CHAPITRE PREMIER

La fonction législative du Juge

Le rôle du juge est délicat, quand il est laissé à lui-même et qu’il ne trouve pas dans la loi la norme qu'il doit appliquer. Quel est en ce cas l’étendue de sa fonction ? quelles en sont les limites ?

Est-il obligé de rendre la justice ? aurait-il la possibilité de se réfugier derrière un recours à l’autorité législative ? La loi lui interdit ces échappatoires, on le verra. Il lui faut juger et créer lui-même la règle à appliquer et jouer ainsi le rôle du législateur par rapport au cas non prévu qui se pose à lui. Cependant, pour prévenir tout excès de sa part, le législateur indique quelques moyens destinés à l’aider dans la tâche difficile qui lui incombe alors.