LES DIVERGENCES DANS L'ÉCOLE

De pareilles différences théoriques ne pouvaient manquer de se faire sentir dans les solutions doctrinales données par les auteurs autant que dans les conséquences pratiques supportées par les justiciables. Les divergences doctrinales se manifestent depuis le début du XIV”° siècle. Ce fut le cas de Pierre de Belleperche. La Déerétale « Quia in insulis »

(1) T. Sanchez. III. 42. 4. .communissima et receptissima,

d'Alexandre III (X. III. 31. De regularibus. 6) décidait que nul ne devait être admis dans les communautés religieuses établies dans des îles, avant la pleine puberté, c’est-à-dire dix-huit ans. La ratio legis était indiquée dans cette Constitution : la vie monastique y est plus pénible qu'ailleurs. L’intention du législateur qu’elle décelait était donc d'exiger la pleine puberté dans les communautés dont les règles étaient plus sévères, alors que la lettre de la loi parle uniquement des monastères établis dans des îles. Bien des commentateurs (1) restreignaient, de fait, la portée de cette Décrétale aux communautés insulaires dont les règles étaient plus sévères. Pierre, au contraire, suivi par le Panormitan, se basant sur l’intention du législateur, faisait prévaloir celle-ci sur le texte « en dépit des termes restrictifs de la loi », comme disait ce dernier ; il y comprenait tous les ordres rigoureux, notamment les Frères Prêcheurs et les Frères Mineurs (2).

De même, plusieurs canonistes refusaient de restreindre la loi au cas prévu, même s’il y avait similitude et non plus identité de raison. Raphael Fulgosius (3) raisonne de la même manière pour les dispositions d’une loi corrective, à plus forte raison pour toute autre loi. Les uns étaient donc partisans de la restriction aux termes de la loi, les autres, par contre, se basant sur l’identité ou même sur la similitude de raison, de but ou de cause finale, étendaient pratiquement la loi à l’infini, sans tenir compte de l’expression verbale.

Cette situation était d'autant plus grave qu'en pratique l’assimilation de la ratio à la loi avait fini par attacher à la ratio tous les effets de la loi : s’il y avait identité entre l’une et l’autre, l’une comme l’autre devait avoir les mêmes effets. Cette conséquence se remarquait surtout dans les cas où la ratio legis venait à disparaître ou perdait toute utilité, dans ceux de correction de la ratio legis. Elle avait aussi sa

(1) Panormitanus. In €. Quia in insulis. n. 3. Dicunt plerique arguendo a ratione litterae quod si in insula non est durior congregatio quam alibi non habet locum dispositio hujus capitis etsi in aliis locis ab insulis esset durior congregatio, tunc habet locum dispositio huius textus. Unde Petrus dixit hic quo cum apud Minores et Praedicatores sit dura congregatio, debet observari quod hic dicitur. Quod mihi satis placet, nam quaelibet dispositio debet ampliari et restringi ad limites rationis expressae etiamsi verba non patiantur. — La thèse soutenue par le Panormitan est donc bien nette : quaelibet dispositio debet ampliari et restringi ad limites rationis expressae etiamsi verba non patiantur. — Il est bien difficile de concilier cette assertion avec celle que l’on trouve sous la plume de Dominicus a Sancto Geminiano, par exemple : Nota tamen istam glossam quae expresse vult quod constitutio exorbitans non extendatur ad illa quae possunt includi sub ratione, etiam in lege expressa. Sed extenditur tantum ad illa quae possunt includi sub verbis in lege expressis, quando alia ratio quam expressa suadet constitutionem non intelligi generali ratio expressa in lege.

(2) Le Panormitan ne précise ni de quel « Pierre » il est question, ni dans quelle œuvre se fit cette interprétation. Ce n’est pas Petrus de Sampsone ; outre que cette extension aurait été extraordinaire, elle ne figure pas dans sa Summa (Man. f° 208r-208Y 1. C.). — Il nous semble donc qu'il s'agit de P. de Belleperche à la tendance de qui cette interprétation est conforme ; mais aucun travail sur les Décrétales ne lui est attribué à notre connaissance.

