. Sana doctriua quœ nos ... admoneat... quatenus ea quœ paucis subler capitulis perstrinximus a vestra auctoritate ûrmentur, si tameti vesira pietas
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dit le eoQcUe de Toursi oe que tloas avons agité \ mais, quel* que chose qu'il plaise à notre très'-pieux souverain de rëgler, nouS| ses fidèles serviteurs ^ nous sommes prêts à nous sou** mettre à sa volonté * • ^
Dans le préambuleaux Gapltulaires de 789, Charlemagne déclare lui-mAme qu'il a « le droit de corriger les abus; de retrancher ce qui est superflu, et d'affermir ce qui est bien ^. » Et il allègue l'exemple de Josias.
Les ambassadeurs français au concile de Trente déela** rent en pleine assemblée : « Que les rois très-chrétiens , qui ont toujours été remplis de vénération pour lÉglise romaine et pour les papes, ont lait beaucoup de lois, à reiemple de Constantin, de Théodose, de Yalentinien , de Justinien et des autres empereurs , pour régler l'administration des choses saintes ; que ces lois ont si peu déplu aux papes , qu'ils en ont inséré plusieurs dans la collection de leurs décrets, et ont jugé digne de la canonisation deux de leurs principaux auteurs, Charlemagne et Louis IX, rois très-chrétiens; que les évéques de France et tous les autres pasteurs se sont ser-vis utilement de ces lois pour conduire l'Église gallicane , et que ces lois n'ont pas été faites seulement depuis la Prag^ matique Sanction ou depuis le concordat , comme quelques» uns se l'imaginent faussement , mais quatre cents ans et plus avant la collection des DécrétaleSé »
Lors du grand schisme d'Occident, en 1398, Charles YI
ita dignam esse judicaverit ; et quidquid in eis emendatione dignum reperitur , vestra magnifica iniperialis dignitas jubeat emendare i ut ita emendata, nobis omnibus, et cunto; Christian» plebi , ac posleris nostris profiêlant ad vltam et saintem seiupiternam.
1 . Hmt tios Iti eonvetitu nostro ita Yentilavlmus ; Séd qdomodd deineeps piissimo principi nostro de his agendum placebit, nos fldelet ejsi fiimuli libenti aaimo ad nutum et ad voluntatem ejus parati sumus.
2. Ne aliquis, quseso, bujus pietatis admonitionem esse prœsumptiosam judicet, quft nos errata corrigere, superflua abscindere, recta coarctare sludimus^ sed magis benevolo caritalis anitfio suscipiat i nam Icgimus in Regorum libris quomodo. S. Josias regnum sibi a Deo datum circumeundo, corrigendo, admonendo^ ad cuUum Dei veri studuit rev9Cit*e.
rend une ordonnance où il dit : « Nous, assistés des princes de notre sang et de plusieurs autres, et avec nous l'Église de notre royaume, tant le clergé que le peuple, nous retirons entièrement de l'obéissance du pape Benoît XIII et de celle de son adversaire (Boniface IX), dont nous ne faisons point meûtion, parce que nous ne lui avons jamais obéi , ni ne lui voulons obéir... Nous défendons étroitement à tous nos sujets d'obéir au pape Benoît ou à ses officiers en quelque manière que ce soit * . » Cesser de reconnaître le pape , n est-ce pas le juger, le déposer, ou du moins le suspendre?
« Les rois d'Espagne ont convoqué des conciles en leurs États. Il y en a grand nombre d'exemples dans Prudencio de Sandoual en la Chronique d'Alfonse VII, roi de Castille, chap. 64, où il remarque des choses fort considérables. Car, outre l'indiction des conciles faite de l'autorité du roi, les confins des évêchés y sont réglés, fol. 173, 174, et fol. 39, chap. 14. Le roi y parie comme chef, ordonnant les peines ecclésiastiques et la discipline : et, fol. 174, il établit de nouveaux évêchés. »
Les princes ont fait inspecter et redresser la conduite des ecclésiastiques. Par un capitulaire de 828, Louis le Débonnaire prescrit aux commissaires chargés de visiter*lés diverses parties du royaume, de « s'informer comment les évoques remplissent leur ministère; queHe est la vie qu'ils mènent ; comment ils gouvernent les églises et le clergé qui leur sont soumis. Ils examineront aussi, à l'égard des chorévêques, des archiprêtres , des archidiacres et des curés, s'ils ont soin d'instruire les peuples, et si leur réputation est sans tache. Us verront si dans chaque monastère la règle est' exactement observée. »> Au dix-septième siècle, une commission envoyée en Auvergne, sous le nom de chambre des grands jours, y opéra des réformes telles que jamais concile, disait-on, n'en avait fait de si radicales.
La liturgie n'était point soustraite à la loi : « Nous ordon-
