LE JUGE

Puisqu'il y a nécessairement des lacunes dans la législation positive et que la loi a un empire limité aux cas que le législateur a entendu résoudre, il arrivera souvent que le juge se trouve en face d’hypothèses différentes de celles qui sont prévues par la loi (1). Que fera-t-il dans ees circonstances ? comment le droit canonique répond-il à cette difficulté ?

Le juge sera-t-il obligé de juger bien que la loi ne soit pas applicable à l’hypothèse présentée, ou pourrait-il refuser de rendre la justice ? et dans ce cas aurait lieu le recours au Pape. Si l’obligation de juger est maintenue, aura-t-il le pouvoir de créer une norme applicable au cas posé devant lui ? Dans l’affirmative, quelle est l’étendue de ce pouvoir. Ne court-il pas grand risque de dégénérer en arbitraire ? par quelle mesures la protection des justiciables est-elle alors assurée ?

Telles sont les questions auxquelles nous essaierons de donner une réponse par l’exposé d’abord du rôle du juge, puis des moyens indiqués par le Code pour assurer une administration correcte de la justice.

(1) On a relevé: l'application aux sociétés cléricales sans vœux des canons 2386 et ss. ; à propos du c. 1477, les dépenses extraordinaires en matière d’administration des biens ou les dépenses pour la réparation d'une maison bénéficiale quand le possesseur du bénéfice n'y est pas tenu ; à propos du €. 139, son application dans les séminaires de certaines missions ; à propos du €. 639, au cas de défaut d'une juste cause ; puis au cas de la majorité requise quand un candidat rééligible ne réunit pas au troisième tour les deux tiers des voix requises par le Code : quels sont les droits du chapitre cathédral au cas d'entraves apportées à l'administration de l'Evêque ; les juges prosynodaux peuvent-ils être créés durant la vacance du siège ; le recours au tribunal supérieur pour refus du libelle doit-il être proposé devant le juge « a quo » ; si le père de famille n’a pas de domicile et que la mère en possède un, pourra-t-il être tenu compte de celui-ci ? les principes du pouvoir ordinaire peuvent-ils être empruntés à la juridiction ordinaire ? La Congrégation des Religieux a appliqué au c. 647 $ 2, la règle donnée aux c. 1465 $ 1, 2153 $ 1 et 2 (AAS. t. 15. 1923. p. 457 s.).