Ibid,, ch
LES rOUVOIRS CONSTITUTIFS DE LÉGLISE. 485
protecteur, défenseur de toutes les Églises, pouvait prétendre à nommer à quelques places secondaires dans deux diocèses, lorsqu'il le pratiquait dans les autres. Le douzième canon du deuxième concile général de Lyon, sur lequel on s'appuyait pour le lui dénier, ne parlant point de la collation des bénéfices, ne servait de rien. A Fégard des fruits des évêchés , ce canon était plutôt favorable que contraire. Il frappe ceux qui usurpent la régale pour s'emparer des biens de l'église vacante, et ceux qui, la possédant légitimement, en abusent, soit en usurpant les biens , soit en les laissant dépérir. Or, depuis assez longtemps le gouvernement ne faisant que gérer les revenus et les conserver intacts au successeur de l'évêque décédé, il entrait justement dans l'esprit du concile. H n'était pas moins d'accord a\ec la lettre quant au diocèse de Pamiers, seul en cause, puisque la mort de Pavillon avait amené la prompte soumission de celui d' Alet ; il réunissait les divers titres, fondateur, garde, défenseur, avoué, coutumier ancien, qui, aux yeux du concile, produisent la régale *. « Le droit de fondation et de dotation , disait l'archevêque d'AIbi, est acquis à nos rois par la succession des comtes de Carcassonne, qui ont fondé et doté l'église de Saint-Antoine de Frédelas , aujourd'hui de Pamiers , avant l'an 800 ; et le second, qui est celui de garde, de défenseur et d'avoué, a été expressément accordé par Clément IV à saint Louis , roi de France ; et cela, ayant précédé le second concile de Lyon, fait
(1) Generali constitutione sanximus, universos et singulos qui regalia, custodiain sive guardiam , advocalionis vel defensionis titulum in ecclesiis, motiasieriis, sive quibuslibet aliis piis locisde novo usurpare conantes bona eccicsiarum , monasteriorum , aut locorum ipsorum vacantium occupare prsesumunt, quanlœcumque dignitatis honore prsefulgeant — excoinmunicationis sententiœ subjacere . . qui autem ab ipsaruai ecclesiarum. cœterorumque locorum fundaiione , vel ex antiqua consuetudine , jura sibi hujusmodi vindicanl : ab illorum abusu sic prudenter abstineant, et suos ministros in eis sollicite faciant abslinere, quod ea quiae non pertinent ad fructus sive reditus provenienles, vacalionis tempore non usurpent ; nec bona caetera, quorum se asserunl habere custodiam dilabi permittant, sed in bono slalu conservent.
voir à toute la terre que la régale, dans l'Église de Pamiers, n'est pas un droit usurpé de nouveau par le roi * . » Et il renvoyait le pape aux registres du Vatican , où il en trouverait la preuve. Au surplus, danô le démêlé de Bonifiice VIII et de Philippe le Bel, ce canon n'ayant point été allégué, on en peut conclure qu'il ne s'appliquait point aut rois de France, et qu'il était dirigé contre les seigneurs qui ravissaient les fruits des églises vacantes , et y exerçaient les droits régaliens.
Au lieu de l'absoudre , le concile l'eût-il condamné , le gouvernement aurait trouvé sa justification dans l'intérêt public. L'oligarchie féodale venait d'expirer sous la main de Richelieu, et la nation renaissait à l'unité politique, territoriale, administrative, condition de sa puissance et de sa grandeur. Louis XIV commençait cette résurrection, qui semble élever la France aux destinées de l'ancienne Kome, de présider à la marche du monde. Si la régale n'avait pas existé, il est peu probable qu'on l'eût inventée. Mais la résistance de deux évêchés, puis d'un seul, à la loi commune, bravant le mouvement centralisateur et uniformateur qui emportait tout, on ne pouvait la tolérer sans s'exposer à être continuellement entravé dans l'exécution de l'œuvre suprême. Cette œuvre n'entraînait pas nécessairement l'abus que le monarque et ses ministres en firent pour opprimer et dévorer le peuple.
Qu'on réunisse la raison politique dont nous parlons à celles qui ont été tirées de la nature et de l'exercice de la régale , au droit positif de la couronne sur l'évêché de Pamiers, aux menaces du pape, s'étonnera-t-on que, suivant Maistre, « jamais l'inflexible hauteur d'un prince qui ne pouvait souffrir aucune espèce de contradiction, ne se soit montrée d'une manière plus mémorable que dans l'affaire célèbre de la régale * ? » Cette conduite s'explique sans recourir, comme lui, au « délire de l'orgueil tout-puissant,