CHAPITRE IV

La (ratio legis » et l’extension de la loi

Les commentateurs en étaient done arrivés à donner à la loi une extension indéfinie. La question se posait alors de savoir si cette doctrine allait être reçue par tous les canonistes et civilistes. Par là même, on aurait reconnu unanimement l’extension indéfinie du domaine de la loi positive et en conséquence l’absence de lacunes dans la législation.

Un certain nombre d'auteurs étaient cependant restés en dehors du courant, et, parmi ceux qui tenaient cette théorie, certains n’en acceptaient pas indistinctement toutes les conclusions. Ces divergences doctrinales et les inconvénients pratiques qu'’entraînait la thèse extrême provoquèrent une réaction, surtout de la part de Suarez. Ce dernier, dans son traité « De legibus », entreprit de contenir la loi dans les limites qu'à raison de sa nature elle n’aurait jamais dû franchir. De ce fait, il donnait au problème des lacunes dans la législation une réponse affirmative : il est impossible, en vertu même de la nature de la loi, qu’il n’y ait pas de lacunes dans le système de la législation positive.

Nous exposerons les difficultés auxquelles se heurta la thèse admise par la majorité des commentateurs (1), puis les arguments des théories en présence, et enfin la solution proposée par le savant jésuite, solution qui fut complétée par les canonistes postérieurs. La thèse de l'existence des lacunes avait triomphé.