(3) Ad Cod. VI. 61. De bonis quae. 1. 5. Non sine. n. 15.

répercussion sur la portée de la loi, sur la nullité des sentences judiclaires, sur les actions accordées par la loi et sur la charge de la preuve. Que la ratio vienne à disparaître, non dans un cas particulier, mais d’une manière générale (1), la loi est supprimée avec elle. Ainsi une loi portée, en temps de guerre, interdisant toute correspondance avec l'ennemi, la paix réablie, disparaît avec la ratio qui lui avait donné naissance. Le Décret de Gratien donnait déjà implicitement au moins (2) cette solution. Guillaume Durand, après le chapitre « Cum cessante » (X. IL. 28. De appellationibus. 60) en développe les modalités. Plusieurs, cependant, se refusent à admettre cette manière de voir (3) la loi dépend aussi de la volonté du législateur, et, tant que cette dernière n'est pas révoquée explicitement, la loi doit être maintenue (4).

Il en était de même, s’il y avait correction de la ratio par le législateur modifiant la ratio d’une loi antérieure. Ainsi en était-il de la loi qui excluait le sous-diaconat des ordres sacrés (5). La ratio fut corrigée, quand Urbain II admit que des sous-diacres pourraient être appelés à l’Episcopat (6). Suivant les principes exposés plus haut, la loi ellemême devait être corrigée puisque sa ratio l’avait été, et le sous-diaconat considéré comme ordre majeur. Toutefois cette conséquence ne fut pas admise tout de suite parce que le Pape Innocent III promulgue la Décrétale « A multis » (X. I. 14. De aetate. 9). Si le Pape a promulgué cette rectification, notaient les commentateurs, c’est donc que la correction de la ratio faite précédemment n’avait pas entraîné la correction de la loi. Maïs, à cette argumentation, l’on répondait que dans la décrétale « Miramur » (X. I. 18. 7), le Pape Alexandre III avait déclaré qu’une ratio legis modifiée emportait correction de la loi : il précise, font remarquer les commentateurs, se contenter d’exprimer que les sous-diacres participent aux privilèges de ceux qui ont reçus les ordres sacrés ; il supposait donc que pour le reste, la loi avait été corrigée parce que sa ratio l’avait été par Urbain IT.

Les conséquences de cette assimilation de la ratio à la loi étaient aussi admises en ce qui concerne la portée de la loi : par exemple, celui qui à tué un banni a droit à cent sous d’or, mais il ne recevra rien s’il a tué le banni pour se défendre.

(1) Balde, Comm. in c. 11. Post translationem. X. I. 9. De renunciatione. n. 6. — Voir dans le même sens la glose du c. 11. Post translationem. X. I. 9. v. cessante. Il faut noter que Gratien semblait conclure dans le même sens : in Dist. LiXI. c. 8. Statuimus. — Et la glose conclut dans le même sens, c. 9. Neophytus. Dist. LXI. v. causa. Videtur ergo quod ubi prohibetur electio ex causa, quod cessante illa causa possit fieri electio. — F. Schmalzgrueber. P. I. tit. 2. $ VIII. n. 50.

CN Cl -O10d 706.0. d'A:

(3) Andreas ab Hxea. n. 302. At multi doctores tenent : remanet vinculum et auctoritas legis, etiam cessante causa propter quam facta est.

(4) P. A. Gammarus. De modo disputandi, I: I. €. 26. n. 3. Praecedentium potest esse ratio quoniam lex non tantum a causa sed condentis auctoritate quae licet definierit, tamen remanet firma,

(5) Dist. XXXII. c. 12. Nemo.

(6) Dist. XXXII. c. 11. Erubescant.

Comme la loi elle-même, la ratio legis entraîne une obligation de conscience ; pour le juge, le devoir de l’appliquer, même si la loi est corrective, exorbitante ou pénale. Comme la loi, elle accorde une action directe (1) qui ne dépendra pas d’une concession du juge (2). Enfin la charge de la preuve n’incombe pas à celui qui peut invoquer la ratio (3). Une sentence rendue contrairement à la ratio legis est nulle de plein droit : quoique Jean d'André et Cinus (4) n’aient pas admis cette solution, Antonius de Butrio (5) et le Panormitan (6) la soutiennent, pourvu que l'opposition à la ratio legis ressorte des termes mêmes de la sentence (7).

On le voit, les conséquences de la théorie de la ratio sur l’extension de la loi avait indéfiniment étendu le champ de cette dernière en jetant le trouble dans la doctrine et en provoquant dans la pratique un accroissement insupportable des charges légales (8).